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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
République française Folio n° 129
Liberté, égalité, fratemité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du Conseil Municipal
(Article 48 de la loi du 5 avril 1884)
Le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville se réunira en Mairie, au lieu ordinaire des séances, salle du Conseil Municipal, le :
Lundi 26 mai 2025 à 18 heures 00
L'ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 21 février 2025 2. Tarifs de la Taxe Locale de Publicité Extérieure (TLPE) pour l'année 2026 3. Rattachement de la Commune à la Convention Territoriale Globale Métropolitaine 2024-2028 4. Convention de partage de données à caractère nominatif dans le cadre du dispositif « Permis de louer » : autorisation de signature
Convention « Orchestre à l'École » : autorisation de signature
Renouvellement de la convention de mutualisation de la police municipale : autorisation de signature
7. Ventes sociales LOGEO : Accord du Conseil Municipal
8. Demande de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du FACIL Culture : Autorisation
9. Approbation du règlement du cimetière municipal
10. Répartition de prise en charge des cas d’indigence entre la Ville et le CCAS 11. Actualisation de l'application du RIFSEEP
12. Modification de la période de référence du temps de travail
13. Modification des horaires d'ouverture de la Mairie au public
14. Modification du tableau des effectifs
15. Création des emplois non-permanents pour la rentrée 2025 16. Recours au contrat d'apprentissage : accord du conseil municipal 17. Affaires diverses
18. Questions diverses
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Notre-Dame de Bondeville, le mercredi 14 mai 2025