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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 079 AR 1 Note Explicative
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
NOTE EXPLICATIVE 1
Modifications / Observations Date
Fax : 02.38.89.11.28
Tel : 02.38.89.87.79
1, Rue Nicéphore NIEPCE
45700 VILLEMANDEUR
urbanisme@ecmo.fr
Projet d'extension de Lalique Beauty Services
Plan Local d'Urbanisme de Ury
Département de Seine-et-Marne
Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau
REVISION AU TITRE DE L'ARTICLE L.153-34
DU CODE DE L'URBANISME
DOSSIER :
E06798
12 mars 2020 Dossier arrêté par le conseil communautaire
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 1
Révision allégée – Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – PLU Ury – Note explicative
I. SOMMAIRE
I. SOMMAIRE ................................................................................................................................... 1
II. INTRODUCTION ........................................................................................................................... 2
III. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE ....................................................................... 3
1. Situation géographique et administrative de la commune ........................................3 2. Contexte réglementaire ......................................................................................................4 3. Présentation du territoire .....................................................................................................4
IV. OBJET DE LA REVISION ALLEGEE .............................................................................................. 6
V. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT ...........................................................................................13
1. L’analyse paysagère ......................................................................................................... 13 2. Les ZNIEFF ............................................................................................................................. 15 3. Natura 2000 ......................................................................................................................... 16 4. La flore et la faune ............................................................................................................ 17
VI. INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT ...................................................................................19
VII. PIECES DU PLU MISES EN COMPATIBILITE ..............................................................................22
VIII. ANNEXE ETUDE ENVIRONNEMENTALE ...................................................................................23
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Révision allégée – Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – PLU Ury – Note explicative
II. INTRODUCTION
La Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau a lancé la révision allégée, par délibération du 5 septembre 2019, du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Ury afin de permettre l’évolution et la remise aux normes de l’entreprise Lalique Beauty Services qui a pour projet de s’agrandir pour augmenter sa production.
Dans la mesure où le projet consiste en la réduction d’une protection ne remettant pas en cause le Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLU, cette procédure est engagée au titre de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme.
« Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9. Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint. »
Le projet de révision allégée fera l’objet d’un arrêt en conseil communautaire au cours duquel le bilan de la concertation sera établi. Puis, le dossier sera présenté lors d’un examen conjoint aux Personnes Publiques Associées (PPA) et ce conformément aux dispositions de l’article L.153-34 du Code de l’urbanisme.
Ensuite l’enquête pourra se dérouler. Le dossier d’enquête publique du projet de révision allégée du document d’urbanisme sera complété par le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision allégée éventuellement amendé pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.
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III. PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE
1. Situation géographique et administrative de la commune
Située en bordure du massif forestier de Fontainebleau, au Sud-Ouest de Fontainebleau, la commune d’Ury s’inscrit dans la partie Sud-Ouest du département de Seine et Marne. Elle est proche des départements de l’Essonne et du Loiret et appartient à la région naturelle du Gâtinais Français.
Sa topographie, sa géologie, les paysages, les milieux naturels tout autant que la trame urbaine témoignent de l’appartenance d’Ury à la région du Gâtinais français caractérisé par des terres sablonneuses, appelées «gâtines» propices aux landes et par une alternance de terres cultivées, de clairières et de forêts, de vallées sablonneuses et des buttes rocheuses et boisées.
La commune s’inscrit dans un contexte rural mais proche des pôles urbains. Ury se situe à 10 minutes de Fontainebleau (sous-préfecture) et de Nemours, à 15 minutes de Malesherbes et de Milly-la-Forêt, à 25 minutes de Melun (préfecture) et à 50 minutes de Paris.
La commune est bien desservie par les axes de circulation :
- l’A6 reliant Paris à Lyon, qui traverse Ury du Nord-Ouest au Sud-Est et dont la sortie 14 est située sur la commune,
- et la RD152 qui relie Fontainebleau, au Nord d’Ury à Malesherbes.
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Par ailleurs, trois lignes de chemin de fer passent à l’Est et à l'Ouest d’Ury : - à l’Ouest, le RER D,
- à l’Est, la ligne Paris – Nevers et Paris – Auxerre. Les deux gares les plus proches – Fontainebleau et Nemours - permettent de rejoindre Paris – gare de Lyon. La commune se situe à 40 minutes de l’aéroport international d’Orly.
Ury appartient à la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau qui compte 26 communes depuis le 1er janvier 2017 ( Arbonne-la-Forêt, Achères-la-Forêt, Avon, Barbizon, Bois-le-Roi, Boissy-aux-Cailles, Bourron-Marlotte, Cély, Chailly-en- Bière, Chartrettes, Fleury-en-Bière, Fontainebleau, Héricy, La Chapelle-la-Reine, Le Vaudoué, Noisy-sur-École, Perthes, Recloses, Saint-Germain-sur-École, Saint-Martin- en-Bière, Saint-Sauveur-sur-École, Samois-sur-Seine, Samoreau, Tousson, Ury et Vulaines-sur-seine) pour 62 000 habitants environ. Elle appartient également au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.
2. Contexte réglementaire
La commune d’Ury est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 7 juillet 2011 et ayant fait l’objet de procédures d’évolution (modifications approuvées les 17 septembre 2012, 11 décembre 2015 et 31 mai 2018). Ainsi que la présente révision allégée n°1 approuvée le 27 juin 2019.
Le Plan Local d’Urbanisme a fait l’objet d’une Evaluation Environnementale telle que l’entend la législation 2010. Néanmoins l’article R.104-3 du Code l’urbanisme stipule que les procédures de révision, lorsque le territoire comporte un site Natura 2000, sont assujetties à une évaluation environnementale complémentaire et proportionnée à ladite procédure.
La commune est également couverte par :
• Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France approuvé par décret en Conseil d’Etat le 27 décembre 2013.
• Le Schéma de Cohérence Territorial de Fontainebleau et sa région, approuvé par délibération du conseil syndical le 10 mars 2014 et modifié le 2 septembre 2015.
• La Charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français dont le classement a été renouvelée par le décret n°2011-465 du 27 avril 2011.
3. Présentation du territoire
La commune d’Ury comptait 845 habitants selon le recensement de 2016 contre 790 habitants en 2011 soit une croissance démographique de 6.7% sur 5 ans, selon une moyenne annuelle de 1.3% sur 5 ans. Cette croissance positive a nettement ralenti à partir du début des années 80.
Alors que la variation démographique était essentiellement liée au solde migratoire jusqu’aux années 80, on constate que ce flux migratoire a été stoppé et que la variation de la population s’appuie aujourd’hui sur le solde naturel mais selon des taux peu marqués (0.6% en 2016 contre 0.4% en 2011).
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IV. OBJET DE LA REVISION ALLEGEE
La communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau souhaite modifier le PLU de la commune d’Ury afin de permettre l’évolution de l’entreprise Lalique Beauty Services qui a pour projet de s’agrandir pour augmenter sa production et de se mettre aux normes. Dans ce cadre un espace boisé classé serait à supprimer et des adaptations réglementaires à réaliser.
En 2013, le Groupe Lalique Beauty Services rachète le site d’Ury construit à l’origine par Nina Ricci. Le site intègre la fabrication, le conditionnement et la distribution de parfums (8 millions de pièces à l’année). Un constat de retard sur la mise en conformité a été réalisé suite au rachat. Entre 2013 et 2018, environ 15 millions d’euros d’investissement ont été réalisés pour la remise aux normes du site (défense incendie, sécurité). En 2017, un nouveau bâtiment de stockage pour les produits finis a été créé. Le site est enregistré au titre des ICPE depuis début 2017.
L’objectif est de doubler la production avec un besoin de poursuivre la remise en conformité (voirie, défense incendie, atelier fabrication de parfum en sous-sol en classement ATEX) notamment en vue d’obtenir l’autorisation unique pour devenir un établissement SEVESO seuil bas (stockage). Cette mesure consacre les « bonnes pratiques » de l’entreprise en matière de gestion des risques.
Dans le cadre de cette remise en conformité, l’atelier de fabrication doit être extrait du sous-sol au travers la création d’un nouveau bâtiment. Cette mise en conformité et les investissements qui y seront liés doivent s’effectuer sur une période de 3 à 5 ans.
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• Modification zonage
Ainsi, pour réaliser le projet de développement et de modernisation du site industriel Lalique Beauty Services, il est nécessaire d’engager une révision allégée du PLU d’Ury pour modifier le périmètre de l’espace boisé classé (EBC). En effet, l’EBC actuel ne permet pas la réalisation du projet.
La surface actuelle de l’EBC sur le site est de 1,03 ha. La modification apportée supprimera 0,5 ha de cet EBC (0.2ha pour le projet de Lalique et 0.3 ha pour la régularisation des occupations des sols d’ores et déjà existantes- bassin de rétention, construction – Cf. p.9).
Une compensation règlementaire de l’EBC prévoit de classer en EBC des espaces boisés présents sur le site mais non protégés. La modification projette un ajout de 0,9ha en EBC compensatoire :
• 0.2 ha x 4 = 0.8 ha (coefficient 4 de compensation)
• 0.1 ha de bonus au regard de l’occupation boisée du sol.
Au total :
• la surface actuelle de l’EBC : 1.03 ha
• la surface déclassée juste pour le projet Lalique : 0.2 ha
• La surface classée : 0.9 ha
La modification du projet de zonage pour le projet LALIQUE se résume donc : 1.03 – 0.2 + 0.9 = + 1.7 ha de classement de boisement en EBC.
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Source : Plan de zonage PLU Ury (pièce 3.1)
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Il est également nécessaire de corriger des erreurs matérielles du zonage. En effet, la présence d’un bassin de gestion des eaux pluviales et une ancienne « maison des jardiniers » justifie l’absence de boisement et donc la nécessité de supprimer le zonage d’espaces boisés classés.
Source : géoportail.gouv.fr
Au total :
• la surface actuelle de l’EBC : 1.03 ha
• la surface déclassée juste pour le projet Lalique et la régularisation de ces erreurs matérielles : 0.5 ha
• La surface classée : 0.9 ha
La modification du projet de zonage total se résume donc : 1.03 – 0.5 + 0.9 = + 1.4 ha de classement de boisement en EBC.
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De plus, sur la carte du PLU actuel, figurent 3 arbres remarquables mais aucun n’existe dans la réalité. Après une visite de terrain ECMO propose de classer un autre arbre remarquable présent sur le site.
Source : Plan de zonage PLU Ury
Source : géoportail.gouv.fr
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Les haies doivent aussi être actualisées en supprimant les espaces de paysages à préserver au Sud et à l’Est du site du fait de leur absence dans la réalité.
Source : géoportail.gouv.fr
Un sous-secteur UXa sera créé pour adapter certaines règles du règlement au projet, notamment la hauteur (plus grande que dans les autres zones d’activités de la zone UX). En effet, elles accueillent aujourd’hui de l’artisanat autour de 9 à 10 mètres de hauteur maximale, tandis que le bâtiment de Lalique avoisine les 12 mètres.
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• Modification Règlement
L’article 2 du règlement réglemente les ICPE qui ne sont pas de la compétence communale mais de la compétence de l’Etat (Préfet). Dans ce contexte juridique les mentions sont supprimées.
Par ailleurs la rédaction des conditions « d’aménagement des constructions et extensions existantes » manque de clarté et n’apporte rien au niveau du règlement. Afin d’éviter toute interprétation approximative, la phrase est supprimée.
Enfin, les zones d’activité qui doivent optimiser la consommation foncière et faciliter la densification connaissent une limitation de la SHON dans le temps qui ne se justifie pas au regard des objectifs du PADD de développer les activités économiques du territoire. La mention est donc supprimée.
Les références à la loi Barnier de l’article 6 ont été remises à jour substituant l’article L111-6 au L111-1-4.
La règle actuelle en zone UX est de limiter la hauteur des bâtiments à 10 mètres. Or la Lalique Beauty Services souhaite disposer d’une hauteur de 12 mètres pour la création de son nouveau bâtiment de stockage. Cela permet d’ajouter une hauteur de palettes (6 hauteurs de palettes au lieu de 5 hauteurs), soit 1 100 palettes supplémentaires (passage de 5 448 à 6 550 palettes). Ainsi la société peut poursuivre son objectif d’accroissement de sa production. Dans ce cadre un sous-secteur Uxa est créé afin de ne permettre cette adaptation que sur cette activité particulière, les 10 mètres convenant parfaitement pour l’artisanat des zones Ux existantes.
Concernant le stationnement, la réglementation du PLU actuel impose en zone UX de créer une place de stationnement pour 50 m² SHOB créée. Lalique Beauty Services créée environ 4 500 m² de SHOB avec son nouveau bâtiment, ce qui impose la création de 86 nouvelles places de stationnement. Cependant ces places ne sont pas justifiées au regard du bâtiment attendu. Il n’y a pas d’accroissement de besoin de stationnement dû à une potentielle augmentation du personnel salarié ; ni de besoin attendu en matière de clientèle ou de fournisseur.
L’article UX12, au paragraphe 12.1 sur les normes de stationnement est modifié en indiquant « qu’il est exigé un nombre de places correspondant aux besoins des constructions ou installations nouvelles ».
L’ensemble de ces modifications (règlement, suppression d’un secteur d’espace boisé classé, création de surfaces boisés compensatoires) vise à poursuivre la modernisation et la mise aux normes du site Lalique Beauty Services, ainsi que le maintien du développement économique du territoire.
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V. ANALYSE DE L’ENVIRONNEMENT
1. L’analyse paysagère
Additionnés les uns aux autres, les éléments végétaux composent des paysages d’une grande richesse sur le nord et un peu plus monotone au sud de la commune. Les arbres et la lisière de la forêt de Fontainebleau viennent jouer avec le «vide» des prairies et des cultures sur la majorité du territoire de la commune excepté au sud. Les entités ur- banisées, les routes et l’autoroute contribuent à structurer le territoire par des limites et des points de repères plus ou moins marqués. La commune d’Ury reste un secteur très rural, peu urbanisé avec des paysages essentiellement agricoles dont les frontières sont dessinées au nord par le massif forestier de Fontainebleau : un plateau, cultivé, déga- gé, animé par des boisements et coupé par l’A6.
L’entreprise Lalique Beauty est implantée sur la partie Nord-Ouest de la commune. Elle se situe à proximité de la lisière de la forêt de Fontainebleau au Nord mais séparée de cette dernière par l’autoroute A6. Le reste de la parcelle est encadré à l’Ouest et au Sud par des terres agricoles exploitées.
Source : géoportail.gouv.fr
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Photographies terrain à l’intérieur du site
Vue dégagée sur l’autoroute
Boisements
Allée bordée de boisements épars
Vue dégagée et peu végétalisée sur les bâtiments de Lalique Beauty
Boisements en bordure d’un chemin
Haie bocagère séparant le site des terres
agricoles
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2. Les ZNIEFF
Une étude faune et flore a été réalisée par Rainette SARL (se référer à l’étude en Annexe) afin d’identifier les incidences sur le réseau Natura 2000 à proximité de la localisation du site.
Le projet se situe à proximité de zonages recensant des milieux sensibles tels que : - Des ZNIEFF de type I (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) : ZNIEFF 110001222 Massif de Fontainebleau, ZNIEFF 110030096 Platière de Meun, ZNIEFF 110030098 Bois de fourche et vallées de champlaid et de l’église, ZNIEFF 110001249 Marais de larchant et la ZNIEFF 110030076 Rochers de la vignette - le briller.
- Une ZICO (Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux) classée en ZPS (Zone de Protection Spéciale) FR 1110795 du Massif de Fontainebleau et zones humides adjacentes
Bien que ces appellations ne confèrent aucune protection réglementaire à la zone concernée, ils peuvent tout de même constituer un instrument d’appréciation et de sensibilisation face aux décisions publiques ou privées suivant les dispositions législatives.
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3. Natura 2000
La zone d’étude est également située à proximité d’une zone Natura 2000 qui est un réseau écologique européen cohérent formé par les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciale de Conservation (ZSC) classées respectivement au titre de la Directive « Oiseaux » et de la Directive « Habitats-Faune-Flore ». Dans le cas de l’étude, il d’agit de la ZPS FR110795 Massif de Fontainebleau et la ZSC FR110095 Massif de Fontainebleau.
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4. La flore et la faune
La zone d’étude est en grande partie occupée par des bâtiments et les infrastructures associées. Quelques secteurs boisés sont localisés sur la moitié Ouest de la zone, tandis que la partie Est est colonisée par une végétation de prairie de fauche rudéralisée (zone non constructible du fait de la proximité de l’A6).
o Les habitats et la flore associé
Suite aux investigations de terrain, aucune espèce floristique protégée et/ou menacée n’a été observée sur la zone d’étude. Seulement 3 espèces sont considérées d’intérêt patrimonial : l’Orobanche du lierre (Orobanche hederae), l’Orchis homme-pendu (Or- chis anthropophora), non menacés et la Gesse de Nissole (Lathyrus nissolia), très rare et vulnérable en région.
Les habitats identifiés présentent de manière générale des enjeux floristiques stricts faibles à nuls.
o L’avifaune
Au total, 36 espèces d’oiseaux ont été constatées au sein de la zone d’étude en pé- riode de nidification, parmi lesquelles 13 espèces à enjeux toutes protégées au niveau national.
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On note parmi les oiseaux nicheurs présentant le plus d’enjeux, le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse, le Chardonneret élégant ou encore la Huppe fasciée. La zone d’étude par sa localisation, en limite de forêt de Fontainebleau et des grands espaces ouverts accueille une richesse avifaunistique notable en période de nidifica- tion.
L’enjeu relatif à l’avifaune en période de nidification est considéré comme assez fort.
o L’Herpétophone
L’enjeu relatif aux amphibiens est considéré comme moyen.
o L’entomophone
Le site accueille une richesse entomologique et des populations non négligeables sur- tout chez les orthoptères et rhopalocères (papillons de jour). Une espèce présente un enjeu de vulnérabilité assez fort le Lucane cerf-volant.
Le site d’étude représente un niveau d’enjeu moyen pour l’entomofaune.
o La Mammalofaune
La zone d’étude ne présente pas d’enjeu pour le groupe des mammifères (hors chirop- tères). Cependant le recensement de 6 espèces de chiroptères (chauves-souris) pré- sente des enjeux considérés comme assez forts.
Pour conclure, le boisement n’a pas d’enjeu floristique. En revanche son enjeu est faunistique. L’habitat est favorable pour la nidification de nombreux oiseaux dont plusieurs présentent des enjeux. Il est aussi exploité par les différents chiroptères (chauves-souris) pour le transit de la chasse. Le boisement est également l’habitat privilégié pour la phase terrestre des amphibiens. La présence du Lucane cerf-volant représente un enjeu fort du fait de sa vulnérabilité.
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VI. INCIDENCES SUR L’ENVIRONNEMENT
Le tableau ci-dessous synthétise les effets et types d’impacts et d’incidences potentiels sur Natura 2000.
Source : Rainette, 2019
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En ce qui concerne les habitats et la flore associée, les impacts sur la zone d’étude varient entre négligeables et faibles, étant donné les faibles surfaces détruites et la faible valeur patrimoniale des habitats impactés.
Concernant la faune, les impacts sur la zone d’étude varient entre faibles et moyens. Les impacts les plus élevés sont notamment liés à la destruction d’espèces avifaunis- tiques nichant sur le site.
Le projet a des impacts variant de négligeables à moyens sur la flore, la faune et les habitats de la zone d’étude.
De manière générale, le présent projet aura potentiellement un impact sur la flore et la faune protégée et certains habitats. En revanche, aucun impact significatif n’est attendu au niveau du réseau Natura 2000.
Le PLU de Ury approuvé en 2011 a déjà fait l’objet d’une évaluation environnementale. Aussi, la révision allégée doit uniquement démontrer qu’au regard des modifications envisagées, aucune nouvelle incidence ne pourra être créée.
Thème Description de l’environnement Incidences Paysage Sur le territoire d’Ury, le bâti agricole et
industriel est très visible dans le paysage car
leur environnement est peu végétalisé et les
teintes employées (bleu, ocre, blanc etc.)
ne s’intègrent pas. L’habitat traditionnel est
peu visible car il est mêlé aux pavillons plus
récents, qui par la couleur de leur
revêtement (blanche) ressortent plus. Le
paysage bâti est donc perceptible depuis
toutes les limites de la commune.
Plus globalement, le relief très peu marquée,
l’absence de végétation de haute tige aux
abords des principales entités bâties
induisent des perceptions lointaines et des
co-visibilités non négligeables.
La modification du règlement entraîne une
incidence sur le paysage puisqu’elle modifie la
volumétrie des constructions (passant d’une
hauteur de 10 mètres autorisée à 12 mètres).
Toutefois, le bâtiment se situera en zone non
visible depuis l’autoroute (derrière des
bâtiments existants).
Par ailleurs les boisements existants et
maintenus après la création du bâtiment
permettent de maintenir un écran végétal
garantissant la bonne intégration paysagère
du projet.
Occupation
des sols et
milieux
naturels
Le territoire d’Ury, au regard des données
Corine Land Cover, est composé :
- de l’espace bâti (habitat, activités,
équipements, infrastructures et es-
paces naturels de jardins).
- Les boisements et haies.
- L’espace agricole.
- Les zones humides.
L’espace agricole reste dominant (environ
600 ha en 2012) alors que la partie boisée
reste limitée (104 ha) à l’extrême nord du
territoire.
Le secteur de l’emprise est d’ores et déjà
classé en secteur Ux au PLU avec donc une
forte valeur anthropisée. L’EBC supprimé avec
bénéfice du projet représente 0,50 % des EBC
du territoire. Soit une incidence faible à
l’échelle du territoire. Sur le plan fonctionnel le
maintien des bois résiduels permet de
conserve un habitat pour les espèces
identifiées. Le secteur ne concerne pas de
terres agricoles.
Boisements et
haies
Les boisements ne représentent qu’un petit
pourcentage de la superficie communale.
Essentiellement composés de feuillus, ils
constituent pour la grande majorité, la limite
sud du massif forestier de Fontainebleau,
situé au nord de la commune.
Le projet de secteur porte sur un EBC.
Hydrographie
et zone
humide
Le territoire communal d’Ury n’est parcouru
par aucun cours d’eau.
Une zone humide a été repérée, sur la
gauche du chemin dit «de Melun» lorsqu’on
entre dans la forêt de Fontainebleau.
La modification du règlement et la suppression
de l’EBC envisagés n’auront pas d’incidence
sur la zone humide identifiée, ni sur les cours
d’eau.
Qualité des
eaux
La commune d’Ury est inscrite dans le
Schéma Départementale de Gestion des
Eaux du bassin Seine-Normandie ainsi que
dans le Schéma d’Aménagement et de
Le site n’est pas situé dans le plan de
comptage.
Le projet en tant qu’ICPE est très réglementé
en matière de rejet des eaux. La construction
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 21
Révision allégée – Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – PLU Ury – Note explicative
Gestion des Eaux (SAGE) dit « nappe de
Beauce ».
Le bilan de la qualité de l’eau en 2013
(http://www.services.eaufrance.fr) fait
apparaître une eau de bonne qualité et
conforme aux valeurs limites réglementaires
fixées pour les paramètres bactériologiques
et physico-chimiques analysés.
Zones vulnérables aux Nitrates : les zones
vulnérables aux nitrates découlent
directement de l’application de la directive
« nitrates ». Cette directive de 1991 oblige
chaque État membre à délimiter des « zones
vulnérables » où les eaux sont polluées ou
susceptibles de l’être par les nitrates
d’origine agricole. L’ensemble du
département de Seine et Marne est inclus
dans le périmètre de zones vulnérables aux
nitrates, dont Ury.
Captages d’eau potable : la commune
d’Ury est alimentée par un forage situé en
forêt domaniale, au nord de
l’agglomération sur la commune de
Fontainebleau. Les périmètres de protection
rapproché et éloigné débordent sur la
commune d‘Ury. Seul le périmètre de
protection éloigné englobe des habitations :
le site Novotel et les habitations sises le long
du chemin dit «de Melun».
s’inscrit dans une remise aux normes qui ne
pourra être que bénéfique pour la sécurité des
personnes et l’environnement. De fait aucune
incidence négative n’est retenue sur la qualité
de l’eau.
Risques
Naturels
La commune d’Ury est concernée par
plusieurs risques naturels mais ayant peu
d’incidences sur le développement du
territoire puisque :
- le risque aléa /retrait gonflement
est faible,
- le risque « feu de forêt » lié à la
proximité de la forêt de
Fontainebleau, au Nord du bourg.
Le projet est situé dans une zone avec un aléa
moyen de gonflement des argiles.
Il est 1 kilomètre de à la forêt de
Fontainebleau.
Risques
industriels et
sanitaire
La commune recense une Installation Classé
pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
de type usine Seveso (Lalique Beauty
Services). Elle ne compte pas de site
référencé dans la base de données Basol
du Ministère de l’Ecologie, du
Développement et de l’Aménagement
Durables sur les sites pollués ou
potentiellement pollués appelant une
action des pouvoirs publics, à titre préventif
ou curatif.
Il existe à Ury six sites localisés par la Base de
données des Anciens Sites Industriels et
Activités de Service (Basias – BRGM).
Le site Lalique Beauty Services est enregistré
au titre des ICPE depuis 2017.
Le projet de construction du bâtiment vise à
une remise aux normes du site permettant de
sécuriser sa fonctionnalité. Cela aura une
incidence positive du projet.
Transports La commune est desservie par :
• L’A6, d’intérêt national.
• La RD 152, d’intérêt départemen-
tal.
Ury s’inscrit dans le réseau de liaisons
intercommunales entre bourgs locaux, en
position de carrefour, entre les RD 63 et 63E1
et la RD152 qui constituent les trois voies
structurantes du réseau viaire.
Les modifications du règlement n’ont pas de
rapport avec les transports donc sans
incidence.
Natura 2000 et
milieux
naturels
La commune est concernée par deux sites
Natura 2000 (Directive Habitat et Directive
Oiseaux) portant sur le massif de
Fontainebleau, situé au Nord du territoire.
Le projet aura potentiellement un impact sur la
flore et la faune protégée et certains habitats
au niveau de la zone d’étude. En revanche,
aucun impact significatif n’est attendu au
niveau du réseau Natura 2000.
Les impacts et les éventuelles mesures
compensatoires sont gérés dans le cadre de
la demande d’autorisation environnementale
de l’entreprise, liée à son permis de construire.
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Révision allégée – Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – PLU Ury – Note explicative
VII. PIECES DU PLU MISES EN COMPATIBILITE
Les pièces du PLU modifiées sont :
• Le zonage, pièce n°3.1.
o Zone UX : -13,4 ha
o Secteur UXa : +13,4 ha
o EBC : + 0.7 ha
• Le règlement : p.28, p.29, p.31, p.32, p.33
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Révision allégée – Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau – PLU Ury – Note explicative
VIII. ANNEXE ETUDE ENVIRONNEMENTALE
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Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000
Projets d’agrandissement sur un site de
fabrication de parfum – Ury (77)
Maître d’ouvrage : Lalique Beauty Services
en sous-traitance avec le bureau d’études Kalies
Etude, Conseil, Milieux naturels
Date – numéro de la version
Etude, Conseil, Milieux naturels
Novembre 2019 – version finale 3.2
RAINETTE SARL
Agence Normandie
11 Chemin des carreaux
14111 LOUVIGNY
Tel : 0231298534
c.villedieu@rainette-sarl.com
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Contextes et objectifs de l’étude
PRESENTATION DU PROJET
Les projets d’agrandissement du site de production de Lalique consistent en la
construction d’une nouvelle salle de macération de parfums et de la construction
d’un bâtiment de stockage d’articles de conditionnement (flacons, pompes, cartons
etc.) dans l’emprise du site existant.
CONTEXTE GEOGRAPHIQUE
La zone concernée par le présent projet de construction de nouveaux bâtiments se
situe sur la commune de URY, dans le département de la Seine-et-Marne (77), au
sud-ouest de Fontainebleau. Plus précisément, le site d’étude se situe à l’ouest de
la commune, à proximité de l’A6 et de la forêt de Fontainebleau.
La carte en page suivante localise globalement la zone du projet, plus
précisément illustrée par la photographie aérienne associée.
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ET OBJECTIFS DE L’ETUDE
Diagnostic écologique Faune-Flore
Notre mission consiste en l’élaboration d’une expertise écologique sur le secteur
d’étude.
Dans un premier temps, nous réalisons un diagnostic initial sur l’ensemble de
cette zone. Après un travail bibliographique (zonages de protection et d’inventaires,
Trame Verte et Bleue, etc) nous étudions les groupes suivants :
- La flore et les habitats ;
- Les oiseaux ;
- Les amphibiens et reptiles ;
- Les insectes ;
- Les mammifères dont chiroptères.
Etude d’impact
Ce projet est soumis à étude d’impact : l’objectif de cette étude est de réaliser
par définition une analyse scientifique et technique des effets positifs et négatifs
du projet sur l’environnement. Cet instrument doit servir à la protection de
l’environnement, pour l’information des services de l’Etat et du public, pour le
maître d’ouvrage en vue de l’amélioration de son projet.
Après le diagnostic, nous proposons une évaluation des impacts engendrés par
le projet prévu sur la faune et la flore.
Des propositions de mesures d’évitement et de réduction d’impacts sont
avancées afin de supprimer ou diminuer les impacts détectés. Des mesures
compensatoires peuvent également être préconisées en réponse à d’éventuels
impacts résiduels du projet sur le milieu naturel, après la mise en place des
mesures d’évitement et de réduction.
➢ Notre mission consiste donc à réaliser le volet faune/flore de
l’étude d’impacts du projet.
Etude d’incidences sur Natura 2000
De plus, le contexte réglementaire demande la réalisation d’une étude
d’incidences sur Natura 2000. L’évaluation des incidences a pour but de vérifier
la compatibilité d’une activité avec les objectifs de conservation du ou des
sites Natura 2000. Plus précisément, il convient de déterminer si le projet peut
avoir un effet significatif sur les habitats et les espèces végétales et animales ayant
justifié la désignation du site Natura 2000. Le dispositif d’évaluation des incidences
Natura 2000, codifiée aux articles L.414-4 et suivants et R.414-19 et suivants du
code de l’environnement, résulte de la transposition d’une directive
communautaire, la directive 92/43 dite « Habitats, Faune, Flore ».
➢ Notre mission consiste donc à évaluer les incidences du projet sur
le réseau Natura 2000.
