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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0868 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0868)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Économie et finances, 19 C 0868

Séance du vendredi 13 décembre 2019

Délibération DU CONSEIL

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DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ATTRACTIVITE ET INNOVATION -

TOURCOING -

MATERIAUX INNOVANTS - CENTRE EUROPEEN DES TEXTILES INNOVANTS - SUBVENTION AU TITRE DE L'ANNEE 2020

La Métropole Européenne de Lille soutient depuis 2013 le programme d’actions de l'association CETI, aux côtés de la Région Hauts-de-France, pour ses activités de « pôle d’innovation » dont l’objet est de stimuler l’activité d’innovation par des actions de promotion, le partage des équipements et l’échange de connaissances et de savoir-faire, ainsi que de contribuer de manière effective au transfert de connaissances, à la mise en réseau, à la diffusion de l’information et à la collaboration avec les entreprises. Ce soutien s'inscrit dans l'objectif majeur de la présidence de faire du territoire métropolitain un territoire d’emploi, attractif pour les entreprises et porteur de filières d’avenir, une métropole créatrice d’emplois et de poursuivre le développement international de nos pôles d’excellence.

I. Contexte

En 2018, si le CETI semble trouver peu à peu sa place sur le marché de l’offre technologique dans le domaine des textiles et de la mode, le tassement de son activité en 2017 a conduit l’association à connaitre des difficultés de trésorerie dès le mois de juillet 2018. La situation a conduit tant les financeurs, MEL et Région, que les professionnels, à élaborer et mettre en place un plan de repositionnement fin 2018. A ce titre, la MEL et la Région Hauts-de-France ont accordé concomitamment, une aide exceptionnelle sous forme de prêt et d'avance remboursable d'un montant de 500 000 euros chacun. Par ailleurs, la gouvernance de l'association a été remodelée et la MEL a désigné un représentant au conseil d'administration. Enfin, l'association CETI a engagé une refonte de son offre de services par le développement de l'offre digitale et surtout par un nouvel investissement stratégique sur une ligne complète de recyclage de fibres, inaugurée le 17 septembre 2019.

II. Description des objectifs et modalités du partenariat

Les orientations définies fin 2018, mises en place au cours de l'année 2019, ont déjà été suivies d'effet sur les 8 premiers mois de l'année. Ainsi, à fin août, le CETI a d'ores et déjà dépassé ses objectifs de chiffre d'affaires privés (prestation directe de recherche pour les entreprises, hors consortia de projets R&D) avec 743 k€ de CA sur un objectif de 706 k€ (+ 5,2% par rapport au prévisionnel et + 13,3% par rapport au réalisé 2018 sur la même période), soit 60% de son objectif annuel (en considérant que les 3 derniers mois de l'année sont généralement les plus importants en terme de chiffre d'affaires).

En 2020, et dans la droite ligne du repositionnement opéré courant 2019, le CETI se focalisera sur trois axes de développement à fort potentiel :19 C 0868

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- la performance des matières par la structuration des textiles : filage, filature, non- tissé, tissage… essentiellement à partir des plateformes historiques du CETI de Non- tissés (voie sèche, Meltblown et spunbound) et de filage tri-composante ; - la transformation digitale (de la conception au prototype, l’intégration de nouvelles fonctionnalités…) ;

- le développement durable (fibres éco-conçues, éco-conception…), grâce notamment à la nouvelle ligne de recyclage, du délissage, à l'effilochage et à la filature open-end.

Ainsi, forte de ces premiers résultats sur 2019, l'association CETI prévoit pour 2020 une croissance du chiffre d'affaires privé de +5,5% par rapport à 2019, pour un montant de 1 350 000 €, ainsi qu'une stagnation programmée des recettes de consortia et des autres financements publics, conduisant à un résultat, après crédit d'impôt recherche (CIR), à l'équilibre.

Au regard de ces éléments, l’association a sollicité la MEL pour deux modalités d’intervention :

1. le renouvellement de la subvention sur son fonctionnement en tant que « pôle d’innovation »

L’association CETI a sollicité le renouvellement de la subvention de la MEL au titre de ses actions 2020 en tant que « pôle d’innovation ». Le budget prévisionnel de l’association CETI pour l’année 2020 est de 4 586 000 € (contre 4 366 000 € en 2019), dont 1 836 063,96 € affectés au fonctionnement du "pôle d'innovation" (le reste du budget étant affecté aux projets de R&D).

La demande de subvention est d’un montant de 400 000 € (soit le même montant qu’en 2019), soit 22,4 % de l’assiette éligible d’un montant de 1 786 063,96 € en complément du Conseil régional des Hauts-de-France pour un montant identique.

2. la modification des modalités de subventionnement relatives au projet de recherche et développement REWIND :

L’association CETI sollicite également que soient modifiés les articles relatifs à la durée du projet REWIND et aux modalités de versement de la subvention (délibération n°17 C 0687 en date du 19 octobre 2017), et ce sans modification des montants totaux des subventions délibérées, afin de tenir compte de l’état effectif de l'avancée de ce projet pluriannuel qui a pris quelques mois de retard. Ainsi les montants des budgets annuels, et donc les montants annuels de la subvention totale, sont à ajuster afin d'introduire une année complémentaire en 2020. Cette modification a d'ores et déjà reçu l'accord de l'ADME, co-financeur public du projet aux côtés de la MEL.

La participation de la MEL se fera en accord avec la loi NOTRe n°2015- 991 du 7 août 2015 et de l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts-de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain en date du 1er19 C 0868

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juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région et plus particulièrement au dispositif d’aides au développement des PME industrielles et de services à haute valeur ajoutée. Cette intervention est également conforme au SRDEII adopté lors de la Commission Permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017.

La MEL intervient sur la base du régime cadre exempté n° SA 40391 d'aide à la recherche, au développement et à l'innovation, pris en application du règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 adopté par la Commission Européenne le 17 juin 2014.

Par conséquent, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association CETI ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 400 000 € pour l'association CETI au titre de l'année 2020 et d’accepter les modifications relatives à la convention d’aide du projet REWIND ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention avec du pôle d'innovation et l'avenant à la convention du projet REWIND avec l'association CETI;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 400 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Guillaume DELBAR n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.

Acte certifié exécutoire au 19/12/2019

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