Arrêté - Arrêtés publiés le 14 mai 2024

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Arrêté - Arrêtés publiés le 14 mai 2024 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés publiés le 14 mai 2024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié Le /4 mas 2024

A le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/610

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT - FÊTE DES VOISINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Eliane ISSARTEL, 10 place Eugène Pébellier 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures, en matière de stationnement et de circulation afin de préserver la sécurité des organisateurs et de l'ensemble des usagers du domaine public, pendant la manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — CIRCULATION

A l'occasion de la Fête des Voisins dans la cour de l'école Edith Piaf, la circulation sera interdite à tous véhicules, le vendredi 31 mai 2024 de 18 h 00 à 23 h 30:

* voie d’accès à l’esplanade située à l'arrière de l’église du Val-Vert.

ARTICLE 2 - STATIONNEMENT

A l'occasion de cet événement, le stationnement sera interdit à tous véhicules le vendredi 31 mai 2024 de 18 h 00 à 23 h 30:

+ derrière l’église du Val-Vert, autour du presbytère.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant le stationnement. Ils mettront également à disposition des organisateurs les barrières pour l'interdiction de circuler, à charge pour ces derniers de les mettre en place et de les retirer en fin de manifestation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au

contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa

notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique et les membres du Conseil Citoyen du Val-

Vert sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 avril 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable LS Réglementation,

di

| | Nue

NA RRE

7 -43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |

»Publié Le /4 mas 2024

F ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Hs La SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/AD/611

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT - FÊTE DES VOISINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame

Eliane ISSARTEL, 10 place Eugène Pébellier 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de la Fête des Voisins organisée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, Madame Eliane ISSARTEL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans la cour de l’école Edith Piaf, le vendredi 31 mai 2024 de 18 h 30 à 23 h 30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait

l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se

produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- Madame Eliane ISSARTEL est chargée en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de

buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Eliane ISSARTEL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 avril 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puÿrè dÿEedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le /4 mas 2024

ae ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville 1e

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/677

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

CLUB BADMINTON — Palais des Sports

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3335 — 4 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par le Club de Badminton de Brives Charensac, représenté par Monsieur EYRAUD, 43700 COUBON,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation

sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion du Tournoi National de Badminton, Monsieur EYRAUD est autorisé à installer

un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, dans les locaux du Palais des Sports, le le samedi 18 mai 2024 de 8h00 à 23h59 et le dimanche 19 mai 2024 de 8h00 à 21h00.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les

boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- Monsieur EYRAUD est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur EYRAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2024

P/ Le Marre,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglemg

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Puélé Le (4 mac 2024

PES ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/678

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS Comité Miss Haute-Loire — salle Jeanne d'Arc

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l’article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 — 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Madame Maryline BRUN, comité Miss Haute-Loire, 642 avenue des Estelles, ZA Taulhac, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - A l'occasion de l'élection de Miss Haute-Loire, Madame Maryline BRUN représentant le comité Miss Haute-Loire est autorisée à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux de la salle Jeanne d’Arc, le samedi 1° juin 2024 chaque jour de 19h00 à

23h30.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes: vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait les organisateurs à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 —- Madame Maryline BRUN est chargée en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraïnerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Maryline BRUN et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation, $

Le Responsable du Service Réglemeriäig

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le /4 mas 2014

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/680

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l'année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande de la SARL GIGNAC, 10 avenue de l'Europe, 43300 LANGEAC, CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux de rénovation du Régina, la SARL GIGNAC est autorisée à stationner deux fourgons, immatriculés EY-408-HV et DS-558-TX sur deux emplacements de stationnement payant, boulevard Maréchal Fayolle, au plus près du chantier, du lundi 13 au vendredi 31 mai 2024 inclus, hors week-ends et hors jour férié.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL GIGNAC versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par véhicule, soit :

> 3,94 € x 14 jours x 2 véhicules = 110,32 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du

présent arrêté, la SARL GIGNAC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL GIGNAC prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, au moins 24h avant l'ouverture du chantier,

n'engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit pour l'ensemble des usagers, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — La SARL GIGNAC déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté sera affiché sur chaque fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL GIGNAC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2024

P/ Le Maire,

Pargdélégation, OS MN

Le Responsabl Service Réglementation/ TÉL < à DT Pres CU AC } Æ RUE

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le /4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/681

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

stationner un camion, immatriculé BQ-298-VH, ainsi qu’un monte-meubles, le mercredi 15 mai 2024 de 7h00 à 12h00, comme suit :

- Au droit du n° 7 avenue André Soulier : sur deux emplacements de stationnement payant et sur le

trottoir puis,

- au droit du n° 30 boulevard Carnot : sur deux emplacements de stationnement payant et sur le

trottoir.