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Figure 1 : Plan de masse du projet
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Carte 1 : Localisation du projet
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Sommaire
CONTEXTES ET OBJECTIFS DE L’ETUDE ............................. 2
SOMMAIRE........................................................................ 5
SOMMAIRE DES ILLUSTRATIONS ...................................... 8
1 ANALYSE DES METHODES........................................ 11
1.1 Equipe missionnée........................................................... 11
1.2 Consultations et bibliographie ......................................... 11
1.3 Définition des zones d’étude ........................................... 11
1.4 Méthodes pour l’expertise écologique ............................. 13
Dates de prospection et conditions météorologiques associées........ 13
La flore et les habitats ............................................................... 13
L’avifaune ................................................................................ 17
L’herpétofaune ......................................................................... 18
L’entomofaune.......................................................................... 19
La mammalofaune .................................................................... 20
1.5 L’évaluation patrimoniale et la hiérarchisation des enjeux
21
Textes de référence pour la flore et les habitats ............................ 21
Textes de référence pour la faune ............................................... 22
Méthode d’évaluation et de hiérarchisation des enjeux................... 23
1.6 Identification des effets et évaluation des impacts et
incidences sur Natura 2000 ....................................................... 24
Identification des effets ..............................................................24
Identification des impacts...........................................................25
Méthodes d’évaluation des incidences sur Natura 2000 ..................26
1.7 Evaluation des limites ..................................................... 27
Les limites concernant les inventaires de terrain ...........................27
Les limites de l’étude liées à la faune ...........................................27
2 SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE DES ZONAGES
EXISTANTS ...................................................................... 29
2.1 Protections réglementaires et inventaires du patrimoine
naturel ...................................................................................... 29
Rappel sur les zonages concernés ...............................................29
Synthèse des zonages au droit et à proximité de la zone du projet ..30
2.2 Continuités écologiques .................................................. 35
Au niveau régional : le Schéma Régional de Cohérence Ecologique ..35
A l’échelle locale........................................................................40
2.3 Situation par rapport aux Zones à Dominante Humide
(ZDH) 41
3 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE ....................................... 43
3.1 Les habitats et la flore associée ...................................... 43
Description globale ....................................................................43
Consultation et analyse des données bibliographiques....................44
Description des habitats et de la flore associée .............................45
Evaluation patrimoniale..............................................................55
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3.2 L’Avifaune ....................................................................... 65
Biologie des oiseaux .................................................................. 65
Recherches bibliographiques ...................................................... 65
L’avifaune en période de nidification ............................................ 66
L’avifaune en période de migration et d’hivernage ......................... 73
3.3 L’Herpétofaune ................................................................ 76
Analyse bibliographique ............................................................. 76
Les Amphibiens ........................................................................ 76
Les Reptiles.............................................................................. 79
Evaluation patrimoniale ............................................................. 80
3.4 L’Entomofaune ................................................................ 83
Analyse bibliographique ............................................................. 83
Les Rhopalocères ...................................................................... 83
Les Odonates ........................................................................... 84
Les Orthoptères ........................................................................ 85
Coléoptères .............................................................................. 85
Evaluation patrimoniale ............................................................. 86
3.5 La Mammalofaune ........................................................... 90
Analyse bibliographique ............................................................. 90
Les Mammifères (hors Chiroptères) ............................................. 90
Les Chiroptères......................................................................... 91
Evaluation patrimoniale ............................................................. 93
3.6 Synthèse des enjeux ....................................................... 97
4 .IDENTIFICATION DES EFFETS ET EVALUATION DES
IMPACTS ET DES INCIDENCES SUR LE RESEAU NATURA
2000 ............................................................................... 99
4.1 Identification des effets du projet ................................... 99
Effets directs et indirects............................................................ 99
Effets induits .......................................................................... 102
Effets cumulés ........................................................................ 102
Synthèse des effets et types d’impacts et d’incidences potentiels sur
Natura 2000 ......................................................................................... 102
4.2 Evaluation des impacts du projet .................................. 104
Sur les habitats et espèces associées ......................................... 104
Sur les continuités écologiques ................................................. 106
Sur les zonages (hors Natura 2000) .......................................... 106
4.3 Evaluation des incidences sur le réseau Natura2000 .... 106
Evaluation des incidences du projet sur la ZPS (FR1110795) « Massif
de Fontainebleau » ................................................................................ 107
Evaluation des incidences du projet sur la ZSC (FR1100795) « Massif
de Fontainebleau » ................................................................................ 108
4.4 Synthèse des impacts et incidences du projet sur Natura
2000 110
Impacts directs et indirects ...................................................... 110
Autres impacts ........................................................................ 110
Impacts sur les zonages et incidences sur le réseau Natura 2000 .. 110
5 PROPOSITIONS DE MESURES D’EVITEMENT ET DE
REDUCTION D’IMPACTS................................................. 112
5.1 Mesures d’évitement ..................................................... 112
5.2 Mesures de réduction .................................................... 112
En phase chantier.................................................................... 112
En phase d’exploitation ............................................................ 116
6 EVALUATION DES IMPACTS ET INCIDENCES
RESIDUELS DU PROJET.................................................. 118
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6.1 Impact résiduel du projet sur les habitats et espèces
associées ................................................................................. 118
7 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS ...... 120
7.1 Gestion différenciée des espaces verts .......................... 120
7.2 Suivi de chantier............................................................ 121
8 BIBLIOGRAPHIE .................................................... 122
8.1 Expertise floristique ...................................................... 122
8.2 Expertise faunistique ..................................................... 122
ANNEXES ...................................................................... 124
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Sommaire des illustrations
TABLEAUX
Tableau 1 : Liste des personnes ayant travaillé sur le projet ........................... 11
Tableau 2 : Dates de passages et conditions météorologiques associées ........... 13
Tableau 3 : Critère d’appréciation du niveau d’enjeu d’une composante du milieu
naturel ..................................................................................................... 23
Tableau 4 : Liste des critères principaux pour l’évaluation des impacts ............. 26
Tableau 5 : Zonages de protection et d’inventaire du patrimoine naturel présents
dans un rayon élargi de 5 km autour du projet .............................................. 31
Tableau 6 : Espèces protégées et/ou menacées potentiellement présentes sur la
zone de projet, d’après les zonages situés à proximité de la zone d’étude. ........ 44
Tableau 7 : Espèces protégées et/ou menacées potentiellement présentes sur la
zone de projet, d’après la base de données Cettia. ........................................ 45
Tableau 8 : Espèces patrimoniales observées sur la zone d’étude ................... 56
Tableau 9 : Espèces exotiques envahissantes, statuts, rareté et menaces ......... 58
Tableau 10 : Synthèse des habitats observés au niveau de la zone d’étude. ...... 60
Tableau 11 : Liste de l’ensemble des taxons observés sur la zone d’étude ........ 62
Tableau 12 : Oiseaux nicheurs à enjeux potentiellement présents sur la zone
d’étude..................................................................................................... 65
Tableau 13 : Avifaune nicheuse des milieux semi-ouverts ............................... 66
Tableau 14 : Avifaune nicheuse des milieux de la campagne ouverte ............... 67
Tableau 15 : Avifaune nicheuse des milieux arborés et boisés ......................... 68
Tableau 16 : Avifaune nicheuse des milieux bâtis .......................................... 69
Tableau 17 : Bioévaluation de l’avifaune en période de nidification .................. 71
Tableau 18 : Avifaune uniquement vu en vol en période de migration .............. 73
Tableau 19 : Bioévaluation de l’herpétofaune ................................................ 81
Tableau 20 : Statut de reproduction des Rhopalocères ................................... 84
Tableau 21 : Statut de reproduction des Odonates ......................................... 84
Tableau 22 : Statut de reproduction des orthoptères ...................................... 85
Tableau 23 : Bioévaluation de l’entomofaune ................................................ 88
Tableau 24 : Bioévaluation des mammifères sur la zone d’étude...................... 95
Tableau 25 : Synthèse des enjeux écologiques par habitat.............................. 97
Tableau 26 : Synthèse des types d’impacts et d’incidences sur Natura 2000 ... 103
Tableau 27 : Evaluation des impacts du projet sur les habitats et la flore ........ 104
Tableau 28 : Evaluation des impacts du projet sur la faune ........................... 105
Tableau 29 : Synthèse des impacts avant mise en œuvre des mesures
d’évitement/réduction .............................................................................. 111
Tableau 30 : Périodes de sensibilité des différents groupes étudiés ................ 113
Tableau 31 : Synthèse des impacts résiduels sur la zone de projet ................. 119
FIGURES
Figure 1 : Plan de masse du projet ................................................................ 3
Figure 2 : Grille d’exemple des taux de recouvrement ....................................15
Figure 3 : Exemple des coefficients de sociabilité ...........................................15
Figure 4 : Exemple de croquis permettant une meilleure compréhension… ........15
Figure 5 : Exemple d’analyse à l’aide du logiciel Batsound ...............................21
Figure 6 : Schématisation de la notion de continuité écologique (issue du SRCE Ile
de France) ................................................................................................37
Figure 7 : Extrait du Plan du Parc Naturel Régional du Gâtinais français au niveau
de la zone du projet (source : PNR du Gâtinais français, 2011) (en rouge : secteur
d’étude)....................................................................................................40
Figure 8 : Proportions des degrés de rareté des espèces floristiques .................55
Figure 9 : Représentation schématique du cycle de vie d’une population d’oiseaux
migrateurs ................................................................................................65
Figure 10 : Cycle vital des Chiroptères (source : Picardie Nature) ....................91
Figure 11 : Schéma de principe pour la pose de la bâche (à gauche) et
d’échappatoire (à droite) (Rainette) ........................................................... 114
Figure 12 : Types de luminaires (source : CCTP Eclairage public, ANPCEN 2008)
............................................................................................................. 117
CARTES
Carte 1 : Localisation du projet ..................................................................... 4
Carte 2 : Délimitation de la zone d’étude ......................................................12
Carte 3 : Zonages d’inventaire du patrimoine naturel dans un rayon de 5 km autour
du projet ..................................................................................................32
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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Carte 4 : Zonages de protection du patrimoine naturel (excepté Natura 2000) dans
un rayon de 5 km autour du projet .............................................................. 33
Carte 5 : Réseau Natura2000 à proximité de la zone de projet ........................ 34
Carte 6 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique au niveau de la zone projet
............................................................................................................... 39
Carte 7 : Zones à Dominante Humide du SDAGE du bassin de la Seine et des cours
d’eau côtiers normands .............................................................................. 42
Carte 8 : Cartographie des habitats ............................................................. 54
Carte 9 : Localisation de la flore patrimoniale ................................................ 57
Carte 10 : Localisation des espèces exotiques envahissantes .......................... 59
Carte 11 : Localisation des contacts des oiseaux à enjeux en période de nidification
............................................................................................................... 72
Carte 12 : Localisation des observations de l’Herpétofaune ............................. 82
Carte 13 : Localisation de la faune entomologique à enjeu ou protégée ............ 89
Carte 14 : Localisation des observations de Chiroptères ................................. 96
Carte 15 : Hiérarchisation des enjeux écologiques ......................................... 98
PHOTOS
Photo 1 : Méthode du filet fauchoir .............................................................. 20
Photo 2 : Vues générales de la zone d’étude (Rainette, 2019) ......................... 43
Photo 3 : Prairie de fauche rudéralisée (Rainette, 2019) ................................. 46
Photo 4 : Ourlet thermocalcicole (Rainette, 2019).......................................... 47
Photo 5 : Haie arbustive en limite de site (Rainette, 2019) ............................. 47
Photo 6 : Boisement eutrophe (Rainette, 2019) ............................................. 48
Photo 7 : Plantations de Pin (Rainette, 2019) ................................................ 49
Photo 8 : Friche rudéralisée (Rainette, 2019) ................................................ 50
Photo 9 : Friche piquetée (Rainette, 2019) ................................................... 50
Photo 10 : Pelouse verte (Rainette, 2019) .................................................... 51
Photo 11 : Fourrés ornementaux (Rainette, 2019) ......................................... 51
Photo 12 : Bassin de réserve incendie (Rainette ; 2019)................................. 52
Photo 13 : Bassin ornemental (Rainette ; 2018) ............................................ 52
Photo 14 : Surfaces artificialisées (Rainette, 2019) ........................................ 53
Photo 15 : Orchis homme pendu et Gesse de Nissole (Rainette, 2019) ............. 56
Photo 16 : Robinier faux-acacia (Rainette, 2019) ........................................... 58
Photo 17 : Chardonneret élégant, Carduelis carduelis (Rainette)...................... 66
Photo 18 : Huppe fasciée, Upupa epops (Source : Internet) ............................ 67
Photo 19 : Accenteur mouchet, Prunella modularis (Rainette) ..........................67
Photo 20 : Arbre attaqué par un pic noir sur l’aire d’étude (Rainette, 2019) ......68
Photo 21 : Moineau domestique, Passer domesticus (Rainette) ........................69
Photo 22 : Grenouille agile, Rana dalmatina (Rainette) ...................................77
Photo 23 : Grenouille commune, Pelophylax kl. esculentus (Rainette)...............77
Photo 24 : Crapaud commun, Bufo bufo sur le site (Rainette) ..........................78
Photo 25 : Lézard des murailles, Podarcis muralis (Rainette) ...........................79
Photo 26 : Mélitée du plantain, Melitaea cinxia, prise sur le site (Rainette, 2019)
...............................................................................................................83
Photo 27 : Orthetrum réticulé, Orthetrum cancellatum (Rainette) ....................84
Photo 28 : Criquet italien, Calliptamus italicus sur le site (Rainette) .................85
Photo 29 : Lucane cerf-volant, Lucanus cervus sur le site (Rainette, 2019) .......86
Photo 30 : Chevreuil européen, Capreolus capreolus (Rainette) .......................90
Photo 31 : Façade où la principale colonie de pipistrelles s’est installée (Rainette,
2018) .......................................................................................................92
Photo 32 : Exemples de dispositifs de balisage (source : internet) ................. 113
Photo 33 : Barrière à Amphibiens et exemple d’échappatoire (Rainette) ......... 114
ANNEXES
Annexe 1 : FSD du site Natura 2000 FR1110795.......................................... 124
Annexe 2 : FSD du site Natura 2000 FR110079 ........................................... 124
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Date de télétransmission : 17/03/2020
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ABREVIATIONS
CBNBP = Conservatoire Botanique National de Bassin Parisien
DRIEE = Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement et de
l'Énergie
FSD = Formulaire Standard de Données
IGN = Institut Géographique National
INPN = Inventaire National du Patrimoine Naturel
IPA = Indice Ponctuel d’Abondance
MNHN = Muséum National d'Histoire Naturelle
ONCFS = Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
SIC = Site d’importance communautaire
SIRF : Système d'Information Régional sur la Faune
SRCE = Schéma Régional de Cohérence Ecologique
TVB = Trame Verte et Bleue
UICN = Union Internationale pour la Conservation de la Nature
ZH = Zone Humide
ZICO = Zone d'Intérêt Communautaire pour les Oiseaux
ZNIEFF = Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique
ZSC = Zone Spéciale de Conservation
ZPS = Zone de Protection Spéciale
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1 ANALYSE DES METHODES
1.1 Equipe missionnée
La direction et la coordination de l'étude ont été réalisées par Maximilien
RUYFFELAERE, Gérant.
Les personnes ayant travaillé sur les investigations de terrain ainsi qu’à la rédaction
de cette étude sont nommées ci-dessous :
Tableau 1 : Liste des personnes ayant travaillé sur le projet
Chef de projet Camille VILLEDIEU
Chargés d’étude
Flore Camille VILLEDIEU
Faune Guillaume GOSSELIN Juliette HEMBERT
Cartographe Camille VILLEDIEU
Contrôle qualité Manon DELATTRE
1.2 Consultations et bibliographie
Des organismes publics tels que la DREAL, l’INPN ou encore le MNHN sont des
sources d’informations majeures dans le cadre de nos requêtes bibliographiques.
Pour connaître la richesse écologique des différents zonages réglementaires situés
à proximité du site d’étude, nous nous sommes basés sur les inventaires ZNIEFF
et les Formulaires Standards de Données (FSD) pour les sites Natura 2000. De
plus, ces données ont été analysées afin de mettre en évidence si les enjeux de ces
sites sont potentiels sur la zone d’étude.
De plus, différents organismes ont été consultés afin d’effectuer des extractions de
données d’inventaires d’espèces de la faune et de la flore.
Les extractions de données « flore » sont issues de l’Observatoire de la flore et
des végétations du Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien
(CBNBP) pour la commune de Ury.
Concernant la faune, l’analyse bibliographique a été complétée par la consultation
de différents ouvrages de références en Ile-de-France tels que « L’Atlas des
amphibiens et reptiles de Seine-Saint-Denis » de 2010 (Lescure J. de Massary J-C
& Oger F.). L’ensemble des ouvrages utilisés sont cités dans le présent rapport et
repris en bibliographie finale.
1.3 Définition des zones d’étude
Les prospections relatives à la faune, la flore et aux habitats se sont
étendues sur l’ensemble de la propriété Lalique, c’est-à-dire bien au-delà du
périmètre strict du futur projet.
La cartographie en page suivante présente la zone d’étude.
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Carte 2 : Délimitation de la zone d’étude
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1.4 Méthodes pour l’expertise écologique
Dates de prospection et conditions météorologiques
associées
La campagne de prospection s’est étendue sur un cycle biologique complet, en
privilégiant les cycles saisonniers propices à l’observation de chaque groupe
d’espèces.
Les différentes dates d’intervention et les conditions météorologiques associées
sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Rappelons que ces dates définissent les cibles principales des prospections suivant
les périodes, mais qu’une attention a toujours été maintenue vis-à-vis de
l’observation des autres groupes faunistiques et floristiques. Ainsi, des espèces
relevées lors de passages dédiés à d’autres groupes ont également été prises en
compte.
Tableau 2 : Dates de passages et conditions météorologiques associées
La flore et les habitats
Trois phases de prospection ont été réalisées pour l’étude de la flore vasculaire
et des habitats naturels en novembre 2018, mai et juillet 2019. La zone d’étude a
été parcourue à pied sur l’ensemble de sa superficie.
Identification de la flore
Les espèces ont été identifiées à l’aide d’ouvrages de références tels que les flores
régionales, notamment la Nouvelle flore de la Belgique, du G.-D. de Luxembourg,
du Nord de la France et des régions voisines (LAMBINON J., DELVOSALLE L. &
DUVIGNEAUD J.,2004). Pour certains groupes particuliers, comme les Poacées, nous
avons également utilisé des ouvrages spécifiques (Les Festuca de la flore de
France…).
La nomenclature principale de référence est celle du référentiel taxonomique
national TAXREF 7.0 proposé par l’INPN (GARGOMINY & al., 2013) et retenue par le
Conservatoire Botanique National du Bassin parisien (CBNBP).
L’ensemble des taxons observés seront listés sous forme d’un tableau excel, où
seront notamment précisées diverses informations (rareté régional, protection…).
Certaines espèces feront l’objet d’une attention particulière :
LES ESPECES PATRIMONIALES ET/OU PROTEGEES
D’après le Catalogue de la flore vasculaire d’Ile-de-France (FILOCHE S., RAMBAUD
M., AUVERT S., [Coord.]), 2014), sont considérées comme patrimoniales, les
espèces considérées comme « extrêmement rares », « très rares » et « rares ».
LES ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES.
D’après le Catalogue de la flore vasculaire d’Ile-de-France (Conservatoire botanique
national du Bassin parisien, 2016), « le terme « invasive » s’applique aux taxons
exotiques qui, par leur prolifération dans les milieux naturels ou semi-naturels
entraînent des changements significatifs de composition, de structure et/ou de
fonctionnement des écosystèmes où ils se sont établis. »
Pour évaluer le caractère invasif des espèces observées, nous nous sommes basés
sur la Liste hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes (PEE) d’Île-de-France,
Version 2.0, mai 2018 (WEGNEZ J., 2018). Ainsi sont considérées comme espèces
Journée Soirée
22 novembre 2018 x x x Couvert et pluie fine, 4 à 7°C
14 janvier 2019 x x Couvert, 5 à 8°C
2 avril 2019 x x x Beau, 10 à 14°C Couvert, 6°C
21 mai 2019 x x x x x x Beau, 18 à 25°C
25 juin 2019 x x x Beau, 32°C Claire, 25°C, vent faible
4 juillet 2019 x Beau, 30°C
19 août 2019 x x x x Beau, 22 à 25°C
22 octobre 2019 x Beau, 4 à 9°C, vent faible
Mammifères Chiroptères Météorologie Entomofaune
Date de passage
Flore/habitat
Avifaune Reptiles
Amphibiens
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exotiques envahissantes les espèces avérées implantées et émergentes
mentionnées dans le document.
Identification des habitats
ZONES DE RELEVES ET METHODES PARTICULIERES
Toutes les zones retenues pour l’étude seront parcourues à pieds, sur leur totalité
(dans la mesure du possible). Les habitats particuliers, type layons, lisière,
etc seront systématiquement prospectés.
Les relevés phytosociologiques seront mis en place au fur et à mesure des
prospections pour la cartographie, dès qu’une nouvelle communauté
végétale est rencontrée.
Lorsque cela est jugé pertinent, certaines zones particulières feront l’objet de
la mise en place de transects. Cette méthode permet notamment une analyse
fine des relations spatiales et/ou temporelles (ceintures de végétations…).
RELEVES DE VEGETATION
Afin de déterminer les différents habitats présents et évaluer l’intérêt floristique du
site d’étude (espèces/habitats), nous couplerons différentes méthodes de relevés
de végétation.
Nous procéderons à des relevés phytocénotiques ( 1 ) par types d’habitats
naturels, c'est-à-dire que l’ensemble des taxons constituant la végétation typique
de l’habitat ont été notés (vision exhaustive de la végétation, hors relevés
phytosociologiques). Cependant, bien qu’ils soient exhaustifs, ces relevés ne
reflètent pas l’abondance et le taux de recouvrement de chacune des espèces au
sein de la végétation. La prise en compte de ces indices peut pourtant s’avérer
nécessaire pour étudier plus précisément une végétation (état de conservation,
caractérisation en zone humide…).
1 Relevés phytocénotiques. Ce sont des relevés simples indiquant la présence d’une
espèce au sein d’un habitat naturel ou d’une entité écologique géographique : il s’agit d’une
liste d’espèces par habitat ou par secteur. Pour les habitats naturels remarquables et/ou
Nous utiliserons donc également la méthode de la phytosociologie sigmatiste.
Cette méthode des relevés de végétation (GUINOCHET, 1973), plus chronophage,
est inspirée de la technique mise au point par Braun Blanquet et son école. Basée
sur le fait que la présence d’une plante est conditionnée par le milieu et les relations
interspécifiques locales, elle permet un échantillonnage représentatif de la diversité
écologique et géomorphologique du site.
Pour chaque zone homogène (physionomie, composition floristique, substrat,
exposition…), un ou plusieurs relevés de végétation sont effectués. La surface
relevée doit cependant être suffisamment importante pour être représentative
(notion d’aire minimale), ce qui limite parfois la mise en place de tels relevés (zones
étroites, très perturbées…).
Au sein des différentes strates représentées (strate herbacée, arbustive ou
arborée), chaque taxon observé est associé à (voir figures ci-après) :
- un coefficient d’abondance/dominance prenant en compte sa densité
(nombre d’individus, ou abondance) et son taux de recouvrement,
- un coefficient de sociabilité qui illustre la répartition des individus entre
eux au sein de la végétation.
Ces différents relevés sont ensuite référencés dans un tableau (pour analyse) où
sont également précisés le numéro du relevé, le taux de recouvrement de la
végétation au sein des différentes strates, ainsi que la surface relevée.
pouvant se révéler d’intérêt communautaire, la réalisation d’un relevé phytosociologique est
préférable.
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Figure 2 : Grille d’exemple des taux de recouvrement
Figure 3 : Exemple des coefficients de sociabilité
Une cartographie des localisations des relevés effectués pourra être
fournie au maitre d’ouvrage.
Chaque habitat identifié sera décrit, avec ses typologies CORINE ET EUNIS,
associés aux espèces caractéristiques, et illustré par des photos de terrain.
Lorsque jugés pertinents, des croquis ou photos pourront être joints au relevé
concerné.
Figure 4 : Exemple de croquis permettant une meilleure
compréhension…
DETERMINATION DES HABITATS
Identification des syntaxons
L'espèce végétale, et mieux encore l'association végétale, sont considérées comme
les meilleurs intégrateurs de tous les facteurs écologiques (climatiques,
édaphiques, biotiques et anthropiques) responsables de la répartition de la
végétation (BEGUIN et al., 1979).
Basée sur ce postulat, la démarche phytosociologique repose sur l’identification de
groupements végétaux (syntaxons) répétitifs et distincts (composition floristique,
écologie, phytogéographie…), ayant une dénomination selon une nomenclature
codifiée (synsystème).
A l’aide de clés de détermination, basées essentiellement sur les critères
physionomiques et écologiques, il devient alors généralement possible de rattacher
une végétation choisie à une unité phytosociologique définie, plus ou moins précise.
Différents ouvrages proposent des clés de détermination (plus ou moins fines).
Citons notamment les ouvrages suivants (adaptés au Nord de la France) :
- Guide des groupements végétaux de la région parisienne (BOURNERIAS M.,
ARNAL G., BOCK C., 2001) ;
Coefficient Recouvrement
5 75 - 100%
4 50 - 75%
3 25 - 75%
2 5 - 25%
1 < 5%
+ Peu abondant
r Sp. rare
i 1 individu
5 tapis continu
4 colonies ou tapis discontinus
3 individus groupés en tâches
2 individus répartis en petits groupes isolés
1 individus isolés
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- Guide des végétations des zones humides de la Région Nord-Pas-de-Calais
(CATTEAU E., DUHAMEL F., 2009) ;
- Guide des végétations des zones humides de la Région Picardie (CATTEAU
E., DUHAMEL F., 2009) ;
- Guide des végétations forestières et préforestières de la Région Nord-Pas-
de-Calais (CATTEAU E., DUHAMEL F., 2009).
En complément et pour affiner la caractérisation de la végétation étudiée, une
analyse bibliographique approfondie est nécessaire. Elle doit permettre de
rapprocher le(s) relevé(s) retenu(s) à un syntaxon précis (si possible au rang de
l’association voire à des unités inférieures), décrit et validé par le Code
International de Nomenclature Phytosociologique (CINP). Ce travail fin est
indispensable pour établir au plus juste la valeur patrimoniale de l’habitat. Il est
également impératif pour de nombreuses applications (mise en place de gestion en
fonction d’objectifs déterminés, caractérisation de zones humides…).
La nomenclature utilisée dans le cadre de cette étude, pour les niveaux supérieurs
à l’association, est celui du Prodrome des Végétations de France (BARDAT & al.,
2004).
Systèmes de classification des habitats
Il existe une correspondance entre la typologie phytosociologique et les autres
typologies décrivant les habitats. Plusieurs se sont succédé au niveau européen
depuis les années quatre-vingt-dix. La typologie CORINE Biotopes est la première
typologie européenne utilisée. Mais cette typologie montrant des lacunes et des
incohérences (absence des habitats marins…), une seconde, plus précise, vît le
jour. Il s’agit de la typologie EUNIS (European Nature Information System =
Système d’information européen sur la nature), qui couvre les habitats marins et
les habitats terrestres. Cette classification des habitats, devenue une classification
de référence au niveau européen actuellement, est une combinaison de plusieurs
autres classifications d’habitats (notamment CORINE Biotopes).
Par ailleurs, les Cahiers d’habitats servent de références pour les habitats
d’intérêt communautaire.
Pour nous aider dans ce travail, des guides de référence suivants (outre que
les guides CORINE biotopes, EUNIS et les Cahiers d’habitats) seront entre
autres utilisés :
- Commission européenne, 2007. Interprétation Manual of European
Union Habitats. Version EUR 27. Commission européenne, DG
Environnement, 147p ;
- Guide d’identification simplifiée des divers types d’habitats
naturels d’intérêt communautaire présents en France
Métropolitaine. Essais de correspondance entre les codes Corine
Biotopes de l’annexe I de la Directive Habitats et la nomenclature
phytosociologique sigmatiste, 56 pages, Jacques BARDAT, Muséum
National d’Histoire Naturelle 1993 ;
- Prodrome des végétations de France, 171 pages, Jacques BARDAT,
2004 ;
- Cartographie des habitats naturels et des espèces végétales
appliquée aux sites terrestres du réseau Natura 2000. Guide
méthodologique. MNHN, 66 pages, 2005.
Il est toutefois important de signaler que la variabilité naturelle des groupements
végétaux, en fonction des paramètres stationnels notamment, peut être importante
(zones perturbées, transition, surface réduite…). Dans certains cas, le
rattachement à un syntaxon précis (et aux différentes nomenclatures) devient alors
complexe (absence d’espèces caractéristiques…).
Evaluation de l’état de conservation
L’état de conservation d'un habitat naturel peut se définir comme l’effet de
l'ensemble des influences agissant sur un habitat naturel ainsi que sur les « espèces
typiques » qu'il abrite, qui peuvent affecter à long terme sa répartition naturelle,
sa structure et ses fonctions ainsi que la survie à long terme de ses « espèces
typiques » (MACIEJEWSKI L., 2012).
Les nombreuses recherches et expériences sur la connaissance des milieux naturels
permettent aujourd’hui de déterminer des tendances quant à l’évolution d’un grand
nombre de végétations en fonction de différents facteurs (trophie, gestion…).
L’étude des relevés de terrain permet alors de déterminer un état de conservation
du milieu à un instant (t) par rapport à un état de référence défini (état « idéal »
pour des conditions similaires). Ce concept « dynamique », qui repose sur
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l’évolution de la structure et de la composition d’un milieu, intègre la notion des
services écosystémiques.
Cette évaluation repose sur de nombreux critères spécifiques à la nature du milieu
(abondance en espèces nitrophiles, recouvrement en arbustes pour les pelouses…).
Différents ouvrages disponibles proposent des méthodes d’évaluation de l’état de
conservation des habitats. Citons notamment les ouvrages suivants, pour les
habitats d’intérêt communautaire :
- Guide méthodologique pour l’Evaluation de l’état de conservation des
habitats et des espèces d’intérêt communautaire (BENSETTITI F., PUISSAUVE
R., LEPAREUR F., TOUROULT J. ET MACIEJEWSKI L., 2012) ;
- Guide méthodologique pour l’Evaluation de l’Etat de conservation des
Habitats et Espèces d’intérêt communautaire (COMBROUX, I., BENSETTITI, F.,
DASZKIEWICZ, P. & MORET, J., 2006.) ;
- Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire à l’échelle du
site - Méthode d’évaluation des habitats forestiers (CARNINO N., 2009).
Cet état de conservation peut s’exprimer en différents niveaux, généralement :
- Bon (ou favorable)
- Mauvais (ou altéré)
- Défavorable.
Evaluation de la dynamique spontanée
Suite à l’analyse de l’état de conservation des habitats, des facteurs influençant la
gestion, les nombreuses recherches et expériences sur la connaissance des milieux
(nombreux guides de références) permettront de d’évaluer la dynamique
spontanée des habitats observés.
CARTOGRAPHIE DES HABITATS
Sur le terrain, chaque habitat identifié sera délimité précisément (selon l’échelle de
travail) sur photographie aérienne.
L’ensemble est ensuite géo-référencé et représenté sous logiciel de cartographie.
L’avifaune
Méthodes pour les espèces nicheuses
La méthodologie utilisée pour l’étude se définit comme suit :
- Méthode des I.P.A. selon Blondel (principe des points d’écoutes)
Les points d'écoute sont réalisés sur l'ensemble du périmètre d'étude. Cette
méthode consiste, aux cours de deux sessions distinctes de comptage, à noter
l'ensemble des oiseaux observés et / ou entendus durant 15 minutes à partir d'un
point fixe du territoire. Pour cette étude, le recensement est donc basé sur la
reconnaissance des chants et des cris d'oiseaux avec des prospections en matinée.
- Prospection aléatoire.
Les points d’écoutes sont couplés à une prospection aléatoire si le temps imparti à
l’étude et la superficie le permettent, c’est le cas pour cette étude. Ainsi toutes les
espèces vues ou entendues en dehors des points d’écoutes sont également
consignées.
Des écoutes de nuit sont également réalisées conjointement aux écoutes
nocturnes des amphibiens et/ou des prospections chiroptères, afin de connaître les
espèces actives de nuit présentes sur le site d’étude (rapaces nocturnes, rallidés,
etc.).
Les deux méthodes permettent d’évaluer les populations d’espèces.
Nous définissons le statut de nidification de chaque espèce selon des critères
d’observation définis ci-dessous :
* Nicheur potentiel
Les oiseaux définis comme "Nicheurs potentiels" sont des espèces non observées
mais dont le milieu favorable laisse penser qu'elles pourraient être nicheuses.
* Nicheur possible
Est considéré comme "Nicheur possible" un oiseau vu en période de nidification
dans un milieu favorable (quelle que soit son activité), ou encore un mâle chantant
en période de reproduction.
* Nicheur probable
L'oiseau est au moins "Nicheur probable" dans le cas d'un couple observé en
période de reproduction, de chant du mâle répété sur un même site (le chant est
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un mode de marquage du territoire), un territoire occupé, des parades nuptiales,
des sites de nids fréquentés (indice surtout valable pour les espèces nichant au
même endroit d'une année sur l'autre, grands rapaces, hérons coloniaux ou oiseaux
marins par exemple), comportements et cris d'alarme (attention à certains comme
le geai qui alarment en toutes saisons), présence de plaques incubatrices sur
l'oiseau tenu en main (il s'agit de plaques de peau nues sous le ventre de l'animal.
A l'approche de la reproduction, des modifications hormonales y font tomber les
plumes -souvent utilisées pour garnir le nid, tandis que l'épiderme très vascularisé
rougit et se réchauffe comme une plaie enflammée. Cela permet à l'oiseau qui
couve de mieux réchauffer ses œufs.)
*Nicheur certain
Indiquent enfin un "Nicheur certain" la construction d'un nid (ou l'aménagement
d'une cavité, selon l'espèce), un adulte simulant une blessure ou cherchant à
détourner un intrus (manœuvre visant à écarter un danger potentiel de la
progéniture), la découverte d'un nid vide (de l'année, évidement!) ou de coquilles
d’œufs, l'observation de juvéniles NON VOLANTS, d'un nid fréquenté mais
inaccessible, le transport de nourriture ou de sacs fécaux (pelotes blanches
correspondant aux excréments émis par les poussins, et évacués par les parents
pour ne pas attirer les prédateurs), et bien évidement un nid garni (d’œufs ou de
poussins).
Méthodes pour les espèces migratrices et hivernantes
Pour ces oiseaux, l’ensemble des individus observés sont notés lors des
prospections. L’étude se fait à l’aide d’une paire de jumelles. Les données
météorologiques, c'est-à-dire la température, le vent et la pluie sont des facteurs
influençant les oiseaux pendant la migration. Elles sont évaluées avant toute
prospection.
Concernant l’avifaune migratrice, les oiseaux notés sont les espèces
migratrices strictes présentes uniquement lors des périodes migratoires. Elles sont
dissociées en deux groupes pour permettre une analyse plus juste des futurs
impacts/incidences :
- Les oiseaux vus essentiellement en vol sont notés comme oiseaux de
passage. Différents éléments sont notés comme la direction des vols, la
hauteur, l’effectif ou les espèces contactées. Ils nous permettent de
connaitre l’importance de la zone d’étude comme route (aérienne)
migratoire, point très important pour des études ayant un impact en
hauteur (éolienne par exemple).
- L’avifaune exploitant la zone d’étude, il s’agit là de noter tous les
oiseaux observés (effectifs, espèces) qui utilisent et séjournent sur le
site pour se nourrir et/ou se reposer. Ces informations permettent de
connaitre l’importance de l’aire d’étude pour l’alimentation et/ou le repos.
Les haltes migratoires sont vitales pour les oiseaux parcourant des
centaines voire des milliers de kilomètres.
Concernant l’avifaune hivernante, la prospection est réalisée entre mi-
décembre et fin janvier pour considérer une espèce comme hivernante. Pendant la
ou les prospections, tous les oiseaux observés (effectifs, espèces) qui utilisent le
site pour se nourrir et/ou se reposer sont notés pour connaitre l’importance de la
zone d’étude pour l’avifaune hivernante. Généralement en hiver, bon nombre
d’espèces se regroupent dans des bosquets, fourrés pour dormir groupés, une
recherche de dortoirs est donc effectuée. Les dortoirs se recherchent à la tombée
de la nuit.
L’herpétofaune
Les Amphibiens
L'inventaire des Amphibiens s’effectue de jour et de nuit, l'ensemble des habitats
nécessaires à leur cycle de vie sera prospecté (zones de reproduction, quartiers
d'été et les quartiers d'hiver).
Les méthodes de prospection utilisées pour l'élaboration d'une étude sont
multiples :
EN MILIEU AQUATIQUE :
- La pêche au moyen d'épuisette à petites mailles. Les individus capturés sont
manipulés avec précaution et relâchés une fois l'identification faite, au même
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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emplacement que la capture. Des têtards ou larves peuvent aussi être capturés.
Cette technique est utilisée seulement si nous avons un doute sur la détermination
à vue.
- Le recensement par la mise en place de points d'écoute, diurnes et nocturnes.
Nous privilégions les visites nocturnes par temps pluvieux, période maximale
d’activité de ce groupe.
- La recherche visuelle avec recensement à vue à l’aide d’une source
lumineuse lors de prospection nocturne des mares et étangs.
L’utilisation de source lumineuse avec recherche de nuit permet d’estimer les
densités de populations présentes. En effet, les amphibiens sont beaucoup plus
actifs de nuit que de jour.
Nous tenons à souligner que cette méthode reste la plus fiable, la moins
perturbatrice et procure des informations assez fiables. En effet
l’échantillonnage au filet peut permettre de récolter des données
quantitatives mais demeure préjudiciable pour le milieu surtout en période
de ponte.
EN MILIEU TERRESTRE :
Une prospection systématique des bords de mares, des lisières forestières, des
cours d’eau et de l’ensemble des zones propices est réalisée. En parallèle, une
recherche sous les abris naturels (branches mortes, les rochers) permet de
compléter les inventaires.
Les données récoltées nous donnent un aspect qualitatif du milieu.
Les Reptiles
Les prospections sont réalisées par beau temps. Plusieurs méthodes de recherche
à vue sont utilisées : la recherche orientée, l’identification des cadavres sur les
routes et les observations inopinées.
Concernant la recherche orientée, il s’agit de recherches spécifiques sur les
biotopes favorables et les zones propices aux espèces susceptibles d’être
présentes. Il s’agit par exemple d’une prospection minutieuse sous les abris
naturels, les pierres, les branches mortes, etc.
Une prospection des routes à proximité peut se révéler intéressante, entre le
printemps et l’automne, les routes sont régulièrement traversées par les reptiles.
Les données de cadavres retrouvés peuvent donc être des informations non
négligeables.
Enfin, les données concernant les observations inopinées de reptiles sont
recueillies : un reptile qui traverse un jardin, une route…
L’entomofaune
L’inventaire entomologique est axé sur trois ordres d’insectes : les Rhopalocères
(papillons de jour) les Odonates (libellules) et les Orthoptères (criquets, sauterelles
et grillons). Ces groupes ou espèces ont l’avantage d’être bien connus et sont
représentatifs du type et de l’état du milieu qu’ils occupent, ce qui permet alors
d’évaluer la valeur patrimoniale du site.
La zone d’étude a été parcourue à pied sur l’ensemble de la superficie. Les
prospections sont réalisées par beau temps.
Concernant les Rhopalocères, la recherche s’effectue sur tout type de milieux
et principalement l’après-midi. C’est aux heures les plus chaudes que les
rhopalocères sont les plus actifs. Les individus adultes sont soit déterminés à vue
(jumelles) soit capturés avec un filet à papillons pour être déterminés sur place.
Les comportements des individus sont notés, permettant de définir si les espèces
se reproduisent ou non sur le site et donc de connaitre le type d’utilisation du site
par les espèces. Les œufs, larves d’espèces patrimoniales sont recherchées quand
les milieux sont propices ou que des données bibliographiques sont connues.
Pour les Odonates, les individus sont recherchés essentiellement près de l’eau
(fossés, étangs, mares…), où ces derniers sont souvent en nombre. Pour les mêmes
raisons que les papillons, la prospection s’effectue l’après-midi. Les individus
adultes sont soit déterminés à vue (jumelles) soit capturés avec un filet à papillons
pour être déterminés sur place. Comme pour les papillons, les comportements
observés permettent de faire état de l’utilisation du site par les espèces. Enfin, des
exuvies (mue imaginale de la larve avant d’atteindre l’état adulte) sont recherchées
sur la végétation du bord des eaux. Elles permettent à la fois de compléter
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l’inventaire mais aussi de recueillir des informations complémentaires sur le statut
de reproduction des espèces sur le site et sur la qualité écologique des zones en
eau.
Et enfin concernant les Orthoptères, la recherche s’effectue à vue, sur tous les
types de milieux, les individus sont capturés à la main, au filet fauchoir ou encore
au parapluie japonais. Certaines espèces sont également identifiées grâce à la
reconnaissance auditive (chant) parfois aidée d’un détecteur à ultrasons. Une
prospection en début de soirée est également effectuée pour ce groupe dont
certaines espèces ne se manifestent qu’à la tombée de la nuit. La densité
d’individus ainsi que les comportements observés permettent souvent de savoir si
les espèces se reproduisent sur le site ou non.
Photo 1 : Méthode du filet fauchoir
La mammalofaune
Les Mammifères (hors Chiroptères)
Pour les Mammifères, du fait de leur grande discrétion, plusieurs méthodes
« indirectes » sont utilisées : la recherche d’indices de présence, l’identification
d’éventuels cadavres en particulier sur les routes, la pose de pièges non-
vulnérants, l’installation de pièges-photographiques et les observations inopinées.
Concernant la recherche d’indices de présence, il s’agit de déceler et d’identifier
les empreintes, les fèces, les terriers, les restes de repas, etc.
Enfin, les données concernant les observations inopinées (un mammifère
traversant une route, une prairie, en fuite, etc.) sont recueillies.
