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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0332)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget,
19 C 0332
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69825) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -
CONTROLES ELECTRIQUES DES INSTALLATIONS DE SIGNALISATION ET
D'ECLAIRAGE SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE METROPOLITAIN - ACCORD
CADRE A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION -
FINANCEMENT
Par délibération n° 15 C 291 du 17 avril 2015, le Conseil de Communauté a décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation des contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage public métropolitain.
Le marché à bons de commande conclu à cet effet arrivant à expiration, il convient de prévoir son renouvellement sous la forme d'un accord cadre unique, à bons de commande dévolu par voie d'appel d'offres ouvert.
Ce marché sera conclu pour 4 ans à partir de 2020.
Aussi, il est nécessaire de conclure un accord-cadre avec 1 prestataire. Il aura pour objet les contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain.
L’accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans :
- avec un montant minimum de 180.000 € HT ;
- avec un montant maximum annuel de 600.000 € HT.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes.
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
Par conséquent, la commission principale Espaces Publics - Voirie consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les contrôles électriques des installations de signalisation et d'éclairage sur l'ensemble du territoire métropolitain] ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles R.2161-2 et suivants et R.2162-1 du code de la commande publique ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ; 19 C 0332
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69825) / jeudi 4 juillet 2019 à 10:53 2 / 2
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure avec négociation dans les conditions prévues à l’article R.2124-3 du code de la commande publique, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du code de la commande publique ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant minimum de 180.000 € HT aux crédits inscrits au budget général en section de fonctionnement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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