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de

l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2024

P/ Le Marre,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié Le /4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/682

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux, l'entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à

stationner un camion-grue, immatriculé FG-967-TD, sur la voie de circulation, au droit du n° 13 rue Grenouillit, le vendredi 10 mai 2024 de 7h00 à 9h00.

> En aucun cas, le poids total en charge du véhicule ne dépassera 19 tonnes.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le vendredi 10 mai 2024 de 7h00 à 9h00, la circulation

automobile sera interdite à tous véhicules, rue Grenouillit.

ARTICLE 3 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant un panneau « rue barrée » à l'entrée de la rue Grenouillit,

. instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, ° s'assurer que le bras en charge du camion-grue ne survole aucune zone accessible au public ni

aucune habitation,

équiper de patins de protection chaque béquille du véhicule,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer les riverains et les commerçants voisins de la gêne occasionnée, maintenir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration

si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi

être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du srvice Réglementa

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié Le /4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/683

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à

stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, sur la voie de circulation, au droit du n° 30 boulevard Philippe Jourde, le lundi 13 mai 2024 de 14h00 à 18h00.

ARTICLE 2 — Durant toute l'intervention susvisée, le lundi 13 mai 2024 de 14h00 à 18h00, lacirculation automobile s'effectuera de façon alternée à hauteur du n° 30 boulevard Philippe Jourde. De fait, les

automobilistes circulant sur le couloir droit de circulation, boulevard Philippe Jourde, et se dirigeant sur le boulevard Bertrand de Doue, emprunteront obligatoirement le couloir gauche de circulation, habituellement destiné aux véhicules circulant dans le sens montant en direction de l'avenue Maréchal Foch.

ARTICLE 3 - L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ disposer de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ garantir la circulation des automobilistes, boulevard Philippe Jourde, pendant toute l'intervention.

ARTICLE 4 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son fourgon à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable” du Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié Le /4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/684

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à

stationner, le vendredi 17 mai 2024, comme suit :

- Pour le Chargement de 7h00 à 10h30: un fourgon, immatriculé BQ-298-VH, ainsi qu'un monte- meubles sur la chaussée, au droit du n° 15 rue Grangevieille puis,

- Pour le Déchargement de 10h30 à 14h00: un fourgon, immatriculé BQ-298-VH, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 15 Cours Victor Hugo,

ARTICLE 2 — Pendant toute l'intervention susvisée, le vendredi 17 mai 2024 de 7h00 à 10h30, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue Grangevieille, pour sa partie comprise entre la rue

Pannessac et la rue Villeneuve.

ARTICLE 3 -— L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant un

panneau «Rue Grangevieille barrée» à l'intersection boulevard Carnot / rue Pannessac, + disposer des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements de stationnement susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles, + maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation, Cours Victor Hugo.

ARTICLE 4 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024

P/ Le Maire,Publié Le 4 mas 2024

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédiét

Pierre-Olivier MALARŸTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/685

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Manon BELAIR, 48 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Manon BELAIR est autorisée à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 2 rue Crozatier, le samedi 11 mai2024 de 7h30 à 19h.

ARTICLE 2 – Madame Manon BELAIR prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des 2 emplacements susvisés et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Manon BELAIR déplacera son fourgon à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Manon BELAIR et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2024Publié Le 4 mas 2024

Vite le PUY

enVELAY

EGEV

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlénäntahe

Pierre-Olivier MALARY

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/686

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'entreprise et des usagers,

ARTICLE 1 – En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, le trottoir sera interdit à la circulation piétonne et le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit des n° 36 et 38 boulevard Gambetta, du mardi 14 mai au lundi 20 mai 2024 inclus.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins de l'entreprise EGEV.