Les Chiroptères
Le passage a été effectué au crépuscule et pendant la première partie de la nuit.
Pour la prospection des chiroptères, une méthode particulière s’avère nécessaire :
l’écoute et l’analyse des ultrasons émis par ceux-ci. L’oreille humaine ne perçoit
que les ondes sonores entre 20 et 20000 Hertz (20kHz) alors que les chauves-
souris émettent des signaux d’écholocation entre 17 et 115 kHz. Il est donc
nécessaire d’utiliser un appareil permettant de retranscrire les ultrasons en sons
audibles. Nous utilisons donc un boîtier de détection ultrasons couplant à la fois
l’hétérodyne et l’expansion de temps (Pettersson D240x).
Ce détecteur permet d’effectuer des enregistrements ultrasonores et de les
analyser en expansion de temps sur informatique grâce à un logiciel spécialisé
(Batsound). Pour de nombreuses espèces, l’utilisation de ce logiciel est obligatoire
pour la détermination.
Ces écoutes sont réalisées d’une part en suivant un transect afin de bien couvrir
la zone d’étude, et de quantifier l’activité du site. Dans un second temps, des
points fixes d’écoute d’un quart d’heure sont réalisés aux endroits les plus
propices du site, permettant de caractériser le type d’activité et la fréquentation du
site par les chauves-souris. En complément, les gîtes potentiels ou avérés (arbres
creux, loge de pic, écorce décollée, etc.) sont recherchés.
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Figure 5 : Exemple d’analyse à l’aide du logiciel Batsound
1.5 L’évaluation patrimoniale et la
hiérarchisation des enjeux
Textes de référence pour la flore et les habitats
TEXTES LEGISLATIFS
Sont présentés ci-dessous les différents textes législatifs relatifs à la protection des
espèces et des habitats, en vigueur au niveau européen, national et régional, et
sur lesquels repose l’évaluation patrimoniale.
Protection légale au niveau européen
- Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de
faune (biologie) et de la flore sauvage,
- Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation
des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage.
Protection légale au niveau national
- Arrêté du 20 janvier 1982 modifié par l’arrêté du 31 août 1995 (version
consolidée au 24 février 2007), relatif à la liste des espèces végétales
protégées sur l'ensemble du territoire national.
Protection légale au niveau régional
- Arrêté du 11 mars 1991, relatif à la liste des espèces végétales
protégées en région Ile-de-France complétant la liste nationale.
Protection CITES
- Arrêté du 29 mars 1988 fixant les modalités d'application de la
convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction (CITES).
REFERENTIELS
L’évaluation patrimoniale des habitats et des espèces repose notamment sur leur
rareté (selon un référentiel géographique donné), leur sensibilité et vulnérabilité
face à différentes menaces ou encore leur intérêt communautaire.
Par ailleurs, le ressenti et l’expérience du chargé d’étude permettent d’intégrer des
notions difficilement généralisables au sein de référentiels fixes. Ce « dire
d’expert » permet notamment d’affiner l’évaluation patrimoniale.
Relatifs aux espèces
Afin de déterminer les statuts des différents taxons observés, nous nous
référons au Catalogue de la flore d’Ile-de-France version mai 2016 (Conservatoire
botanique national du Bassin parisien, 2016). De même, afin d’évaluer les enjeux
des taxons observés, nous nous appuyons sur la Liste rouge de la flore vasculaire
de France (UICN France, FCBN, AFB & MNHN, 2018. La liste rouge des espèces
menacées en France – Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine. Paris,
France.).
Lors de notre analyse, nous avons porté une attention particulière aux espèces
d’intérêt patrimonial. Les termes de « plante remarquable » ou de « plante
d’intérêt patrimonial » sont régulièrement utilisés par les botanistes. Il en est
souvent défini presque systématiquement une liste dans le cadre des évaluations
floristiques de site. Il convient de proposer une définition, un cadre commun à cette
notion de « valeur patrimoniale », basé sur une définition du Conservatoire
Botanique National du Bassin Parisien (Catalogue de la flore vasculaire d’Ile-de-
France (FILOCHE S., RAMBAUD M., AUVERT S., [Coord.]), 2014).
Pipistrelle
commune
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Sont considérés comme d’intérêt patrimonial à l’échelle régionale, les espèces
indigènes considérées comme extrêmement rares, très rares et rares.
Relatifs aux habitats
Le Catalogue et référentiel phytosociologique des végétations d’Île-de-
France (date d’extraction : 01/08/2019), diffusée par le CBNBP, rend compte des
raretés, menaces et statuts des différentes végétations (syntaxon) déterminées en
Île-de-France. Nous nous réfèrerons également au Référentiel
phytosociologique des végétations d’Île-de-France, version du 14 octobre
2015 (Conservatoire botanique national du Bassin parisien, 2015).
De même, le Guide des végétations remarquables de la région Ile-de-France
du Conservatoire botanique national du Bassin parisien (Fernez T., Lafon P., et
Hendoux F., 2015) rend compte des raretés et statuts des différentes végétations
(syntaxon) déterminées, au niveau régional.
Textes de référence pour la faune
TEXTES LEGISLATIFS
Sont présentés ci-dessous les différents textes législatifs relatifs à la protection des
espèces et des habitats, en vigueur au niveau européen, national et régional, et
sur lesquels repose l’évaluation patrimoniale sont présentés ci-après.
Protection légale au niveau européen
- Directive « Oiseaux » (Directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009
concernant la conservation des oiseaux sauvages),
- Directive « Habitats-Faune-Flore » du 21 mai 1992 92/43/CEE
relative à la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de
faune (biologie) et de la flore sauvage,
- Convention de Berne du 19 septembre 1979 relative à la conservation
des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvage.
Protection légale au niveau national
- Arrêté du 29 octobre 2009 fixant les listes des oiseaux protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des Amphibiens
et Reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de
protection,
- Arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant la liste des insectes
protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection,
- Arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des Mammifères terrestres
protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de protection.
Protection légale au niveau régional
- L’Arrêté du 22 juillet 1993 fixe la liste des insectes protégés en Ile-de-
France et les modalités de leur protection.
REFERENTIELS
Afin de connaître l'état des populations dans la région et en France, nous référons
également aux différents ouvrages possédant des informations sur les répartitions
et raretés.
Au niveau national
- Liste rouge des espèces menacées en France, Chapitre "Oiseaux de
France métropolitaine" (UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS,
2016),
- Liste rouge des oiseaux non nicheurs de France métropolitaine,
(UICN France, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS, 2011),
- Liste rouge des espèces menacées en France, Chapitre "Reptiles et
Amphibiens de France métropolitaine" (UICN France, MNHN & SHF,
2015),
- Liste rouge des espèces menacées en France, Chapitre "Papillons de
jour de France métropolitaine" (UICN France, MNHN, OPIE & SEF,
2014),
- Les Orthoptères menacés en France - Liste rouge nationale et listes
rouges par domaines biogéographiques (SARDET E. & B. DEFAUT
(coordinateurs), 2004),
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- Liste rouge des espèces menacées en France, Chapitre "Mammifères de
France métropolitaine" (UICN France, MNHN, SFEPM & ONCFS, 2009),
- Les papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et leurs
chenilles (LAFRANCHIS T., Collection Parthénope, Editions Biotope, 448 p,
2000),
- Les chauves-souris de France, Belgique, Luxembourg et Suisse (ARTHUR
L., LEMAIRE M., Collection Parthénope, Editions Biotope, 544 p, 2009),
- Données issues de « http://www.libellules.org/fra/fra_index.php ».
Au niveau régional
- Liste rouge des oiseaux nicheurs d’Ile-de-France, Birard J., Zucca M.,
Lois G. et Natureparif, 2018,
- Liste rouge régionale des Orthoptères d’Ile-de-France - 2018, OPIE,
- Liste rouge régionale des Papillons de jour (Rhopalocères et Zygènes)
d'Île-de-France – 2015, Natureparif, OPIE,
- Liste et statuts des Odonates de la région Ile-de-France, SFO, OPIE,
2014,
- Liste rouge régionale Chauves-souris par le CSRPN ((25 septembre
2014)
- Nouvelle liste des espèces déterminantes de ZNIEFF en Ile-de-France,
2018.
Méthode d’évaluation et de hiérarchisation des
enjeux
L’enjeu écologique peut se définir comme l’intérêt particulier que présente une
composante du milieu naturel (habitat, espèce), à une échelle donnée (site,
région).
A l’heure actuelle, pour l’identification et la hiérarchisation des enjeux écologiques,
il n’existe aucune méthodologie standard validée par l’ensemble des acteurs
référents en la matière. La méthode que nous proposons est adaptée aux études
réglementaires, et limite la part de subjectivité par la prise en compte d’un
certain nombre de critères objectifs et de référence (statuts de protection
réglementaires, listes rouges UICN, etc.).
Les principaux critères utilisés sont listés dans le tableau ci-dessous (liste non
exhaustive). Ils reposent à la fois sur l’appréciation de la valeur « juridique »
(protection à différentes échelles) et de la valeur « écologique » de la
composante étudiée.
Tableau 3 : Critère d’appréciation du niveau d’enjeu d’une composante
du milieu naturel
N.B : L’identification et la hiérarchisation des enjeux dépendent directement des
référentiels disponibles à l’échelle considérée (listes rouges régionales, atlas de
répartition, etc.). L’absence de tels référentiels limite le nombre de critères
d’appréciation, et donc la part d’objectivité de notre analyse.
Valeur juridique
Protection européenne (Directives "Oiseaux" et "Habitats/Faune/Flore", Convention
de Berne)
Protection nationale ou régionale (totale, partielle, des spécimens et/ou des habitats
d'espèces…)
Valeur écologique
D'un habitat ou d'un cortège :
Indigénat / naturalité / originalité
Degrés de rareté et de menace (listes rouges nationale et régionale)
Patrimonialité / déterminant ZNIEFF (strict ou selon critères)
Richesse et composition spécifique (habitat et/ou cortège d'espèces)
Etat de conservation (surface, présence d'espèces remarquables, effectifs)
Sensibilité (dynamique naturelle, restaurabilité, résilience) et fonctionnalité
(connectivité)
D'une espèce :
Indigénat / naturalité
Degrés de rareté et de menace (listes rouges nationale et régionale)
Patrimonialité / endémisme / déterminant ZNIEFF (strict ou selon critères)
Etat de conservation (effectifs, conditions d'habitat)
Sensibilité (capacités d'adaptation et régénération)
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Le croisement des différents critères permet d’attribuer un niveau d’enjeu à
chacune des composantes étudiées. Ce niveau sera d’autant plus fort que l’intérêt
écologique de cette dernière sera élevé. Ce niveau est illustré par une variation de
la nuance de verts dans les tableaux d’espèces : plus la nuance est foncée et plus
l’enjeu est fort.
En fin de diagnostic, un tableau de synthèse des enjeux reprend l’ensemble des
enjeux identifiés pour chaque groupe, et les met en lien avec la ou les zone(s)
concernée(s) au niveau de la zone de projet.
Chaque habitat se voit alors attribuer un niveau d’enjeu global : on distinguera
alors différents niveaux d’enjeux : faible, moyen, assez fort, fort et très fort.
Classiquement, l’enjeu de l’habitat reprend par défaut l’enjeu le plus fort identifié
sur ce dernier. Notons toutefois que dans certains cas, la multiplication des enjeux
sur une même zone peut aboutir à un enjeu supérieur (ex : un habitat présentant
plusieurs enjeux moyens pourra se voir attribuer un enjeu fort). Cette appréciation
reste soumise au dire d’expert (expérience du chargé d’étude, ressenti de terrain).
Cette cotation est par conséquent basée en partie sur un avis d’expert adapté au
cas par cas. Ce jugement d’expert contient incontestablement une part de
subjectivité mais reste toutefois la façon la plus pragmatique pour conclure
efficacement quant au niveau à attribuer.
Notons également qu’un même habitat peut présenter différents niveaux d’enjeux
selon les endroits, en fonction des enjeux détectés.
Ces enjeux sont synthétisés sur une carte permettant de visualiser les secteurs les
plus sensibles écologiquement.
1.6 Identification des effets et évaluation
des impacts et incidences sur Natura
2000
Les termes d’effets et d’impacts sont souvent utilisés indifféremment pour nommer
les conséquences du projet sur l’environnement. Or « effets » et « impacts »
doivent néanmoins être distingués :
- L’effet décrit la conséquence objective du projet sur l’environnement,
indépendamment du territoire ou de l’habitat.
- L’impact représente la transposition de cette conséquence du projet sur
une échelle de valeurs. Il peut donc être définit comme le croisement entre
l’effet et la sensibilité du territoire ou de la composante touchée.
Identification des effets
Plusieurs grands types d’effets peuvent être définis : les effets directs et indirects,
les effets permanents ou temporaires, les effets induits ou encore cumulés.
LES EFFETS DIRECTS/INDIRECTS
Les effets directs résultent de l’action directe du projet. Pour identifier ces effets
directs, il faut tenir compte du projet lui-même mais aussi de l’ensemble des
modifications directement liées.
Ils traduisent les conséquences immédiates du projet, dans l’espace et dans le
temps.
Les effets indirects qui, bien que ne résultant pas de l’action directe de
l’aménagement, en constituent des conséquences, parfois éloignées. Ils résultent
en effet d’une relation de cause à effet. A noter que les conséquences peuvent être
aussi importantes que celles des effets directs.
LES EFFETS TEMPORAIRES/PERMANENTS
L’étude doit distinguer les effets selon leur durée. Une différence est alors faite
entre les effets permanents et les effets temporaires.
- Les effets permanents
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Ce sont des effets dus à la construction même du projet ou à ses effets fonctionnels
qui se manifestent tout au long de sa vie. Ils sont donc le plus souvent liés à la
mise en place ou à la phase de fonctionnement du projet sur les milieux naturels.
- Les effets temporaires
Ce sont des effets limités dans le temps, soit en disparaissant immédiatement après
cessation de la cause, soit avec une intensité qui s’atténue progressivement jusqu’à
disparaître. Il s’agit généralement d’effets liés aux travaux ou à la phase de
démarrage de l’activité. Leur caractère temporel n’empêche pas qu’ils peuvent
avoir une ampleur importante, nécessitant alors des mesures de réduction
appropriées.
LES EFFETS INDUITS
Ce sont des effets qui ne sont pas liés au projet lui-même, mais à d’autres
aménagements ou à des modifications induites par le projet. Nous pouvons citer
par exemple la pression urbanistique autour de la construction d’une gare ou d’un
échangeur routier qui peut induire l’urbanisation des secteurs voisins au projet.
LES EFFETS CUMULES
Un projet peut avoir, individuellement, un faible effet sur un site ou un
environnement local alors que la multiplication de projets peut engendrer un effet
beaucoup plus considérable. Ainsi, il est important, lorsque les informations
sont disponibles, de prendre en compte les effets cumulatifs des projets. Dans
certains cas, le cumul des effets séparés de plusieurs projets peut conduire à un
effet synergique, c'est-à-dire à un effet supérieur à la somme des effets
élémentaires.
En suivant cette nomenclature, nous avons défini et décrit l’ensemble des
effets potentiels du projet sur le milieu naturel.
Identification des impacts
Pour chacun des effets analysés précédemment, une appréciation de leur
importance est nécessaire : l’importance de l’impact est alors définie. Pour
cela, les effets du projet doivent être croisés à la sensibilité de la
composante.
Cette appréciation peut être quantitative ou qualitative. Dans notre cas, la seule
quantification possible d’un impact concerne les impacts directs de destruction,
avec par exemple la détermination d’un pourcentage d’individus détruits ou de
surface détruite. Pour tous les autres types d’impacts (et également pour conclure
sur les impacts de destruction), il convient de proposer une appréciation qualitative
en suivant les termes suivants : très fort, fort, modéré, faible, très faible.
Pour ce faire et pour justifier ces appréciations, nous avons définis une liste de
critères principaux à prendre en compte pour définir la sensibilité de la
composante afin de limiter au maximum la part de subjectivité dans l’évaluation de
l’importance d’un impact.
A noter que les « incertitudes » sont inscrites en tant que « critères ». En effet, un
manque de données sur la nature du projet ou sur les retours d’expériences quant
aux impacts d’un type de projet peut aboutir à l’évaluation plus ou moins forte d’un
impact, en instaurant un principe de précaution.
Dans certains cas, un impact peut être évalué comme potentiel. Les impacts
potentiels sont relatifs à des effets mal connus sur des espèces ou des habitats
susceptibles de réagir, s’adapter… Un impact potentiel est donc défini comme
pouvant être existant ou inexistant.
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Tableau 4 : Liste des critères principaux pour l’évaluation des impacts
Méthodes d’évaluation des incidences sur Natura
2000
Nous suivons les mêmes méthodes que pour l’évaluation de l’importance des
impacts : les effets du projet sont croisés à la sensibilité de la composante
en se basant sur une liste de critères (tableau ci-dessus).
Toutefois, en complément, nous nous basons sur les recommandations de la
circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 et en
particulier son annexe V-A « Notions d’atteinte aux objectifs de conservation d’un
site Natura 2000 ».
« Aux termes du VI de l’article L. 414-4 du code de l’environnement, « l’autorité
chargée d’autoriser, d’approuver ou de recevoir la déclaration s’oppose à tout
document de planification, programme, projet, manifestation ou intervention » s’il
résulte de l’évaluation des incidences « que leur réalisation porterait atteinte
aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 ». Le décret relatif à
l’évaluation des incidences fait à plusieurs reprises mention des « effets
significatifs sur un ou plusieurs sites Natura 2000 » ou encore «
d’incidence significative sur un ou plusieurs sites ».
Ces expressions visent la conservation ou la restauration des habitats et espèces
animales et végétales qui justifient la désignation du ou des sites en cause.
Lorsqu’un DOCOB a été approuvé, celui-ci précise les objectifs de conservation. En
son absence, le formulaire standard de données apporte les informations minimales
pour déterminer ces objectifs. Le service instructeur doit identifier « compte tenu
des meilleures connaissances scientifiques en la matière, tous les aspects du plan
ou du projet pouvant, par eux-mêmes ou en combinaison avec d’autres plans ou
projets, affecter lesdits objectifs.
Or, ces objectifs peuvent, ainsi qu’il ressort des articles 3 et 4 de la Directive
«Habitats/Faune/Flore» et, en particulier, du paragraphe 4 de cette dernière
disposition, être déterminés en fonction, notamment, de l’importance des sites pour
le maintien ou le rétablissement, dans un état de conservation favorable, d’un type
d’habitat naturel de l’annexe I de ladite Directive ou d’une espèce de l’annexe II de
celle-ci et pour la cohérence de Natura 2000, ainsi que des menaces de dégradation
ou de destruction qui pèsent sur eux » (CJCE, C-127/02, 7 septembre 2004 –
Question préjudicielle « Waddenzee », point 54).
Inspirée d’un document émanant de la Commission européenne, la liste de
questions ci-dessous permet d’identifier les réponses à obtenir pour
déterminer si une activité est susceptible de porter atteinte aux objectifs
de conservation d’un ou plusieurs sites.
L’activité risque-t-elle :
– de retarder ou d’interrompre la progression vers l’accomplissement des objectifs
de conservation du site ?
– de déranger les facteurs qui aident à maintenir le site dans des conditions
favorables ?
définition du projet (projet final, en cours d'élaboration, manque de plan de masse…)
définition des zones de travaux (non définies, approximativement…)
manque de données à une échelle plus grande que le projet (temps imparti à l'étude trop court,
manque de données bibliographiques disponibles…)
Critères d'appréciation de l'importance des impacts
Caractéristiques de l'impact
Valeur écologique /sensibilité de l'espèce ou du milieu
Reconnaissance formelle
Incertitudes
caractère de réversibilité ou non
longue ou courte durée
probabilité de l'impact (prise en compte des pollutions accidentelles par exemple)
nombre d'individus détruits ou % détruits (d'individus ou de surface d'habitat) par rapport à une
échelle donnée (du projet, locale…)
rareté, patrimonialité
vulnérabilité
état de conservation/état de la population, naturalité, pérennité
capacité d'adaptation/de régénération
valeur de la composante par rapport à une échelle donnée (du projet, locale, …)
protection légale par une loi
classement par décision officielle (réserve, arrêté de protection de biotope, site Natura 2000…)
projet innovateur : manque de retours d'expériences
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– d’interférer avec l’équilibre, la distribution et la densité des espèces clés qui
agissent comme indicateurs de conditions favorables pour le site ?
– de changer les éléments de définition vitaux (équilibre en aliments par exemple)
qui définissent la manière dont le site fonctionne en tant qu’habitat ou écosystème
?
– de changer la dynamique des relations (entre par exemple sol et eau ou plantes
et animaux) qui définissent la structure ou la fonction du site ?
– d’interférer avec les changements naturels prédits ou attendus sur le site par
exemple, la dynamique des eaux ou la composition chimique) ?
– de réduire la surface d’habitats clés ?
– de réduire la population d’espèces clés ?
– de changer l’équilibre entre les espèces ?
– de réduire la diversité du site ?
– d’engendrer des dérangements qui pourront affecter la taille des populations, leur
densité ou l’équilibre entre les espèces ?
– d’entraîner une fragmentation ?
– d’entraîner des pertes ou une réduction d’éléments clés (par exemple :
couverture arboricole, exposition aux vagues, inondations annuelles, etc.) ? »
Après analyse de tous ces points, nous concluons si le projet à une incidence
significative ou non sur chaque population d’espèces et sur le site NATURA.
1.7 Evaluation des limites
Les limites concernant les inventaires de terrain
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A LA FLORE/HABITATS
Aucun inventaire ne peut être considéré comme réellement exhaustif dans le cadre
d’une étude réglementaire. Les inventaires sont en effet réalisés sur une saison
donnée et sont alors dépendants de nombreux facteurs externes.
Trois journées de prospections ont été réalisées pour cette étude. Les espèces
discrètes et/ou à période de visibilité limitée sont donc probablement sous-
échantillonnées. Il est ainsi possible que des espèces n’aient pas été inventoriées
sur l’aire d’étude ou que leur répartition soit sous-estimée.
Par conséquent, les inventaires réalisés pour la présente étude permettent de
recenser une très grande majorité des espèces présentes, mais il est possible que
certaines espèces n’aient pas été observées et/ou identifiées.
La pression des inventaires de terrain reste néanmoins suffisante pour une
expertise fiable en vue d’une évaluation des impacts.
Les limites de l’étude liées à la faune
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A L’AVIFAUNE
La méthode utilisée pour le recensement (I.P.A) de l’avifaune nicheuse connaît des
limites. Certaines espèces peuvent ne pas avoir été observées lors des inventaires
pendant la période de nidification. Toutefois, l’I.P.A ayant été couplé à une
prospection aléatoire sur toute la zone d’étude qui plus est avec un nombre de
passage suffisant, permet d’évaluer correctement les oiseaux nicheurs. Concernant
l’avifaune en période internuptilale, il est évident que les quelques prospections ne
permettent pas d’avoir un inventaire exhaustif, toutefois elles permettent
d’appréhender les enjeux concernant l’utilisation du site par les oiseaux à cette
période.
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La pression d’inventaire est à considérer comme suffisante pour une
expertise fiable en vue d’une évaluation des impacts.
LES LIMITES DE L'ETUDE LIEES AUX AMPHIBIENS
La technique utilisée comporte des limites. En effet, certaines espèces présentes
peuvent échapper aux prélèvements et aux échantillonnages pourtant réalisés à
une période propice. Cela peut signifier que la population est fortement réduite. A
noter que nous n’avons pas eu à accès au très grand bassin de rétention, trop
dangereux. Ce bassin étant situé bien en dehors de la zone projet, cela n’engendre
pas de limite particulière dans le cadre de l’étude d’impact.
La pression d’inventaire est à considérer comme suffisante pour une
expertise fiable en vue d’une évaluation des impacts.
LES LIMITES DE L'ETUDE LIEES AUX REPTILES
Les reptiles sont des animaux très discrets privilégiant les zones où le couvert
végétal est important et où les zones de refuge telles que les tas de bois ou les
pierriers existent.
Leur observation n’est donc pas aisée et une pression de prospection importante
est nécessaire à l’étude de ce groupe. De plus, leur abondance étant relativement
faible au regard des autres groupes étudiés, l’absence d’observation de reptiles
n’implique pas nécessairement l’absence de ce groupe sur la zone d’étude.
Cependant, la recherche de reptiles est effectuée préférentiellement au printemps
les jours de beau temps et particulièrement aux heures chaudes de la journée.
C’est lors de cette période que leur activité est la plus importante, ce qui augmente
la probabilité d’observation.
La pression d’inventaire est à considérer comme suffisante pour une
expertise fiable en vue d’une évaluation des impacts.
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES A L’ENTOMOFAUNE
Pour les insectes, il est très difficile d’affirmer (pour toute étude) que l’inventaire
est exhaustif. Même s’il s’en approche, certaines espèces peuvent être présentes
mais en très petit nombre et/ou à un moment donné. Il est donc tout à fait possible
de passer à côté d’une espèce.
L’inventaire des insectes s’est effectué en trois temps ce qui permet de couvrir
assez bien la période d’observation des espèces. Notons par ailleurs que les
conditions météorologiques étaient très favorables à l’observation de ces espèces.
Malgré les limites d’exhaustivité inhérentes à l’inventaire de ce groupe, la
pression d’inventaire est suffisante pour une évaluation fiable des
impacts.
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES AUX MAMMIFERES
L’expertise réalisée permet d’avoir une vision globale des mammifères sur la zone
d’étude.
Certaines espèces (tels que des micro-mammifères) difficilement identifiables,
n’ont pu être spécialement recherchées. Le temps accordé à l’étude de la
mammalofaune étant limité, des protocoles plus lourds et vulnérants tel que le
piégeage n’ont pas été appliqués.
La pression d’inventaire est à considérer comme suffisante pour une
évaluation fiable des impacts sur les mammifères.
LES LIMITES DE L’ETUDE LIEES AUX CHIROPTERES
Une seule prospection nocturne ne permet pas de connaitre les différentes espèces
qui fréquentent l’aire d’étude. Toutefois à la période où nous avons effectué
l’inventaire elle permet d’évaluer l’enjeu du site pour ce groupe et sa fréquentation.
La détection et l’identification de certains chiroptères demeurent encore complexes
aujourd’hui. Pour limiter au maximum les erreurs d’identification, nous avons
couplé plusieurs méthodes sur le terrain, à savoir l’hétérodyne et l’expansion de
temps. Il peut toutefois subsister quelques incertitudes, en particulier pour les
espèces appartenant aux genres Myotis et Plecotus où l’identification jusqu’à
l’espèce n’est pas systématique. Dans certains cas, des groupes d’espèces ont été
constitués.
La pression d’inventaire est toutefois à considérer comme suffisante pour
une expertise fiable en vue d’une évaluation des impacts.
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2 SYNTHESE BIBLIOGRAPHIQUE DES ZONAGES EXISTANTS
2.1 Protections réglementaires et
inventaires du patrimoine naturel
Les différents zonages relatifs au patrimoine naturel ont été recensés dans un
périmètre élargi de 5 km autour du projet. Le choix de distance apparait cohérent
avec les objectifs du présent dossier (nature du projet et interactions possibles avec
les milieux avoisinants).Toutefois, une réflexion particulière a été portée aux
zonages Natura 2000 (cf. paragraphe suivant).
De manière générale sont distingués :
- Les zonages d’inventaire, qui n’ont pas de portée réglementaire directe
mais apportent une indication quant à la richesse et à la qualité des
milieux qui la constituent, et peuvent alors constituer un instrument
d’appréciation et de sensibilisation face aux décisions publiques ou privées
suivant les dispositions législatives.
- Les zonages de protection, qui entraînent une contrainte réglementaire
et peuvent être de plusieurs natures : protections réglementaires,
protections contractuelles, protection par la maîtrise foncière, etc.
Concernant les sites Natura 2000 et pour les besoins de l’étude d’incidences,
nous prenons en compte l’ensemble des sites pour lesquels le projet
pourrait avoir une influence (cf. chapitre analyse des incidences).
Ainsi, au vu de la nature du projet (construction de nouveaux bâtiments et des
infrastructures associées), de son emprise réduite et du contexte local (bâtiments
et voiries déjà existantes), nous estimons dès cette étape du dossier que les
sites à plus de 5 km du projet sont situés en dehors de la zone d’influence
du projet.
Dans le cas présent, la zone d’étude est directement concernée par des zonages
de protection et d’inventaire du patrimoine naturel. De plus, d’autres zonages sont
voisins de la zone d’étude.
Rappel sur les zonages concernés
Zonages d’inventaire
LES ZNIEFF
En rappel, une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et
Floristique) est un secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan
écologique, participant au maintien des grands équilibres naturels ou constituant
le milieu de vie d’espèces animales et végétales rares, caractéristiques du
patrimoine naturel régional. On distingue deux types de ZNIEFF :
- Les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, définies par la
présence d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares,
remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional ;
- Les ZNIEFF de type II qui sont de grands ensembles naturels riches et peu
modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes. Ces zones
peuvent inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type I.
Nous noterons que cette appellation ne confère aucune protection réglementaire à
la zone concernée, mais peut tout de même constituer un instrument d’appréciation
et de sensibilisation face aux décisions publiques ou privées suivant les dispositions
législatives.
LES ZICO
Les ZICO (Zones d’Importance pour la Conservation des Oiseaux) sont des zones
comprenant des milieux importants pour la vie de certains oiseaux (aires de
reproduction, de mue, d’hivernage, zones de relais de migration). Ces zones ne
confèrent aux sites concernés aucune protection réglementaire. En revanche, une
attention particulière doit être portée à ces zones lors de l’élaboration de projets
d’aménagement ou de gestion.
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Zonages de protection
LE RESEAU NATURA 2000
Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen cohérent formé par
les Zones de Protection Spéciale (ZPS) et les Zones Spéciale de Conservation
(ZSC (ou SIC avant désignation finale)) classées respectivement au titre de la
Directive « Oiseaux » et de la Directive « Habitats-Faune-Flore ». L’objectif est de
contribuer à préserver la diversité biologique sur le territoire de l’Union
Européenne. Dans ce réseau, les Etats membres s’engagent à maintenir dans un
état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces d’intérêt
communautaire.
LES ARRETES DE PROTECTION DE BIOTOPE
Les arrêtés de protection de biotope (APB) sont des aires protégées à caractère
réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures réglementaires
spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Ces biotopes sont nécessaires à leur alimentation, à leur reproduction, à leur repos
ou à leur survie.
LES RESERVES BIOLOGIQUES
Les Réserves biologiques constituent un outil de protection propre aux forêts
publiques et particulièrement bien adapté à leurs spécificités. On distingue deux
types de réserves biologiques :
- Les réserves biologiques dirigées (RBD), qui ont pour objectif la
conservation de milieux et d’espèces remarquables. Elles procurent à ce
patrimoine naturel la protection réglementaire et la gestion conservatoire
spécifique qui peuvent être nécessaires à sa conservation efficace.
- Les réserves biologiques intégrales (RBI), au sein desquelles l’exploitation
forestière est proscrite et la forêt rendue à une évolution naturelle. Les
objectifs sont la connaissance du fonctionnement naturel des
écosystèmes, et le développement de la biodiversité associée aux arbres
âgés et au bois mort (insectes rares, champignons…). Les RBI constituent
de véritables « laboratoires de nature ».
LES PARCS NATURELS REGIONAUX
Un Parc Naturel Régional (PNR) est un « territoire rural habité, reconnu au
niveau national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère qui s’organise autour
d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la
valorisation de ce patrimoine ». Il s’appuie sur l’affirmation d’une identité forte. Il
représente une entité naturelle et paysagère remarquable et ses limites peuvent
être sur plusieurs cantons, départements ou régions.
Synthèse des zonages au droit et à proximité de la
zone du projet
Le tableau ci-après présente une synthèse des zonages de protection et
d’inventaire du patrimoine naturel au droit et à proximité de la zone d’étude (rayon
élargi de 5 km par rapport au projet).
Ces zonages à proximité sont localisés sur les cartes en pages
suivantes. Par souci de clarté et de lisibilité, seul les zonages
présents dans un rayon de 5 km autour du projet sont indiqués.
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Tableau 5 : Zonages de protection et d’inventaire du patrimoine naturel présents dans un rayon élargi de 5 km autour du projet
Type de zonage Identifiant Nom Superficie (en ha) Eloignement du
site d'étude (en
Km)
110001222 Massif de Fontainebleau 20711,14 0,64
110030096 Platière de Meun 28,88 1,52
110030098 Bois de fourche et vallées de champlaid et de l'église 424,78 4,09
110001249 Marais de larchant 163,08 4,59
110030076 Rochers de la vignette - le brillier 4,15 4,92
ZICO 00002 Massif de Fontainebleau et zones humides adjacentes 36,6 0,04
PNR FR8000038 Parc Naturel Régional du Gâtinais français 75 566,7 au droit du site
ZSC FR1100795 Massif de Fontainebleau 28063 0,07
ZPS FR1110795 Massif de Fontainebleau 28092 0,07
APB FR3800588 Arrêté de protection de Biotope de la Platière de Meun 25,3 1,7
FR2400232 Réserve biologique intégrale des Béorlots 167,43 1,8
FR2400242 Réserve biologique intégrale du rocher de la combe 119,04 4,86
FR6500010 Réserve de biosphère Fontainebleau et Gâtinais (zone de transition) 95 595,10 au droit du site
FR6300010 Réserve de biosphère Fontainebleau et Gâtinais (zone centrale) 46 056,20 0,07
FR6400010 Réserve de biosphère Fontainebleau et Gâtinais (zone tampon) 16 101,55 2,2
Réserves de
biosphère
Zonages d'inventaire du patrimoine naturel
ZNIEFF de type I
Zonages de protection du patrimoine naturel
Réserves
biologiques
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Carte 3 : Zonages d’inventaire du patrimoine naturel dans un rayon de 5 km autour du projet
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Carte 4 : Zonages de protection du patrimoine naturel (excepté Natura 2000) dans un rayon de 5 km autour du projet
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Carte 5 : Réseau Natura2000 à proximité de la zone de projet
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2.2 Continuités écologiques
Au niveau régional : le Schéma Régional de
Cohérence Ecologique
Définition et portée juridique
TRAME VERTE ET BLEUE
Le concept de la Trame Verte et Bleue se positionne en réponse à l’augmentation
croissante de la fragmentation et du morcellement des écosystèmes, afin d’être
utilisé comme un véritable outil pour enrayer cette diminution. Il est en effet établi
par la communauté scientifique que la fragmentation des écosystèmes est devenue
l’une des premières causes d’atteinte à la biodiversité.
La notion de fragmentation ou de morcellement des écosystèmes englobe tout
phénomène artificiel de morcellement de l'espace, qui peut ou pourrait empêcher
une ou plusieurs espèces vivantes de se déplacer comme elles le devraient et le
pourraient en l'absence de facteur de fragmentation. Les individus, les espèces et
les populations sont différemment affectés par la fragmentation de leur habitat. Ils
sont plus ou moins vulnérables selon leurs capacités adaptatives, leur degré de
spécialisation, ou selon leur dépendance à certaines structures éco-paysagères.
Concrètement l'élaboration d'une Trame Verte et Bleue vise à diminuer la
fragmentation et la vulnérabilité des habitats naturels et des habitats d'espèces,
en appliquant une série de mesures, comme par exemple :
- relier les espaces importants pour la préservation de la biodiversité par le
renforcement ou la restauration des corridors écologiques ;
- développer le potentiel écologique des cours d'eau et masses d'eau et de
leurs abords;
- protéger des milieux naturels et maintenir leur qualité écologique et
biologique ;
- restaurer des surfaces de milieux naturels perdues ;
- améliorer et augmenter l’offre d’aménités et de loisirs en cohérence avec
les objectifs de conservation de la biodiversité ;
- rendre plus poreux vis-à-vis de la circulation de la biodiversité les milieux
urbanisés, les infrastructures routières, ferroviaires, les cultures
intensives…
La Trame Verte et Bleue a été mise en œuvre réglementairement par le Grenelle
de l’Environnement au travers deux lois :
- la loi du 3 août 2009 de « programmation relative à la mise en œuvre
du Grenelle de l’environnement » (dite Grenelle 1), annonce la réalisation
d’un outil d’aménagement du territoire dont l’objectif est de constituer,
jusqu’en 2012, une Trame Verte et Bleue, permettant de créer des
continuités territoriales contribuant à enrayer la perte de biodiversité.
