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Convocation - 2014 04 30
Procès Verbal - 4684468640808225957 img 20240808 0001
Déliberation - IMG 20221026 0001
Déliberation - 2014 04 29
Procès Verbal - PV+2025 04 11+signé
unknown - 2014 11 12
Compte-Rendu - 1632426067 IMG 20210923 0001
Compte-Rendu - 2014 11 12
unknown - 2014 04 30
Compte-Rendu - 2014 04 11 img 422174413 0001
Document publié le Dimanche 5 janvier 2014 par la commune de Mano.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 04 11 img 422174413 0001)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques,
Département
des
landes
MAIRIE
DE
MANO
40410
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
11
avril
2014-19
h
Convocation
du
2
avril
2014
Présents
: Jean-Marc
HEDOIN,
Jean
CASTANDET,
Joëlle
BOULANGER-BANET,
Valéry
LASSERRE,
Dominique
AUBOUY,
Thierry
BESSET,
Philippe
SPETEBROOT,
Philippe
TASSERY,
Yves
MAGIE,
Clément
HEDOIN.
Excusée
: Eliane
COUZAN
ELMALIH
(procuration
à Philippe
SPETEBROOT).
Secrétaire
de séance
: Clément
HEDOIN.
2014-11 COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal,
afin
de
pouvoir
étudier
préalablement
les
questions
ou
dossiers
ponctuels
soumis
au
Conseil,
décide
la création
de
commissions
municipales.
VU
l'article
L
2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
FINANCES Jean-Marc
HEDOIN,
Jean
CASTANDET,
Joëlle
BOULANGER-BANET,
Valéry
LASSERRE,
Dominique
AUBOUVY,
Thierry
BESSET,
Philippe
SPETEBROOT,
Eliane
COUZAN
ELMALITH,
Philippe
TASSERY,
Yves
MAGIE,
Clément
HEDOIN.
VOIRIE Jean-Marc
HEDOIN,
Jean
CASTANDET,
Dominique
AUBOUY,
Philippe
SPETEBROOT.
IMMEUBLES
COMMUNAUX
Jean-Marc
HEDOIN,
Jean
CASTANDET,
Philippe
TASSERY.
FORET Jean-Marc
HEDOIN,
Jean
CASTANDET,
Joëlle
BOULANGER-BANET,
Valéry
LASSERRE,
Dominique
AUBOUY,
Thierry
BESSET,
Philippe
SPETEBROOT,
Eliane
COUZAN
ELMALIH,
Philippe
TASSERY,
Yves
MAGIE,
Clément
HEDOIN.
CULTURE-SPORT-LOISIRS-TOURISME Jean-Marc
HEDOIN,
Dominique
AUBOUY,
Thierry
BESSET.
COMMUNICATION-INFORMATION Jean-Marc
HEDOIN,
Philippe
SPETEBROOT.
FETES
ET
CEREMONIES
Jean-Marc
HEDOIN,
Joëlle
BOULANGER-BANET,
Valéry
LASSERRE,
Philippe
TASSERY. URBANISME-LOTISSEMENT Jean-Marc
HEDOIN,
Jean
CASTANDET,
Joëlle
BOULANGER-BANET,
Valéry
LASSERRE,
Dominique
AUBOUY,
Thierry
BESSET,
Philippe
SPETEBROOT,
Eliane
COUZAN
ELMALIH,
Philippe
TASSERY,
Yves
MAGIE,
Clément
HEDOIN.
P.N.R.L.G. Jean-Marc
HEDOIN,
Yves
MAGIE.
2014-12 DELEGUE
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
LANDES
DE
GASCOGNE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-1,
L.5211-7
et
8,
Vu
la séance
d’installation
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
approuvés
par
délibération
du
13
février
2014
au
vu
du
décret
de
classement
du
21
janvier
2014
(JO
23/01/2014),
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
31
mars
2014,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’élire
un
représentant
au
Collège
des
Communes
qui
désignera
en
son
sein
les
délégués
des
Communes
au
Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et
de
Gestion
du
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne,
Après
avoir
voté
à bulletin
secret,
le Conseïl
Municipal
a élu,
- Madame
COUZAN
ELMALIH
Eliane
Le
Conseil
Municipal
charge
Monsieur
le Maire
d’assurer
l’exécution
de
la présente
délibération.
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE _
(C.C.A.S.)
A
revoir
au
prochain
Conseil
Municipal
2014-13 CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le Ministère
de
la Défense
demande
que
le Conseil
Municipal
désigne
un
élu,
qui
serait
en
charge
des
questions
de
défense.
La
fonction
de
ce
correspondant
est
de
servir
de
relais
d’information
entre
le
Ministère
de
la
Défense
et
les
Communes.
Il est
destinataire
d’une
information
régulière
sur
les
questions
de
défense,
et doit
pouvoir,
en
retour,
adresser
au
Ministère
ou
à ses
représentants
des
demandes
d’éclaircissements
ou
de
renseignements.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Madame
Joëlle
BOULANGER,
en tant
que
correspondant
à la défense.