ARTICLE 2 – L’entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  disposer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements à supprimer et ce 48h avant les premières restrictions,

 maintenir l’accès permanent aux services de secours et d’urgence,  préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d'une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre du chantier, à emprunter le trottoir opposé aux travaux,

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

 garantir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2024Publié Le /4 mas 2024

Vitte le PUY

enVELAY

2.V.

11 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsabledu Service ReAErEr so

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex – Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/687

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés par l’entreprise S.T.P.P.V., les mesures suivantes seront mises en place à hauteur du n° 5 rue des Moulins et de son débouché sur la rue des Tanneries, du jeudi 16 mai à 8h au vendredi 17 mai 2024 à 17h :

• la circulation s'effectuera par demi-chaussée,

• le stationnement sera interdit à tous véhicules.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment des cônes de Lübeck à hauteur du chantier,

• installer des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements neutralisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

• maintenir la circulation automobile,

• garantir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise STPPV ainsi que Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 6 mai 2024Publié Le 4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

fe

11 Î 4

N° Arrêté : 24/LC/688

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE

LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE, 4 rue Jean Zay, 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE est autorisée à stationner un fourgon sur trois emplacements de stationnement payant ainsi qu’un monte-meubles sur le trottoir, au droit des n° 43 à 45 boulevard Maréchal Fayolle, du jeudi 23 mai 2024 à 7h00 jusqu'au vendredi 24 mai 2024 à 15h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise AUX DEMENAGEURS STEPHANOIS RUBIERE déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise AUX DEMENAGEURS

STEPHANOIS RUBIERE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024

P/Le Maire,

délégation,

Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié Le 4 mas 2024

Vie le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service RédiétnBntate

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/689

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N° 8

MONSIEUR YOUNÈS LEKLOUF

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU les arrêtés municipaux du 8 juin 2020, du 27 septembre 2021 et du 19 octobre 2023 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Younès LEKLOUF, VU le changement de véhicule de Monsieur Younès LEKLOUF,

VU la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 8, dont bénéficie Monsieur Younès LEKLOUF,

ARRÊTE

En raison du changement de son véhicule, il est établi un nouvel arrêté pour Monsieur Younès LEKLOUF :

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Younès LEKLOUF, né le 31 mars 1987 au Puy, domicilié 20 chemin d’Eycenac, 43750 VALS-PRÈS-LE-PUY, pour le stationnement d’un véhicule en taxi immatriculé FG-602-DK, marque AUDI A6 V, à l’emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 7 mai 2024 dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants : - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l’indication visible de l’extérieur de la commune ainsi que du numéro de l’autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu’une durée maximale d’utilisation du taxi est prescrite par l’autorité compétente, d’enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Younès LEKLOUF devra s’acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 8.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l’exercice de la profession d’exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Younès LEKLOUF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l’intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024Publié Le /4 mas 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédléiäntahc

ES +7 hot ;

Pierre-Olivier MALARJÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/690

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la Société ABC BORNE, 62 rue Louis Jacquemin, 42600 Saint Genest Malifaux, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre des travaux réalisés sur toiture, la Société ABC BORNE est autorisée à stationner un camion aspirateur sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 17 boulevard Président Bertrand, les lundi 13 et mardi 14 mai 2024, chaque jour de 7h à 19h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la Société ABC BORNE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit : 3,94 € x 2 jours x 3 emplacements = 23,64 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la Société ABC BORNE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La Société ABC BORNE prendra toutes dispositions pour :

• se réserver les trois emplacements susvisés à l’aide d'une signalisation spécifique installée au moins 48h avant le début du chantier, et ce sans engendrer aucune gêne de quelque nature que ce soit, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – La Société ABC BORNE déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ABC BORNE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/692

OBJET : AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

DEBALLAGE

RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy en Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2213-6,

VU la loi n° 2005 -102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU les décrets n° 2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006, l'arrêté d'application du 15 janvier 2007 relatifs à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapées,

VU l'arrêté du 10 mars 1993 fixant les modalités d'occupation temporaire du domaine public communal, VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Marcel VENET, Artisans du Monde, 63 rue Chaussade, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de mieux répartir l'espace public entre toutes les catégories d'usagers, notamment en matière de sécurité,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Monsieur Marcel VENET est autorisé à occuper la partie du domaine public communal pour installer un étal de 3 m° en liaison avec son activité commerciale intérieure : - sur le cheminement piéton au droit de son commerce « les Artisans du Monde » situé 63 rue Chaussade.