- la loi du 12 juillet 2010 portant « engagement national pour
l’environnement » (dite Grenelle 2), inscrit la Trame Verte et Bleue dans
le Code de l’environnement et dans le Code de l’Urbanisme, définit son
contenu et ses outils de mise en œuvre en définissant un ensemble de
mesures destinées à préserver la diversité du vivant. Elle dispose que dans
chaque région, un Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) doit
être élaboré conjointement par l’Etat et le Conseil Régional.
SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE
Le SRCE doit identifier, maintenir et remettre en état les réservoirs de biodiversité
qui concentrent l’essentiel du patrimoine naturel de la région, ainsi que les corridors
écologiques qui sont indispensables à la survie et au développement de la
biodiversité.
Le SRCE doit ensuite se donner les moyens d’agir, au travers d’un plan d’actions
stratégique : en définissant des actions prioritaires, ce plan propose des mesures
pour permettre la mise en œuvre du SRCE qui se décline à des échelles
infrarégionales et repose sur des acteurs locaux.
Les personnes publiques visées à l’art. L. 371-3 du Code de l’environnement
(collectivités, groupements de collectivités et Etat) doivent prendre en compte, au
sens juridique du terme, le SRCE dans des décisions relatives à des documents de
planification, projets ou infrastructures linéaires susceptibles d’affecter les
continuités écologiques.
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D’après le Schéma Régional de Cohérence Ecologique-Trame Verte et Bleue d’Ile
de France, « la notion de prise en compte est une forme de compatibilité qui, en
droit, rend possible la dérogation. Dans la pratique, si cette « notion de prise en
compte » ouvre la possibilité de s’écarter de la norme supérieure (ici une
orientation du SRCE), ou de déroger à cette norme, le projet ou le document devra
le justifier. Par ailleurs, il n’est plus permis d’ignorer les objectifs et les orientations
du schéma. Ce dernier devra trouver sa déclinaison à toutes les échelles
infrarégionales.
Situation en Ile-de-France
Approuvé par délibération du Conseil régional du 26 septembre 2013, le Schéma
Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) d’Ile-de-France a été adopté par arrêté
le 21 octobre 2013.
La démarche d’élaboration du SRCE repose dans un premier temps sur la définition
de sous-trames écologiques fonctionnelles. Celles-ci représentent «
l’ensemble des espaces constitués par un même type de milieu et le réseau que
constituent ces espaces plus ou moins connectés. Ils sont composés de réservoirs
de biodiversité, de corridors et autres espaces fréquentés régulièrement par les
espèces typiques des milieux considérés ».
Quatre sous-trames principales ont été identifiées en Ile-de-France :
- la sous-trame arborée correspondant à l’ensemble des formations
végétales ligneuses arborées ou arbustives (forêts, bosquets, haies,
alignements d’arbres et arbustes, arbres isolés, etc.) ;
- la sous-trame herbacée qui comprend toutes les végétations pérennes
dominées par des herbes (en-dehors des cultures) ;
- la sous-trame « grandes cultures » qui est composée des milieux
agricoles cultivés en grandes cultures et des cultures maraîchères ;
- et la sous-trame bleue, qui comprend les eaux courantes et stagnantes,
ainsi que les zones humides herbacées et arborées.
Dans un second temps, le SRCE s’articule autour de la définition des réservoirs
de biodiversité et des corridors écologiques qui, associés, forment les
continuités écologiques.
- Les réservoirs de biodiversité sont définis comme « des espaces dans
lesquels la biodiversité est la plus riche ou la mieux représentée, où les
espèces peuvent effectuer tout ou partie de leur cycle de vie et où les
habitats naturels peuvent assurer leur fonctionnement, en ayant
notamment une taille suffisante. Ce sont des espaces pouvant abriter des
noyaux de populations d’espèces à partir desquels les individus se
dispersent ou sont susceptibles de permettre l’accueil de nouvelles
populations ». Parmi ces réservoirs, certains sont d’importance nationale,
régionale ou interrégionale. Leur composition est codifiée aux articles
L.371-1 et R.371-21 du Code de l’environnement. Ils s’appuient sur les
contours des zonages existants, de manière obligatoire ou après examen
au cas par cas. En Ile-de-France, ils comprennent :
o le socle des espaces à considérer obligatoirement : RNN, RNR,
APB et RBF (Réserves Biologiques en Forêt publique) ;
o des entités complémentaires retenues, après examen, par le
CSRPN d’Ile-de-France : ZNIEFF de type I, ZNIEFF de type II,
sites Natura 2000 et réservoirs biologiques du SDAGE.
Ils occupent une surface totale de 256 579 ha, soit 21,3% de la surface régionale.
- Les corridors écologiques « assurent des connexions entre des
réservoirs de biodiversité. Ils offrent aux espèces des conditions
favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie.
Ils correspondent aux voies de déplacement préférentielles empruntées
par la faune et la flore. Ces liaisons fonctionnelles entre écosystèmes ou
habitats d’une espèce permettent sa dispersion et sa migration ». Leur
identification a été fondée en Ile-de-France sur l’étude des possibilités de
déplacement de certaines espèces animales, au regard des habitats
naturels dans lesquels ils évoluent et qui correspondent aux différentes
sous-trames identifiées.
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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Dans les sous-trames « bleue » et « grandes cultures », la notion de
continuum a été utilisée pour désigner les territoires dans lesquels les
espèces circulent librement sans axe préférentiel de déplacement.
Un niveau de fonctionnalité a été attribué à chaque corridor, en
distinguant les corridors dits « fonctionnels » des corridors « à
fonctionnalité réduite ». Les premiers sont empruntés ou susceptibles
d’être empruntés par l’ensemble des espèces ou guildes (2) d’espèces de
la sous-trame concernée, tandis que les seconds ne peuvent être
empruntés que par une partie des espèces ou guildes d’espèces,
généralement les moins exigeantes ou à dispersion aérienne.
Figure 6 : Schématisation de la notion de continuité écologique (issue
du SRCE Ile de France)
Enfin, l’enjeu du SRCE étant d’assurer la préservation des continuités écologiques,
les éléments fragmentants à traiter pour rétablir la fonctionnalité des corridors ont
également été mis en évidence. Ceux-ci correspondent aux « obstacles et points
de fragilité situés sur les corridors et au sein des réservoirs de biodiversité ». Deux
2 Ensemble d’espèces appartenant à un même groupe taxonomique ou fonctionnel qui
exploitent une ressource commune de la même manière en même temps, donc partageant la
même niche écologique.
catégories d’éléments fragmentants ont été distinguées selon l’intensité de leurs
effets :
- les obstacles, qui ont un fort effet de coupure sur les continuités ou
induisent une importante fragmentation de l’espace,
- les points de fragilité, qui réduisent l’étendue des fonctionnalités de la
continuité bien que celle-ci reste fonctionnelle pour les espèces les moins
sensibles.
Pour finir, le SRCE comprend un plan d’actions stratégiques qui présente :
- les objectifs de préservation et de restauration des continuités
écologiques : les corridors à préserver ou restaurer, les éléments
fragmentants à traiter prioritairement, les éléments à préserver, ainsi que
les autres éléments d’intérêt majeur pour le fonctionnement des
continuités ;
- les actions prioritaires pour répondre à ces objectifs ;
- les outils associés à la réalisation de ces objectifs, pour chaque type
d’acteurs ;
- les efforts de connaissance à mener, notamment en vue de
l’évaluation et de la mise en œuvre du schéma.
L’ensemble de ces éléments (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques,
éléments fragmentant) sont représentés sur une carte des composantes,
exploitable au 1/100 000ème, qui constitue un état initial de la fonctionnalité des
continuités écologiques d’Ile-de-France.
En se référant à cette carte, il apparait que la zone du projet n’est pas
située en contact direct de l’une des entités du SRCE-TVB. Néanmoins il
apparait que certaines de ces entités sont à proximité immédiate du site.
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Il s’agit notamment de la Forêt de Fontainebleau qui constitue un réservoir
de biodiversité, majoritairement de type boisé associé à des lisières.
Une carte en page suivante illustre les éléments du SRCE à
proximité de la zone projet.
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Carte 6 : Schéma Régional de Cohérence Ecologique au niveau de la
zone projet
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A l’échelle locale
Le Plan du Parc Naturel Régional du Gâtinais français
La Charte du Parc Naturel Régional du Gâtinais français a été établie pour la
période 2011-2023. Elle est associée à un Plan de Parc, qui explicite les
orientations de la Charte selon les vocations des différentes zones du PNR.
Ce plan illustre différentes thématiques :
- Les périmètres de protection des monuments, des sites naturels, culturels
et paysagers ;
- Les différentes entités paysagères ;
- Les patrimoines à protéger, gérer et valoriser ;
- Les aménagements du territoire ;
- Le développement économique et social ;
- Le tourisme durable.
Le thème « Patrimoines à protéger, gérer et valoriser » met en évidence le
besoin de préserver les continuités écologiques et les secteurs à enjeux paysagers
écologiques et culturels.
La figure en page suivante présente un zoom de ce Plan de Parc
au niveau du secteur d’étude, associé aux légendes concernant la
trame écologique. Il apparaît que la zone concernée par le présent
projet n’est concernée par aucune entité de la trame écologique
du PNR du Gâtinais français.
Figure 7 : Extrait du Plan du Parc Naturel Régional du Gâtinais français
au niveau de la zone du projet (source : PNR du Gâtinais français,
2011) (en rouge : secteur d’étude)
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2.3 Situation par rapport aux Zones à
Dominante Humide (ZDH)
Le SDAGE en vigueur sur le secteur d’étude est le SDAGE du bassin de la Seine
et des cours d’eau côtiers normands approuvé pour la période 2016-2021.
La carte en page suivante localise la zone d’étude par rapport aux Zones
à Dominante Humide du SDAGE.
La zone d’étude ne se situe pas dans l’une des Zones à Dominante Humide
identifiées dans le SDAGE du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers
normands, ce qui peut laisser supposer que le secteur ne présente pas un
caractère humide.
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Carte 7 : Zones à Dominante Humide du SDAGE du bassin de la Seine et
des cours d’eau côtiers normands
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3 DIAGNOSTIC ECOLOGIQUE
3.1 Les habitats et la flore associée
OBJECTIFS
Les relevés de végétation ont pour objectifs de caractériser les grands types
d’habitats rencontrés afin d’évaluer l’intérêt écologique de la zone d’étude. La
cartographie précise de ces différents habitats sur le terrain, présentée en fin de
chapitre, permet d’estimer leur recouvrement à l’échelle de la zone d’étude.
Après une description globale de la zone d’étude, nous présentons dans ce
chapitre :
- une consultation des données bibliographiques,
- une description des habitats et des espèces associées,
- une cartographie des habitats,
- une évaluation patrimoniale des habitats et des espèces observées,
- une cartographie de localisation des espèces floristiques à enjeux,
- une cartographie de localisation des espèces exotiques envahissantes,
- une liste exhaustive des taxons observés sur la zone d’étude lors de la
phase d’inventaire.
Description globale
La zone d’étude est en grande partie occupée par des bâtiments et les
infrastructures associées (zones de stockage, voirie, bassins, espaces verts…).
Quelques secteurs boisés (boisements indigènes et plantations) sont localisés sur
la moitié Ouest de la zone, tandis que la partie Est est colonisée par une végétation
de prairie de fauche rudéralisée (zone non constructible du fait de la proximité de
l’A6). Photo 2 : Vues générales de la zone d’étude (Rainette, 2019)
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Consultation et analyse des données
bibliographiques
Du fait du grand nombre de données bibliographiques disponibles et par souci de
clarté, seules les espèces protégées et/ou menacées sont ici prises en compte.
Consultation des données communales
Afin de cibler les prospections de terrain, une consultation de données a été
effectuée auprès du CBNBP, en novembre 2018. Parmi les données récentes
(postérieures à 1990), il apparait que 7 taxons observés sur la commune d’Ury sont
considérés comme protégés et/ou menacés en IdF.
Au vu des habitats présents sur la zone d’étude par photo-interprétation et suite
au passage réalisé en hiver 2018, 1 espèce inféodée aux friches et pelouses
thermophiles semble potentiellement observable sur la zone d’étude : le Gaillet de
Paris (Galium parisiense), très rare et vulnérable en région, mais non protégé.
Zonages
Cinq ZNIEFF de type I, ainsi que 2 ZNIEFF de type II, et 2 sites Natura2000 sont
localisés à proximité de la zone d’étude. Il apparaît alors intéressant d’étudier les
taxons remarquables ainsi que les habitats observés au niveau de ces sites, afin
d’établir les potentialités de présence d’espèces végétales à enjeux sur la zone
d’étude.
Parmi l’ensemble des espèces mentionnées dans ces zonages et au vu des habitats
présents sur la zone de projet, 5 espèces inféodées aux friches et pelouses
thermophiles semblent potentiellement observables sur la zone de projet. Ces
taxons sont inscrits dans le tableau ci-après.
Tableau 6 : Espèces protégées et/ou menacées potentiellement
présentes sur la zone de projet, d’après les zonages situés à proximité
de la zone d’étude.
Légende : Ind = Indigène, RRR = Extrêmement rare, RR = très rare, LC = Préoccupation
mineure, EN = En danger, VU = Vulnérable., NT = taxon quasi-menacé.
Consultation des données issues de l’ARB en Ile-de-France
(Cettia)
En complément de la consultation du CBNBP, le portail CETTIA de l’Agence
Régionale pour la Biodiversité a été consulté en avril 2019. Parmi ces données,
aucune espèce protégée et/ou menacée n’est mentionnée au droit de la zone
d’étude. En revanche 2 espèces protégées et/ou menacées ont été mentionnées à
proximité. Ces espèces sont inscrites dans le tableau ci-dessous.
ZNIEFF de type I
"Massif de
Fontainebleau" ZNIEFF de type I
"Platière de Meun" ZNIEFF de type I "Bois de fourche et
vallées de
champlaid et de
l'église"
Bothriochloa
ischaemum (L.)
Keng, 1936
Barbon pied-de-
poule Ind. RRR VU LC x x x x
Euphorbia
platyphyllos L., 1753
Euphorbe à
feuilles larges Ind. RRR VU LC x x
Ophrys fuciflora
(F.W.Schmidt)
Moench, 1802
Ophrys bourdon Ind. RR NT LC x x x
Sedum rubens L.,
1753 Orpin rougeâtre Ind. RRR EN LC x x x
Trifolium striatum L.,
1753 Trèfle strié Ind. RR VU LC x x x
Zonages
Protection régionale Intérêt patrimonial
Det. ZNIEFF
Nom scientifique Nom commun
Statut IdF Rareté IdF Menace IdF
Menace France
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Tableau 7 : Espèces protégées et/ou menacées potentiellement
présentes sur la zone de projet, d’après la base de données Cettia.
Légende : Ind = Indigène, RRR = Extrêmement rare, RR = très rare, LC = Préoccupation
mineure, EN = En danger, VU = Vulnérable.
Description des habitats et de la flore associée
Végétations de prairies et d’ourlets
PRAIRIE DE FAUCHE THERMOPHILE RUDERALISEE
Description :
Une grande végétation prairiale est observée à l’Est de la zone d’étude. Gyrobroyée
au printemps, avant le 1er passage sur site (en mai), le cortège floristique de
l’habitat semble constitué de nombreuses dicotylédones caractéristiques des
prairies de fauches mésophiles à l’image de la Berce commune (Heracleum
sphondylium), de la Laîche hérissée (Carex hirta), de la Renoncule bulbeuse
(Ranunculus bulbosus), de la Knautie des champs (Knautia arvensis) et du Plantain
lancéolé (Plantago lanceolata). On constate par ailleurs la présence ponctuelle
d’espèces davantage typiques des pelouses et ourlets thermocalcicoles avec
notamment le Lotier corniculé (Lotus corniculatus), la Carline (Carlina vulgaris), la
Bugrane (Ononis spinosa subsp procurrens), l’Euphorbe petit-cyprès (Euphorbia
cyparissias).
Au Sud-Est de la zone d’étude, le cortège floristique diffère quelques peu : les
espèces tolérant une certaine rudéralisation du milieu (en lien avec la gestion) sont
davantage observées. Il semblerait en effet que ce secteur de la zone d’étude ait
subi quelques remaniements, sans doute en lien avec l’aménagement du bassin,
au Sud. On y observe ainsi la Vipérine commune (Echium vulgare), le Mélilot
officinal (Melilotus officinalis) ou encore l’Achillée millefeuille (Achillea millefolium).
Correspondance typologique :
EUNIS : E2.22 (Prairies de fauche planitiaires subatlantiques)
CORINE biotopes : 38.22 (Prairies des plaines médio-européennes à fourrage)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
La prairie de fauche rudéralisée présente une diversité floristique assez élevée au
regard de l’ensemble de la zone d’étude. Sa superficie importante permet
également le développement de faciès de végétation plus ou moins secs, avec
notamment l’apparition ponctuelle de patchs de pelouses et ourlets
thermocalcicoles, de plus grand intérêt floristique.
La gestion actuelle (gyrobroyage précoce) tend toutefois à une rudéralisation du
cortège et par conséquent à une altération de l’habitat. Une fauche tardive
permettrait davantage le développement d’une végétation de plus haute valeur
écologique et patrimoniale, notamment dans un tel contexte agricole.
Par conséquent l’enjeu floristique des prairies de fauche rudéralisées est
estimé à faible.
Clinopodium nepeta
subsp. ascendens
(Jord.) B.Bock, 2012
Sarriette
ascendante Ind. RRR EN LC x
Ranunculus
parviflorus L., 1758
Renoncule à
petites fleurs Ind. RR VU LC x x x
Protection régionale Intérêt patrimonial
Det. ZNIEFF
Nom scientifique Nom commun
Statut IdF Rareté IdF Menace IdF
Menace France
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Photo 3 : Prairie de fauche rudéralisée (Rainette, 2019)
OURLET THERMOPHILE
Description :
Une bande de végétation herbacée borde la partie Nord de la zone d’étude. Se
développant au niveau d’un petit talus, la pente ainsi que la nature calcaire du
substrat semblent favorables au développement d’une végétation d’ourlet
thermocalcicole. Cet habitat n’étant pas fauché, la strate herbacée est ici assez
dense et atteint une hauteur moyenne d’environ 120 cm. La partie haute de la
strate herbacée est constituée de graminées comme le Fromental élevé
(Arrhenatherum elatius), le Brome érigé (Bromopsis erecta) et le Brachypode
penné (Brachypodium pinnatum), espèces typiques des pelouses calcaires. Le
cortège est complété par des espèces des ourlets thermophiles, notamment la
Coronille bigarée (Coronilla varia), l’Aigremoine eupatoire (Agrimonia eupatoria),
l’Origan (Origanum vulgare) ou encore la Gesse de Nissole (Lathyrus nissolia),
espèce patrimoniale en IdF.
La partie inférieure de la strate herbacée est constituée de nombreuses
dicotylédones comme l’Orobanche de la Picride (Orobanche picridis), le Trèfle fraise
(Trifolium fragiferum), la Petite pimprenelle (Poterium sanguisorba), la Petite
centaurée commune (Centaurium eythraea) ainsi que des orchidées sauvages
comme l’Ophrys abeille (Ophrys apifera), l’Orchis bouc (Himantoglossum hircinum)
ou encore l’Orchis homme-pendu (Orchis anthropophora), espèce patrimoniale en
IdF.
Enfin notons la présence ponctuelle d’une espèce exotiques envahissante : l’Aster
à feuilles lancéolées (Symphyotrichum x lanceolatum).
Correspondance typologique :
Ces végétations se rapprochent très fortement des ourlets calcicoles mésophiles
relevant du Trifolion medii, un habitat déterminant de ZNIEFF en IdF.
EUNIS : E5.22 (Ourlets mésophiles)
CORINE biotopes : 34.42 (Lisières mésophiles)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Ces végétations de transition participent à la mosaïque et à la dynamique des
systèmes thermocalcicoles. Bien que l’habitat n’occupe qu’une superficie réduite,
son cortège floristique n’en demeure pas moins diversifié et assez caractéristique
des végétations du Trifolion medii, un habitat déterminant de ZNIEFF en IdF. Ces
végétations jouent essentiellement un rôle de continuité écologique et peuvent
éventuellement accueillir quelques espèces patrimoniales, comme dans le cas
présent avec la Gesse de Nissole (Lathyrus nissolia) et l’Orchis homme-pendu
(Orchis anthropophora). Ces milieux sont par ailleurs en régression en IdF du fait
d’une intensification des pratiques agricoles, d’une urbanisation croissante ou
encore de l’abandon de toute gestion. Dans le cas de la présente étude, cet habitat
constitue l’une des rares végétations du site à ne pas faire l’objet d’un gyrobroyage
précoce, permettant ainsi de jouer un rôle de zone de refuge pour la flore et la
faune.
Par conséquent l’enjeu floristique de l’ourlet thermocalcicole est estimé à
moyen.
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Photo 4 : Ourlet thermocalcicole (Rainette, 2019)
Végétations préforestières et forestières
HAIE ARBUSTIVE
Description :
Une haie arbustive borde le site, à l’Ouest et au Nord. La strate arbustive de
l’habitat atteint ici une hauteur d’environ 3-4 mètres, composée de Noisetier
commun (Corylus avellana) et de Charme (Carpinus betulus). La strate herbacée
est ici sensiblement similaire à celle des milieux adjacents, notamment des ourlets
thermophiles. On observe ainsi le Fromental élevé (Arrhenatherum elatius), la
Coronille bigarée (Coronilla varia), l’Aigremoine eupatoire (Agrimonia eupatoria) ou
encore l’Origan (Origanum vulgare).
Correspondance typologique :
EUNIS : FA.2 (Haies d’espèces indigènes fortement gérées)
CORINE biotopes : 31.81 (Fourrés médio-européens sur sol fertile) x 84.2
(Bordures de haies)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Les haies arbustives apparaissent encore assez peu fonctionnelles, les individus
observés étant encore assez jeunes et la strate arborée inexistante. Par ailleurs la
composition du cortège floristique, est plutôt paucispécifique, les ligneux étant
essentiellement du Noisetier et du Charme. Ce type de milieu joue toutefois un rôle
de zone tampon en limitant l’impact des cultures adjacentes sur les habitats de la
zone d’étude.
Les haies arbustives présentent un enjeu floristique jugé faible.
Photo 5 : Haie arbustive en limite de site (Rainette, 2019)
BOISEMENT EUTROPHE DE FEUILLUS CADUCIFOLIES
Description :
Une grande partie de la zone d’étude est constituée d’un boisement mésophile de
type « chênaie-érablaie ». La strate arborée de l’habitat est bien développée et
assez diversifiée avec notamment l’Erable faux-platane (Acer pseudoplatanus), le
Chêne pédonculé (Quercus robur), le Hêtre commun (Fagus sylvatica) et le
Châtaignier (Castanea sativa).
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La strate arbustive peut s’avérer assez dense sur certains secteurs, parfois
difficilement pénétrables. On constate la présence du Noisetier commun (Corylus
avellana) et de l’Erable champêtre (Acer campestre).
La strate herbacée de l’habitat est assez typique des sols eutrophes : le Lierre
grimpant (Hedera helix) forme notamment de denses tapis homogènes,
accompagné de la Ronce (Rubus gpe fruticosus), du Lierre terrestre (Glechoma
hederacea), de l’Arum tacheté (Arum maculatum), le Géranium herbe-à-robert
(Geranium robertianum) et l’Epipactis à larges feuilles (Epipactis helleborine). Une
espèce patrimoniale a été observée au sein de cet habitat : l’Orobanche du lierre
(Orobanche hederarae).
Ces milieux sont également colonisés par une espèce exotique envahissante, le
Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia).
Correspondance typologique :
EUNIS : G1.A1 (Boisements sur sols eutrophes et mésotrophes à Quercus,
Fraxinus et Carpinus betulus)
CORINE biotopes : 41.2 (Chênaies-charmaies)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Les boisements décrits ci-dessus présentent un état de conservation peu favorable,
les cortèges en place montrant une nette tendance eutrophile voire rudérale. Leur
faible superficie et leur aspect fragmentaire les rendent par ailleurs assez peu
fonctionnels. On constate tout de même le développement de quelques individus
d’Orobanche du lierre (Orobanche hederaea), espèce patrimoniale mais non
menacée. Cet habitat joue par ailleurs un rôle de corridor pour la faune.
Les boisements eutrophes présentent un enjeu floristique jugé faible.
Photo 6 : Boisement eutrophe (Rainette, 2019)
PLANTATION DE PIN
Description :
Des plantations de résineux, notamment du Pin noir (Pinus nigra) ont été réalisées
au Nord des bâtiments actuels. Au niveau de cet habitat, les ligneux ont été plantés
de manière très espacée. De ce fait, la strate herbacée est assez peu caractéristique
des milieux forestiers mais tend davantage à se rapprocher d’un cortège prairial à
pelousaire. Notons par ailleurs que cette strate herbacée est tondue au cours de
l’année. On y observe ainsi l’Achillée millefeuille (Achillea millefolium), formant de
denses tapis, le Pâturin des prés (Poa pratensis), la Potentille rampante (Potentilla
reptans), la Pâquerette commune (Bellis perennis) ou encore l’Ophrys abeille
(Ophrys apifera.).
La strate arbustive est ici inexistante.
Correspondance typologique :
EUNIS : G5.4 (Petits bois anthropiques de conifères)
CORINE biotopes : 83.3112(Plantations de Pins européens)
UE (Cahiers d’habitats) : /
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Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Les plantations de Pin sont de faible naturalité et par conséquent assez peu
diversifiées. La strate arborée est uniquement constituée de Pin tandis que la
gestion appliquée à la strate herbacée (gyrobroyage) tend à homogénéiser et
banaliser le cortège.
Les plantations de Pin présentent un enjeu floristique jugé faible.
Photo 7 : Plantations de Pin (Rainette, 2019)
Végétations de friches
FRICHE RUDERALISEE
Description :
Une friche clairsemée se développe au niveau d’une zone anciennement remblayée.
Du fait d’un substrat artificialisé (caillouteux), la strate herbacée de l’habitat est
très clairsemée. Le cortège floristique est plutôt constitué d’espèces de petites
tailles adaptées aux conditions de sécheresse comme la Vulpie queue-de-rat
(Vulpia myuros), la Fétuque raide (Catapodium rigidum) ou encore l’Orpin âcre
(Sedum acre). On constate également le développement d’espèces des milieux
rudéraux à l’image du Laiteron des champs (Sonchus arvensis), de la Vergerette
du Canada (Erigeron canadensis) et de l’Aster à feuilles lancéolées
(Symphyotrichum x lanceolatum), ce dernier étant considéré comme exotique
envahissant.
Correspondance typologique :
EUNIS : E5.13 (Communautés d’espèces rudérales des constructions rurales
récemment abandonnées)
CORINE biotopes : 87.2 (Zones rudérales)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
La friche rudéralisée présente un intérêt floristique limité, la végétation étant
présence dans un état de conservation altéré. En effet la nature artificialisée du
substrat favorise le développement d’espèces rudérales banales, voire des espèces
à caractère envahissants pouvant porter préjudice à la flore indigène.
La friche rudéralisée présente un enjeu floristique jugé faible.
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Photo 8 : Friche rudéralisée (Rainette, 2019)
FRICHE PIQUETEE
Description :
Une petite friche piquetée est observée à l’extrémité Nord-Ouest de la zone d’étude.
Du fait de la faible superficie de l’habitat, le cortège floristique est ici assez peu
développé. Se développant au niveau d’une dépression sans doute issue d’anciens
réaménagements du site, l’habitat est essentiellement colonisé par la Ronce (Rubus
sp.). Les ligneux se développent progressivement dans cet habitat avec le Prunellier
(Prunus spinosa), le Cornouiller sanguin (Cornus sanguinea) et l’Aubépine à 1 style
(Crataegus monogyna).
Correspondance typologique :
EUNIS : E5.13 (Communautés d’espèces rudérales des constructions rurales
récemment abandonnées) x F3.11 (Fourrés médioeuropéens sur sols riches)
CORINE biotopes : 87.1 (Terrains en friche) x 31.81 (Fourrés médioeuropéens
sur sols fertiles)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
La friche piquetée ne présente pas d’enjeu intrinsèque particulier. La dynamique
actuelle de la végétation (colonisation progressive par les ligneux), limite le
développement d’une flore remarquable.
La friche piquetée présente un enjeu floristique jugé faible.
Photo 9 : Friche piquetée (Rainette, 2019)
Végétations anthropogènes
PELOUSE VERTE
Description :
Quelques pelouses vertes sont localisées au pied des bâtiments ainsi que le long
des voies de circulation.
Ces végétations herbacées, très fréquemment tondues, présentent une strate
herbacée basse (5 à 10 cm de hauteur maximum). Les espèces observées sont
adaptées aux tontes répétées par leur port rampant ou en rosette. On observe ainsi
le Ray-grass commun (Lolium perenne), espèce semée, accompagné de Pâquerette
commune (Bellis perennis), Plantain majeur (Plantago major), Achillée millefeuille
(Achillea millefolium) et Pissenlit commun (Taraxacum gpe ruderale).
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Correspondance typologique :
EUNIS : E2.65 (Pelouses de petites surfaces)
CORINE biotopes : 85.12 (Pelouses de parc)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Du fait de tontes fréquentes, les pelouses vertes présentent une diversité spécifique
réduite, le cortège floristique étant par ailleurs composé d’espèces banales en IdF.
La présence d’espèces à enjeux est peu probable au sein de cet habitat.
Les pelouses urbaines présentent un enjeu floristique jugé très faible.
Photo 10 : Pelouse verte (Rainette, 2019)
FOURRES ORNEMENTAUX
Description :
Divers fourrés ornementaux sont associés aux pelouses urbaines décrites
précédemment, notamment à proximité des bâtiments et des zones de
stationnement. Cet habitat bistratifié est essentiellement composé d’espèces non
indigènes à vocation ornementale. Nous pouvons notamment citer le Cotonestaer
de Franchet (Cotoneaster franchetii).
Correspondance typologique :
EUNIS : FB.32 (Plantations d’arbustes ornementaux)
CORINE biotopes : 85.14 (Parterres de fleurs, avec arbres et avec bosquets en
parc)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Les fourrés ornementaux étant de faible naturalité (constitués d’espèces
exotiques), ils présentent un intérêt floristique réduit.
Les fourrés ornementaux présentent un enjeu floristique jugé faible.
Photo 11 : Fourrés ornementaux (Rainette, 2019)
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BASSINS DE RETENTION ET INCENDIE
Description :
Un bassin de rétention des eaux et un bassin de réserve incendie sont présents sur
la zone d’étude. Tous deux ayant un substrat bâché et des berges assez abruptes,
aucune espèce végétale n’a été observée dans les fonds ou au niveau des berges.
Correspondance typologique :
EUNIS : J5.33 (Réservoirs de stockage d’eau)
CORINE biotopes : 89.23 (Lagunes industrielles et bassins ornementaux)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Les bassins étant peu propices à l’accueil de la flore, leur enjeu floristique
est donc jugé nul.
Photo 12 : Bassin de réserve incendie (Rainette ; 2019)
BASSINS ORNEMENTAUX
Description :
Deux bassins ornementaux sont observés sur la zone d’étude. Bien que l’un de ces
bassins soit en eau (fontaine), la nature artificialisée du substrat ne permet pas ici
le développement de la flore.
Correspondance typologique :
EUNIS : J5.5 (Fontaines et cascades non salées fortement artificielles)
CORINE biotopes : 89.23 (Lagunes industrielles et bassins ornementaux)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Les bassins ornementaux étant peu propices à l’accueil de la flore, leur
enjeu floristique est donc jugé nul.
Photo 13 : Bassin ornemental (Rainette ; 2018)
BATI
Description :
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Quelques bâtiments liés aux activités de Lalique sont dispersés sur la zone d’étude.
La nature artificialisée du substrat limite ici l’expression de la flore. Aucune espèce
n’y a été observée.
Correspondance typologique :
EUNIS : J2.32 (Sites industriels ruraux)
CORINE biotopes : 86.1 (Villes)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Du fait de leur nature artificialisée, les bâtiments sont peu favorables au
développement de la flore.
Par conséquent les enjeux floristiques sont jugés nuls.
SURFACE ARTIFICIALISEE
Description :
Les surfaces artificialisées (trottoirs, voies de circulation, zones de stationnement,
zone de stockage…) sont ponctuellement observées sur le site d’étude. Le substrat
de ces habitats étant totalement artificialisé très peu d’espèces végétales y ont été
observées. Seuls quelques taxons ont été très ponctuellement observés dans les
anfractuosités, notamment le Pissenlit commun (Taraxacum gpe ruderalia).
Correspondance typologique :
EUNIS : J4.2 (Réseaux routiers)
CORINE biotopes : 86.1 (Villes)
UE (Cahiers d’habitats) : /
Intérêt floristique / Evaluation patrimoniale :
Les surfaces artificialisées étant peu propices à l’accueil de la flore, leur
enjeu floristique est donc jugé nul.
Photo 14 : Surfaces artificialisées (Rainette, 2019)
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Carte 8 : Cartographie des habitats
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Evaluation patrimoniale
Tous les taxons relevés dans les différents milieux décrits précédemment sont listés
ci-après dans un tableau. Pour chaque taxon, il est notamment précisé la rareté, la
menace et la protection éventuelle au niveau régional. Ces indices permettent,
entre autres, d’établir la valeur patrimoniale du site. Le référentiel utilisé est le
Catalogue de la flore d’Ile-de-France version mai 2016 (Conservatoire botanique
national du Bassin parisien, 2016).
Le site présente une richesse floristique moyenne puisque lors des prospections,
150 taxons ont été observés sur l’ensemble de la zone d’étude, dont 18 pour
lesquels la cotation UICN n’est pas applicable (cas des espèces adventices,
subspontanées, sténonaturalisées, eurynaturalisées et des taxons indigènes
hybrides). Parmi ces taxons, aucune espèce n’est protégée au niveau national
et/ou régional et 3 sont considérées d’intérêt patrimonial en IdF.
Les degrés de rareté varient de « extrêmement commun » à « très rare ».
La figure ci-après illustre la proportion des indices de rareté des espèces floristiques
observées. Les espèces pour lesquelles l’évaluation UICN n’est pas applicable (cas
des espèces adventices, subspontanées, sténonaturalisées, eurynaturalisées et des
taxons indigènes hybrides…) ne sont pas intégrées au graphique suivant.
Figure 8 : Proportions des degrés de rareté des espèces floristiques
Légende : AC= assez commun, AR= assez rare, C= commun, CC= très commun, CCC =
Extrêmement commun, R= rare, RR = très rare
D’après analyse des données bibliographiques, aucune des espèces protégées
et/ou menacées, mentionnées précédemment dans la bibliographie n’a été
observée sur la zone d’étude. En effet, les habitats du site ne présentent pas ou
plus les conditions stationnelles favorables à l’accueil de ces espèces (habitat en
cours de fermeture, état de conservation peu favorable, pression anthropique
importante).
ESPECES PROTEGEES
Aucune espèce protégée n’a été observée sur la zone d’étude.
ESPECES PATRIMONIALES
Pour rappel, d’après une définition du CBNBP, sont considérées comme
patrimoniales, les espèces considérées comme « extrêmement rares »,
« très rares » et « rares ».
46%
27%
11%
7%
2% 2% 1%
4% CCC (61 sp.)
CC (36 sp.)
C (15 sp.)
AC (9 sp.)
AR (3 sp.)
R (2 sp.)
RR (1 sp.)
Sans statut (5 sp.)
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3 espèces patrimoniales ont été observées sur l’aire d’étude lors des inventaires.
Le tableau suivant rend compte des différents statuts de ces espèces et une carte
en page suivante propose une localisation de ces dernières.
Tableau 8 : Espèces patrimoniales observées sur la zone d’étude
Légende : Ind = Indigène, R = Rare, RR = Très rare, LC = Taxon de préoccupation mineure,
VU = Vulnérable.
Une station de Gesse de Nissole (Lathyrus nissolia) est localisée à l’Ouest de la
zone d’étude. 2 individus ont été observés au niveau de l’ourlet thermophile.