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
A
revoir
au
prochain
Conseil
Municipal
2014-14 COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
ET
D’ADJUDICATIONS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
22
et
23
du
Code
des
Marchés
Publics, Considérant
qu'à
la suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la Commission
d'Appel
d'Offres
et ce,
pour
la durée
du
mandat,
Considérant
qu'outre
le
Maire,
son
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le Conseil
Municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret,
et
qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants,
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
Décide
de
procéder
à l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la Commission
d'Appel
d'Offres,
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste
:
Membres
titulaires
Nombre
de
votants
: 11
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de suffrages
exprimés
: 11
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 3,67
:
Attribution
|
Attribution
au
Voix
au
quotient
|
plus
fort
reste
TOTAL
[Liste 1 :
11
3
3
Proclame
élus
les membres
titulaires
suivants
:
e Philippe
SPETEBROOT
e Jeañ
CASTANDET
e Philippe
TASSERY
Membres
suppléants
Nombre
de
votants
: 11
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral
(suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
: 3,67
Voix
Attribution
Attribution
au
TOTAL
au
quotient
plus
fort
reste
[Liste 1 :
1l
3
3
Proclame
élus
les
membres
suppléants
suivants
:
e Ciément
HEDOIN
e Yves
MAGIE
e Joëlle BOULANGER DESIGNATION
PAR
LE
CONSEIL
DES
DELEGUES
AU
SYDEC
(Syndicat
Mixte
Départemental
d’Equipement
des
Communes)
À
revoir
au prochain
Conseil
Municipal
2014-15 DELEGUES
SYNDICAT
DES
VALLEES
DE
LA
LEYRE
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
le Syndicat
des
Vallées
de
la Leyre,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Premier
tour de scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après :
Nombre
de bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
+
M.
Philippe
TASSERY:
11
(onze)
voix
e
Mme
Valéry
LASSERRE
: 11
(onze)
voix
M.
Philippe
TASSERY
et Mme
Valéry
LASSERRE,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu : e
M.
Yves
MAGIE
: 11
(onze)
voix
+
Mme
Joëlle
BOULANGER-BANET
: 11
(onze)
voix
M.
Yves
MAGIE
et Mme
Joëlle
BOULANGER-BANET
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
délégués
suppléants.
2014-16 ELECTION
REPRESENTANT
DE
L’ALPI
Le
Conseil
Municipal, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
le
Syndicat
Mixte
de
P Agence
Landaise
pour
l'Informatique,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
DÉLÉGUÉ
TITULAIRE
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
À
obtenu
:
e
M.
Philippe
SPETEBROOT:
11
(onze)
voix
M.
Philippe
SPETEBROOT,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire. DÉLÉGUÉ
SUPPLÉANT
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
A
obtenu
:
e
M.
Clément
HEDOIN:
11
(onze)
voix
M.
Clément
HEDOIN
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été proclamé
délégué
suppléant.
2014-17 DELEGUES
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
D’EAU
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
pour
le Syndicat
Intercommunal
d’Adduction
d'Eau,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à la majorité
absolue
des
suffrages,
à l'élection
des
délégués,
DÉLÉGUÉS
TITULAIRES
Premier
tour
de
scrutin Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu
:
e
M.
Jean-Marc
HEDOIN:
11
(onze)
voix
+
M.
Jean
CASTANDET
: 11
(onze)
voix
M.
Jean-Marc
HEDOIN
et
M.
Jean
CASTANDET,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
délégués
titulaires.
DÉLÉGUÉS
SUPPLÉANTS
Premier
tour
de
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de bulletins
: 11
À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant pas
une
désignation
suffisante)
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
Majorité
absolue
: 6
e
M.
Dominique
AUBOUY
: 11
(onze)
voix
e
Mme
Joëlle
BOULANGER-BANET
: 11
(onze)
voix
M.
Dominique
AUBOUY
et Mme
Joëlle BOULANGER-BANET
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
ont
été proclamés
délégués
suppléants.
2014-18
.
DELEGATIONS
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
le
Maire
de
la
Commune
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
Municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents:
Article
1
: Le
Maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
Conseil
Municipal
:
(1)
D’arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
@)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au profit
de
la Commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
;
(3)
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de taux
et de change,
et de passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
(4)
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au budget
;
(5)
De
passer
les
contrats
d’assurance
;
(6)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(7)
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(8)
D’accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
; ()
De
décider
l’aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu’à
4 600
euros
;
(10)
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
(11)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l’estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la Commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
;
(12)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d’enseignement
;
(13)
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en application
d’un
document
d’urbanisme
;
(14)
D’exercer,
au
nom
de
la
Commune,
des
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la Commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l’exercice
de
ces
droits
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l’article
L
213-3
de
ce même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le Conseil
Municipal
;
(15)
D’intenter
au
nom
de
la Commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la Commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le Conseil
Municipal
;
(16)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le Conseil
Municipal
;
(17)
De
donner,
en
application
de
l’article L
324-1
du
code
de
l’urbanisme,
l’avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
(18)
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l’article
L
311-4
du
code
de
Purbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d’équipement
d’une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l’article
L
332-11-2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
(19)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal
;
(20)
D’exercer,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article L
214-1
du
code
de
l’urbanisme ;
(21)
D’exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivants
du
code
de l’urbanisme.
