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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Morcenx.
Lien du pdf (Déliberation - 2022.117.+VENTE+DU+LOT+N°+1+DU+LOTISSEMENT+DE+L'HOSTE+(GARROSSE)+A+M.+CARVALHO+ABREU+PEDRO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Morcenx- la . Nouvelle
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 26/07/2022
MAIRIE de SINDÈRES
LHMPAET
ID : 040-200084713-20220721-2022_117-DE
LANDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 21 JUILLET 2022.
Conseillers en exercice 5 33
Présents ! 18
Pouvoirs ÿ 12
Absents Excusés $ 0
Absents è 3
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-et-un Juillet, à dix-huit heures
trente, les Membres du Conseil
Municipal se sont réunis en séance ordinaire dans la salle du conseil
municipal, sous la présidence de
Monsieur le Maire et sur convocation qui leur à été adressée le
treize Juillet deux mille vingt-deux,
conformément aux articles L 2121-7 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient présents :
M. Paul CARRERE, Maire,
MM. Rose-Marie ABRAHAM, Claude LABORDE, Christelle GUILHEMSAN, Yannick
VILLATORO, Anaïs CADIS, Daniel BIREMONT, Adjoints
MM. Philippe BOUCHONNEAU, Alain CLOUTOUR, Marie-Christine ALTIMIRA, Angélina
GUILHEMSAN, Nacira LAROUSSE, Christian PIT, Philippe ESPUNA, Katia LEFEVRE, Céline
BROQUERE, Anaïs BAREYT, Mickael EECKHOUDT
Pouvoirs :
Isabelle CANTEGREIL à Rose-Marie ABRAHAM
Jérôme BAYLAC-DOMENGETROY à Claude LABORDE
Nathalie MOMEN à Anaïs CADIS
Martine COULOUDOU à Katia LEFEVRE
Daniel REISEMBERG à Philippe BOUCHONNEAU
Pascale MOURIERE à Philippe ESPUNA
Véronique CARRERE à Nacira LAROUSSE
Didier STEVENIN à Anaïs BAREYT
Michel GOURDON à Christian PIT
Arnaud BRUNET à Christelle GUILHEMSAN
Nicolas MATHIO à Paul CARRERE
Cyril BIREMONT à Yannick VILLATORO
\
Absents excusés :
Néant.
Absents :
MM. Luc SCOGNAMIGLIO, Pierre GALIBERT, Annick CREISMEAS
Secrétaire de séance :
Mme Anaïs BAREYT
Point 15 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.117.
Objet : VENTE DU LOT N° 1 DU LOTISSEMENT DE L’HOSTE
(GARROSSE) À M.
CARVALHO ABREU Pedro.
Mairie de Morcenx-la-Nouvelle - 2 place Léo Bouyssou - 40110
Morcenx-la-Nouvelle - Tél. 05 58 04 19 00
mairie @morcenxlanouvelle.fr Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché/Publié le 26/07/2022
ID : 040-200084713-20220721-2022_117-DE
Point 15 de l’ordre du jour.
Délibération n° 2022.117.
Objet : VENTE DU LOT N° 1 DU LOTISSEMENT DE L’HOSTE (GARROSSE) À M.
CARVALHO ABREU Pedro.
Monsieur Claude LABORDE informe le Conseil Municipal que Monsieur CARVALHO ABREU Pedro a manifesté son intérêt pour l’achat du lot n° 1 du lotissement de l’Hoste, d’une superficie de 761 m° au
prix de 22 478.03 € TTC, étant entendu que la TVA est calculée sur la marge conformément
à la délibération du 28 Novembre 2019 fixant le
prix de cession des lots. Les frais de notaire sont à la charge
de l’acquéreur.
Il est précisé ici que la commune nouvelle n'ayant pas procédé au transfert des biens, dans le cadre d’un inventaire global joint à l’arrêté préfectoral de fusion de communes, ce transfert de propriété devra se faire en même temps que l’acte de vente.
Monsieur LABORDE demande au Conseil Municipal d’approuver cette cession.
Après débats,
Le Conseil Municipal, à mains levées, par 30 voix Pour
0 voix Contre
0 Abstentions
- ACCEPTE ce projet de vente du lot n°1 du lotissement de l’Hoste, d’une superficie de 761 m°
à M. CARVALHO ABREU Pedro, au prix de 22
478.03 €TTC,
- DESIGNE Maitre BALLU, comme notaire pour la rédaction de l’acte de vente et de transfert, - DIT que les frais de notaires sont à la charge de l’acquéreur,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signature de l’acte et de toute pièce nécessaire pour cette affaire.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R421-1 à R 421-7 du Code
de Justice administrative le Tribunal Administratif de Pau peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission aux services de l'Etat. Le tribunal administratif
de Pau peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible via le site Internet Attp:/telerecours.fr
Pour Extrait Certifié Conforme.
Fait à Morcenx la Nouvelle, le 21/07/2022
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Anaïs BAREYT. aul ERE.
\ 4 \
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Copies : Préfecture
Dossier CM — Compta — CN
Me Ballu
M. Carvalho Abreu