Trois stations d’Orchis homme-pendu (Orchis anthropophora) ont été observées
sur la zone d’étude. L’espèce a été détectée au niveau de la prairie de fauche
rudéralisée et de l’ourlet thermophile. Au total, 3 individus ont été observés sur le
site.
11 hampes florales d’Orobanche du lierre (Orobanche hederae) ont été
observées en lisière du boisement eutrophile, à l’Ouest de la zone d’étude.
Photo 15 : Orchis homme pendu et Gesse de Nissole (Rainette, 2019)
Nom scientifique Nom commun Statut IdF Rareté IdF Menace IdF Menace France Det. ZNIEFF
Lathyrus nissolia L.,
1753 Gesse sans vrille Ind. RR VU LC
Orchis anthropophora
(L.) All., 1785 Orchis homme-pendu Ind. R LC LC x
Orobanche hederae
Vaucher ex Duby, 1828 Orobanche du lierre Ind. R LC LC
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Carte 9 : Localisation de la flore patrimoniale
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ESPECES EXOTIQUES ENVAHISSANTES
Pour rappel, sont considérées comme espèces exotiques envahissantes les
espèces avérées implantées et émergentes mentionnées dans la Liste
hiérarchisée des plantes exotiques envahissantes (PEE) d’Île-de-France,
Version 2.0, mai 2018 (WEGNEZ J., 2018)
2 espèces exotiques envahissantes avérées ont été observées sur l’aire
d’étude. Le tableau ci-dessous présente leurs différents statuts.
Tableau 9 : Espèces exotiques envahissantes, statuts, rareté et
menaces
Légende : Nat(E)= Eurynaturalisé, Nat(S)= Sténonaturalisé , CCC = Extrêmement commun,
AR = Assez rare, NA = Cotation UICN non applicable
Deux individus d’Aster à feuilles lancéolées (Symphyotrichum lanceolatum) ont
été observés à l’Ouest du site, au niveau des ourlets thermophiles et de la friche
rudéralisée.
Le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) est présent à l’Ouest de la zone
d’étude, au niveau des boisements eutrophiles. Quelques individus isolés sont
ponctuellement observés.
Une carte en page suivante propose une localisation de ces espèces.
Photo 16 : Robinier faux-acacia (Rainette, 2019)
Robinia pseudoacacia
L., 1753 Robinier faux-acacia
Nat.
(E.) CCC NA NA
EEE avérée
implantée
Symphyotrichum
lanceolatum (Willd.)
G.L.Nesom, 1995
Aster à feuilles
lancéolées
Nat.
(S.) AR NA NA
EEE avérée
implantée
Catégorie
CBNBP Nom Scientifique Nom Français
Statut
IdF
Rareté
IdF
Menace
IdF
Menace
France
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Carte 10 : Localisation des espèces exotiques envahissantes
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Les habitats
Suite aux inventaires réalisés sur la zone d’étude, peu d’enjeux floristiques ont été
détectés. En effet le caractère anthropogène de la zone d’étude limite l’expression
de végétations et espèces remarquables. C’est notamment le cas au niveau des
pelouses et prairies de fauche, où la gestion intensive (tontes répétées) et le
gyrobroyage conduisent à une banalisation des cortèges en place. Une adaptation
de la gestion (fauche tardive) permettrait d’obtenir un réel gain écologique sur ce
genre de milieu notamment dans sur sol calcaire.
Les boisements eutrophiles présentent quant à eux des enjeux floristiques limités,
en lien avec leur état de conservation altéré. Le cortège floristique est en effet
composé d’espèces eutrophiles et/ou rudérales, relativement banales à l’échelle
régionale. Par ailleurs ces formations arborées n’occupent qu’une faible superficie,
limitant ainsi leur fonctionnalité.
Seuls les ourlets thermophiles ponctuellement observés sur le site présentent un
enjeu floristique prononcé. En effet ces végétations de transition participent à la
mosaïque et à la dynamique des systèmes thermocalcicoles. Ces végétations sont
par ailleurs déterminantes de ZNIEFF en IdF et accueillent 2 espèces patrimoniales
dont une considérée comme vulnérable en région : la Gesse de Nissole.
Les autres habitats de la zone d’étude sont bien souvent de faible naturalité
(plantations) ou bien présentent un substrat artificialisé peu favorable au
développement de la flore.
Est proposé ci-dessous un tableau de synthèse des habitats présents,
associés à leur code EUNIS, CB, Natura 2000, et à la surface qu’ils occupent
sur la zone d’étude.
Tableau 10 : Synthèse des habitats observés au niveau de la zone
d’étude.
Prairie de fauche thermophile
rudéralisée 38.22 E2.22 / 3,192 Faible
Ourlet thermophile 34.42 E5.22 / 0,325 Moyen
Haie arbustive 31.81 x 84.2 FA.2 / 270 mètres Faible
Boisement eutrophe de
feuillus caducifoliés 41.2 G1.A1 / 1,142 Faible
Plantation de Pin 83.3112 G5.4 / 0,658 Faible
Friche rudéralisée 87.2 E5.13 / 0,028 Faible
Friche piquetée 87.2 x 31.81 E5.13 x F3.11 / 0,014 Faible
Pelouse verte 85.12 E2.65 / 1,226 Faible
Fourrés ornementaux 85.14 FB.32 / 0,084 Faible
Bassins de rétention et
incendie 89.23 J5.33 / 0,214 Nul
Bassins ornementaux 89.23 J5.5 / 0,085 Nul
Bâti 86.1 J2.32 / 1,173 Nul
Surface artificialisée 86.1 J4.2 / 1,827 Nul
Valeur
patrimoniale Habitats
Code Corine
Biotope Code EUNIS
Natura
2000
Surface
approximative
(ha) ou Longueur
(m)
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Suite aux investigations de terrain, 150 taxons ont été observés sur la zone d’étude. Parmi les espèces identifiées, aucune
espèce n’est protégée en IdF et 3 espèces sont considérées d’intérêt patrimonial : l’Orobanche du lierre (Orobanche
hederae), l’Orchis homme-pendu (Orchis anthropophora), non menacés et la Gesse de Nissole (Lathyrus nissolia), très
rare et vulnérable en région.
Les habitats identifiés présentent de manière générale des enjeux floristiques stricts faibles à nuls. En effet la plupart des
végétations observées présentent des états de conservation altérés, en lien notamment avec le caractère anthropogène de la zone
d’étude. Les végétations herbacées sont soumises à une gestion inadéquate tendant à banaliser les cortèges en place. Les boisements
sont quant à eux soit issus de plantation et peu diversifiés, soit spontanés mais caractérisés par un cortège eutrophile et/ou rudéral de
faible valeur patrimoniale. Par ailleurs la plupart des végétations observées sont présentes sous forme fragmentaire et par conséquent
s’avèrent assez peu fonctionnelles. Bien que les enjeux floristiques soient assez réduits, certains de ces milieux peuvent néanmoins
présenter un certain intérêt pour la faune et la flore, notamment dans un tel contexte agricole. C’est par exemple le cas des ourlets
thermophiles qui jouent un rôle de corridor mais accueillent également 2 espèces patrimoniales dont une menacée en IdF : la
Gesse de Nissole.
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Tableau 11 : Liste de l’ensemble des taxons observés sur la zone d’étude
Nom scientifique (TaxRef 7) Nom commun Indigénat IDF Rareté IDF Menace IDF Menace France Prot. IDF Int. Pat. Dét. ZNIEFF EEE
Acer campestre L., 1753 Erable champêtre Ind. CCC LC LC
Acer platanoides L., 1753 Erable plane Nat. (E.) CC NA LC 0
Acer pseudoplatanus L., 1753 Erable sycomore Nat. (E.) CCC NA LC 3
Achillea millefolium L., 1753 Achillée millefeuille Ind. CCC LC LC
Agrimonia eupatoria L., 1753 Aigremoine eupatoire Ind. CCC LC LC
Anemone nemorosa L., 1753 Anémone des bois Ind. CC LC LC
Anisantha sterilis (L.) Nevski, 1934 Brome stérile Ind. CCC LC LC
Arrhenatherum elatius (L.) P.Beauv. ex
J.Presl & C.Presl, 1819
Fromental élevé Ind. CCC LC LC
Artemisia vulgaris L., 1753 Armoise commune Ind. CCC LC LC
Arum maculatum L., 1753 Arum tâcheté Ind. CCC LC LC
Athyrium filix-femina (L.) Roth, 1799 Fougère femelle Ind. C LC LC
Bellis perennis L., 1753 Pâquerette vivace Ind. CCC LC LC
Betula pendula Roth, 1788 Bouleau verruqueux Ind. CCC LC LC
Brachypodium pinnatum (L.) P.Beauv.,
1812
Brachypode penné S. O. . NA DD
Brachypodium sylvaticum (Huds.)
P.Beauv., 1812
Brachypode des bois Ind. CCC LC LC
Bromopsis erecta (Huds.) Fourr., 1869 Brome érigé Ind. C LC LC
Bromus hordeaceus L., 1753 Brome mou Ind. CCC LC LC
Bryonia cretica subsp. dioica (Jacq.)
Tutin, 1968
Bryone dioïque Ind. CC LC* LC
Calamagrostis epigejos (L.) Roth, 1788 Calamagrostis épigéios Ind. CC LC LC
Campanula rapunculus L., 1753 Campanule raiponce Ind. CC LC LC
Carduus crispus L., 1753 Chardon crépu Ind. C LC LC
Carex hirta L., 1753 Laîche hérissée Ind. CC LC LC
Carex spicata Huds., 1762 Laîche en épi Ind. C LC LC
Carex sylvatica Huds., 1762 Laîche des bois Ind. CCC LC LC
Carlina vulgaris L., 1753 Carline commune Ind. AC LC LC
Carpinus betulus L., 1753 Charme Ind. CCC LC LC
Castanea sativa Mill., 1768 Châtaignier Ind. CC LC LC
Catapodium rigidum (L.) C.E.Hubb.,
1953
Fétuque raide Ind. AC LC LC
Centaurium erythraea Rafn, 1800 Petite-centaurée commune Ind. CC LC LC
Centranthus ruber (L.) DC., 1805 Centranthe rouge Nat. (S.) ? NA LC 0
Cirsium arvense (L.) Scop., 1772 Cirse des champs Ind. CCC LC LC
Cirsium vulgare (Savi) Ten., 1838 Cirse commun Ind. CCC LC LC
Clematis vitalba L., 1753 Clématite des haies Ind. CCC LC LC
Clinopodium vulgare L., 1753 Clinopode commun Ind. CC LC LC
Convolvulus arvensis L., 1753 Liseron des champs Ind. CCC LC LC
Cornus sanguinea L., 1753 Cornouiller sanguin Ind. CCC LC LC
Coronilla varia L., 1753 Coronille bigarrée Ind. C LC LC
Corylus avellana L., 1753 Noisetier,Coudrier Ind. CCC LC LC
Cotoneaster franchetii NA
Cotoneaster horizontalis NA
Crataegus monogyna Jacq., 1775 Aubépine à un style Ind. CCC LC LC
Dactylis glomerata L., 1753 Dactyle aggloméré Ind. CCC LC LC
Daucus carota L., 1753 Carotte sauvage Ind. CCC LC LC
Echium vulgare L., 1753 Vipérine commune Ind. C LC LC
Elytrigia repens (L.) Desv. ex Nevski,
1934
Chiendent commun Ind. CCC LC LC
Epilobium tetragonum L., 1753 Epilobe à quatre angles Ind. CCC LC LC
Epipactis helleborine (L.) Crantz subsp.
helleborine
Epipactis à larges feuilles Ind. CC LC LC
Erigeron canadensis L., 1753 Vergerette du Canada Nat. (E.) CCC NA NA 3
Erodium cicutarium (L.) L'Hér., 1789 Bec-de-grue à feuilles de
ciguë Ind. CC LC LC
Eryngium campestre L., 1753 Panicaut champêtre Ind. CC LC LC
Eupatorium cannabinum L., 1753 Eupatoire à feuilles de
chanvre Ind. CCC LC LC
Euphorbia cyparissias L., 1753 Euphorbe petit-cyprès Ind. AC LC LC
Fagus sylvatica L., 1753 Hêtre Ind. CC LC LC
Festuca rubra (Groupe) . Ind. C NA LC
Fragaria vesca L., 1753 Fraisier des bois Ind. CCC LC LC
Fraxinus excelsior L., 1753 Frêne élevé Ind. CCC LC LC
Fumaria officinalis L., 1753 Fumeterre officinale Ind. CC LC LC
Galium aparine L., 1753 Gaillet gratteron Ind. CCC LC LC
Galium verum L., 1753 Gaillet jaune Ind. CC LC LC
Geranium dissectum L., 1755 Géranium découpé Ind. CCC LC LC
Geranium robertianum L., 1753 Géranium herbe-à-Robert Ind. CCC LC LC
Glechoma hederacea L., 1753 Lierre terrestre Ind. CCC LC LC
Hedera helix L., 1753 Lierre grimpant Ind. CCC LC LC
Helminthotheca echioides (L.) Holub,
1973
Picride fausse-vipérine Ind. CCC LC LC
Heracleum sphondylium L., 1753 Berce commune Ind. CCC LC LC
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Date de télétransmission : 17/03/2020
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Nom scientifique (TaxRef 7) Nom commun Indigénat IDF Rareté IDF Menace IDF Menace France Prot. IDF Int. Pat. Dét. ZNIEFF EEE
Hieracium umbellatum L., 1753 Epervière en ombelle Ind. AC LC LC
Himantoglossum hircinum (L.) Spreng.,
1826
Orchis bouc Ind. C LC LC
Holcus lanatus L., 1753 Houlque laineuse Ind. CCC LC LC
Hyacinthoides non-scripta (L.) Chouard
ex Rothm., 1944
Jacinthe des bois Ind. C LC LC
Hypericum perforatum L., 1753 Millepertuis perforé Ind. CCC LC LC
Juglans regia L., 1753 Noyer commun Nat. (E.) CC NA NA 1
Juncus effusus L., 1753 Jonc épars Ind. CCC LC LC
Juncus inflexus L., 1753 Jonc glauque Ind. CC LC LC
Kickxia elatine (L.) Dumort., 1827 Linaire élatine Ind. C LC LC
Knautia arvensis (L.) Coult., 1828 Knautie des champs Ind. CC LC LC
Lamium purpureum L., 1753 Lamier pourpre Ind. CC LC LC
Lapsana communis L., 1753 Lampsane commune Ind. CCC LC LC
Lathyrus nissolia L., 1753 Gesse sans vrille Ind. RR VU LC x
Leontodon hispidus L., 1753 Liondent hispide Ind. AC LC* LC
Linaria vulgaris Mill., 1768 Linaire commune Ind. CCC LC LC
Lolium perenne L., 1753 Ivraie vivace Ind. CCC LC LC
Lotus corniculatus L., 1753 Lotier corniculé Ind. CCC LC LC
Luzula campestris (L.) DC., 1805 Luzule des champs Ind. C LC LC
Lysimachia nummularia L., 1753 Lysimaque nummulaire Ind. CC LC LC
Malus sp
Malva neglecta Wallr., 1824 Petite mauve Ind. CC LC LC
Medicago arabica (L.) Huds., 1762 Luzerne tachetée Ind. CC LC LC
Medicago sativa L., 1753 Luzerne cultivée Ind. CC LC* LC
Melilotus officinalis (L.) Lam., 1779 Mélilot officinal Ind. AC LC LC
Myosotis arvensis Hill, 1764 Myosotis des champs Ind. CCC LC LC
Ononis spinosa subsp. procurrens
(Wallr.) Briq., 1913
Bugrane maritime Ind. CC LC LC
Ophrys apifera Huds., 1762 Ophrys abeille Ind. AC LC LC
Orchis anthropophora (L.) All., 1785 Orchis homme-pendu Ind. R LC LC x x
Origanum vulgare L., 1753 Origan commun Ind. CCC LC LC
Orobanche hederae Vaucher ex Duby,
1828
Orobanche du lierre Ind. R LC LC x
Orobanche picridis F.W.Schultz, 1830 Orobanche de la picride Ind. AC LC LC
Oxalis corniculata L., 1753 Oxalide corniculée Nat. (E.) AC NA LC 1
Pastinaca sativa L., 1753 Panais cultivé Ind. CCC LC LC
Phleum nodosum L., 1759 Fléole noueuse Ind. CC LC LC
Phragmites australis (Cav.) Trin. ex
Steud., 1840
Roseau commun Ind. CC LC LC
Picris hieracioides L. subsp. hieracioides Picride fausse-éperviaire Ind. CCC LC LC
Pinus nigra Arnold, 1785 Pin noir Cult. . NA LC 0
Pinus sylvestris L., 1753 Pin sylvestre Nat. (E.) C NA LC 0
Plantago lanceolata L., 1753 Plantain lancéolé Ind. CCC LC LC
Poa pratensis L., 1753 Pâturin des prés Ind. CCC LC LC
Poa trivialis L., 1753 Pâturin commun Ind. CCC LC LC
Populus x canescens (Aiton) Sm., 1804 Peuplier grisard Nat. (E.) C NA ? 1
Potentilla erecta (L.) Räusch., 1797 Potentille tormentille Ind. C LC LC
Potentilla recta L., 1753 Potentille dressée Nat. (S.) R NA LC 1
Poterium sanguisorba L., 1753 Petite Pimprenelle Ind. CC LC LC
Primula veris L., 1753 Primevère officinale Ind. CC LC LC
Prunella vulgaris L., 1753 Brunelle commune Ind. CCC LC LC
Prunus avium (L.) L., 1755 Merisier vrai Ind. CCC LC LC
Prunus spinosa L., 1753 Prunellier Ind. CCC LC LC
Pseudotsuga menziesii (Mirb.) Franco,
1950
Sapin de Douglas Subsp. . NA NA 0
Quercus robur L., 1753 Chêne pédonculé Ind. CCC LC LC
Ranunculus bulbosus L., 1753 Renoncule bulbeuse Ind. C LC LC
Reseda lutea L., 1753 Réséda jaune Ind. CC LC LC
Robinia pseudoacacia L., 1753 Robinier faux-acacia Nat. (E.) CCC NA NA 5
Rubus fruticosus (Groupe) Ronce commune (Groupe) Ind. CCC LC LC
Rumex crispus L., 1753 Oseille crépue Ind. CCC LC LC
Salix alba L., 1753 Saule blanc Ind. CC LC LC
Salix viminalis L., 1753 Saule des vanniers Ind. AR LC LC
Schedonorus pratensis (Huds.)
P.Beauv., 1812
Fétuque des prés Ind. AR LC LC
Sedum acre L., 1753 Orpin acre Ind. CC LC LC
Sedum album L., 1753 Orpin blanc Ind. C LC LC
Senecio vulgaris subsp. vulgaris Séneçon commun Ind. CCC LC LC
Sherardia arvensis L., 1753 Rubéole des champs Ind. C LC LC
Silene vulgaris (Moench) Garcke subsp.
vulgaris
Silène commun Ind. C LC LC
Solanum dulcamara L., 1753 Morelle douce-amère Ind. CCC LC LC
Sonchus arvensis L., 1753 Laiteron des champs Ind. CC LC LC
Symphyotrichum lanceolatum (Willd.)
G.L.Nesom, 1995
Aster à feuilles lancéolées Nat. (S.) AR NA NA 2
Taxus baccata L., 1753 If Nat. (E.) C NA LC 1
Torilis japonica (Houtt.) DC., 1830 Torilis faux-cerfeuil Ind. CCC LC LC
Tragopogon pratensis L. subsp.
pratensis
Salsifis des prés Ind. CC DD LC
Trifolium campestre Schreb., 1804 Trèfle des champs Ind. CC LC LC
Trifolium fragiferum L., 1753 Trèfle fraise Ind. CC LC LC
Trifolium repens L., 1753 Trèfle blanc Ind. CCC LC LC
Triticum aestivum NA
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Légende :
Statut d’indigénat en région Ile-de-France :
Ind = Taxon indigène, Nat (E) = Eurynaturalisé, Nat (S) = Sténonaturalisé, Subsp = Subspontané, Cult = Cultivé
Degré de rareté en région Ile-de-France :
AR = assez rare, AC = assez commun, C = commun, CC = très commun, CCC = Extrêmement commun, R = Rare, RR = Très
rare
Menace en région Ile-de-France
LC = taxon de préoccupation mineure, VU = Vulnérable, NA = évaluation UICN non applicable (cas des statuts A, S, N et Z et
des taxons indigènes hybrides)
Protection régionale :
Oui = Taxon protégé dans la région Ile-de-France au titre de l’arrêté du 11 mars 1991
Intérêt patrimonial pour la région Ile-de-France :
Oui = taxon répondant strictement à au moins un des critères de sélection
Plantes déterminantes de ZNIEFF en région Ile-de-France :
Oui = taxon inscrit sur la liste des plantes déterminantes de ZNIEFF en région Ile-de-France
Plantes exotiques envahissantes en région Ile-de-France
Oui = taxon répondant strictement à au moins un des critères de sélection
Nom scientifique (TaxRef 7) Nom commun Indigénat IDF Rareté IDF Menace IDF Menace France Prot. IDF Int. Pat. Dét. ZNIEFF EEE
Tussilago farfara L., 1753 Tussilage Ind. CC LC LC
Urtica dioica L., 1753 Grande ortie Ind. CCC LC LC
Valerianella locusta (L.) Laterr., 1821 Mâche potagère Ind. AC LC LC
Verbascum lychnitis L., 1753 Molène lychnite Ind. AR LC LC
Verbascum thapsus L., 1753 Molène bouillon-blanc Ind. CC LC LC
Verbena officinalis L., 1753 Verveine officinale Ind. CCC LC LC
Veronica austriaca L., 1759 Véronique d'Autriche S. O. . NA ?
Veronica persica Poir., 1808 Véronique de Perse Nat. (E.) CCC NA NA 1
Vicia sativa L., 1753 Vesce cultivée Ind. CCC LC LC
Viola sp
Vulpia myuros (L.) C.C.Gmel., 1805 Vulpie queue-de-rat Ind. CC LC LC
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3.2 L’Avifaune
Biologie des oiseaux
La vie des oiseaux est rythmée par deux grandes phases : la période nuptiale
(ou de reproduction) et la période internuptiale. Au cours de cette dernière, une
grande partie des oiseaux effectue une migration pour rejoindre leurs sites
d’hivernage (migration post-nuptiale), où ils reconstituent leurs réserves
énergétiques en prévision de leur retour, au printemps, pour regagner leurs lieux
de reproduction (migration pré-nuptiale).
Certaines espèces n’effectuent quant à elles pas de migrations saisonnières et sont
présentes toute l’année : ce sont des espèces sédentaires (ou résidentes).
Figure 9 : Représentation schématique du cycle de vie d’une population
d’oiseaux migrateurs
Dans la suite du rapport, nous distinguerons donc les résultats obtenus en
période de nidification de ceux obtenus en période internuptiale
(migration et hivernage).
Recherches bibliographiques
Afin de cibler les prospections de terrain, les bases de données naturalistes
régionales « Faune Ile-de-France »et « CETTIA » ont été consultées, ainsi que des
différents zonages présents à proximité de l’aire d’étude. A noter que seules les
espèces à enjeux potentiellement nicheuses ont été prises en compte.
Parmi ces oiseaux cités sur la commune où dans les zonages à proximité, on note
comme possible nicheur sur la zone d’étude, la Huppé fasciée (Upupa epops), le
Verdier d’Europe (Carduelis chloris), la Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina),
le Chardonneret élégant (Carduelis carduelis), le Tarier pâtre (Saxicola rubicola),
la Fauvette des jardins (Sylvia borin), l’Accenteur mouchet (Prunella modularis), le
Moineau domestique (Passer domesticus) ou encore la Bergeronnette grise
(Motacilla alba) et la Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus).
Tableau 12 : Oiseaux nicheurs à enjeux potentiellement présents sur la
zone d’étude
Aegithalos caudatus Mésange à longe queue zonages
Carduelis cannabina Linotte mélodieuse communale
Carduelis carduelis Chardonneret élégant communale
Carduelis chloris Verdier d'Europe communale
Motacilla alba Bergeronnette grise communale
Passer domesticus Moineau domestique communale
Prunella modularis Accenteur mouchet communale
Saxicola rubicola Tarier pâtre communale
Sylvia borin Fauvette des jardins zonages
Upupa epops Huppe fasciée zonages
Nom scientifique Nom vernaculaire Données
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L’avifaune en période de nidification
L'objectif de cet inventaire est de recenser les espèces présentes sur le site,
d’identifier les cortèges représentés et d’évaluer leur intérêt patrimonial.
Nous commentons, dans un premier temps, les cortèges et résultats avifaunistiques
de la zone d’étude en période de nidification. Puis, nous évaluons les intérêts
patrimoniaux en précisant les espèces nicheuses sur le site. Une carte en fin de
chapitre localise les contacts des oiseaux nicheurs à enjeux.
Définition des cortèges et présentation des résultats
36 espèces ont été recensées sur l’ensemble de la zone d’étude lors de l’inventaire
mené en période de nidification. Afin de simplifier la présentation de ces espèces,
elles ont été regroupées au sein de cortèges correspondant à des biotopes de l’aire
d’étude. Dans le cas présent, six cortèges ont pu être distingués :
- L’avifaune nicheuse des milieux semi-ouverts ;
- L’avifaune nicheuse des milieux de la campagnes ouverte ;
- L’avifaune nicheuse des milieux arborés et boisés ;
- L’avifaune nicheuse des milieux aquatiques ;
- L’avifaune nicheuse des milieux bâtis ;
- L’avifaune de passage ;
• AVIFAUNE NICHEUSE DES MILIEUX SEMI- OUVERTS
Ce cortège est représenté par 2 espèces. Ces oiseaux affectionnent les grands
espaces ouverts pour rechercher leur nourriture mais ont besoin de fourrés, d’une
haie pour nicher. Nous avons contacté le Chardonneret élégant (Carduelis
carduelis), nicheur certain au sein du site, des jeunes ayant été observés et la
Linotte mélodieuse (Carduelis cannabina) qui est, elle, présente en limite Nord-
Ouest de zone d’étude.
Photo 17 : Chardonneret élégant, Carduelis carduelis (Rainette)
Tableau 13 : Avifaune nicheuse des milieux semi-ouverts
• AVIFAUNE NICHEUSE DES MILIEUX DE LA CAMPAGNE OUVERTE
Les oiseaux de ce cortège nichent dans une haie ou un bosquet mais ont besoin
d’espaces ouverts pour rechercher leur nourriture, ils sont représentés par 11
espèces. La grande majorité de ces oiseaux nichent dans les arbres du site et se
nourrissent dans les prairies, friches et champs environnants. La plupart de ces
espèces sont très courantes : Pigeon ramier (Columba palumbus), Rougegorge
familier (Erithacus rubecula), Merle noir (Turdus merula), Corneille noire (Corvus
corone), Pinson des arbres (Fringilla coelebs) ou encore Etourneau sansonnet
(Sturnus vulgaris). Le Bruant zizi (Emberiza cirlus) est également présent, une
famille observée.
On note un oiseau rare sur le site la Huppe fasciée (Upupa epops), sa nidification
est notée probable puisque l’espèce a été vue deux fois lors de deux prospections
différentes.
Carduelis carduelis Chardonneret élégant certain
Carduelis cannabina Linotte mélodieuse possible
Nom vernaculaire Statut de nidification Nom scientifique
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On note également trois espèces non nicheuses sur l’aire d’étude mais qui viennent
s’y nourrir assez régulièrement : le Pic vert (Picus viridis), le Faucon crécerelle
(Falco tinnunculus) et la Buse variable (Buteo buteo), ils nichent probablement
dans les environs proches.
Photo 18 : Huppe fasciée, Upupa epops (Source : Internet)
Tableau 14 : Avifaune nicheuse des milieux de la campagne ouverte
• AVIFAUNE NICHEUSE DES MILIEUX ARBORES ET BOISES
Ce cortège est similaire au précédent dans le sens où ces espèces peuvent nicher
dans la même haie, dans les mêmes arbres, néanmoins la nuance réside dans
l’utilisation de leur environnement. Les espèces de ce cortège nichent et se
nourrissent sûr ou à proximité immédiate d’arbres. 17 espèces sont rattachées à
ce cortège.
On retrouve donc la plupart de ces oiseaux sur le bosquet Ouest de la zone d’étude.
De nombreux oiseaux courants construisant un nid sont présents comme le Pouillot
véloce (Phylloscopus collybita), le Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes),
l’Accenteur mouchet (Prunella modularis) et la Fauvette à tête noire (Sylvia
atricapilla).
Un peu moins courants l’Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta), la Fauvette des
jardins (Sylvia borin), la Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) ou encore
le Roitelet huppé (Regulus regulus) observé au niveau des pins. On note également
la présence du Verdier d’Europe (Carduelis chloris), nicheur en périphérie et plutôt
dans la propriété voisine.
Photo 19 : Accenteur mouchet, Prunella modularis (Rainette)
Buteo buteo Buse variable non nicheur
Columba palumbus Pigeon ramier probable
Corvus corone corone Corneille noire probable
Emberiza cirlus Bruant zizi certain
Erithacus rubecula Rougegorge familier probable
Falco tinnunculus Faucon crécerelle non nicheur
Fringilla coelebs Pinson des arbres certain
Picus viridis Pic vert non nicheur
Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet certain
Turdus merula Merle noir probable
Upupa epops Huppe fasciée probable
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut de nidification
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Tableau 15 : Avifaune nicheuse des milieux arborés et boisés
Nous avons également des espèces qui nichent eux dans une cavité comme la
Mésange charbonnière (Parus major), la Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) ou
encore le Grimpereau des jardins (Certhia brachydactyla) et le Pic épeiche
(Dendrocopos major).
Moins courant : le Pic noir (Dryocopus major). L’espèce a été contactée à deux
reprises, il semble nicher dans la propriété privée à proximité, il vient se nourrir
sur l’aire d’étude comme le montre la photo ci-après.
Une espèce non nicheuse vient chasser sur la zone : l’Epervier d’Europe (Accipiter
nisus)
A noter qu’aucun rapace nocturne n’a été contacté de nuit.
Photo 20 : Arbre attaqué par un pic noir sur l’aire d’étude (Rainette,
2019)
• AVIFAUNE NICHEUSE DES MILIEUX AQUATIQUES
Les oiseaux de ce cortège sont représentés par 1 espèce, le Canard colvert (Anas
platyrhynchos). L’espèce est considérée non nicheuse sur l’aire d’étude car aucune
preuve de nidification n’a été observée. Un individu mâle a été vu sur le bassin à
incendie.
• AVIFAUNE NICHEUSE DES MILIEUX BATIS
Il s’agit d’oiseaux proches de l’Homme, qui utilisent les bâtiments pour y installer
leurs nids, 3 espèces ont été observées. Deux oiseaux sont nicheurs probables sur
l’aire d’étude : la Bergeronnette grise (Streptopelia decaocto) et le Rougequeue
noir (Phoenicurus ochruros) tous deux observés au niveau des bâtiments. Le
Accipiter nisus Epervier d'Europe non nicheur
Aegithalos caudatus Mésange à longe queue possible
Carduelis chloris Verdier d'Europe possible
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins probable
Columba oenas Pigeon colombin possible
Cyanistes caeruleus Mésange bleue probable
Dendrocopos major Pic épeiche probable
Dryocopus martius Pic noir possible
Garrulus glandarius Geai des chênes probable
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte possible
Parus major Mésange charbonnière certain
Phylloscopus collybita Pouillot véloce probable
Prunella modularis Accenteur mouchet probable
Regulus regulus Roitelet huppé probable
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire probable
Sylvia borin Fauvette des jardins possible
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon certain
Nom vernaculaire Statut de nidification Nom scientifique
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Moineau domestique (Passer domesticus) est lui nicheur certain également au
niveau des bâtiments
Tableau 16 : Avifaune nicheuse des milieux bâtis
Photo 21 : Moineau domestique, Passer domesticus (Rainette)
• AVIFAUNE DE PASSAGE
Il s’agit d’oiseaux n’ayant été vus qu’en vol de passage, c’est-à-dire qu’ils ne
semblent pas utiliser le site pour se nourrir. Ainsi deux oiseaux ont été vus en vol,
le Martinet noir (Apus apus) et le rare Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus)
qui est probablement nicheur dans la forêt de Fontainebleau.
Evaluation patrimoniale
D’après l’analyse des données bibliographiques, quasiment toutes les espèces ont
été contactées sauf une, le Tarier pâtre. L’inventaire ne comportant pas de limite
en période de nidification et sachant que l’espèce est très facilement observable
nous n’intégrons pas le Tarier pâtre dans l’évaluation patrimoniale.
REGLEMENTATION NATIONALE
L’arrêté du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés et les modalités
de leur protection. Celles-ci sont précisées par le code de l’environnement (L411-
1). Sur tout le territoire national, pour ces espèces, sont notamment interdits :
- la destruction ou l'enlèvement des œufs ou des nids ;
- la mutilation, la destruction, la capture des oiseaux ;
- la perturbation intentionnelle, notamment pendant la période de
reproduction et de dépendance ;
- la destruction ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de
repos.
Dans le cas présent, sur les 36 espèces recensées sur la zone d’étude lors de
l’inventaire mené en période de nidification, 29 sont protégées au niveau national
ainsi que leurs habitats, dont 22 espèces sont nicheuses (possibles à certaines).
ESPECES A ENJEUX
Concernant l’avifaune en période de reproduction, est considéré comme espèce à
enjeux, un oiseau nicheur au sein même du site ou utilisant celui-ci pour se nourrir.
Il doit également répondre à au moins un des critères suivants :
- Espèce inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » (2009/147/CE) ;
- Espèce quasi-menacée ou menacée au niveau national ou régional
(catégories NT, VU, EN, CR d’après la cotation UICN).
Ainsi 13 espèces sont considérées à enjeux dont une ne niche pas sur la zone
d’étude mais vient s’y nourrir régulièrement. Ces espèces à enjeux sont identifiées
en couleur dans le tableau de bioévaluation figurant en fin de chapitre.
Deux espèces présentent un enjeu fort car menacées en région et en France
dans la catégorie « vulnérable » le Verdier d’Europe et la Linotte mélodieuse.
Motacilla alba Bergeronnette grise probable
Passer domesticus Moineau domestique certain
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir probable
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut de nidification
Accusé de réception en préfecture
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Trois espèces présentent un enjeu assez fort, le Chardonneret élégant,
vulnérable en France et quasi-menacé en région, et la Fauvette des jardins,
vulnérable en région et quasi-menacée en France. La troisième espèce à enjeu
assez fort est la Huppe fasciée, considérée « en danger » en Ile-de-France mais
non menacée au niveau national.
Les autres espèces présentent un enjeu moyen, la plupart des espèces sont quasi-
menacées soit en France soit en région, le Moineau domestique est lui vulnérable
en Ile de France mais non menacé en France. Le Pic noir est lui inscrit en Annexe I
de la Directive Oiseaux mais n’est menacé ni en région ou en France.
Au total, 36 espèces d’oiseaux ont été contactées au sein de la
zone d’étude en période de nidification, parmi lesquelles 13
espèces à enjeux toutes protégées au niveau national.
On note parmi les oiseaux nicheurs présentant le plus d’enjeux,
le Verdier d’Europe, la Linotte mélodieuse, le Chardonneret
élégant ou encore la Huppe fasciée.
La zone d’étude par sa localisation, en limite de forêt de
Fontainebleau et des grands espaces ouverts accueille une
richesse avifaunistique notable en période de nidification.
L’enjeu relatif à l’avifaune en période de nidification est
considéré comme assez fort.
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Tableau 17 : Bioévaluation de l’avifaune en période de nidification
Légende :
Listes rouges : CR= en danger critique d’extinction,
EN= en danger, VU= vulnérable, NT= quasi-
menacé, LC= préoccupation mineure
*= déterminante de ZNIEFF sous condition
En vert : espèce à enjeu
Très fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
Nul
nat. rég.
Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Nat. VU VU - - Ann. II nicheur
Carduelis chloris Verdier d'Europe Nat. VU VU - - Ann. II nicheur
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Nat. VU NT - - Ann. II nicheur
Sylvia borin Fauvette des jardins Nat. NT VU - - Ann. II nicheur
Upupa epops Huppe fasciée Nat. LC EN oui - Ann. II nicheur
Aegithalos caudatus Mésange à longe queue Nat. LC NT - - Ann. III nicheur
Dryocopus martius Pic noir Nat. LC LC oui* Ann. I Ann. II nicheur
Falco tinnunculus Faucon crécerelle Nat. NT NT - - Ann. II non nicheur
Hippolais polyglotta Hypolaïs polyglotte Nat. LC NT - - Ann. II nicheur
Motacilla alba Bergeronnette grise Nat. LC NT - - Ann. II nicheur
Passer domesticus Moineau domestique Nat. LC VU - - - nicheur
Prunella modularis Accenteur mouchet Nat. LC NT - - Ann. II nicheur
Regulus regulus Roitelet huppé Nat. NT LC - - Ann. II nicheur
Accipiter nisus Epervier d'Europe Nat. LC LC - - Ann. II non nicheur
Anas platyrhynchos Canard colvert - LC LC - - Ann. III non nicheur
Apus apus Martinet noir Nat. NT LC - - Ann. III non nicheur
Buteo buteo Buse variable Nat. LC LC - - Ann. II non nicheur
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc Nat. LC CR oui Ann. I Ann. II non nicheur
Columba oenas Pigeon colombin - LC LC - - Ann. III nicheur
Columba palumbus Pigeon ramier - LC LC - - - nicheur
Corvus corone corone Corneille noire - LC LC - - - nicheur
Cyanistes caeruleus Mésange bleue Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Dendrocopos major Pic épeiche Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Emberiza cirlus Bruant zizi Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Erithacus rubecula Rougegorge familier Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Fringilla coelebs Pinson des arbres Nat. LC LC - - Ann. III nicheur
Garrulus glandarius Geai des chênes - LC LC - - - nicheur
Parus major Mésange charbonnière Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Phylloscopus collybita Pouillot véloce Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Picus viridis Pic vert Nat. LC LC - - Ann. II non nicheur
Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet - LC LC - - - nicheur
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Nat. LC LC - - Ann. II nicheur
Turdus merula Merle noir - LC LC - - Ann. III nicheur
Dét.
Znieff
Statut sur la zone
d'étude Nom scientifique Nom vernaculaire Protection
Liste rouge Directive
Oiseaux
Convention
de Berne
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Carte 11 : Localisation des contacts des oiseaux à enjeux en période de nidification
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L’avifaune en période de migration et d’hivernage
L'objectif de cet inventaire de l'avifaune en période migratoire et hivernale est de
recenser les espèces présentes sur le site, d’évaluer leur intérêt
patrimonial et d’évaluer l’intérêt du site pour les oiseaux.
Pour aborder ce chapitre, nous décrivons, dans un premier temps, l’avifaune
observé en période de migration prénuptiale, puis l’avifaune observé en période
hivernale. Pour finir, nous évaluons les intérêts patrimoniaux de ces espèces.
Avifaune en période de migration
Le nombre d’espèces observées en période migratoire est de 37. On trouve de
nombreux oiseaux présents à l’année comme l’Accenteur mouchet (Prunella
modularis), le Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes), le Rougegorge familier
(Erithacus rubecula) le Merle noir (Turdus merula) ou encore les mésanges et le
Moineau domestique (Passer domesticus).
Nous avons noté que le boisement ouest était utilisé pour le stationnement du
pigeon ramier (cinquantaine d’individus) mais aussi pour l’Etourneau sansonnet
(vingtaine d’individus), corneille noire, grive draine, ces espèces vont se nourrir
dans les champs à proximité et viennent se reposer de nouveau au niveau du
boisement. Le Merle noir et Rougegorge familier sont aussi bien présents à
l’automne.
Lors du passage d’août nous avons observé deux espèces migratrices, elles
stationnaient au niveau du grand bassin de rétention, le Chevalier guignette (Actitis
hypoleucos) et le Chevalier culblanc (Tringa ochropus). Ce type de bassins (très
ouverts) avec un niveau d’eau variable attire les oiseaux d’eaux lors de leur
migration. Ce type de bassin est également utilisé par le Canard colvert (Anas
platyrhynchos).
Au printemps sur la grande zone ouverte de l’aire d’étude, nous avons contacté le
Traquet motteux (Oenanthe oenanthe), grand migrateur on le retrouve en
migration au sol dans tous types de grands espaces ouverts.
Lors de la journée de migration d’octobre, des oiseaux migrateurs sont passés en
vol au-dessus de l’aire d’étude par ordre d’importance, le Pigeon ramier, le Pinson
des arbres ou encore l’Etourneau sansonnet. Quelques petits groupes d’autres
espèces ont également survolées le site comme le Goéland argenté (Larus
argentatus).
La zone d’étude est bien exploitée par l’avifaune en période migratoire.
Tableau 18 : Avifaune uniquement vu en vol en période de migration
Avifaune hivernante
Le nombre d’espèces observées en période hivernale est de 20. On retrouve
les sédentaires courants comme l’Accenteur mouchet, le Troglodyte mignon, le
Merle noir, le Rougegorge familier ou encore les mésanges.
On note des stationnements de plusieurs espèces. Ainsi le Pinson des arbres
(Fringilla coelebs) stationne avec un minimum d’une vingtaine d’individus présents,
mais aussi le Pigeon ramier (Columba palumbus) au moins une trentaine
d’individus.
La zone boisée est fréquentée par des espèces telles que le Grimpereau des jardins
(Certhia brachydactyla), la Sitelle torchepot (Sitta europaea) ou encore le Pic noir
(Dryocopus martius). Ce dernier est régulier sur la zone d’étude toute l’année.
Les bâtiments sont utilisés par quelques oiseaux tels que la Bergeronnette grise
(Motacilla cinerea), le Moineau domestique (Passer domesticus) ou encore le
Rougequeue noir (Phoenicurus ochruros).
La zone d’étude est exploitée par l’avifaune en hiver, certaines espèces y
stationnent.
Alauda arvensis Alouette des champs
Carduelis cannabina Linotte mélodieuse
Hirundo rustica Hirondelle rustique
Larus argentatus Goéland argenté
Turdus philomelos Grive musicienne
Turdus pilaris Grive litorne
Nom vernaculaire Nom scientifique
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Evaluation patrimoniale
REGLEMENTATION NATIONALE
L’arrêté du 29 octobre 2009 fixe la liste des oiseaux protégés et les modalités
de leur protection. Celles-ci sont précisées par le code de l’environnement (L411-
1). Sur tout le territoire national, pour ces espèces, sont notamment interdits :
- la mutilation, la destruction, la capture des oiseaux ;
- la perturbation intentionnelle ;
- la destruction ou la dégradation des aires de repos.
Dans le cas présent, sur les 40 espèces recensées sur la zone d’étude lors de
l’inventaire mené en période internuptiale, 28 espèces sont protégées au
niveau national.
ESPECES A ENJEUX
Concernant l’avifaune en période internuptiale, est considéré comme espèce à
enjeux, un oiseau utilisant le site (stationnement et/ou nourrissage). Il doit
également répondre à au moins un des critères suivants :
- Espèce inscrite à l’annexe I de la Directive « Oiseaux » (2009/147/CE) ;
- Espèce quasi-menacée ou menacée au niveau national ou régional
(catégories NT, VU, EN, CR d’après la cotation UICN).
Ces espèces à enjeux sont identifiées en vert dans le tableau de bioévaluation
figurant en fin de chapitre.
Une espèce a été identifiée à enjeu moyen sur le site le Pic noir. Cette espèce non
menacée en France et région est inscrite à l’annexe I de la directive Oiseaux.
L’espèce fréquente à l’année l’aire d’étude.
Toutes les autres espèces ne présentent pas d’enjeu en période migratoire et
hivernale.
Au total, 40 espèces d’oiseaux ont été contactées au sein de la
zone d’étude en période internuptiale, parmi lesquelles 28
espèces sont protégées au niveau national.
On ne note qu’une espèce à enjeu sur le site d’étude, le Pic noir.
La zone d’étude est assez bien exploitée par l’avifaune courante
durant cette période.
L’enjeu relatif à l’avifaune en période internuptiale est considéré
comme moyen.
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Légende :
Listes rouges : LC= préoccupation
mineure, DD= données insuffisantes,
NA= non applicable, NE= non évaluable
Rareté régionale : S= sédentaire, A=
abondant, TC= très commun, C=
commun, PC= peu commun, R= rare,
RR= très rare
En vert : espèce à enjeu
Très fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
Nul
de passage hivernant migr. hiv. migratoire hivernale
Dryocopus martius Pic noir Nat. NE NE Ann. I Ann. II - x
Accipiter nisus Epervier d'Europe Nat. NA NA PC PC - Ann. II x -
Actitis hypoleucos Chevalier guignette Nat. DD NA PC RR - Ann. II x -
Aegithalos caudatus Mésange à longue queue Nat. NA NE - Ann. III x -
Alauda arvensis Alouette des champs - NA LC - - - Ann. III x -
Anas platyrhynchos Canard colvert - NA LC C C - Ann. III - x
Buteo buteo Buse variable Nat. NA NA PC PC - Ann. II x x
Carduelis cannabina Linotte mélodieuse Nat. NA NA C PC - Ann. II x -
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Nat. NA NA C C - Ann. II x x
Carduelis chloris Verdier d'Europe Nat. NE NE TC A - Ann. II x -
Certhia brachydactyla Grimpereau des jardins Nat. NE NE - Ann. II x x
Columba palumbus Pigeon ramier - NA LC TC TC - - x x
Corvus corone corone Corneille noire - NE NA - A - - x x
Cyanistes caeruleus Mésange bleue Nat. NA NE A A - Ann. II x x
Emberiza cirlus Bruant zizi Nat. NE NE PC R - Ann. II x -
Erithacus rubecula Rougegorge familier Nat. NA NA A A - Ann. II x x
Falco tinnunculus Faucon crécerelle Nat. NA NA C C - Ann. II x -
Fringilla coelebs Pinson des arbres Nat. NA NA A - - Ann. III x x
Garrulus glandarius Geai des chênes - NE NA TC TC - - x -
Hirundo rustica Hirondelle rustique Nat. DD NE TC - - Ann. II x -
Larus argentatus Goéland argenté Nat. NA NE C C - - x -
Motacilla alba Bergeronnette grise Nat. NE NA C C - Ann. II x x
Oenanthe oenanthe Traquet motteux Nat. NE NE PC - - Ann. II x -
Parus major Mésange charbonnière Nat. NA NA A A - Ann. II x x
Passer domesticus Moineau domestique Nat. NA NE - - x x
Phasianus colchicus Faisan de colchilde - NE NE - Ann. III x -
Phoenicurus ochruros Rougequeue noir Nat. NA NA CC RR - Ann. II x x
Phylloscopus collybita Pouillot véloce Nat. LC NA A R - Ann. II x -
Picus viridis Pic vert Nat. NE NE - Ann. II x x
Prunella modularis Accenteur mouchet Nat. NE NA A A - Ann. II x x
Regulus regulus Roitelet triple bandeau Nat. NA NA PC PC - Ann. II x -
Sitta europaea Sittelle torchepot Nat. NE NE - Ann. II - x
Streptopelia decaocto Tourterelle turque NA NE - Ann. III x -
Sturnus vulgaris Etourneau sansonnet - NA LC A A - - x -
Tringa ochropus Chevalier culblanc Nat. LC NA PC RR - Ann. II x -
Troglodytes troglodytes Troglodyte mignon Nat. NE NE A A - Ann. II x x
Turdus merula Merle noir - NA NA A A - Ann. III x x
Turdus philomelos Grive musicienne - NA NA CC CC - Ann. III x -
Turdus pilaris Grive litorne - LC NE C C - Ann. III x -
Turdus viscivorus Grive draine - NA NA C C - Ann. III x -
S
S
S
Nom scientifique Nom vernaculaire Protection Liste rouge nationale Rareté régionale Directive
Oiseaux
S
S
S
S
S
Convention
de Berne
Observations en période
Accusé de réception en préfecture
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3.3 L’Herpétofaune
Analyse bibliographique
Afin de cibler les prospections de terrain, les bases de données naturalistes
régionales « Faune Ile-de-France »et « CETTIA » ont été consultées, ainsi que des
différents zonages présents à proximité de l’aire d’étude.
AMPHIBIENS
Peu d’espèces sont citées dans la bibliographie, a été noté potentiel le Crapaud
commun (Bufo bufo), un amphibien protégé mais non menacé que ce soit en région
ou en France.
REPTILES
Une espèce est considérée comme potentielle d’après la bibliographie, le Lézard
des murailles (Podarcis muralis), reptile protégé mais non menacé en région ou en
France.
Les Amphibiens
Rappel sur la biologie
La plupart des espèces d’amphibiens possèdent un cycle vital biphasique, avec une
phase terrestre et une phase aquatique : alors que la larve est aquatique, le
juvénile poursuit sa croissance en milieu terrestre pour y atteindre sa maturité
sexuelle.
L'espace vital de la plupart des amphibiens comprend des quartiers d'hiver, des
quartiers d'été et des sites de reproduction. La distance qui sépare ces différents
milieux est très variable d'une espèce ou d'une région à l'autre, passant de
quelques dizaines de mètres à plusieurs centaines de mètres. Chaque printemps,
les amphibiens quittent les forêts où ils ont passé l'hiver à l'abri du froid pour
gagner des points d'eau où ils se reproduiront, c’est à cette période que des
mouvements significatifs d’individus sont observés. Durant les mois de juin-juillet,
la migration de retour vers les habitats terrestres est plus diffuse dans le temps et
passe plus inaperçue.
Ainsi, le cycle vital des amphibiens ne dépend pas uniquement d’un seul type de
milieu mais bien d’un ensemble d’habitats utilisés au cours des différentes phases
de leur développement. Ces différents habitats constituent l’unité fonctionnelle
propre à chaque espèce en fonction de ses exigences écologiques.
Schéma 1 : Cycle biologique des amphibiens (Source : Picardie Nature)
Espèces recensées
3 espèces ont été contactées au cours de l’inventaire.
• LA GRENOUILLE AGILE (RANA DALMATINA)
La Grenouille agile est principalement une espèce de plaine. Sa présence est
généralement associée aux boisements et aux fourrés : forêts de plaine,
boisements alluviaux, bocage… Elle est très ubiquiste sur ses zones de
reproduction, cohabitant souvent avec d’autres amphibiens, mais elle évite
généralement les sites riches en poissons.
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L’espèce a été observée en deux endroits, un individu adulte dans le bassin à
incendie et deux pontes dans un bassin artificiel en dur tout au Nord du site. La
population reproductrice ne semble pas importante. Toutefois elle est difficile à
estimer car les possibles pontes dans le bassin à incendie sont non visibles (en
raison de la profondeur du bassin) et les individus étaient en grande majorité déjà
sortis de l’eau début avril lors de notre prospection.
SITES D’ESTIVAGE ET D’HIVERNAGE
Aucun individu n’a été vu en phase terrestre hors période de reproduction. D’après
l’écologie de l’espèce, la Grenouille agile exploite de préférence les boisements en
période hivernale. Les individus présents sur la zone d’étude occupent en priorité
(en estivage et hivernage) le boisement de feuillus, ils peuvent également
fréquenter les friches et les prairies en période estivale.
Une petite population de grenouille agile effectue son cycle biologique
complet sur l’aire d’étude.
Photo 22 : Grenouille agile, Rana dalmatina (Rainette)
• LA GRENOUILLE COMMUNE (PELOPHYLAX KL. ESCULENTUS)
La Grenouille commune (ou G. verte) correspond en réalité à un complexe
regroupant plusieurs espèces parentales et leurs hybrides. Il s’agit de l’espèce
d’amphibiens la plus couramment rencontrée. Elle possède une large amplitude
écologique, et se rencontre dans de nombreux milieux comme les fossés, les mares
et les étangs. Certains auteurs indiquent une préférence pour les plans d’eau plutôt
mésotrophes à eutrophes, stagnants, aux berges bien exposées.
Au niveau de la zone d’étude, la Grenouille commune a été vue au niveau du bassin
artificiel (bassin à incendie) et entendue dans le grand bassin à l’entrée du site.
Quelques individus ont été observés dans le bassin à incendie, la reproduction n’y
est pas certaine, mais la présence de plusieurs individus laisse penser qu’il y a de la
reproduction. C’est aussi le cas dans le grand bassin de l’entrée où quelques individus
ont été entendus.
Photo 23 : Grenouille commune, Pelophylax kl. esculentus (Rainette)
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SITES D’ESTIVAGE ET D’HIVERNAGE
La Grenouille commune n’a pas été observée en-dehors des milieux favorables à la
reproduction. Les connaissances actuelles sur l’écologie de cette espèce indiquent
que les adultes se déplacent peu hors de son milieu de reproduction. En effet, les
individus peuvent y passer l’intégralité de la saison estivale et peuvent hiverner
dans la vase au fond de l’eau. Le bassin à incendie semble assez propice pour
l’espèce (dépôt de feuilles important) mais également l’environnement immédiat
et son boisement. Au niveau du grand bassin artificiel, l’espèce peut se réfugier
dans les talus environnants.
Une petite population de Grenouille commune effectue probablement son
cycle biologique sur l’aire d’étude.
• LE CRAPAUD COMMUN (BUFO BUFO)
Ce crapaud est reconnaissable aux bourrelets présents à l'arrière de sa tête et à sa
peau verruqueuse. Il semble préférer les habitats assez riches en éléments nutritifs
et plutôt frais (préférence pour les stations boisées). Il se reproduit en priorité dans
des plans d’eau permanents de dimensions assez grandes.
Le Crapaud commun a été observé en trois endroits au printemps, au niveau de trois
bassins artificiels. Le premier se situe dans le boisement, il s’agit d’un bassin bâché
(bassin à incendie) assez profond dont le dépôt de feuilles et de branchages est non
négligeable. Ce premier bassin est une zone de reproduction avec plus d’une dizaine
d’individus observés (principalement des mâles). Aucune ponte n’a été observée en
raison de la profondeur du bassin, toutefois la reproduction y a bien lieu puisqu’un
amplexus (mâle accroché au dos de la femelle) a été observé. Ce bassin présente
des pentes moyennes qui n’empêchent pas les individus de ressortir.
Le deuxième bassin artificiel est également bâché, il est très grand et situé à l’entrée
du site Lalique. De très nombreux têtards ont été observés sur ce bassin. Ce bassin
présente des pentes plus ou moins fortes selon le côté. La présence de ces nombreux
têtards laisse raisonnablement penser que les individus arrivent à ressortir.
Le troisième bassin artificiel est lui en dur, il est purement décoratif, situé tout près
des bâtiments. La reproduction y est marginale, une à deux pontes maximums.
SITES D’ESTIVAGE ET D’HIVERNAGE
Aucun individu n’a été vu en phase terrestre hors période de reproduction. D’après
l’écologie de l’espèce, le Crapaud commun peut exploiter une variété importante
de lieu qui peuvent servir de sites d’hivernage notamment les sous-sols mais aussi
et surtout les boisements. Les individus présents sur la zone d’étude occupent en
priorité (en estivage et hivernage) le boisement de feuillus. En effet ce dernier
recèle des tas de bois ici et là favorables pour la cache des individus.
Une population non négligeable de crapaud commun effectue son cycle
biologique complet sur l’aire d’étude.
Photo 24 : Crapaud commun, Bufo bufo sur le site (Rainette)
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Les Reptiles
Rappel sur la biologie
Les reptiles sont des animaux qui ne régulent pas leur température interne (ils sont
dits « ectothermes »). Celle-ci varie donc en fonction de la température externe
(ils sont dits « poïkilothermes ») : des températures trop basses les contraignent
à hiberner. Cette hibernation se traduit par un ralentissement de leur
métabolisme, de leur rythme cardiaque, de leur rythme respiratoire et par un
abaissement de leur température corporelle. La reprise d’activité des reptiles a lieu
lorsque la température extérieure et l’insolation deviennent suffisantes, au début
du printemps.
En été, les fortes chaleurs qui ne leur conviennent pas les amènent à entrer en
estivage. Ces contraintes sont également vécues par les reptiles au cours de la
journée, en fonction de l’heure et de la météorologie (ensoleillement).
Les reptiles occupent des habitats très variés, y compris des milieux très
anthropisés. Certains sont inféodés à des milieux secs (Lézard des murailles…)
tandis que d'autres sont étroitement liés aux zones humides (Couleuvre à collier…).
Il s’agit d’animaux particulièrement discrets, possédant des territoires
généralement restreints.
Espèces recensées
Une espèce de reptiles a été observée au cours de l’inventaire.
LE LEZARD DES MURAILLES (PODARCIS MURALIS)
Très ubiquiste, cette espèce fréquente aussi bien les milieux naturels que les zones
anthropiques. C’est une espèce commensale de l’Homme, qui apprécie les jardins,
les murs fissurés, les murs de pierre, les tas de bois, les cimetières, les carrières,
les talus de routes, les bordures de voies de chemins de fer, etc. En milieu naturel,
elle se rencontre dans les haies, sur les bords de plans d’eau, les zones en friches,
les buissons, les talus, les lisières de forêts ou les éboulis en montagne. Le Lézard
des murailles est une espèce insectivore qui se nourrit de divers insectes
(coléoptères, chenilles, orthoptères…), arachnides et myriapodes.
L’espèce a été observée principalement près des bâtiments. La population semble
assez réduite, peu d’individus ont été contactés sur l’aire d’étude mais quelques
jeunes individus ont été vus. Les habitats du site d’étude sont fonctionnels pour
cette espèce.
Une petite population viable et pérenne de Lézard des murailles effectue
son cycle biologique complet sur la zone d’étude.
Photo 25 : Lézard des murailles, Podarcis muralis (Rainette)
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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Evaluation patrimoniale
Concernant les données bibliographiques, les deux espèces citées au niveau de la
bibliographie ont été observées.
REGLEMENTATION NATIONALE
L’ensemble des amphibiens et reptiles sont protégés en France. Différents textes
se sont succédés au début des années 2000 pour aboutir à la réglementation
actuelle. L’arrêté du 16 décembre 2004 a permis d’introduire la notion de
protection des habitats pour la plupart des espèces de ce groupe. L’arrêté du 19
novembre 2007 est venu préciser cette notion en fixant des distinctions dans les
modalités de protection entre les espèces.
Trois types de protection ressortent de ce texte :
- une protection stricte des individus et de leurs habitats (site de reproduction et
aire de repos) d’après l’Article 2 ;
- une protection stricte des individus, sans leurs habitats d’après l’Article 3 ;
- une protection partielle des individus d’après l’Article 5 pour les amphibiens
comestibles.
Dans le cas présent, le Lézard des murailles et la Grenouille agile sont inscrits
à l’Article 2, il est donc protégé tout comme ses habitats, tandis que le Crapaud
commun n’est lui protégé qu’en tant qu’individu. La Grenouille commune est
protégée partiellement.
ESPECES A ENJEUX
Concernant l’herpétofaune, est considéré comme espèce à enjeux, un amphibien
ou un reptile exploitant la zone d’étude. Il doit également répondre à au moins un
des critères suivants :
- Espèce inscrite à l’Annexe II de la Directive « Habitats-Faune-Flore » ;
- Espèce inscrite à l’Annexe IV de la Directive « Habitats-Faune-Flore » mais
aussi dans le même temps au moins quasi-menacée ;
- Espèce quasi-menacée ou menacée au niveau national ou régional
(catégories NT, VU, EN, CR d’après la cotation UICN).
Ces espèces à enjeux sont identifiées en couleur dans le tableau de bioévaluation
figurant en fin de chapitre.
Une espèce est considérée à enjeu la Grenouille commune, amphibien « quasi-
menacé » en France.
A noter que ces espèces sont communes à assez communes dans la région et
qu’aucune n’est déterminante de ZNIEFF.
Trois espèces d’amphibiens et un reptile ont été inventoriées sur
la zone d’étude lors des inventaires réalisés durant le cycle
biologique : la Grenouille commune, la Grenouille agile, le
Crapaud commun et le Lézard des murailles.
Les amphibiens ont été contactés principalement au niveau du
bassin artificiel boisé où ils se reproduisent.
L’enjeu relatif aux amphibiens est considéré comme moyen.
L’enjeu relatif aux reptiles est considéré comme faible.
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Tableau 19 : Bioévaluation de l’herpétofaune
Légende :
Listes rouges : NT = quasi-menacée, LC= préoccupation mineure Rareté régionale : AC = assez commun, C = commun
En vert : espèce à enjeu
nat. rég.
Pelophylax kl. esculentus Grenouille commune Nat - art 5 NT LC AC - Ann. V Ann. III cycle bio. complet
Bufo bufo Crapaud commun Nat - art 3 LC LC C - - Ann. III cycle bio. complet
Rana dalmatina Grenouille agile Nat - art 2 LC LC C - Ann. IV Ann. II cycle bio. complet
Podarcis muralis Lézard des murailles Nat - art 2 LC LC C - Ann. IV Ann. II cycle bio. complet
Dét.
ZNIEFF
Directive
Habitats
Rareté
régionale
Convention
de Berne
Statut sur la zone
d'étude
Amphibiens
Reptiles
Nom scientifique Nom vernaculaire Protection Liste rouge
Très fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
Nul
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Carte 12 : Localisation des observations de l’Herpétofaune
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3.4 L’Entomofaune
L’inventaire entomologique a été axé sur trois groupes d’insectes principalement :
les Odonates (libellules), les Rhopalocères (papillons de jour) et les
Orthoptères (criquets, sauterelles et grillons). Nous portons également une
attention des espèces à enjeux appartenant à d’autres groupes.
Analyse bibliographique
Afin de cibler les prospections de terrain, les bases de données naturalistes
régionales « Faune Ile-de-France »et « CETTIA » ont été consultées, ainsi que des
différents zonages présents à proximité de l’aire d’étude. A noter que seules les
espèces à enjeux et/ou protégées effectuant potentiellement leur cycle biologique
sur l’aire d’étude ont été prises en compte.
RHOPALOCERES
Aucune espèce de rhopalocères à enjeux et/ou protégée n’est potentielle sur l’aire
d’étude d’après les données bibliographiques.
ODONATES
Aucune espèce d’odonates à enjeux et/ou protégée n’est potentielle sur l’aire
d’étude d’après les données bibliographiques.
ORTHOPTERES
Aucune espèce d’orthoptères à enjeux n’est potentielle sur l’aire d’étude d’après
les données bibliographiques. La Mante religieuse (Mantis religiosa), souvent
associée à ce groupe d’espèce est protégée au niveau régional mais non menacée.
Nous avons également noté le Criquet des pins (Chorthippus vagans), espèce non
menacée mais déterminante de ZNIEFF et assez rare.
Les Rhopalocères
19 espèces de Rhopalocères (papillons de jours) ont été inventoriées au
niveau de la zone d’étude. Ceci représente une diversité spécifique intéressante.
Les papillons observés nous permettent de classer ces espèces dans trois
principaux cortèges : les papillons des lisières et boisements, les papillons des
prairies et pelouses et les papillons des zones rudérales. Ainsi le premier cortège
(lisières forestières) comprend l’Aurore (Anthocharis cardamines), l’Azuré des
nerpruns (Celastrina argiolus), le Robert-le-diable (Polygonum c-album) et le Tircis
(Pararge aegeria), mais aussi le Tabac d’Espagne (Argynnis paphia). Ces espèces
ont toutes été vues dans la partie Ouest du site.
Photo 26 : Mélitée du plantain, Melitaea cinxia, prise sur le site
(Rainette, 2019)
Concernant le second cortège il comprend les papillons principalement observés
sur la prairie à l’Est : l’Azuré commun (Polyommatus icarus), l’Argus bleu nacré
(Lysandra coridon), le Collier de corail (Aricia agestis), le Cuivré commun (Lycaena
phlaeas), le Demi-deuil (Melanargia galathea), le Myrtil (Maniola jurtina),
l’Amaryllis (Pyronia tithonus) ou encore le Procris (Coenonympha pamphilus). On
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note également la présence de la Mélitée du plantain (Melitaea cinxia), un individu
observé sur du plantain dans la zone prairiale à l’Est. Cette zone prairiale pourrait
être encore bien plus favorable avec une gestion plus appropriée. En effet
actuellement 2 à 3 broyages par an minimum sont effectués, ce qui réduit
nettement le pouvoir d’accueil de cet habitat.
Une écaille a été identifiée, l’Ecaille chinée (Euplagia quadripunctaria), espèce
courante des lisières.
Les autres espèces sont plutôt rudérales.
La zone d’étude présente un réel intérêt pour les rhopalocères.
Tableau 20 : Statut de reproduction des Rhopalocères
Les Odonates
5 espèces d’Odonates ont été observées au sein de la zone d’étude durant la
campagne d’inventaire 2019. Ceci représente une diversité spécifique faible.
Deux espèces seulement, l’Aeschne mixte (Aeshna mixta) et l’Orthétrum réticulé
(Orthetrum cancellatum), se reproduisent sur l’aire d’étude au niveau du bassin
artificiel dans le boisement, ce statut n’étant même pas certain. Les trois autres
odonates n’ont pas été vus à proximité de l’eau. Par ailleurs il est peu probable que
le Caloptéryx éclatant (Calopteryx splendens), espèce de rivière se reproduise sur
le site voire impossible. Un seul individu a été observé.
La zone d’étude présente assez peu d’intérêt pour les odonates.
Tableau 21 : Statut de reproduction des Odonates
Photo 27 : Orthetrum réticulé, Orthetrum cancellatum (Rainette)
Anthocharis cardamines Aurore possible
Argynnis paphia Tabac d'Espagne probable
Aricia agestis Collier de corail possible
Celastrina argiolus Azuré des nerpruns probable
Coenonympha pamphilus Procris possible
Euplagia quadripunctaria Ecaille chinée possible
Lycaena phlaeas Cuivré commun probable
Lysandra coridon Argus bleu nacré incertain
Maniola jurtina Myrtil certain
Melanargia galathea Demi-deuil certain
Melitaea cinxia Mélitée du plantain possible
Pararge aegeria Tircis probable
Pieris napi Piéride du navet probable
Pieris rapae Piéride de la rave certain
Polygonia c-album Robert-le-diable possible
Polyommatus icarus Azuré commun probable
Pyronia tithonus Amaryllis probable
Vanessa atalanta Vulcain probable
Vanessa cardui Belle-dame incertain
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut de reproduction
Aeshna mixta Aeschne mixte possible
Calopteryx splendens Caloptéryx éclatant non reproducteur
Crocothemis erythraea Libellule écarlate incertain
Orthetrum cancellatum Orthétrum réticulé probable
Sympecma fusca Leste brun incertain
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut de reproduction
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Les Orthoptères
18 espèces d’Orthoptères ont été déterminées au niveau de la zone d’étude.
Ceci représente une diversité spécifique intéressante.
Le site peut être divisé en deux parties : la partie Ouest avec le boisement et lisière
et la partie Est avec la grande prairie sèche.
La partie Est accueille donc les espèces des milieux ouverts sur sol bien secs, ainsi
les populations de criquets sur ce secteur sont assez importantes. Nous avons ainsi
tout un cortège d’espèces thermophiles, le Criquet mélodieux (Chorthippus
biguttulus), le Criquet duettiste (Chorthippus brunneus), le Criquet italien
(Calliptamus italicus), le Criquet des mouillères (Euchorthippus declivus),
l’Oedipode émeraudine (Aiolopus thalassinus) et l’Oedipode turquoise (Oedipoda
caerulescens). Concernant ce dernier la population n’est pas très importante mais
comporte au moins une vingtaine d’individus. Le Grillon champêtre (Gryllus
campestris) chante également sur cette zone au printemps.
Photo 28 : Criquet italien, Calliptamus italicus sur le site (Rainette)
A l’Ouest nous avons contacté des espèces de lisières, on peut citer le Gomphocère
roux (Gomphocerippus rufus), la Léptophye ponctuée (Leptophyes punctatissima),
la Decticelle cendrée (Pholidoptera griseoptera), la Grande sauterelle verte
(Tettigonia viridissima). Le Méconème tambourinaire (Meconema thalassinum) et
le Grillon des bois (Nemobius sylvestris) ont été observés au niveau du boisement.
La Mante religieuse (Mantis religiosa) a été observée (un seul individu) dans une
petite friche à l’Ouest (limite de site). La reproduction est donc incertaine.
La zone d’étude présente un réel intérêt pour les orthoptères.
Tableau 22 : Statut de reproduction des orthoptères
Coléoptères
Le Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus) a été contacté sur la zone d’étude.
Plusieurs individus ont été observés au niveau du boisement de feuillus. Un individu
Aiolopus thalassinus Oedipode émeraudine probable
Calliptamus italicus Criquet italien certain
Chorthippus biguttulus Criquet mélodieux certain
Chorthippus brunneus Criquet duettiste probable
Chorthippus dorsatus Criquet verte-échine probable
Euchorthippus declivus Criquet des mouillères probable
Gomphocerippus rufus Gomphocère roux possible
Gryllus campestris Grillon champêtre probable
Leptophyes punctatissima Léptophye ponctuée certain
Mantis religiosa Mante religieuse incertain
Nemobius sylvestris Grillon des bois probable
Oedipoda caerulescens Oedipode turquoise certain
Pholidoptera griseoaptera Decticelle cendrée certain
Platycleis albopunctata Decticelle chagrinée incertain
Pseudochorthippus parallelus Criquet des pâtures probable
Roeseliana roeselii Decticelle bariolée certain
Tettigonia viridissima Grande sauterelle verte possible
Meconema thalassinum Méconème tambourinaire possible
Nom scientifique Nom vernaculaire Statut de reproduction
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a été vu dans le bassin artificiel, malheureusement celui-ci était mort et un autre
individu a été vu de nuit dans le même secteur.
Le Lucane cerf-volant est le plus imposant de nos coléoptères. Il affectionne les
grands parcs forestiers mais on le trouve dans les boisements de moindres
importances, les petits bois (comme c’est le cas sur notre aire d’étude), les haies
bocagères voir les jardins ruraux. Les œufs sont pondus dans le sol près d’une
vieille souche ou de racines sénescentes. La zone boisée de feuillus de l’aire d’étude
semble donc favorable à sa reproduction, la pinède n’étant favorable pour cette
espèce.
Le Lucane cerf-volant occupe le bosquet de feuillus ouest de l’aire d’étude.
Photo 29 : Lucane cerf-volant, Lucanus cervus sur le site (Rainette,
2019)
Evaluation patrimoniale
Concernant les données bibliographiques, la Mante religieuse a bien été contactée
sur l’aire d’étude, ce qui n’est pas le cas pour le Criquet des pins. L’expertise des
orthoptères ayant été réalisée dans de bonnes conditions, l’espèce n’est pas
intégrée à l’évaluation patrimoniale.
REGLEMENTATION NATIONALE ET REGIONALE
L’Arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixe la liste des insectes protégés sur
l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection. Sur tout le
territoire national, pour ces espèces, sont notamment interdits :
- la destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes;
- la mutilation, la capture ou l’enlèvement de ces insectes ;
- la destruction ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de
repos.
Aucune des espèces rencontrées sur la zone d’étude n’est protégée au niveau
national.
REGLEMENTATION REGIONALE
L’Arrêté du 22 juillet 1993 fixe la liste des insectes protégés en Ile-de-France et
les modalités de leur protection. Sur tout le territoire régional, pour ces espèces,
sont notamment interdits :
- La destruction ou l'enlèvement des œufs, des larves et des nymphes ;
- La mutilation, la capture ou l’enlèvement de ces insectes.
3 espèces rencontrées sur la zone d’étude sont protégées au niveau régional :
la Mélitée du plantain, la Mante religieuse et l’Oedipode turquoise.
Ces espèces sont cartographiées en fin chapitre.
ESPECES A ENJEUX
Concernant l’entomofaune, est considéré comme espèce présentant un enjeu de
vulnérabilité, un insecte effectuant son cycle biologique complet sur un habitat
fonctionnel. Il doit également répondre à au moins un des critères suivants :
- Espèce inscrite à l’Annexe IV ou II de la Directive « Habitats-Faune-
Flore » ;
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- Espèce quasi-menacée ou menacée au niveau national ou régional
(catégories NT, VU, EN, CR d’après la cotation UICN).
Ces espèces à enjeux sont identifiées en vert dans le tableau de bioévaluation
figurant en fin de chapitre.
Une espèce présente un enjeu de vulnérabilité assez fort le Lucane cerf-
volanta été observé. Il s’agit d’une espèce de la Directive européenne « Habitats-
Faune-Flore ». Une autre espèce est également inscrite à cette directive l’Ecaille
chinée, toutefois cette espèce ne présente pas d’enjeu car même si l’espèce a été
inscrite à cette directive seule la sous-espèce de l’île de Rhodes est réellement
menacée. Les 2 insectes protégés régionalement ne sont nullement menacés dans
la région ou en France.