Ce commerce se trouvant en zone de rencontre et le long d'une chaussée en plateau, l'installation sera telle qu'elle devra préserver une largeur minimale de 2,50 m entre le bord de l'étal et l'axe médian de la chaussée. Elle ne devra pas gêner la circulation automobile.

Monsieur VENET devra également s'assurer du passage et de la sécurité des piétons.

ARTICLE 2 - Cette occupation est consentie à titre précaire et révocable les samedis 18 et 25 mai 2024 de &h à 19 h, le domaine public occupé devant être restitué en son état initial à l'issue de chacune des journées.

ARTICLE 3 - L'installation ne comportera pas d'emprise au sol.

ARTICLE 4 — Le titulaire de la présente autorisation devra souscrire une assurance pour couvrir les risques de

dommage causé à autrui du fait du l'utilisation du domaine public à des fins privatives. La Ville dégage sa responsabilité en la matière.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur VENET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le 4 mas 2024

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/693

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

BOULEVARD MARECHAL FAYOLLE ET RUE DE LA GAZELLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l'entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion immatriculé BQ-298-VH et un monte-meubles, le jeudi 16 mai 2024, comme indiqué Ci-dessous :

- Au plus près du n° 33 boulevard Maréchal Fayolle, sur 3 emplacements, de 7h à 12h, - au droit du n° 10 rue de la Gazelle, le long du trottoir, de 11h à 18h.

ARTICLE 2 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropnée, notamment :

- en disposant un panneau "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés, - en implantant de part et d'autre de l'intervention rue Gazelle, des triangles de sécurité routière et en positionnant des cônes de Lübeck au droit du déménagement en créant une longue chicane pour les automobilistes circulant rue de la Gazelle,

instaurer un périmètre de sécurité autour du monte-meubles et du camion,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

stationner le véhicule au plus près de la façade de l'immeuble,

garantir la circulation automobile à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 — L'entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion et son monte-meubles à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « Les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable df Service Réglementation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le 14 Le 2024

ds Le ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Zitte le PUY

en VELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/694

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Madame Cloé GUERIN, 29 place du Breuil — 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement au droit du n° 29 place du Breuil, Madame Cloé GUERIN est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GN397HL sur les deux emplacements de stationnement situés au plus près de l'intervention, le samedi 25 mai 2024 de 14h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Cloé GUERIN prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation en disposant notamment des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce 24 heures avant l'intervention, * maintenir l'accès des riverains, des commerçants et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - Madame Cloé GUERIN déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Cloé GUERIN et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le 4 mas 2024

Ville le PUY

en VELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rare Ha

mt

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/695

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Céline CAILLIAUD, 10 boulevard Carnot, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Madame Céline CAILLIAUD est autorisée à stationner un véhicule léger de type Ford Fiesta immatriculé CS-367-WA sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 10 boulevard Carnot, au plus près du feu de circulation, le mercredi 8 mai 2024 de 15h à 22h.

ARTICLE 2 – Madame Céline CAILLIAUD prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant 1 panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Madame Céline CAILLIAUD déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Céline CAILLIAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024Publié Le /4 mas 2024

Vie le PUY

enVELAY

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* +

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P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable £ Service Rédiétnpnte à

Pierre-Olivier MALARYFE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/696

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY- EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l’entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau gaz par l’entreprise S.T.P.P.V., la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, à hauteur du n° 36 bis avenue d'Ours Mons, du mercredi 15 mai à 8h30 au vendredi 17 mai 2024 à 17h.