Article
2
: Conformément à
l’article
L
2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l’objet
de
l’intervention
du
1er
Adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
ainsi
que
du
2°”
Adjoint
en
cas
d’empêchement
du
1°
Adjoint. Article
3
: Monsieur
le Maire
rendra
compte
des
décisions
à chacune
des
réunions
obligatoires
du
Conseil
Municipal.
Article
4
: Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
qui
prend
effet
à compter
du
29
mars
2014.
2014-19 INDEMNITES
DE
FONCTIONS
MAIRE
ET
ADJOINTS
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et des
Adjoints,
et l'invite
à délibérer,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24,
Considérant
que
l'article
L. 2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixe
des
taux
maximum
et
qu'il
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
Considérant
que
la Commune
compte
127
habitants, Après
en avoir
délibéré,
DÉCIDE Article 1er À
compter
du
29
mars
2014,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.
2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants
:
.
Maire
:
13
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
: 1015
;
.
ler Adjoint
: 6.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique:
1015
;
.
2%
Adjoint
: 6.6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
: 1015
;
Article
2
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à L.
2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
3
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
trimestriellement.
Article
4
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
Maire
et
Adjoints
est
annexé
à la présent
délibération.
Article
5
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
2014-20 FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2014
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
des
quatre
taxes
directes
locales
pour
2014.
-
taxe
d’habitation
: 9.71
%
-
taxe
foncière
(bâti)
: 1.94%
-
taxe
foncière
(non
bâti)
: 6.51
%
-
CFE
(cotisation
foncière
des
entreprises)
: 13.47
%
Ces
taux
sont
votés
à l’unanimité
des
membres
présents.
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2014
Mesdames
LASSERRE
et BOULANGER-BANET
proposent
d’étudier
la possibilité
de
louer
un
minibus
une
fois
par
mois
pour
emmener
les
administrés
ne
pouvant
se déplacer
faire
leurs
courses. Ce
projet
est
à
l’étude.
Par
conséquent
les
demandes
de
subventions
seront
étudiées
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
PREPARATION
BUDGET
COMMUNE
2014
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
Le projet
de
Budget,
pour
les
dépenses
et
les
recettes
de
fonctionnement.
Le
point
est
fait sur
chaque
article.
Puis
le point
est fait sur l’investissement.
Dépenses
d’Investissement
Déjà
votées
2112
400.00
€
(régul
classement
chemins) 2183
1 000.00
€ (achat
ordi portable)
2158
2 500.00
€ (autoportée)
A
prévoir
Plantations
reste
2013
40
000.00
€
2014
38
000.00
€
2183
1 000.00
€ (remplacement
UC
—
fn
windows
XP)
2188
—
Gîte-Mairie-Salle
des
Fêtes
5
000.00
€
2313
- Auvent
au
Chalet
2 000.00
€
1641
- Emprunt
11
737.00
165
—
Caution
1 420.00
Total
Dépenses
Investissement
103
057.00
Recettes
d’Investissement
165
—
Caution
1 420.00
024
Ventes
de
l’année
Terrains
chemins
500.00
28041582-040Annuité
fonds
de
concours
voirie
2013
2778.19
Total
Recettes
Investissement
4 698.19
PREPARATION
BUDGET
LOTISSEMENT
LA
GRANDE
SEGUE
2014
Monsieur
le Maire
présente
succinctement
le Budget
du
Lotissement.
QESTIONS
DIVERSES
2014-21 DUREE
D’AMORTISSEMENT
FONDS
DE
CONCOURS
22
225.50
€
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
prévoir
la
durée
d’amortissement
concernant
le
fonds
de
concours
des
travaux
de
voirie
2013,
effectués
par
la
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
PISSOS.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
décide
un
amortissement
sur
une
durée
de
huit
années. DEMANDE
D’ACHAT
D’UN
BROYEUR
A
VEGETAUX
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’un
administré,
suggérant
l'achat
d’un
broyeur
à
végétaux,
qui
pourrait
être
mis
à
disposition
des
administrés,
contre
paiement. Le
Conseil
Municipal,
unanime,
ne
donne
pas
suite
à
cette
demande,
étant
donné
la
complexité
du suivi du matériel.
DEMANDE
D’IMPLANTATION
D’UN
ABRI
BUS
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
d’un
administré,
parent
d’élèves,
demandant
l’implantation
d’un
abri
bus
vers
le
container
sur
la Route
de
la Grande
Sègue
(vers
arrêt
Dumontier).
Le
Conseil
Municipal
refuse
à
l’unanimité
cette
demande,
Parrêt
principal
étant
à la Salle des Fêtes.
COMMUNICATION Monsieur
SPETEBROOT
envisage
de
créer
quelque
chose
qui
puisse
créer
un
lien
social,
ainsi qu’un
site internet.
Avis
favorable
du
Conseïl
Municipal.