A noter que 3 espèces sont considérées déterminantes, toutes des rhopalocères :
la Mélitée du plantain (assez rare), l’Argus bleu nacré (peu commun) et le Demi-
deuil (commun). Ce dernier ne présente toutefois pas une population assez
importante pour être considéré comme déterminant ZNIEFF (20 individus
minimum) sur le site. En effet la gestion appliquée (broyage) sur le site ne permet
pas l’installation d’une population importante.
Sur l’ensemble de la zone d’étude, 43 espèces d’insectes ont été
déterminées, dont trois sont protégées au niveau régional, la Mélitée
du plantain, la Mante religieuse et l’Oedipode turquoise. On note une
espèce à enjeu le Lucane cerf-volant.
Le site accueille une richesse entomologique et des populations non
négligeables surtout chez les orthoptères et rhopalocères.
Le site d’étude représente un niveau d’enjeu moyen pour
l’entomofaune.
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Tableau 23 : Bioévaluation de l’entomofaune
Légende :
Liste rouge nationale et régionale : LC= préoccupation mineure ; NM= non menacé, NA= non applicable
Rareté régionale : AR = assez rare, PC = peu commun, AC= assez commun, C = commun, CC = très commun
*= déterminante de ZNIEFF sous condition
nat. reg.
Anthocharis cardamines Aurore - LC LC C - - reproducteur
Argynnis paphia Tabac d'Espagne - LC LC CC - - reproducteur
Aricia agestis Collier de corail - LC LC AC - - reproducteur
Celastrina argiolus Azuré des nerpruns - LC LC C - - reproducteur
Coenonympha pamphilus Procris - LC LC C - - reproducteur
Euplagia quadripunctaria Ecaille chinée - - - - - Ann. II reproducteur
Lycaena phlaeas Cuivré commun - LC LC AC - - reproducteur
Lysandra coridon Argus bleu nacré - LC LC PC oui - présence
Maniola jurtina Myrtil - LC LC CC - - reproducteur
Melanargia galathea Demi-deuil - LC LC C oui* - reproducteur
Melitaea cinxia Mélitée du plantain Reg. LC LC AR oui - reproducteur
Pararge aegeria Tircis - LC LC CC - - reproducteur
Pieris napi Piéride du navet - LC LC C - - reproducteur
Pieris rapae Piéride de la rave - LC LC C - - reproducteur
Polygonia c-album Robert-le-diable - LC LC CC - - reproducteur
Polyommatus icarus Azuré commun - LC LC C - - reproducteur
Pyronia tithonus Amaryllis - LC LC C - - reproducteur
Vanessa atalanta Vulcain - LC LC CC - - reproducteur
Vanessa cardui Belle-dame - LC LC CC - - présence
Aeshna mixta Aeschne mixte - LC LC AC - - reproducteur
Calopteryx splendens Caloptéryx éclatant - LC LC C - - non reproducteur
Crocothemis erythraea Libellule écarlate - LC LC AC - - non reproducteur
Orthetrum cancellatum Orthétrum réticulé - LC LC C - - reproducteur
Sympecma fusca Leste brun - LC LC AC - - non reproducteur
Aiolopus thalassinus Oedipode émeraudine - NM LC PC - - reproducteur
Calliptamus italicus Criquet italien - NM LC PC - - reproducteur
Chorthippus biguttulus Criquet mélodieux - NM LC C - - reproducteur
Chorthippus brunneus Criquet duettiste - NM LC AC - - reproducteur
Chorthippus dorsatus Criquet verte-échine - NM LC AC - - reproducteur
Euchorthippus declivus Criquet des mouillères - NM LC AC - - reproducteur
Gomphocerippus rufus Gomphocère roux - NM LC AC - - reproducteur
Gryllus campestris Grillon champêtre - NM LC AC - - reproducteur
Leptophyes punctatissima Léptophye ponctuée - NM LC AC - - reproducteur
Mantis religiosa Mante religieuse Reg. - LC AC - - présence
Nemobius sylvestris Grillon des bois - NM LC C - - reproducteur
Oedipoda caerulescens Oedipode turquoise Reg. NM LC AC - - reproducteur
Pholidoptera griseoaptera Decticelle cendrée - NM LC C - - reproducteur
Platycleis albopunctata Decticelle chagrinée - NM LC AC - - présence
Pseudochorthippus parallelus Criquet des pâtures - NM LC C - - reproducteur
Roeseliana roeselii Decticelle bariolée - NM LC C - - reproducteur
Tettigonia viridissima Grande sauterelle verte - NM LC CC - - reproducteur
Meconema thalassinum Méconème tambourinaire - NM LC PC - - reproducteur
Lucanus cervus Lucane Cerf-volant - - - - Ann. II Ann. III cycle bio. complet
Coléoptères
Rareté
régionale
Dét.
ZNIEFF
Directive
Habitats
Statut sur la zone
d'étude
Rhopalocères
Odonates
Orthoptères
Nom scientifique Nom vernaculaire Protection Liste rouge
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Carte 13 : Localisation de la faune entomologique à enjeu ou protégée
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3.5 La Mammalofaune
Analyse bibliographique
Afin de cibler les prospections de terrain, les bases de données naturalistes
régionales « Faune Ile-de-France »et « CETTIA » ont été consultées, ainsi que des
différents zonages présents à proximité de l’aire d’étude. A noter que seules les
espèces à enjeux et/ou protégées effectuant potentiellement leur cycle biologique
sur l’aire d’étude ont été prises en compte.
MAMMIFERES
Aucune espèce de mammifères (hors chiroptères) à enjeux et/ou protégée n’est
potentielle sur l’aire d’étude d’après les données bibliographiques.
CHIROPTERES
Une espèce potentielle au niveau de l’aire d’étude est citée au niveau
bibliographique (zonages), il s’agit de la Pipistrelle commune (Pipistrellus
pipistrellus).
Les Mammifères (hors Chiroptères)
L'objectif de ces inventaires sur les mammifères est de déceler les espèces
présentes sur le site d’étude et de connaitre les potentialités de ce dernier.
Espèces rencontrées
5 espèces de mammifères ont été inventoriées sur le site d’étude, le Mulot
sylvestre (Apodemus sylvaticus), la Musaraigne musette (Crocidura russula), le
Lièvre d’Europe (Lepus europaeus), la Fouine (Martes foina) et le Chevreuil
européen (Capreolus capreolus).
Deux micro-mammifères ont été observés au niveau des lisières, le Mulot sylvestre
et la Musaraigne musette. Par déduction en rapport à leur territoire de vie, ces
deux mammifères se reproduisent sur la zone d’étude.
Une troisième espèce se reproduit sur le site, le Chevreuil européen (Capreolus
capreolus), un faon a été observé.
Concernant les deux autres espèces le Lièvre d’Europe (Lepus europaeus) et la
Fouine (Martes foina), ils sont probablement présents régulièrement sur l’aire
d’étude, mais la reproduction n’est pas avérée.
La zone d’étude ne présente pas d’enjeu particulier concernant les
mammifères (hors chiroptères).
Photo 30 : Chevreuil européen, Capreolus capreolus (Rainette)
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Les Chiroptères
Afin d’étudier les populations des chiroptères présents sur le site, il est important
de préciser quelques éléments permettant de mieux connaître leur biologie. Les
chauves-souris possèdent un cycle vital contrasté, avec une phase active et une
phase d’hibernation, conditionné par la ressource alimentaire, c’est-à-dire de la
disponibilité en insectes. Cela implique deux fois par un an des changements
d’habitats et une profonde transformation des paramètres physiologiques. Lorsque
les températures diminuent et que les insectes se font plus rares, les chauves-
souris se regroupent dans des gîtes d’hibernation pour passer l’hiver : elles
vivent alors au ralenti (hypothermie, diminution du rythme cardiaque) sur leurs
réserves de graisses accumulées pendant le reste de l’automne. A la sortie de
l’hiver, les chauves-souris se dirigent vers leurs gîtes d’estivage utilisés par les
femelles pour la mise bas et l’élevage des jeunes. Les mâles utilisent quant à eux
des gîtes isolés, qu’ils occupent en solitaire ou en petits groupes. La reproduction
a lieu en automne, avant le retour vers les gîtes d’hibernation. La gestation des
chauves-souris est alors mise en pause pendant l’hibernation en différant la
fécondation (stock de sperme) ou en stoppant le développement embryonnaire
jusqu’au printemps suivant.
Figure 10 : Cycle vital des Chiroptères (source : Picardie Nature)
L’objectif des inventaires réalisés sur les chiroptères dans le cadre de la présente
étude est de déceler les espèces présentes et de dégager les enjeux du site.
Espèces rencontrées
6 espèces minimum de chauves-souris ont été identifiées lors de la prospection
nocturne : la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus), la Pipistrelle de
Kuhl (Pipistrellus kuhlii), la Sérotine commune (Eptesicus serotinus), la Noctule
sp. (Nyctalus sp.), le Grand Murin (Myotis myotis) et le Murin de Daubenton
(Myotis daubentonii).
Un Murin sp. c’est-à-dire non identifié de façon certaine, a également été contacté.
En effet l’analyse des écholocations n’est pas aisée et le groupe des murins est
particulièrement ardue. Deux contacts n’ont pu être déterminés au niveau de
l’espèce.
PIPISTRELLE COMMUNE (PIPISTRELLUS PIPISTRELLUS)
Cette chauve-souris de la taille d’un demi-pouce est la plus commune en France.
On la retrouve dans une large gamme de milieux aussi bien en culture que dans
les cœurs de ville. Cette espèce anthropophile a su s’adapter pour exploiter les
bâtiments pour son cycle biologique. Bien que très commune, cette espèce est
soumise à plusieurs types de menace (prédation des chats, collisions, destruction
de colonies, etc.).
La Pipistrelle commune est assez bien présente sur le site d’étude, elle y chasse
activement (plusieurs individus), la prospection active a permis de le constater.
L’espèce chasse au niveau des bassins en eau, ainsi qu’au niveau de certaines
lisières. Elle utilise la structure du boisement pour se déplacer et chasser en même
temps.
L’espèce gîte sur le site d’étude de façon certaine, au niveau du bâtiment de
fabrication. Un minimum de 30 individus a été compté à la tombée de la nuit fin
juin. Il ne s’agit peut-être pas de 30 pipistrelles communes, la Pipistrelle de Kuhl
pouvant se mêler avec. Les individus sortaient en deux endroits distincts mais assez
proches (voir carte). La plus importante colonie (3/4 des individus) est située sur
la façade Sud-Ouest du bâtiment tandis que l’autre est orienté Nord-Ouest. Les
individus sortant se dirigeaient globalement tous dans la même direction.
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La Pipistrelle commune chasse et gîte sur le site d’étude.
Photo 31 : Façade où la principale colonie de pipistrelles s’est installée
(Rainette, 2018)
PIPISTRELLE DE KUHL (PIPISTRELLUS KUHLII)
Cette espèce est légèrement plus grande et le contraste dos-ventre du pelage est
plus marqué que la P. commune. Tout comme celle-ci, elle est très anthropophile
et exploite une large gamme de milieux. Elle se reproduit, estive et hiberne dans
les bâtiments. La destruction de colonies suite à la réfection de bâtiments constitue
l’une des principales menaces.
C’est à peu de choses près le même constat que la Pipistrelle commune, la Kuhl est
plutôt bien présente et se mélange à la Pipistrelle commune au niveau de la colonie
contactée.
La Pipistrelle de Kuhl chasse et gîte sur le site d’étude.
SEROTINE COMMUNE (EPTESICUS SEROTINUS)
La Sérotine est une grande chauve-souris au pelage marron et au museau et
oreilles sombres. Elle vit dans les milieux mixtes autant en contexte rural qu’urbain.
Elle occupe les combles des bâtiments comme gîte estival alors qu’en hiver, elle
hiberne dans les anfractuosités de bâtiments. C’est une espèce assez commune en
région. La destruction de colonies suite à la réfection de bâtiments constitue l’une
des principales menaces.
L’espèce a été contactée par deux fois. En début de nuit, un individu en transit a
été observé, il est arrivé du Sud-Est entre le bâtiment de direction et le bâtiment
de fabrication. Ce mouvement en début de nuit laisse penser que l’individu pourrait
gîter au niveau des bâtiments Lalique. En effet les bâtiments anciens sont assez
favorables pour permettre le gîte.
Le deuxième individu a été contacté en chasse en lisière Ouest de l’aire d’étude.
La Sérotine commune chasse et gîte potentiellement sur le site d’étude.
NOCTULE COMMUNE OU GRANDE NOCTULE (NYCTALUS NOCTULA/NYCTALUS
LASIOPTERUS)
La Noctule commune est l’une de nos plus grandes chauves-souris, et la Grande
Noctule est la plus grande chauve-souris européenne. Ce sont des espèces
forestières qui occupent les cavités arboricoles en particulier les grandes loges de
pics. L’élagage ou l’abattage des arbres à cavités constitue une menace pour
l’espèce. Ce sont des espèces qui peuvent parcourir de grandes distances, elle
chasse généralement haut voire très haut pour la Grande Noctule.
L’espèce n’a pas pu être déterminée de façon exacte, les quelques signaux
enregistrés ne nous ont pas permis de certifier l’une ou l’autre espèce. Les signaux
enregistrés ont une fréquence de maximum d’énergie autour de 17-18Khz ce qui
est peu pour la Noctule commune mais plus courant pour la Grande Noctule.
Toutefois la Grande Noctule n’est pas connue dans la région, la forêt de
Fontainebleau tout à côté est toutefois favorable pour ces deux espèces. L’individu
contacté en transit se rendait ou arrivait de la forêt de Fontainebleau.
L’individu a été contacté bien après la tombée de la nuit, l’espèce ne gîte donc pas
sur l’aire d’étude.
Une Noctule a été contactée en transit au-dessus de l’aire d’étude.
GRAND MURIN (MYOTIS MYOTIS)
Le Grand murin est le plus grand chiroptère de la région. Il a un ventre blanc, un
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dos gris-brun, un museau et des oreilles claires. Il habite les milieux forestiers et
d’autres biotopes mixtes comme le bocage. Les colonies estivales sont installées
dans les charpentes de bâtiments. En hiver, l’espèce est cavernicole. La rénovation
des combles est la principale menace directe qui pèse sur Myotis myotis.
Le Grand Murin a été contacté une fois et peut être une deuxième fois mais le signal
était trop faible pour le confirmer. L’individu contacté a transité sur le site pour
chasser en lisière de la pinède dans la parcelle au nord-ouest de l’aire d’étude.
L’espèce n’est pas potentielle en gîte sur l’aire d’étude.
Le Grand murin fréquente la zone d’étude.
MURIN DE DAUBENTON (MYOTIS DAUBENTONII)
Le Murin de Daubenton est inféodé à l’eau et aux boisements humides. Les cavités
arboricoles et les ponts constituent les gîtes estivaux de prédilection. Il chasse
avant tout au-dessus de l’eau, des plans d’eau et des cours d’eau non agités et
régulièrement dans les boisements humides. Il peut-être localement menacé par
la restauration des ouvrages d’art (comblement des anfractuosités) et de l’abattage
d’arbres-gîte notamment.
Le Murin de Daubenton a été contacté peu de fois. Il chasse au-dessus du grand
bassin artificiel, cette espèce affectionne particulièrement les étendues d’eau pour
chasser. Un individu a également été contacté à l’Ouest, il se dirigeait peut-être
vers le bassin situé à proximité qui lui est également favorable pour la chasse.
Le Murin de Daubenton chasse sur l’aire d’étude en nombre limité.
Evaluation patrimoniale
Concernant les données bibliographiques, la Pipistrelle commune citée au niveau
de la bibliographie a bien été observée.
REGLEMENTATION NATIONALE
Le statut national relatif à la Loi pour la Protection de la nature de 1976
classe toutes les chauves-souris françaises comme intégralement
protégées.
A l’échelle nationale, un Arrêté du 23 avril 2007 fixe la liste des Mammifères
protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de protection. Sur tout le
territoire national, pour ces espèces, sont notamment interdits :
- la destruction, la mutilation, la capture ou l’enlèvement ;
- la perturbation intentionnelle ;
- la destruction ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de
repos.
Sur la zone d’étude, toutes les espèces de chiroptères sont protégées à
l’échelle nationale.
ESPECES A ENJEUX
Concernant les mammifères, est considéré comme espèce à enjeux, un mammifère
effectuant en totalité ou en partie son cycle biologique. Il doit également répondre
à au moins un des critères suivants :
- Espèce inscrite à l’Annexe IV ou II de la Directive « Habitats-Faune-
Flore » ;
- Espèce quasi-menacée ou menacée au niveau national ou régional
(catégories NT, VU, EN, CR d’après la cotation UICN).
Ces espèces à enjeux sont identifiées en vert dans le tableau de bioévaluation
figurant en fin de chapitre. A noter qu’aucun mammifère (hors chiroptères) ne
présente d’enjeu, alors que tous les chiroptères présentent des enjeux.
Toutes les chauves-souris sont inscrites en Annexe IV de la Directive européenne.
2 espèces présentent un enjeu fort, le Murin de Daubenton car il est considéré
en danger (de disparition) en région et la Noctule (Grande ou commune) est
menacée en France dans la catégorie vulnérable mais ayant également un statut
défavorable en région. 3 espèces ont un niveau d’enjeu assez fort, la Sérotine
commune, le Grand Murin et la Pipistrelle commune. Les deux premières sont
menacées en région mais non menacées en France, tandis que la Pipistrelle
commune est quasi-menacée en France comme en région. La Pipistrelle de Kuhl
présente un enjeu moyen.
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Pour conclure, 5 espèces de mammifères (hors chiroptères) ont été
inventoriées. La zone d’étude ne présente pas d’enjeu pour ce
groupe.
6 espèces de chiroptères minimum ont été contactées lors des
inventaires : la Pipistrelle commune, la Pipistrelle de Kuhl, la
Sérotine commune, le Grand Murin, le Murin de Daubenton et une
noctule. L’activité est non négligeable, la zone d’étude est exploitée
pour la chasse et le transit. Un gîte de pipistrelles d’une trentaine
d’individus minimum a été découvert au niveau d’un bâtiment.
Ainsi, les enjeux concernant les chiroptères sont considérés comme
assez forts.
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Tableau 24 : Bioévaluation des mammifères sur la zone d’étude
Légende :
Liste rouge des Mammifères menacés : EN= en danger, VU= vulnérable, NT= quasi-menacée ; LC= préoccupation mineure, NA= non applicable Rareté régionale : C= commun, AC= assez commun, PC= peu commun
En vert : espèce à enjeu
nat. rég.
Apodemus sylvaticus Mulot sylvestre - LC - C - - - cycle bio. complet
Capreolus capreolus Chevreuil européen - LC - C - - Ann. III cycle bio. complet
Crocidura russula Musaraigne musette LC - C - - Ann. III cycle bio. complet
Lepus europaeus Lièvre d'europe - LC - C - - - présence
Martes foina Fouine - LC - AC - - Ann. III présence
Myotis daubentonii Murin de daubenton Nat. LC EN AC oui* Ann. IV Ann. II chasse
Nyctalus sp. Noctule sp. Nat. VU/VU NT/NA / oui* Ann. IV Ann. II présence
Eptesicus serotinus Sérotine commune Nat. LC VU AC oui* Ann. IV Ann. II chasse et gîte possible
Myotis myotis Grand Murin Nat. LC VU PC oui* Ann. II-IV Ann. II chasse
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune Nat. NT NT C oui* Ann. IV Ann. III chasse et gîte certain
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Nat. LC LC C oui* Ann. IV Ann. II chasse et gîte certain
Myotis sp. Murin sp. Nat. / / / oui* Ann. IV Ann. II chasse
Mammifères (hors chiroptères)
Chiroptères
Nom scientifique Nom vernaculaire Protection Liste rouge Rareté
régionale
Déterm.
ZNIEFF
Directive
Habitats
Convention
de Berne
Statut sur la zone
d'étude
Très fort
Fort
Assez fort
Moyen
Faible
Nul
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Carte 14 : Localisation des observations de Chiroptères
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3.6 Synthèse des enjeux
Tableau 25 : Synthèse des enjeux écologiques par habitat
Flore Faune
Prairie de fauche
thermophile rudéralisée
Habitat présentant une diversité floristique assez élevée au regard de l’ensemble de la zone d’étude. Superficie importante permettant ponctuellement le développement de faciès de végétations de pelouses et ourlets thermocalcicoles, de plus grand intérêt floristique. Gestion actuelle toutefois peu favorable (gyrobroyage précoce) qui conduit à une altération de l'état conservation (rudéralisation).
Habitat accueillant une richesse non négligeable de rhopalocères et d'orthoptères dont la Mélitée du plantain (Melitaea cinxia ) et l'Oedipode turquoise (Oedipoda caerulescens ), deux espèces protégées en région. Zone favorable pour le nourrisage de nombreux oiseaux dont le Chardonneret élégant (Carduelis Carduelis ), le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus )...
Moyen
Ourlet thermophile
Végétations participant à la mosaïque et à la dynamique des systèmes thermocalcicoles. Cortège floristique diversifié et caractéristique des végétations du Trifolion medii , un habitat déterminant de ZNIEFF en IdF. Accueille 2 espèces patrimoniales en région : la Gesse de Nissole (Lathyrus nissolia ), très rare et vulnérable et l’Orchis homme-pendu (Orchis anthropophora ), rare mais non menacé. Habitat constituant l’une des rares végétations du site à ne pas faire l’objet d’un gyrobroyage précoce, permettant ainsi de jouer un rôle de zone de refuge pour la flore et la faune.
Habitat de petite surface mais tout de même favorable à quelques oiseaux nicheurs dont un oiseau à enjeu la Linotte mélodieuse (Carduelis carduelis ), menacée en région et en France. Moyen
Haie arbustive
Habitat linéaire bistratifié et par conséquent encore peu fonctionnel (individus encore assez jeunes et strate arborée inexistante). Cortège floristique peu diversifié, les ligneux étant essentiellement du Noisetier et du Charme.
Habitat de nidification pour plusieurs espèces dont la Fauvette des jardins (Sylvia borin ) ou encore l'Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta ), deux espèces à enjeux. Habitat favorable pour le transit et la chasse des chiroptères.
Moyen
Boisement eutrophe de
feuillus caducifoliés
Boisements à l'état de conservation peu favorable (cortège eutrophile voire rudérale). Présent sous forme fragmentaire, sur de faible superficies. Présence d'1 espèce patrimoniale mais non menacée en IdF : l’Orobanche du lierre (Orobanche hederae a).
Habitat favorable pour la nidification de nombreux oiseaux dont plusieurs présentent des enjeux comme la Huppe fasciée (Upupa epops ), le Verdier d'Europe (Carduelis chloris ), la Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus ), le Pic noir (Dryocopus martius ) ou encore le Roitelet huppé (Regulus regulus ). Habitat exploité par les différents chiroptères pour le transit et la chasse. Le boisement est également l'habitat privilégié pour la phase terrestre des amphibiens. Présence du Lucane cerf-volant.
Assez fort
Plantation de Pin Habitat de faible naturalité (plantation d'espèces non indigènes) et par conséquent assez peu diversifié. Habitat assez peu utilisé par les oiseaux mais exploité par une partie des chiroptères pour la chasse et le transit. Moyen
Friche rudéralisée Habitat à l'intérêt floristique limité du fait d'un état de conservation altéré (présence d’espèces rudérales banales, voire des espèces à caractère envahissants). Habitat de nourrissage pour certains oiseaux mais est aussi une zone chassée par les chiroptères. Moyen
Friche piquetée Habitat de très faible superificie, dont la dynamique limite le développement d’une flore remarquable (colonisation par les ligneux). Habitat de nourrissage pour certains oiseaux et constitue une zone chassée par les chiroptères. On trouve également sur cet habitat la Mante religieuse (Mantis religiosa ) protégée en région. Moyen
Pelouse verte Habitat anthropogène dont les tontes fréquentes ne permettent pas le développement d'une flore remarquable. Zone de nourrissage pouvant être utilisée par quelques oiseaux. Faible
Fourrés ornementaux Habitat de faible naturalité (plantation d'espèces non indigènes) et par conséquent assez peu diversifié. Habitat pouvant être utilisé par certains oiseaux. Faible
Bassins de rétention et
incendie
Bassin favorable à la reproduction de plusieurs amphibiens dont le Crapaud commun (Bufo bufo ), la Grenouille agile (Rana dalmatina ) et la Grenouille commune (Pelophylax kl. esculentus ). Habitat chassé assez activement par les chiroptères.
Moyen
Bassins ornementaux Zone pouvant être utilisée occasionnellement par des amphibiens, toutefois l'habitat n'est pas fonctionnel. Faible
Bâti
Le plus ancien bâtiment (bâtiment de fabrication) est favorable à la nidification de plusieurs oiseaux protégés dont le Moineau domestique (Passer domesticus) menacé en Ile de France, ou encore la Bergeronnette grise (Motacilla alba). Ce bâtiment accueille également une colonie de pipistrelles d'au moins 30 individus.
Moyen à faible
Surface artificialisée / Nul
Enjeux écologiques
Habitats Niveau d'enjeu global de l'habitat
Habitats anthropogènes au substrat artificialisé peu favorable à l'accueil de la flore.
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Carte 15 : Hiérarchisation des enjeux écologiques
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4 .IDENTIFICATION DES EFFETS ET EVALUATION DES IMPACTS ET DES INCIDENCES
SUR LE RESEAU NATURA 2000
4.1 Identification des effets du projet
Préalablement à notre analyse, nous listons les différents effets associés au projet.
Pour rappel, l’effet décrit la conséquence objective du projet sur l’environnement,
indépendamment du territoire ou de l’habitat, tandis que l’impact représente la
transposition de cette conséquence du projet sur une échelle de valeurs. Il peut
donc être défini comme le croisement entre l’effet et la sensibilité du territoire ou
de la composante touchée.
Nous distinguons :
- Les effets directs, qui expriment une relation de cause à effet entre une
composante du projet et un élément de l’environnement (caractère
immédiat et in situ) ;
- Les effets indirects, qui résultent d’une relation de cause à effet ayant
à l’origine un effet direct, et peuvent concerner des territoires éloignés du
projet ou apparaître dans un délai plus ou moins long ;
- Les effets induits, qui ne sont pas liés au projet en lui-même mais à
d’autres aménagements ou à des modifications induites par le projet ;
- Les effets positifs, qui désignent les conséquences bénéfiques directes
et indirectes d’un projet sur l’environnement ;
- Les effets cumulés, qui résultent « de la somme et de l’interaction de
plusieurs effets directs et indirects générés conjointement par plusieurs
projets dans le temps et dans l’espace. Ils peuvent conduire à des
changements brusques ou progressifs des milieux. Dans certains cas, le
cumul des effets séparés de plusieurs projets peut conduire à un effet
synergique, c’est-à-dire à un effet supérieur à la somme des effets
élémentaires » (Guide MEDDTL, 2011).
Les effets peuvent également être distingués en fonction de leur durée : nous
distinguons alors les effets temporaires (liés au chantier) des effets permanents
(liés à la phase d’exploitation). A noter que des effets temporaires peuvent aboutir
à des impacts permanents, comme par exemple la destruction irréversible d’un
milieu.
Ces effets sont décrits ci-après de manière globale, avant de préciser leur nature
ramenée au présent projet, en fonction des informations disponibles. Pour chaque
effet décrit, les types d’impacts/incidences sont précisés. Ceux-ci seront évalués
dans la suite du rapport pour chacun des groupes taxonomiques étudiés.
Effets directs et indirects
Effets temporaires
Les travaux constituent l’origine principale des effets temporaires d’un projet. Ces
derniers, bien que limités dans le temps, peuvent être à l’origine d’impacts
permanents sur le milieu naturel, en détruisant le milieu de façon parfois
irrémédiable, ou des individus d’espèces. Les chantiers sont également à l’origine
de dérangements non négligeables sur les espèces, qui prennent fin en même
temps que les travaux. Une organisation raisonnée de ces derniers permet souvent
d’en limiter les impacts sur le milieu naturel.
ZONES DE DEPOTS TEMPORAIRES/PISTES DE CHANTIER
Lors des travaux, des zones de dépôts temporaires et des pistes spécialement
conçues pour la circulation des engins de constructions sont souvent créées sur des
zones non comprises dans l’enceinte du projet lui-même ou dont la
destruction/altération n’était pas prévue.
Or, il est important de souligner que les conséquences des zones de dépôts
seulement liées aux travaux sont le plus souvent à considérer comme des impacts
permanents, les dépôts perturbant et détruisant souvent de façon irrémédiable le
milieu du lieu de dépôts. Par conséquent, il est indispensable de prendre en compte
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un périmètre comprenant ces potentielles zones et la nature des perturbations.
Dans certains cas, le choix d’emplacement des travaux est tout aussi important que
celui du projet lui-même.
➔ Types d’impacts associés : altération ou destruction d’habitats
MODIFICATIONS DES COMPOSANTES ENVIRONNANTES
Les travaux constituent une source de dérangement non négligeable du fait des
modifications des composantes environnantes qu’il engendre. La perturbation est
liée à la nature et à l’organisation des travaux. Le bruit du chantier et les passages
des engins sont les principales causes de dérangement, en augmentant de façon
considérable le niveau sonore et en engendrant des envols de poussières par
exemple. Certains groupes sont plus sensibles à ces dérangements en fonction de
leur écologie et de la période de l’année où ceux-ci ont lieu.
➔ Types d’impacts associés : perturbation des espèces
CREATION DE PIEGES/CIRCULATION D’ENGINS
Les chantiers sont des zones dangereuses, y compris pour la faune sauvage. Les
pièges sont nombreux et peuvent avoir des conséquences sur une population
locale.
Notamment, la création de milieux temporaires (bassins de décantation, trous
par exemple) peut s’avérer dangereuse, du fait de leur durée de vie très courte.
Des espèces pionnières peuvent en effet s’y installer et être détruites lors du
remaniement de ces milieux.
De plus, la circulation des engins induit un risque d’écrasement et/ou de
collision pouvant avoir des conséquences plus ou moins importantes en fonction
du nombre de véhicules, de la situation de la voie par rapport aux axes de
déplacements…
➔ Types d’impacts associés : destruction d’individus
POLLUTIONS LIEES AUX TRAVAUX
L’entretien, le nettoyage et le stationnement des engins (voire un accident)
peuvent engendrer des pollutions accidentelles (fuites d’hydrocarbures,
déversements de produits chimiques, incendies, rejets…).
Les risques résident essentiellement en la pollution de la ressource en eau par
infiltration de produits dangereux pour l’environnement ou par ruissellement de ces
derniers et atteinte des eaux superficielles.
Dans le cadre du présent dossier, nous n’avons pas d’informations précises sur
ces éléments mais nous partons du principe que, comme dans la majorité des
chantiers, des mesures seront prises afin de limiter fortement les risques et
d’optimiser les mesures d’urgence à prendre en cas de problème. Ainsi, nous
pouvons exclure toute influence significative sur les milieux voisins.
➔ Pas d’impact significatif associé
REMANIEMENT DES SOLS
Le remaniement des sols en phase travaux peut favoriser l’apport d’espèces
exotiques envahissantes par les engins lors de la phase de travaux, sous la
forme de graines ou de rhizomes, soit par l’apport de terres extérieures soit
par la mise à nu de terre contenant des graines ou rhizomes de ces
espèces.
L’introduction d’espèces, volontaire ou non, est un phénomène en expansion.
Aujourd’hui, il est prouvé que leur prolifération après naturalisation entraîne des
dommages environnementaux considérables, et notamment la perte de la diversité
biologique. En effet, par compétition interspécifique, les espèces exotiques
envahissantes s’emparent des niches écologiques naturellement occupées par des
espèces indigènes. De plus, le caractère invasif de ces espèces a tendance à
favoriser l’homogénéité des surfaces et à diminuer la biodiversité végétale donc par
conséquent animale.
➔ Types d’impacts associés : altération d’habitats
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Effets directs permanents
DEGAGEMENTS D’EMPRISE/TERRASSEMENTS
Le dégagement des emprises et les terrassements sont les opérations les plus
traumatisantes, détruisant les habitats naturels et les habitats d’espèces et même
certaines espèces. Ces dernières peuvent être plus ou moins affectées en fonction
de leur taille et de leur biologie.
➔ Types d’impacts associés : destruction des habitats et destruction
d’individus
MODIFICATIONS DES COMPOSANTES ENVIRONNANTES
La phase d’exploitation du site pourra être à l’origine de dérangements pour la
faune. Il pourra s’agir de perturbations dues au bruit, aux lumières, à
l’augmentation de la fréquentation, etc.
Toutefois, au vu du contexte du site (zone déjà en cours d’activité), cette
perturbation reste à relativiser.
➔ Types d’impacts associés : perturbation des espèces
REJETS ATMOSPHERIQUES ET AQUEUX
La phase d’exploitation du site est également à l’origine de rejets plus ou moins
importants dans le milieu naturel en fonction de l’activité prévue.
Dans le cadre du présent dossier l’activité du site d’Ury n’engendre pas de rejets
particuliers dans l’atmosphère. En effet, les seuls rejets sont dus au trafic routier
quotidien et au fonctionnement des chaudières au gaz naturel de puissance unitaire
de 600kW
Les rejets aqueux proviennent :
- Des eaux usées et industrielles : celles-ci sont récupérées et traitées par
une station d’épuration interne ;
- Des eaux pluviales : elles sont rejetées dans le déversoir de l’autoroute
A6 après passage dans des séparateurs d’hydrocarbures.
Par conséquent, nous excluons tout impact significatif sur les milieux naturels liés
à ces rejets.
➔ Pas d’impact significatif associé
POLLUTIONS ACCIDENTELLES
La nature de l’activité engendre plus ou moins de risques de pollutions
accidentelles. Ces dernières peuvent aboutir à une pollution du milieu engendrant
une modification et une dégradation de ce dernier ou encore l’intoxication de la
faune (par exemple).
Dans le cadre du présent dossier, l’activité de fabrication de parfum peut présenter
des risques de pollution des sols, ceci de par la présence de concentrés, de jus et
parfums considérés dangereux pour le milieu aquatique. Cependant et afin de
limiter les risques de pollution, les mesures suivantes sont notamment mises en
œuvre sur le site :
- L’ensemble des sols du site est imperméabilisé ;
- La nouvelle salle de macération sera équipée d’un rétention déportée
dédiée ;
- Les jus finis sont stockés sur rétention ;
- Un détecteur de fuite et une barrière antifuite sont présents dans la salle
de stockage des concentrés.
Ainsi nous excluons tout impact significatif sur les milieux naturels liés à ces
pollutions accidentelles.
➔ Pas d’impact significatif associé
INTRODUCTION D’ESPECES NON LOCALES ET/OU EXOTIQUES ENVAHISSANTES
L’aménagement paysager du site peut entraîner un déséquilibre dans le
fonctionnement des milieux naturels ou semi naturels, par la plantation d’espèces
non locales et/ou patrimoniales. Ces espèces peuvent en effet être à l’origine d’une
pollution génétique chez les espèces indigènes ou de la prolifération d’espèces
exotiques envahissantes, aboutissant à une perte de la diversité biologique pour
l’ensemble de la chaîne alimentaire.
Concernant le présent projet, nous n’avons pas connaissance de la liste d’espèces
prévues. Par défaut, nous prenons donc en compte ce point comme non
négligeable.
➔ Types d’impacts associés : altération d’habitats
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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CREATION DE ZONES « PIEGES »
La création de bassins de décantation, de bassins incendie ou de trous peut
entraîner des risques de destruction d’individus si ceux-ci ne permettent pas la
remontée des animaux. Ces risques de destruction s’appliquent surtout à la petite
faune (amphibiens, micromammifères).
➔ Types d’impacts associés : destruction d’individus
Effets induits
Aucun effet induit significatif n’a été mis en évidence dans le cadre du présent
projet.
➔ Aucun impact induit significatif associé
Effets cumulés
La mention des effets cumulés dans les études d’impacts est rendue obligatoire par
les textes réglementaires. Les projets concernés par l’analyse des effets cumulés
sont ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :
- Ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre de l’article R. 214-6 du
Code de l’environnement et d’une enquête publique ;
- Ont fait l’objet d’une étude d’impact au titre du Code de l’environnement
et pour lesquels un avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente
en matière d’environnement a été rendu public.
