Procès Verbal - BM HP 2018 01 01 05 Renovation Eclairage Public Modification Plan de Financement et Convention Prime Agir Plus

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Procès Verbal - BM HP 2018 01 01 05 Renovation Eclairage Public Modification Plan de Financement et Convention Prime Agir Plus Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Procès Verbal - BM HP 2018 01 01 05 Renovation Eclairage Public Modification Plan de Financement et Convention Prime Agir Plus)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, PETIT- CANAL Carrefeur de l'Histoire

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Corweilmunicipal du 26 janvier 2018

N° de la délibération : BM/HP/2018/01-01-05

Objet : Rénovation de l’éclairage public — Modification du plan de financement et la convention prime AGIR plus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents :19 Accusé certifié exécutoire

Délégations :05 Réception par le préfet : 05/02/2018)

Absents :05

L'an deux mille dix-huit, le vendredi 26 janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville

de Petit-Canal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après la convocation légale, sous

la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.

La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 19 janvier 2018.

Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme

Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Rénalit

SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY

DRAGIN, Mme Ginette BANCO, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN,

Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN SOLE,

Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR,

Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN

Délégations (05) :

Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép.

RAMPATH

M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR

M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN SOLE

Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénait

SIOUMANDAN

Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY

DRAGIN

Absent excusé (1) : M. Gesner CYSIQUE

Absents non excusés (4) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Pâquerette JALEME,

Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND

Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR

Quorum : réaliséDELIBERATION BM/HP/2018/01-01-05

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC — MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET LA CONVENTION PRIME AGIR PLUS

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2334-33 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°BM/CBC/2017/09-10-83 du 20 octobre 2017, approuvant l'audit réalisé sur l'éclairage public, le programme de travaux pour sa rénovation ainsi que son plan prévisionnel

de financement,

Vu la délibération n°BM/CBC/2017/10-12113 du 14 décembre 2017, modifiant le plan de financement afin de prendre en compte l’aide au fonds de soutien de l'investissement local, Considérant les différentes aides publiques qui peuvent nous être octroyées en fonction du nombre de points lumineux,

Ouiï l'exposé du Maire sur la nécessité de modifier le plan de financement de cette opération,

Après en avoir délibéré et après scrutin public, A L'UNANIMITE :

1. APPROUVE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses Montant Recettes Montant

ETUDE 2 500,00 € | AIDES PUBLIQUES

AMO 160 000,00 € | Région 351 548,50 €

Travaux (fourniture et pose) 3123000,00€ |Feder 1 523 157,80 €

FSIL 241 006,00 €

Autofinancement

Fonds propres 390 887,70 €

AGIR + 778 900,00 €

Total 3285 500,00€ |Total 3 285 500,00 €

2. DECIDE de solliciter les subventions suivantes :

> au titre du Fonds de la Région Guadeloupe à hauteur de 10,70 % de l'investissement, soit 351548,50€

> au titre du FEDER à hauteur de 46,36 % de l'investissement, soit 1523157,80€

> au titre du Fonds de soutien à l'investissement public local au taux de 7,46 %, soit 241006€

3. APPROUVE l'accord pour opération n°2 en application de la convention de partenariat en faveur de l'efficacité énergétique du 10 Juillet 2017.

4. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Faït et délibéré à Petit-Canal le 26 janvier 2018

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène

MAGEN-TERRASSE, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, Mme Ginette BANCO,

M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN SOLE,

Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Véronica DANIEL ép. PENSEDENT, Mme Ketty

ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN

Les représentés (05) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH

M. Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Ornella KINDEUR, M. Dario KINDEUR avait donné procuration à M. Rémi SINGARIN SOLE,

Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER avait donné procuration à M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration

à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

971-219711199-20180126-BMHP2018010105-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 05/02/2018

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai

de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.

2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un délai de deux mois pour répondre, son

silence valant alors décision implicite de rejet.