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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION S)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
République française
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
RSR
Réunion du Conseil Municipal
(Article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville se réunira en Mairie, au lieu ordinaire des
séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur le Maire, le :
Le mercredi 8 juillet à 18 heures et 30 minutes
L'ordre du jour est le suivant :
Affaires Générales
1. Approbation du procès-verbal du 24 juin 2026.
2. Reconduction convention la Fabrik a Yoop's
Finances
3. Budget supplémentaire
Ressources Humaines
4. Modification du tableau des effectifs — promotion interne
Questions diverses
Point d'informations diverses
Notre-Dame de Bondeville, le 30 juin 2026,