ARTICLE 2 – L’entreprise S.T.P.P.V. prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise S.T.P.P.V. et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024Publié Le 4 mas 2024

Vie le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlétne _

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/697

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés au ''Régina'', l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner :

• un fourgon immatriculé CN-335-KF sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 13 mai au vendredi 24 mai 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h hors week-end, • deux fourgons immatriculés GD-902-DV et BP-770-EW sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 34 boulevard Maréchal Fayolle, du lundi 13 mai au vendredi 17 mai 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour et par emplacement, soit :

• 3,94 € x 10 jours = 39,40 € + 3,94 € x 5 jours x 2 emplacements = 39,40 €. Total = 78,80 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024Publié Le 4 mas 2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Rédlétnéntate

ee

Pierre-Olivier MALARTÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/698

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un fourgon immatriculé FX-623-LH sur un emplacement de stationnement payant, place du Martouret, lundi 13 mai au vendredi 24 mai 2024 inclus, chaque jour de 7h à 17h hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 3,94 € par jour, soit : 3,94 € x 10 jours = 39,40 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacements susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès des riverains et commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 7 mai 2024Publié Le 4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/699

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement. VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de Signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine

public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise GAUTHIER Menuiseries, les Baraques, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison de matériaux. l'entreprise GAUTHIER Menuiseries est autorisée à stationner au droit du n° 2 rue Pierret, comme suit :

- Du mardi 21 mai 2024 à8h00 jusqu'au vendredi 24 mai 2024 àà17h00 : Un fourgon sur un emplacement de stationnement

payant.

- Le mardi 21 mai 2024 de 8h00 à 9h30 puis le vendredi 24 mai 2024 de 11h00 à 12h00 :Un camion-grue sur trois emplacements de stationnement payant.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GAUTHIER Menuiseries versera à la Ville du Puy-en-Velay

une redevance de 3,87 € par jour et par emplacement, soit :

Du mardi 21 mai 2024 à 8h00 jusqu'au vendredi 24 mai 2024 à 17h00 : + 3,94 € x 4 jours = 15,76 €

Le mardi 21 mai 2024 de 8h00 à 9h30 puis le vendredi 24 mai 2024 de 11h00 à 12h00 : 3,94 € x 2 jours x 3 emplacements = 23,64 €

Soit, au total : — 15,76 € + 23,64 € = 39,40 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise GAUTHIER Menuiseries devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — L'entreprise GAUTHIER Menuiseries prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des

emplacements susvisés et ce, 48h avant l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

disposer des patins de protection sous chaque béquille du camion-grue,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — L'entreprise GAUTHIER Menuiseries déplacera son camion-grue et son fourgon à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville. l'entreprise GAUTHIER Menuiseries et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d

T—

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le 4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/702

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise CHAUSSON Matériaux, 505 rue Jean Baptiste

Lamarck, 43700 SAINT GERMAIN LAPRADE,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à faciliter les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériaux, l'entreprise CHAUSSON Matériaux est autorisée a Stationner un camion-grue, immatriculé GG-674-HC, sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 21 avenue Charles Dupuy, le vendredi 24 mai 2024 de 10h00 à 12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise CHAUSSON Matériaux prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement

interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule, notamment à l'aide de cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane et s'assurer que le bras en charge de celui-ci ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

équiper de patins de protection chaque béquille du camion-grue,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, maintenir la circulation automobile à hauteur du n° 21 et ce, pendant toute l'intervention, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 — L'entreprise CHAUSSON Matériaux déplacera son camion-grue à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de Sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CHAUSSON Matériaux et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le 4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/703

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de

déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-353-NJ, sur deux emplacements de Stationnement payant, au droit du n° 3 rue Antoine Martin, le lundi 27 mai 2024 de 7h00 à

12h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon à toute

injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les

Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2024

P/Le Maire,

Pär délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié Le 4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/704

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT em

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par l'entreprise « les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé BQ-298-VH, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 46 faubourg Saint-Jean, le jeudi 23 mai 2024 de 7h00 à 14h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant l'intervention, * maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié Le 4 mas 2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/705

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Divana DULON, 6 rue Adhémard de Monteil, 43000 LE PUY-EN-VELAY.

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, Madame Divana DULON est autorisée à stationner un camion sur tous les emplacements de stationnement payant, au droit du n° 5 rue Adhémard de Monteil, du côté de la rue Prat du Loup, le mardi 28 mai 2024 de 10h00 à 18h00.

ARTICLE 2 - Madame Divana DULON prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24 heures avant

l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

° maintenir l'accès aux riverains et les avertir de la gêne occasionnée, ° ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Madame Divana DULON déplacera son camion à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de

légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Divana DULON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 mai 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable du Service Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51