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Déliberation - Liste delibs examinees CM20240125?x11834
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Montrevault-sur-Èvre.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delibs examinees CM20240125?x11834)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Environnement,
République Française
Département Maine-et-Loire
Commune de MONTREVAULT-SUR-EVRE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2024
1 - Loi relative à l'Accélération de la Production des Energies Renouvelables (APER) - Définition des zones
d'accélération pour les énergies renouvelables - ADOPTÉE
2 - Aire Terrestre Educative Verger du Hameau de l'Evre - Convention de partenariat avec le Collège de l'Evre -
ADOPTÉE
3 - Mauges Communauté - Convention Autorisation du Droit des Sols - Avenant n° 1 - Réforme Publicité Extérieure -
ADOPTÉE
4 - Acquisition parcelle 083 AB 57 - Le Bourg - Chaudron en Mauges - ADOPTÉE
5 - Cession parcelles AD648 (bâtie) et AD660 - ZA La Paganne - Saint-Pierre-Montlimart - ADOPTÉE
6 - Dénomination nom de voie - Secteur entre l'avenue Bon Air et la rue de la Barre - Saint-Pierre-Montlimart -
ADOPTÉE
7 - Subvention DETR - Revitalisation du site des Minières - La Salle et Chapelle Aubry - ADOPTÉE
8 - Mauges Communauté - Convention opérationnelle pour la Gestion des Eaux Pluviales (GEPU) - ADOPTÉE
9 - Convention avec la SASU Fief-Sauvin Energies - Autorisation d'utilisation des voies du domaine public et du domaine
privé - Compléments - ADOPTÉE
10 - Stèle hommage - Convention d'occupation du domaine public - La Boissière sur Èvre - ADOPTÉE
11 - Tarifs séjour autonomie 2024 - ADOPTÉE
12 - Participation obligatoire aux frais de scolarisation hors commune - Beaupréau-en-Mauges - ADOPTÉE
13 - Accord-cadre de fourniture de matériels informatiques - Avenant n° 1 prolongation une année - ADOPTÉE
14 - Ouverture des crédits investissement - Budget Pôle Santé - ADOPTÉE
15 - Cession de biens réformés - 4ème mise en vente - ADOPTÉE
16 - Assurance risques statutaires - Contrat de groupe CDG49 - Adhésion - ADOPTÉE