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Procès Verbal - BMHP20180706101 Renovation et Mise en Accessibilite du Stade Municipal Demande de Financement Dsil
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BMHP20180706101 Renovation et Mise en Accessibilite du Stade Municipal Demande de Financement Dsil)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PETIT : CANAL rrefour de Histoire
Extrait du Procès-Verbal des délibérati
Conseil municipal du 12 Juillet 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/07-06-101 Objet : Rénovation et mise en accessibilité du stade municipal —
Demande de financement DSIL et modification du plan de financement Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Présents :19 Délégations :01 Accusé certifié exécutoire
Absents :09
L'an deux mille dix-huit, le jeudi douze juillet à dix-neuf heures vingt-deux minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 06 Juillet 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN,
Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario
KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégation (01) :
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE
ép. RAMPATH
Absentes excusées (04): Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, M. Rénait
SIOUMANDAN, M. Gesner CYSIQUE, M. Maurice VERGELAS,
Absents non excusés (05) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Véronica DANIEL ép.
PENSEDENT, Mme Pâquerette JALEME, Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/07-06-101
RENOVATION ET MISE EN ACCESSIBILITE DU STADE MUNICIPAL — DEMANDE DE FINANCEMENT DSIL ET MODIFICATION DU PLAN DE FINANNCEMENT
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de sa politique sportive, la collectivité a décidé de réaliser des investissements de réhabilitation et de mise en accessibilité du stade municipal Cyrano AARNDEL. Ces travaux ont pour objectifs d'optimiser l'accueil des compétiteurs et du public dans notre infrastructure.
Pour ce faire, un projet avait été proposé au cours du conseil municipal du 20 octobre 2017 pour lequel celui-ci a reçu approbation à l'unanimité (Délibération n°BM/CBC/2017/09-10- 91).
À ce titre des demandes de financement ont été réalisées auprès de la fédération Française de Football dans le cadre du dispositif FAFA, du Département, de la Région et de l'État.
Le dossier FAFA déposé a reçu un avis favorable au niveau régional, et nous sommes en attente de retour de la Fédération Française de Football.
La Région s’est déjà prononcée favorablement sur une participation de 100 000€ pour le financement du projet, et le département étudie encore notre dossier. Pour les services de l'État nous proposons de solliciter une demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).
Au vu de ces éléments nous proposons de modifier le plan de financement comme suit :
Financeurs Montant Pourcentage Etat (DSIL) 128 925,50 € 34% Région 100 000,00 € 26% FAFA 76 308,50 € 20% Commune 76 308,50 € 20% TOTALHT 381 542,50 € 100%
N
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales(CGCT),
Vu la délibération n°BM/CBC/2017/09-10-91 du 20 Octobre 2017, Vu la lettre du 30 Mai 2018 référencée PCR/AC/DGS/JLB/DGAICV/MA/NV/CR-2018 N°2059 de Monsieur le Président du Conseil Régional ayant pour objet « Relevé de décision de la réunion du 07 avril 2018 »,
Considérant l’impérieuse nécessité de réaliser les travaux de rénovation et de mise en accessibilité du stade municipal afin de respecter l'ADAP communal et répondre aux exigences de la Fédération Française de Football,
Après échanges de vues, et à FUNAIMITE, DECIDE :
1) D’ADOPTER le nouveau plan de financement proposé
2) DE SOLLICITER une subvention de 128 925,50€ au titre de la DSIL 3) D’AUTORISER le Maire à signer tous documents s’y rapportant Fait et délibéré à Petit-Canal le 12 Juillet 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette
BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Jocelyne DELORD, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Ketty
ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégation (01) :
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Pour expédition conforme
971-219711199-201807 12-BMHP20180706101-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/07/2018
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de
justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux
mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.