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Déliberation - 15 Renovation de leclairage et toiture des tribunes du stade municipal Subvention DSIL 2022
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Renovation de leclairage et toiture des tribunes du stade municipal Subvention DSIL 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
PETIT CANAL ‘tiC/ ?ti,I!
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
I I VILLE DE PETIT-CANAL 1_. -‘ EgtraLt dw prccè—Ver&aL des’ dtltbéra.ttcvw
CcnueCZ’nucnCcCp&’d.w17 FéwCer 2023
N° de la délibération: BM1NA12023102-02-15
Objet: RENOVATION DE L’ECLAIRAGE ET TOITURE DES TRIBUNES DU STADE MUNICIPAL- SUBVENTION DSIL 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29 Accusé de rcep!cn - .InpsIê,e de rtér eur
Présents : 18 I 971-219711199-20230217-BI.I’JA2023020215-DE I
Absents 05 Accusé emf exécutoire
Délégations : 06 Re-:epi,• ca’ e Drefe 2:0220231
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi dix-sept février à dix-huit heures et cinquante-deux
minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en
mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville le onze février 2023.
Etaient présents (18): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAG1N, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielie PLUMASSEAU ép. H1LDEVERT, M. Rénalt SIQUMANDAN, Mme
Ornella KINDEUR, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier
MOUROUVIN, M. Marlo ALLEAUME, Mme Séverine NOVON ép. VALIER, Mme Sophie
CAROUPANAPOULLE ép. DEB1BAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGAR1N-SOLE, M.
Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL,
Délégations (06)
Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Josette JERPAN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN,
M. Rony VERSIN avait donné procuration à M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Elodie PITON
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny
Ciaude BRAZIER avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR
Étaient absents excusés (03) : Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU, M. Stéphane
Si N NAN
Étaient absents (02) Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE
Secrétaire de séance: Mme Séverine NOYON ép. VAL1ER
Quorum: réalisé Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Après avoir entendu l’exposé de Madame Ornella KINDEUR,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE,
ARTICLE I APPROUVE les travaux de rénovation de l’éclairage et la toiture des tribunes du
stade municipal.
ARTICLE 2 : APPROUVE pour l’opération le plan de financement suivant:
FINANCEMENT MONTANT HT
ETAT DSIL 2022 (80 %) 166 053.22 € HT
COMMUNE (20%) 41 51 3.31 € HT
TOTAL HT 207 566.53 € HT
ARTICLE 3 : DECIDE de solliciter une subvention au titre de la Dotation de Soutien à
l’investissement Local (DSIL).
ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’octroi
de la subvention et à signer tous les documents utiles à l’application de la présente délibération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 17 Février 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (18): M. Biaise MORNAL. Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvéne MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEALJCHET ép. DEFY-DRAGIN. M. Laurent CHERÂLDINI, Mme Mariefle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénait SIOUMANDAN.
Mme Ornella KINDEUR. M. Mo4se ATAM-KASSIGADOU, M. Honoré FULRAD-PI’fl’ERE, M. Didier MOUROUvIN, M. Mario
ALLEAUME. Mme Séverine NOYON ép. VALIER. Mme Sophie cAR0UPANAP0ULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M.
Rém’ 5INGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, M. Jordan DANIEL,
Les représentés (06) Mme Isabelle MANDRIN avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH. Mme Josette JERPAN
avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Rony VERSIN avait donné procuration à M. Modvéne
MAGEN-TERRASSE, Mme Elodie PITON avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Anny
Claude BRAZIER avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN-SOLE. Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme
Ornella KINDEuR
Accus& e recepticn . linislere de rintérieur
I 971-2197111g9-2c23o21 7.sr.INA.2o23o2o215.DE I A.xse nec ‘e e.écu:cire
Itt parieprefei
Certifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publicaWôn le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut étre porté à trois mois. 2- Le Tribunal Administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet v.telerecours.fr
3- D’un recours gracieux auprès de la commune de petit-canal, étant précisé que cette demiére dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
DELIBERATION BM1NA12023102-02-1 5
RENOVATION DE L’ECLAIRAGE ET TOITURE DES TRIBUNES DU STADE MUNICIPAL — SUBVENTION DSIL 2022
Pour expédition