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Arrêté - IMG 20230614 0001
Déliberation - IMG 20221026 0001
unknown - IMG 20240513 0001
Compte-Rendu - IMG 7382
Compte-Rendu - 1632426067 IMG 20210923 0001
Document publié le Jeudi 3 août 2023 par la commune d'Andelat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1632426067 IMG 20210923 0001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Démocratie,
Compte-Rendu de la réunion
du Conseil Municipal du Mardi du 10 Août âOZL à 20 h 30
à la salle du conseil municipal
Date de la convocation : 03 Août 2023.
La réunion est publique dans les conditions respectant Ies règles sanitaires en vigueur (liée à la crise
sanitaire COVID 19) - le nombre de personnes autorisées à y assister est de 10.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur MIRAL Daniel, Maire
* * x * * * ** * i. * *. :f ** ** *{c **
Nombre de CM présents : 10
Absent : 1 absent excusé : Magalie CASTANIER
Absents représentés : 1-
Quorum : 6 - quorum atteint :t
* * * * * {.* * r(X * *{. * {.** * * l.*
Sont présents:
üaniei f"'liliîAi- -
,. ,ti -i-. -L f t a,,t
ii/itLi let §u | --
Alain ROUX -
Julie FCILJILI-ÂDE -
fo{aurice PCIulLLE *
Tl'romas B0lül\iET-
Ëtienne P*RTÂLNER -
iérôme PIT0T-
Julien BËC -
Maire
lu'adjoinrt
3ème
CM
CM
CIM
CM
CM
CM
adjoinT
Magatie CASTAT|ËR, 2nd adjaint a donné pouvoir à Mr Âlain RCIUX
Secrétaire de séance désienée : A!a!n ffitLiX
1/ lVlission d'assistance pour les trêvaux crnnexes du remernbrerr'lent
2/ Acl-lat de cases au Columbariunr du cirnetière cornrnunal
3l Vste des nouveaux tarifs au col:r-vrbarium du cimetière comnrunaâ
4/ lravaux de vcirie au village de Sebeuge
5/ Dossier Bier"ls de section à Pagros - demande de Mn*e Agnés DûiUIOLS
lnforrnaticns :
Trarraux assainissernent de Lacambe
Travaux de voirie
üossier EPS Âuvergne
Ordre du iour
,r&ffssg t$-,4ssfs smre sje ffi.«firuse dÆMûi p_{}ur fes tr{Fw.trt"x eqsmexes a{€i remem*r,rr?rer?8 ii
Le Conseil municipaldécide de confier une mission d'assistance de maitrise d'ouvrage (AMO)au CIT-
L5000 AURILLAC pour les trâvaux connexes du remembrement de la commune pour un montant de
1 1_00.01€ HT
Approbation à l'unanimité des membres présents + une procuration, soit 10 pour - Délibérations à prendre
" 1,ry;efnâre esy$ÿ$,ll;t*{
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une seule case au columbarium du cimetière communal est
disponible et qu'il est nécessaire de procéder à l'achat de cases supplémentaires.
Monsieur le Maire fait parl du devis de Mr André BOYER - marbrier, tailleur de pierres à Saint Flour (Cantal) qui s'élèvent à la somme de 1 280€ pour l'achat de 4 cases avec couvercle.
Le conseil municipal décide l'achot de 4 cases ovec cauvercle pour un montont de l2B0 à Mr André
BOYER - 75700 SAINT FLOUR
Approbation à l'unanimité des membres présents + une procuration, soit 10 pour- Délibérations à prendre
Fi:r*f,'gffid:es;:æuuesuxËqryfs_gqrq{qfr'?&{{ruitrCrjri q
Monsieur le Maire informe qu'il y a lieu de revoir les tarifs de location des cases au columbarium du
cimetière communal, suite à l'achat de cases supplémentaires
Les nouveaux tarifs seront les suivants :
- Concession: 39€ le m2
- Columbarium
o Location 30 ans 300€
o Location 50 ans 500€ -
Jardin du souvenir: 30€
Approbation à l'unanimité des membres présents + une procuration.-soit 10 Pour - Délibérations à prendre
Irç,sm{-rx d-e Licj*,§ *u ,#fd*'$e d'e se,*e;;§q
La voirie qui dessert le bâtiment de la Cuma au village de Sebeuge nécessite des travaux d'entretien,
Le conseil municipal décide de voter des crédits à hauteur de 3 000€ qui seront imputer au programme
voirie N"102
Approbation à l'unanimité des membres présents + une pfpcuration, soit 1O pour - Délibérations à prendre
lrçrvssix *âix s&*,!.*Js a{e J""ésifr"§e
Monsieur le Maire indique que les travaux aux abords de l'église sont terminés, sauf la plantation des
rosiers et des arbustes qui seront réalisés à l'automne 2021.
Monsieur le Maire fait part des travaux supplémentaires demandés lors des visites de chantier, soit - La réalisation d'une fermeture pivotante pour la somme de 1 935 € HT
- La réhausse d'un muret coté route pour la somme de 1 533.30 € HT
Approbation à l'unanimité des membres préseft 10 Pour - Délibérations à prendre
S*ss{er *§ems 6de sectfæms m# u}.$læ#e de Fs#rcs - deflm*msÿe de #J.ry?e,4#ÿ?ès &Sfffü{S Monsieur le Maire demande à Monsieur Michel GUY de quitter la salle de réunion, étant donné qu'il
est un ayant-droit et un utilisateur de la section du village de Pagros
Monsieur le Maire informe qu'il a été saisi par lettre recommandée d'une demande d'attribution des
biens de section du village cie Pagros par Mme Agnès DONIOLS, domiciliée à Pagros et qui possède un
troupeau de moutons et déclarée comme exploitation agricole.
Monsieur le Maire signale que sur la section de Pagros, il existe un seul utilisateur qui profite des parcelles louées, soit le GAEC GUY; et aucune parcelle est libre.
Après délibération et vote secret demandé par Monsieur le Maire, il est décidé que Mme Agnès
DONIOLS peut profiter d'une attribution de biens de sections du village de Pagros, mais compte tenu
qu'elle n'â pas fait valoir ses droits en période de renouvellement des conventions en octobre 2020,
elle doit attendre le prochain renouvellement.
En effet, l'article I de la convention signée avec les utilisateurs mentionne que seuls les nouveaux
arrivants sur la section doivent être pris en compte pour une nouvelle répartition des parcelles.
Madame Agnès DONIOLS ne peut pas être considérée comme un nouvelarrivant.
Vote à bulletin secret
Approbationàlamajoritédesmembresprésents+uneprocuration,soît6:Pour-2:Contre-2 Abstention - Délibérations à prendre
Qirestrmns e{lwer"ses - üs'rt*nmaiicns :
îrava'i.tx u''assaini mÊni $e uac'':mbe
Les travaux sont en suspens, l'entreprise n'est pas présente sur le chantier.
Le branchement électrique du poste de relevage a été effectué par ENEDIS
Travaux de Voirie
Monsieur le Maire informe que l'ordre de service a été signée avec l'Entreprise MARQUET.
Dossier EFF AUYERGNE
Monsieur le Maire indique qu'une opération de faisabilité a été demandé au bureau d'études ALLO -
CLAVEIROLLES - 15OOO AURILLAC.
Fin de la séance: 22 h 30 La secrétaire de séance,
Alain
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