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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1103)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Budget,
19 C 1103
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72846) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:42 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -AMENAGEMENT
TOURCOING - MOUVAUX - RONCQ - HALLUIN -
AMENAGEMENT DE LA VOIE VERTE DU FERRAIN - OUVRAGES D'ART - MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT N° 1 ET FIXATION DU FORFAIT DEFINITIF
En application de la délibération n°17 C 0269 du 10 février 2017, un marché a été notifié le 21 novembre 2017 :
au groupement Omnium d'Ingénierie dont le mandataire est l'agence Devillers & Associés, pour un montant de 160 166,65 € HT.
Le coût prévisionnel des travaux estimé dans le marché est de 2 583 333 € HT sur les bases de l'étude pré-opérationnelle. Le taux de rémunération de la maîtrise d'œuvre est de 6,20 %.
Les études de diagnostic et d'avant-projet ont mis en évidence la présence de plomb et d'amiante sur les ouvrages et un surcoût des aménagements de la voie verte destinés à intégrer fonctionnellement et esthétiquement le passage du réseau de chaleur sur les ponts Marne et Béthune à Tourcoing.
Le coût des travaux a augmenté de 386 002 € HT, soit 14,9 %. Aussi, en application de l'article 139-6 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, un avenant peut être conclu.
Le montant de l'avenant n° 1 s'élève à 23 864,83 € HT et porte le montant du marché à 184 031,48 € HT, ce qui représente une augmentation de 14,9 % du montant initial du marché.
La nouvelle enveloppe financière affectée à la réalisation des travaux est de 2 969 335,22 € HT. Le forfait définitif de rémunération s'élève à 184 031,48 € HT.
Conformément à l’article L. 1414-4 du Code général des collectivités territoriales, le projet d’avenant a été soumis à la Commission d’appel d’offres du 11 décembre 2019 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’avenant n° 1 pour un montant de 23 864,83 € HT ; 19 C 1103
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(72846) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:42 2 / 2
2) D’imputer les dépenses d’un montant de 23 864,83 € HT aux crédits inscrits au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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