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Procès Verbal - 4684468640808225957 img 20240808 0001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rieux-Minervois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4684468640808225957 img 20240808 0001)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Démocratie,
h- È"{1 tdt-^d"'P*= Procès-Verbal du Conseil Municipal §éance du 1"'août 2024 Llan deux mille vingt-quatre, le 1"raoût, à 18 heures et 2 minutes, Le conseir Municipar de [a commune de Rieux-Minervois, dürment convoqué le 23 iuittet 2024, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Bernard Yagues' Maire. cette séance s,est tenue selon les règles en vigueur, avec public, autorisé à y assister' L2 presents: Mesdames et Messieurs Bernard Yagues, Michèle Le Pallec, Sandrlne Lafont' Thierry Brach, Myriam cros, Renée crouzal, Jacques Barraillé, David Arnal' Yolande calmel' Patrick Deramez, Yoann Conte, Lise Raynaud, 7 absents : Monsieur Yves Le Pallec qui a donné sa procuration à Madame Michèle Le Pallec' Monsieur Hugues Saury qui a dOnné sa procuration à Monsieur Bernard Yagues' Monsieur Marc Zindel quia donné sa procuration à Madame Renée crouzal, Madame Ghislaine Minotti qui a donné sa procuration à Monsieur Thierry Brach, Monsieur Fabien Barthès qui a donné sa procuratien à Monsieur Yoann Csnte. , Madame Julie Geenen' Madame Tiphanie B+au' Totaldes membres présent§ : 12 sur L9 Totaldes membres représentés : 17 sur 19 Le €onseil ayant reconnu que les convocations étaient régulières et que le quorum était atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte à 18 heures et 2 minutes' Monsieur Le Maire demande de procéder à Ia nomination d'un ou d'une secrétaire de séance' Madame Michèle Le pallec est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu,elte a acceptées (art,S de ta loi du 5 avril 1884). .Monsieur Le Maire procède à la lecture de l'ordre du jour : ?oint t) Approbatlon du procès-verbal dela sêance du 19 iuln 2024, ?olnt 2) Attribution lvlarché-construction et tquipement dune §tructure artlficlelle d'Escalade, Point 3) Attribution de compen§atlon'Carcassonne AgElo, foint 4| france fiurdités fienitallsation ffftRf-Ëxonération Taxe foncière surles Proprîétés BâtiES TFPB, "oint sT géploiementfibreoptique-conventions de mise à dispositionCommuneÆyndtcat Audois d'Energie-SYADEN, Pdrf6, D.ffirdg;têrrafr§ Tl'Euro Synrüdl6re-tieu'dit-« Rec de Touzety » Point ï Qtre$fo'ns diwrces. Monsigur teMâire demande si à la lecture de l'ordre du jour, un membre du con§efl fient'à nous faire part d'un conflit d'intérêt avec les points abordés lors du présent Conseil' Aucun membre ne s,étant manifesté à ce sujet, Momieur LeMaire conlmence l'ordre du jour : pdmt't) AprÉatirnr du Ptucès;vettal dela séance du 19iuin202tt Monsieur Le Maire demande aux membres de l'assemblée s'ily a des observations à propos du proces-verbal de-la séance du t9 juin dernierannexé à la cûnvocâtion du présent conseil' , Aucune observfiion n'ayant été formulée, Monsieur Le Maire soumet Ie procès-verbal au vote : 1 abstention : Madame Yolande Calmel. Le procès-verbalest adopté à la majorité point 2l Attribution lVlarché{onstruction et fquipement dune structure artificielle d'Escalade, Monsieur Le Maire informe l'assemblée que, dans Ie cadre de la création de la structure artificielle d'escalade, la commune a procédé au lancement de la consultation. Le 29 avril Zfi}4,les commissions dappel d'offre et detravaux se sont réunies afin de procéder à l'ouverture des plis, à la suite de quoi une phase de négociation a eu lieu. te 30 juillet 2ü24,|;escommissions dappel doffre et detravaux se sont réunies afin d'analyser les offres, à savoir : \ - Entreprise Escatech : 117 866,50 euros dont 6O00 euros de contrat dg maintenance sur 5 ans, - Entreprise Pyramide : tO7 685,30 euros dont 4 700 euros de contrat de maintenance sur 5 ans. Monsieur Le Maire précise que le choix des commissions s'est porté sur l'entreprise Pyramide et propose de voter pour ce choix : 3 votes contre. Il est adopté à la majorité. MonsïsrrYoarrrCsntetietrfàrequesoîfm'entiûnné surseprocès.verbal que scrn rrûtscûntre et ceux de ses deux collègues ne concernent pas le choix de l'entreprise mais le projet lui- même et il ajoute qu'il aurait été plus judicieux de refaire l'éclairage du stade. Point 3) Attribution de compensation-Carcassonne Agdo, Morrsîeurte Maireirdormgl'assemtilÉe que suife à laCommissïotrd'Evaluation des ChargÊs Transférées -CLECT- qui s'est tenue le 19 juin 2A24 par Carcassonne Agglo, la commune doit accepter ta révision libre de l'attribution de compensation 2024, à savoir un montant de 593 379,38 euros. Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote : Elle est adoptée à l'unanimité Point 4l france f,uralîtés fievitahsatïon ffifi!.gx6nérat[on Taxe foncïère sur [es f,ropriétés BâtiCS-TFPB, Monsieur te Maire précise à fassemô1ée que, depuis Ie '1o juÎtlet 2fr24,ia commune est classée en zone France Ruralités Revitalisation. A ce titre, en vertu de l'article 1383 k du code général des impôts, sont oronérées de taxe foncière sur les propriétés bâties et, pour la part qui nous revient, les nouveaux établissements qui s'implanteront §ur notre territoire. Cette exonération de TFpB est limitée dans le temps, à savoir : exonération totale les cinq premières années et exonératlon dégressive les trois années suivantes, sot['7ïYo,\tro et25f". Monsieur Le Maire précise que si la commune décide de voter l'exonération de TFPB, les entreprises bénéficiaires du dispositif ne seraient imposées à ta TFPB sur'la totalité de leurs bases qu'à compter de la neuvième année. Monsieur LeMaireajûutë que,toutefüis, la perte de recettes tiées à .la mise en place dece'tte exonération facultative n'est pas compensée par l'Etat. Momieur Le Mairesoum€tcêtt€ proposition au vot€ : Elle est adoptée à l'unanimité. poîrt 5l Défroiement Fïbre opf+re{orventions dgnfrse à dispostfion 'Comrrune/Syndfcat Audois d'EnerEie'SYADEN, Monsieur Le Maire informe flassemblée que, dans.h cadre du déptoiement de ta{it're opthue dans l,Aude, deux armoires de rue ont été positionnées sur la commune, à savoir : Place du général Bousquet et sur le parking du kinésithérapeute. lls'avère donc nécessaire de mettre en place une convention pour chaque site. Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote Elle est adoptée à l'unanimité. Po+nf6l Dgrste{maÎmlà fEuro5ÿrdtsligutFtieu'dit'« Rtrde Touzery » __- Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du Conseil Municipal du 23 janvier?024, teconseilaapproutÉledondesparteltes EA49, 8450, E45L, E452, EA77€tEA81 et ce, à titre gratuit. Tsufdris; Eesdoffiiorsfle Fuvfltt-être emegistréesàtitfe gràtüiq nous devons détibérer pour qu,une vente soit effectuée à l'euro symbolique. La délibération 06.2024 du 23 janvier 2024 sera donc annulée et remplacée par la présente délibération. Monsieur Le Maire soumet cette proposition au vote : Etle es adopæe à f'uranimitÉ. ?oint 7) Questions diverses, Monsieur Le Maire informe fassembtée que dans le cadre de la fongibilité des crédits, un virement de crédits a été effectué en section d'investissements, à savoir : -Article 2ffi2, opération 16O2: plus 5 OO0 euros -Article 2188, opération 1602 : moins 5 000 euros. par ailleurs, Monsieur Le Maire précise que nous avons reçu des questions écrites de la part de Monsieur Yoann Conte, Conseiller municipal, concernant : - Les fonctions de Madame Myriam Cros, Adjointe : Monsieur Le Maire précise que Madame Myriam Cros n'est pas affectée au poste des chantiers et travaux dont est chargé Monsieur Thierry Brach, Adjoinç mais au poste des grands proiets de ta commune tels Bourg Centre et Petite Ville de Demain. - Le montant des honoraires déjà versés à Madarne Marie Bertrand, architecte pâysagiste, pour ses pfans et esquisses du prolet daménagement de fespace détente, Chemin du Vigné à savoir : 2 800 euros Nous avons Égatement r€çu uné que$fon de Madame Eise Raynaud concernant [e point surla venue d'un médecin sur la commune. A ce sujet, Monsieur Le Maire signale qu'en définitive, la doctoresse reçue et très enthousiaste au départ s'est rétractée et a renoncé à l'offre de poste mais que nous sommes en attente de nouvelles de la part du cabinet avec lequel nous avons signé une convention. Nous l'avons recontacté dernièrement afin de lui rappeler tro tgence fe la situ*itrm. Ascun€âutregtre*.ion#afarÊeé posÉedans Fassembtée, tVknsieurle Maire fèrc fa sÉance à 18 heures et 23 minutes. €e cunrftre-rerdu ferrl'sbjet drun affictrrge à cornpærdu I août 2024. Fâit à Rteux-Mïnenro rs, le 2 aafu. 2OZ4 Michèle Le Palleq Adjointe au Maire