Afin de déterminer les projets à prendre en compte dans le cadre du présent
dossier, une consultation de la liste des projets en Seine-et-Marne soumis à
l’Autorité environnementale, mis à disposition par la DRIEE, a été effectuée.
Ce référentiel ne fait état d’aucun projet sur la commune d’Ury.
Ainsi, nous pouvons conclure que les effets cumulés ne sont pas
significatifs dans le cadre de cette analyse.
➔ Aucun impact cumulé significatif associé
Synthèse des effets et types d’impacts et
d’incidences potentiels sur Natura 2000
Après avoir défini l’ensemble des effets engendrés par le projet, et les avoir
associés aux types d’impacts et d’incidences, il nous semble intéressant de
synthétiser ces derniers sous la forme d’un tableau présenté ci-dessous. Chaque
type d’impact/incidence est ensuite repris espèce par espèce (ou groupe par
groupe) dans la suite du rapport.
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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Tableau 26 : Synthèse des types d’impacts et d’incidences sur Natura 2000
Type d'impacts/incidences Effets Durée des effets
Zones de dépôts temporaires/Pistes de chantier Temporaires
Remaniement des sols Temporaires
Dégagements d'emprises/terrassements Permanents
C réation de pièges, circulation d'engins Temporaires
Dégagements d'emprises/terrassements Permanents
C réation de zones "pièges" Permanents
Zones de dépôts temporaires/Pistes de chantier Temporaires
Remaniement des sols Temporaires
Dégagements d'emprises/terrassements Permanents
Perturbation des espèces Modifications des composantes environnantes Temporaires et permanents
Impacts/incidences induits
Impacts/incidences cumulés
AUTRES IMPACTS / INCIDENCES
Aucun effet induit significatif identifié
Aucun effet cumulé significatif identifié
IMPACTS/INCIDENCES DIRECTS ET INDIRECTS
FLORE ET HABITATS
Destruction / altération
d'habitats
FAUNE
Destruction d'individus
Destruction / altération
d'habitats
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4.2 Evaluation des impacts du projet
Sur les habitats et espèces associées
Impacts directs et indirects
Tableau 27 : Evaluation des impacts du projet sur les habitats et la flore
Nom Niveau d'enjeu Nature Effet(s) associé(s) Durée Analyse Niveau d'impact
Prairie de fauche
rudéralisée Faible
Destruction d'environ 700m² de prairie de fauche rudéralisée pour la création d'un nouveau
bassin de rétention des eaux. De même, 2 individus d'Orchis homme pendu, espèce
patrimoniale rare et non menacée seront également détruits. L'impact du projet demeure
tout de même faible étant donné l'état de conservation altéré de l'habitat et la faible
superficie détruite.
Faible
Plantation de Pin Faible
Destruction d'environ 700m² de plantation de resineux lors des opérations de
défrichement. Cet habitat étant de faible naturalité (essences plantées), et la surface
impactée étant réduite, l'impact est ici estimé à faible.
Faible
Boisement rudéral Faible
Destruction lors des opérations de défrichemen d'environ 0,32 ha de boisement et des
stations d'Orobanche du Lierre, espèce patrimoniale mais non menacée. Du fait de l'état
de conservation dégradé de l'habitat, l'impact potentiel du projet est ici estimé à faible.
Faible
Pelouses urbaines Faible
Environ 0,14 ha de pelouses urbaines seront détruites de façon permanente lors des
dégagements d'emprises pour l'implantation des nouveaux bâtiments et de la nouvelle
voirie. L'impact sur ces milieux est considéré comme très faible étant donné la faible
superficie impactée et l'enjeu réduit de cet habitat.
Très faible
Fourrés ornementaux Faible 260m² fourrés ornementaux seront détruits par les dégagements d'emprises. Au vu de la faible naturalité de l'habitat, l'impact potentiel du projet est considéré comme très faible. Très faible
Bati et surfaces
artificialisées Nul
Les bâtiments et surfaces artificialisées étant peu propices à l'accueil de la flore, l'impact
du projet est ici considéré comme négligeable. Négligeable
GROUPES / ESPECES IMPACTS
Habitats et espèces patrimoniales associées
Destruction /
Altération
d'habitats
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanent
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Tableau 28 : Evaluation des impacts du projet sur la faune
Nom Niveau d'enjeu Nature Effet(s) associé(s) Durée Analyse Niveau d'impact
Destruction
d'individus
Quelques oiseaux protégés nichent et sont susceptibles de nicher sur la zone du projet. Le défrichement va entrainer la destruction
d'œufs et/ou de juvéniles d'espèces protégées s'il est réalisé en période de nidification. Ainsi des oiseaux nicheurs à enjeux comme le
Verdier d'Europe et le Roitelet huppé sont susceptibles d'être détruits. Sachant que le Verdier d'Europe est menacé en région et en
France, la destruction d'individus entraine un impact.
Moyen
Perte
d'habitats
La perte d'habitats pour ces oiseaux est assez limitée. En effet la surface favorable à la nidification qui est détruite pour les espèces
à enjeux est relativement faible et concerne 0,32 hectares. Faible
Perte
d'habitats
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
L'avifaune sur le site d'étude est riche, de nombreux oiseaux protégés et à enjeux y nichent dont la Huppe fasciée, le Verdier
d'Europe, le Chardonneret élégant, la Linotte mélodieuse, la Fauvette des jardins… Le projet va engendrer une perte d'habitats plus
ou moins réduite, en effet les habitats détruits ne sont pas les plus utilisés (pinède, pelouse) pour l'alimentation par ces oiseaux et les
surfaces détruites sont réduites. Les habitats les plus favorables à la nidification et aux nourrissages sont conservés.
Faible
Perturbations Modification des composantes environnantes Temporaire et permanente
La perturbation des oiseaux lors de la phase travaux pourra être à l'origine de dérangements (bruit, lumière…) qui peuvent engendrer
un impact, toutefois cela reste temporaire. La perturbation en phase exploitation est elle principalement liée à la présence humaine
qui peut être dérangeante, toutefois cette présence est très limitée à l'extérieur des bâtiments, elle est donc d'autant plus limitée.
Faible
Perte
d'habitats
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
L'avifaune sur le site d'étude est riche, de nombreux oiseaux protégés exploitent et stationent sur le site d'étude… Le projet va
engendrer une perte d'habitats plus ou moins réduite, en effet les habitats détruits ne sont pas les plus utilisés (pinède, pelouse) pour
l'alimentation et le stationnement de ces oiseaux. Les habitats les plus favorables au repos et aux nourrissages sont conservés.
Faible
Perturbations Modification des composantes environnantes Temporaire et permanente
La perturbation des oiseaux lors de la phase travaux pourra être à l'origine de dérangements (bruit, lumière…) qui peuvent engendrer
un impact, toutefois cela reste temporaire. La perturbation en phase exploitation est elle principalement liée à la présence humaine
qui peut être dérangeante, toutefois cette présence est très limitée à l'extérieur des bâtiments, elle est donc d'autant plus limitée.
Faible
Destruction
d'individus
Des individus sont probablement présents dans les milieux boisés impactés hors période de reproduction. Les dégagements d'emprises
peuvent engendrer la destruction d'individus protégés. Toutefois ces espèces sont non menacées et la partie boisée détruite est la
moins favorable en phase terrestre, le nombre d'individus risquant d'être détruits est assez faible.
Faible
Perte
d'habitats
L'habitat de la zone projet, est plus particulièrement les zones boisées sont utilisées par les amphibiens en phase terrestre, toutefois
le secteur détruit n'est pas le plus favorable sur la zone d'étude pour ce groupe et la surface détruite est réduite. Une petite zone de
reproduction (petit bassin artificiel en dur) probablement non utilisée tous les ans sera également détruite. Les zones de
reproductions les plus importantes sont conservées.
Faible
Destruction
d'individus
L'espèce est présente sur l'aire d'étude. Des individus peuvent être directement impactés lors des dégagements d'emprises. Toutefois
le projet ne menace pas réellement cette espèce, qui n'a pas été vue dans le secteur de la zone projet. Très faible
Perte
d'habitats L'habitat détruit pour le projet ne présente pas d'enjeu particulier pour l'espèce. Très faible
Ensemble des espèces Moyen Impact globaux Dégagements d'emprises/terrassement Permanente
La zone d'étude présente un intérêt pour les lépidoptères et les orthoptères surtout au niveau de ces zones ouvertes. Les habitats
détruits pour le projet ne menacent aucune espèce, il s'agit d'habitats assez peu utilisés par l'entomofaune. Les 3 insectes protégés
au niveau régional ne sont pas menacés de destruction par les dégagements d'emprises.
Très faible
Destruction
d'individus
Environ 0,4 ha de boisement seront détruits de façon permanente lors des opérations de défrichement post-travaux. Ce défrichement
peut entrainer la destruction d'individus surtout en période de reproduction, les jeunes ne pouvant fuir le danger. Il ne s'agit là que de
micro-mammifères, ces espèces étant courantes et non menacées l'impact est très faible.
Très faible
Perte
d'habitats L'habitat détruit pour le projet ne présente pas d'enjeu particulier pour ces espèces. Très faible
Destruction
d'individus
Une colonie est présente au niveau du bâtiment de fabrication actuel. Pour rappel les chiroptères sont intégralement protéges, de
plus la Pipistrelle commune est considérée comme quasi-menacée à l'échelle nationale et régionale. D'après les plans, la colonie n'est
pas impactée mais des travaux à proximité seront effectués, un impact a donc été jugé.
Faible
Perte
d'habitats
Autres chiroptères Assez fort Perte d'habitats
Ensemble des
chiroptères Assez fort Perturbations
Modification des
composantes environnantes
Temporaire et
permanente
La perturbation des chiroptères lors de la phase travaux pourra être à l'origine de dérangements (bruit, lumière, vibration…). En phase
d'exploitation la principale source de nuisance sera sans nul doute la lumière qui peut engendrer une vraie barrière pour certaines
espèces.
Faible
Assez fort Avifaune nicheuse sur le reste du site d'étude
Pipistrelle commune et
Pipistrelle de Kuhl
Faible Dégagements d'emprises/terrassement
Amphibiens
Ensemble des espèces Moyen
Faible
La zone du projet va engendrer une perte d'habitats, principalement pour le transit des pipistrelles qui sortent de leur gîte et dans
une moindre mesure pour la chasse, en effet le site projet est peu exploité pour la chasse. En ce qui concerne cette modification de
la structure de l'habitats pour les pipistrelles, nous jugeons qu'elle reste acceptable en raison des surfaces détruites réduites mais
aussi en raison de l'antrhopomorphisme de ces espèces.
Permanente
Permanente Dégagements d'emprises/terrassement
Avifaune en période
internuptiale Moyen
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
Reptiles
Lézard des murailles Faible Dégagements d'emprises/terrassement Permanente
Entomofaune
Assez fort
Mammifères
Mammifères (Hors
Chiroptères)
GROUPES / ESPECES IMPACTS
Avifaune
Avifaune nicheuse sur
l'aire projet Moyen
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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Impacts induits et cumulés
Aucun effet induit ou cumulé significatif n’a été mis en évidence dans le cadre du
présent dossier.
Par conséquent, les impacts induits et cumulés associés au présent projet
sont à considérer comme non significatifs.
Sur les continuités écologiques
La zone du projet ne se situe au niveau d’aucune entité de la Trame Verte et Bleue
régionale ou de ses déclinaisons locales (corridors, réservoirs de biodiversité, etc.).
Dans ce contexte, et compte-tenu des effets du projet présentés
précédemment, nous considérons l’impact global du projet sur les
continuités écologiques comme négligeable, aussi bien à l’échelle locale
que régionale.
Sur les zonages (hors Natura 2000)
La zone du projet ne se situe au droit d’aucun zonage de protection ou d’inventaire
du patrimoine naturel. De plus, compte-tenu :
- De la nature du projet et des effets associés
- Du contexte anthropogène de la zone
- Des impacts sur les milieux naturels évalués ci-avant au niveau de la zone
du projet
Nous estimons que le projet n’aura pas d’impact significatif sur ces
zonages à proximité.
4.3 Evaluation des incidences sur le
réseau Natura2000
Les incidences sur les espèces communautaires et sur les sites Natura 2000
peuvent être de plusieurs ordres. Nous devons donc évaluer si le projet :
- Peut retarder ou interrompre la progression des objectifs de conservation
- Peut déranger les facteurs qui permettent le maintien du site dans des
conditions favorables
- Interfère avec l’équilibre, la distribution et la densité des espèces clés
- Peut changer les éléments de définition vitaux qui définissent la manière
dont le site fonctionne en tant qu’écosystème
- Peut changer la dynamique des relations (sol/eau, plantes/animaux…)
- Interfère avec les changements naturels prédits ou attendus sur le site
- Réduit la surface d’habitats clés
- Réduit la population d’espèces clés
- Réduit la diversité du site
- Change l’équilibre entre les espèces
- Engendre des dérangements qui pourront affecter la taille des populations,
leur densité
- Entraine une fragmentation des habitats, des populations
- Entraine des pertes ou une réduction d’éléments clés
Après analyse de tous ces points, nous concluons si le projet à une incidence
potentielle notable ou non sur chaque population d’espèces et sur le site Natura
2000 considéré.
Dans le cas présent, l’évaluation des incidences portera sur les 2 sites
Natura 2000 suivants :
- La ZPS FR1110795 « Massif de Fontainebleau » ;
- La ZSC FR1100795 « Massif de Fontainebleau ».
Ces sites se situent à 0.07 km du projet.
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Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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Evaluation des incidences du projet sur la ZPS
(FR1110795) « Massif de Fontainebleau »
Evaluation des incidences sur les espèces citées à l’Annexe I de
la Directive « Oiseaux » (2009/147/CE)
Vingt espèces d’oiseaux citées à l’Annexe I de la Directive « Oiseaux » sont
présentes au sein du site Natura 2000 et ont conduit à sa désignation en tant que
ZPS. Parmi ces espèces, 6 sont nicheuses et 14 sont migratrices.
DESTRUCTION D’INDIVIDUS
Le projet est susceptible de causer des destructions d’individus de ces espèces lors
des dégagements d’emprises préalables aux travaux. En phase d’exploitation, les
risques de destruction sont jugés négligeables (Cf. Effets du projet détaillés ci-
avant). Par conséquent, seul le risque de destruction en phase travaux est ici
étudié : il concerne la destruction de nichées et d’individus adultes au nid si les
opérations relatives aux dégagements d’emprises (défrichements, décapages…)
sont effectuées pendant la période de reproduction, soit au printemps ou en été.
Dans le cas présent, 2 espèces de la ZPS ont été observées lors des prospections
de terrain : le Pic noir et le Circaète Jean-le-Blanc. Le Pic noir est un possible
nicheur en limite de la zone d’étude tandis que le Circaète n’a été observé qu’en
vol. Toutefois aucune de ces 2 espèces n’est nicheuse dans les emprises strictes du
projet.
Par conséquent, les dégagements d’emprises effectués dans le cadre du
présent projet ne sont pas susceptibles d’engendrer une destruction
d’individus des espèces d’intérêt communautaire ayant justifié la
désignation de la ZPS. En phase d’exploitation, aucun risque potentiel de
destruction n’a été mis en évidence dans le cadre de notre analyse.
DESTRUCTION/ALTERATION D’HABITATS
Comme vu précédemment, la zone du projet n’abrite pas d’habitats favorables aux
différentes espèces recensées au sein de la ZSC. Aucune destruction ou altération
d’habitat de ces espèces n’est donc pressentie.
PERTURBATION D’INDIVIDUS
En se basant sur les effets du projet développés précédemment, les travaux
pourront engendrer une modification temporaire des composantes environnantes
(augmentation du niveau sonore et des émissions lumineuses). Toutefois, compte-
tenu de la nature des travaux, ces modifications ne devraient concerner que les
abords immédiats de la zone du projet, et ne devraient pas s’étendre à la ZSC.
En phase d’exploitation, nous avons conclu que les modifications des composantes
environnantes liées au projet n’engendreront pas d’incidence supplémentaire
significative par rapport à la situation existante.
Par conséquent, le projet n’aura pas d’incidence significative sur les
espèces d’intérêt communautaire présentes au sein de la ZPS
(FR1110795) « Massif de Fontainebleau ».
Evaluation des incidences sur les orientations de
gestion/conservation décrites dans le DOCOB
Le DOCOB de la ZPS « Massif de Fontainebleau » a été élaboré par la DRIEE Ile-
de-France en partenariat avec l’Office National des Forêts (ONF), et validé en
décembre 2006.
Les objectifs de gestion et de conservation définis dans ce document sont définis
par grands types d’habitats, et concernent essentiellement le maintien, la
restauration et la gestion conservatoire de ces habitats in situ. Apparaissent en
priorité les milieux ouverts à semi-ouverts secs, suivis des milieux humides et des
milieux forestiers. Par exemple, il est défini des objectifs tels que « stabiliser la
colonisation des milieux ouverts par les ligneux » ou encore « maitriser
l’atterrissement des zones humides».
Par conséquent, compte-tenu de la nature du projet, nous considérons qu’il est peu
probable que ce dernier remette en cause les objectifs de gestion/conservation
associés au site.
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Par conséquent, nous considérons que le projet n’aura pas d’incidence
significative sur les populations des espèces faunistiques communautaires
présentes au sein de la ZPS FR1110795 « Massif de Fontainebleau », ni
sur les objectifs de gestion et de conservation associés à la ZPS et décrits
dans le DOCOB.
Evaluation des incidences du projet sur la ZSC
(FR1100795) « Massif de Fontainebleau »
Le site comporte 25 habitats d’intérêt européen parmi lesquels 6 sont
prioritaires : les pelouses calcaires (rupicoles et xériques), les pelouses siliceuses
à Nard raide, les cladiaies, tourbières boisées et forêts alluviales totalisant une
surface d’environ 68 ha, soit près de 0.4 % du site.
Le site abrite également 11 espèces d’intérêt communautaire dont :
- Cinq espèces d'invertébrés : le Taupin violacé, le Lucane cerf-volant, le
Barbot, le Grand capricorne et l’Ecaille chinée ;
- Une espèce d'amphibiens : le Triton crêté ;
- Deux espèces de chauve-souris : le Petit Murin et le Grand Murin ;
- Deux espèces végétales : le Fluteau nageant et le Dicrane vert.
Evaluation des incidences sur les habitats cités à l’Annexe I de la
Directive « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CE)
En phase travaux, le projet est susceptible de causer la destruction ou l’altération
d’habitats d’intérêt communautaire si ces derniers se situent au droit des emprises
projet ou à proximité immédiate. En phase d’exploitation, aucun risque de
destruction/altération n’a été mis en évidence, dans la mesure où nous considérons
que l’ensemble des rejets seront maîtrisés, de même que les risques de pollution
(Cf. Effets du projet détaillés ci-avant).
Suite aux inventaires réalisés sur le site en 2019, aucun habitat considéré d’intérêt
communautaire et observé dans la ZSC, n’est présent sur la zone de projet. Ainsi
le projet ne remet pas en cause l’état de conservation de ces végétations présentes
au sein du site Natura 2000.
Ainsi, compte-tenu de l’expertise écologique, de la nature du projet et des effets
évalués précédemment, nous estimons que le projet n’est pas susceptible de
causer d’altération des habitats d’intérêt communautaire présents au sein
de la ZSC.
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Evaluation des incidences sur les espèces citées à l’Annexe II de
la Directive « Habitats-Faune-Flore » (92/43/CE)
DESTRUCTION D’INDIVIDUS
Comme vu précédemment, le risque de destruction d’individus associé au projet
concerne essentiellement la phase de travaux, si les dégagements d’emprises sont
effectués pendant la période de sensibilité des différents groupes considérés. En
phase d’exploitation, le risque de destruction est minime et ne concerne que les
destructions accidentelles par création de zones « pièges » pour la faune.
Aucune incidence sur les espèces floristiques de la Directive, mentionnées dans la
ZSC, n’est à mettre en avant dans le cadre du présent projet. En effet ces taxons
n’ont pas été observés sur la zone d’étude, ceux-ci étant liés aux zones humides.
En ce qui concerne la faune, 3 espèces de la ZSC ont été contactées : le Lucane
cerf-volant, l’Ecaille chinée et le Grand Murin. Le Lucane cerf-volant a été observé
à l’Ouest de la zone d’étude, dans les zones boisées en limite de site. Il existe donc
un risque mineur de destruction de larves lors des dégagements d’emprises.
Toutefois cela ne remet pas en cause la pérennité de la population de la ZSC.
L’Ecaille chinée a été observée en limite des emprises du projet, à proximité de la
pinède. De même que pour le Lucane cerf-volant, il existe donc un risque mineur
de destruction d’individus lors des dégagements d’emprises mais ne remettant pas
en cause le devenir de la population de la ZSC.
Quant au Grand Murin, celui-ci ne gîte pas sur la zone d’étude (individus
uniquement observés en déplacement pour la chasse).
Par ailleurs, au vu des milieux de la zone d’étude, nous estimons que les autres
espèces mentionnées dans la ZSC ne sont pas potentielles au niveau de la zone du
projet.
DESTRUCTION/ALTERATION D’HABITATS
Une partie de l’habitat de l’Ecaille chinée sera détruite par les dégagements
d’emprises. Toutefois au vu de la surface réduite impactée (1500 m²), l’impact du
projet sur l’habitat de l’espèce est ici limité. Par ailleurs rappelons que des secteurs
non impactées sur la zone d’étude sont davantage favorables à l’espèce.
PERTURBATION D’INDIVIDUS
En se basant sur les effets du projet développés précédemment, les travaux
pourront engendrer une modification temporaire des composantes environnantes
(augmentation du niveau sonore et des émissions lumineuses). Toutefois, compte-
tenu de la nature des travaux, ces modifications ne devraient concerner que les
abords immédiats de la zone du projet, et ne devraient pas s’étendre à la ZSC.
En phase d’exploitation, nous avons conclu que les modifications des composantes
environnantes liées au projet n’engendreront pas d’incidence supplémentaire
significative par rapport à la situation existante.
Par conséquent, le projet n’aura pas d’incidence significative sur les
espèces d’intérêt communautaire présentes au sein de la ZSC
(FR1100795) « Massif de Fontainebleau ».
Evaluation des incidences sur les orientations de
gestion/conservation décrites dans le DOCOB
Le DOCOB de la ZSC « Massif de Fontainebleau » est le même que celui élaboré
pour la ZPS décrite précédemment. Les objectifs de gestion et de conservation
définis dans ce document sont ainsi identiques et concernent essentiellement le
maintien, la restauration et la gestion conservatoire de ces habitats in situ.
Par conséquent, compte-tenu de la nature du projet, nous considérons qu’il est peu
probable que ce dernier remette en cause les objectifs de gestion/conservation
associés au site.
Par conséquent, nous considérons que le projet n’aura pas d’incidence
potentielle significative sur les populations des espèces floristiques et
faunistiques communautaires présentes au sein de la ZSC FR1100795
« Massif de Fontainebleau », ni sur les objectifs de gestion et de
conservation associés à la ZSC et décrits dans le DOCOB.
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4.4 Synthèse des impacts et incidences du
projet sur Natura 2000
Impacts directs et indirects
En ce qui concerne les habitats et la flore associée, les impacts varient entre
négligeables et faibles, étant donné les faibles surfaces détruites et la faible valeur
patrimoniale des habitats impactés.
Concernant la faune, les impacts varient entre faibles et moyens. Les impacts les
plus élevés sont notamment liés à la destruction d’espèces avifaunistiques nichant
sur le site.
Le projet a des impacts variant de négligeables à moyens sur la flore, la
faune et les habitats de la zone d’étude.
Autres impacts
Aucun impact induit ou cumulé significatif n’a été mis en évidence dans le
cadre du présent projet.
Par ailleurs, le projet n’aura pas d’impact sur les continuités écologiques aux
échelles régionale et locale.
Impacts sur les zonages et incidences sur le réseau
Natura 2000
Les impacts sur les zonages à proximité de la zone d’étude sont considérés comme
non significatifs.
De même, le projet n’aura pas d’incidence significative sur les espèces
floristiques, faunistiques et les habitats des sites Natura 2000 situés à
proximité de la zone de projet.
De manière générale, le présent projet aura potentiellement un impact sur
la flore et la faune protégée et certains habitats. En revanche, aucun
impact significatif n’est attendu au niveau du réseau Natura 2000.
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Tableau 29 : Synthèse des impacts avant mise en œuvre des mesures d’évitement/réduction
Espèces ou groupes concernés Nature des impacts Type et durée des impacts Lieux
Niveaux d'impacts
AVANT
évitement/réduction
Prairie de fauche rudéralisée Faible
Plantation de Pin Faible
Boisement rudéral Faible
Pelouses urbaines Très faible
Fourrés ornementaux Très faible
Bati et surfaces artificialisées Négligeable
Destruction d'individus Moyen
Perte d'habitats Faible
Perte d'habitats Dégagements d'emprises/terrassement Permanente Faible
Perturbations Modification des composantes environnantes Temporaire et permanente Faible
Destruction d'individus Faible
Perte d'habitats Faible
Destruction d'individus Très faible
Perte d'habitats Très faible
Lucane cerf-volant Faible
Ensemble des espèces Très faible
Destruction d'individus Très faible
Perte d'habitats Très faible
Destruction d'individus Faible
Perte d'habitats
Autres chiroptères Perte d'habitats
Ensemble des chiroptères Perturbations Modification des composantes environnantes Temporaire et permanente Faible
Impacts induits et cumulés
Ensemble des zonages à proximité du site Impacts globaux Directs et indirects, temporaires et permanents Ensemble des zonages à proximité Non significatifs
Trame Verte et bleue Impacts globaux Directs, temporaires et permanents TVB régionale et locale Non significatifs
Réseau Natura2000 Impacts globaux Directs, temporaires et permanents ZPS FR1110795 et ZSC FR1100795 Non significatifs
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
IMPACTS / INCIDENCES SUR LES ZONAGES
Destruction / Altération d'habitats Dégagements d'emprises/terrassement
Avifaune nicheuse sur l'aire projet Permanente
Avifaune nicheuse sur le reste du site d'étude
Mammifères
Mammifères (Hors Chiroptères)
Pipistrelle commune et Pipistrelle de Kuhl
Entomofaune
Amphibiens
Ensemble des espèces
Avifaune nicheuse
Dégagements
d'emprises/terrassement
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
IMPACTS DIRECTS ET INDIRECTS SUR LES GROUPES ET ESPECES
Habitats et flore patrimoniale associée
Permanent
AUTRES IMPACTS
Aucun impact significatif
Reptiles
Lézard des murailles Dégagements d'emprises/terrassement Permanente
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente Faible
Impact globaux
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5 PROPOSITIONS DE MESURES D’EVITEMENT ET DE REDUCTION D’IMPACTS
5.1 Mesures d’évitement
D’après la séquence « éviter, réduire, compenser », les impacts du projet
doivent, en premier lieu, être évités. En effet, l’évitement est la seule solution
permettant de s’assurer de la non-dégradation du milieu par le projet. L’évitement
concerne avant tout les enjeux écologiques majeurs, tels que ceux relatifs à la
biodiversité remarquable (espèces menacées, sites Natura 2000, réservoirs
biologiques, cours d’eau en bon état de conservation, etc.), aux principales
continuités écologiques (axes migratoires, continuités identifiées dans les SRCE,
etc.).
Dans le cas présent aucune mesure d’évitement n’est envisagée. Les
emprises du projet ont été optimisées de manière à correspondre au
besoin minimum pour le type de structure souhaité. Concernant le choix
d’implantation, ce dernier s’avère pertinent vis-à-vis de l’intégration
future du site et de son fonctionnement, en étant dans la continuité des
bâtiments déjà existants.
5.2 Mesures de réduction
Au sein de la séquence « éviter, réduire, compenser », la réduction intervient
dans un second temps, dès lors que les impacts négatifs du projet sur
l’environnement n’ont pu être pleinement évités. Ces impacts doivent alors
être suffisamment réduits pour ne plus constituer que des impacts négatifs
résiduels les plus faibles possibles.
Dans le cas présent, au vu des impacts évalués précédemment, les principales
mesures de réduction à mettre en œuvre se rapportent à la phase de chantier, et
notamment à l’organisation des travaux. Des recommandations sont également
effectuées en phase d’exploitation, notamment concernant l’éclairage futur du site.
En phase chantier
Adaptation du calendrier des travaux (R1)
Le calendrier des travaux devra être adapté de manière à prendre en compte les
cycles de vie des différents groupes faunistiques présents sur la zone d’étude, afin
de limiter au maximum les risques de destruction et de perturbation d’individus
(dont espèces protégées) lors du chantier.
Concernant l’avifaune, il doit être évité au maximum les périodes de reproduction
(parades nuptiales, nidification…) et de maturité des juvéniles. Ainsi, la période
de sensibilité pour les oiseaux se situe de début avril à fin août. Il est donc
préférable de réaliser les travaux de défrichement en dehors de cette période afin
de limiter tout dérangement des individus sur les nids.
Concernant les mammifères, les périodes les plus sensibles correspondent, selon
les espèces, à la période de reproduction et d’élevage des jeunes et/ou à la période
d’inactivité (hibernation). Ainsi, la période la moins impactante pour ce groupe
correspond globalement à la fin de l’été et au début de l’automne (mi-août à
mi-novembre) : à cette période, les jeunes sont émancipés et peuvent plus
facilement fuir en cas de danger, et l’hibernation n’a pas encore commencé. Les
travaux de défrichement doivent préférentiellement être réalisés en dehors de cette
période afin de limiter tout dérangement des individus.
Par ailleurs la construction de la nouvelle passerelle reliant l’actuel
bâtiment de fabrication et le futur bâtiment de stockage devra être
également être effectuée en-dehors de ces périodes de sensibilités.
Rappelons en effet qu’une colonie de chauve-souris est présente sur ce
secteur. Il convient donc d’éviter la période de mise bas pour limiter le
dérangement sur ces espèces.
Les zones boisées bordant le bassin de réserve incendie sont utilisées par les
amphibiens en phase terrestre. Les amphibiens restent vulnérables une grande
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partie de l’année, mais sont moins sensibles en période de mobilité (de août à
novembre), c’est-à-dire en dehors de la période de reproduction. Nous préconisons
de procéder à un abattage des arbres bordant le bassin à cette période.
Tableau 30 : Périodes de sensibilité des différents groupes étudiés
Ainsi, en prenant en compte les cycles de vie des principaux groupes
faunistiques impactés par le projet, la période idéale pour le démarrage et
du chantier s’étend globalement de septembre à fin-février. Nous
recommandons que les opérations les plus impactantes (défrichement,
aménagement de la future passerelle), soient réalisées durant cette
période. Pour éviter la création de micro-habitats pour la faune, les
produits de coupe seront exportés en-dehors des emprises du chantier.
Par ailleurs les arbres seront dessouchés et les trous formés seront
comblés avec de la terre pour éviter l’installation potentielle d’amphibiens
au printemps. Les autres phases du chantier (décapage, terrassement),
moins impactantes, pourront quant à elles être effectuées au printemps
car le milieu ne sera plus favorable à l’accueil des différentes espèces.
Réductions d’impacts associées :
L’adaptation du calendrier des travaux permet de réduire les impacts de
destruction d’individus et de perturbation d’espèces.
Délimitation des emprises du chantier (R2)
Les emprises du chantier devront se limiter aux emprises concernées par le projet.
Elles seront précisément délimitées, au moyen de dispositifs suffisamment solides,
visibles et durables pour garantir leur efficacité pendant toute la durée du chantier
(rubalise à proscrire, préférer l’utilisation de grilles HERAS par exemple).
L’ensemble des interventions liées au chantier (stockage d’engins ou de
matériaux, base vie, circulation d’engins…) devront se dérouler à
l’intérieur des emprises ainsi délimitées.
Photo 32 : Exemples de dispositifs de balisage (source : internet)
Réductions d’impacts associées :
L’objectif de cette mesure est de s’assurer que les zones non concernées
par le projet ne soient pas impactées de manière accidentelle durant la
phase de chantier.
Isolement de chantier (R3)
La réalisation des dégagements d’emprises en-dehors des périodes de sensibilité
liées aux cycles de vie ne permet pas d’écarter totalement le risque de destruction
d’individus pour certains groupes. C’est notamment le cas des amphibiens qui
peuvent fréquenter les emprises chantier lors de leur phase terrestre, notamment
après les travaux de défrichement.
Il est donc nécessaire d’empêcher ces espèces de pénétrer dans l’enceinte des
travaux, afin d’éviter toute destruction accidentelle (écrasement,
ensevelissement…).
Avifaune
Amphibiens
Mammifères
Ensemble des groupes
J A S O N D J F M A M J
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Pour ce faire, nous recommandons d’entourer la zone de travaux d’une barrière
imperméable (bâche) de 50 cm de haut sur les secteurs sensibles. Cette barrière
sera accompagnée, à l’intérieur des emprises chantier, de la mise en place
d’échappatoires permettant à la petite faune présente à l’intérieur de la zone de
travaux d’en sortir. Ces échappatoires seront mises en place tous les 20 m environ.
Ce dispositif sera maintenu pendant toute la durée des travaux. Un contrôle régulier
devra être effectué, afin de garantir son efficacité.
En cas de découverte d’individus d’espèces protégées au sein des emprises
chantier, le maître d’ouvrage s’engage à interrompre temporairement les
travaux et à mettre en œuvre une procédure de capture des individus avec
relâcher en-dehors des emprises.
Figure 11 : Schéma de principe pour la pose de la bâche (à gauche) et
d’échappatoire (à droite) (Rainette)
Photo 33 : Barrière à Amphibiens et exemple d’échappatoire (Rainette)
Ainsi, nous recommandons d’isoler une partie du bassin de réserve
incendie localisé dans le boisement, du reste des emprises de travaux.
Réductions d’impacts associées :
L’objectif de cette mesure est d’éviter la destruction accidentelle
d’amphibiens durant la phase de chantier.
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Adaptation de l’éclairage (R4)
Les chiroptères présents utilisent assez peu le site comme zone de chasse.
Toutefois une colonie a été observée au niveau du bâtiment de fabrication actuel.
Des couloirs de transit ont ainsi été observés entre le bâtiment de fabrication et les
zones boisées.
Malgré les infrastructures déjà existantes, les chiroptères sont exposés à de fortes
perturbations durant la phase des travaux. C’est pourquoi, il est nécessaire de
mettre en place des mesures de réduction d’impacts.
RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES
L’éclairage nocturne en période de chantier peut être à l’origine de perturbations
non négligeables pour certaines espèces de chiroptères, pouvant jouer un rôle
répulsif. L’éclairage peut ainsi affecter la présence de chauve-souris sur la zone
d’étude et contribuer à la régression des populations existantes sur le site.
Nous recommandons de ne pas éclairer la zone de projet la nuit.
L’éclairage nocturne devra être limité au maximum afin de réduire la
pollution lumineuse et la perturbation de la faune.
Réductions d’impacts associées :
L’objectif de cette mesure est de s’assurer de la quiétude des chiroptères
dans leur zone de chasse et de gîte au sein de la zone de projet durant la
phase de chantier.
Création d’habitats favorables aux espèces (R5)
Afin de remédier aux perturbations des amphibiens et du Lucane cerf-volant durant
la phase de chantier, nous recommandons de conserver une partie des chutes de
bois issues du défrichement en phase post-travaux. Ces résidus devront être
déposés en larges tas, dans le boisement non impacté, à proximité du bassin de
réserve incendie.
Ces tas de souches et de bois pourront constituer une zone de refuge en attendant
la fin des travaux.
La pose de ces tas de bois devra se faire suite au défrichement de la zone
boisée, entre Septembre et Novembre. Plusieurs tas devront être disposés
le long du bassin de réserve incendie, dans les zones boisées non
impactées.
Réductions d’impacts associées :
L’objectif de cette mesure est de s’assurer de l’accueil des amphibiens et
du Lucane cerf-volant et ainsi réduire la perturbation de ce groupe face à
la réduction de son habitat.
Précautions liées à la présence d’espèces exotiques
envahissantes (R6)
Les espèces exotiques envahissantes (EEE) se caractérisent par une
compétitivité élevée, une croissance rapide et une reproduction (sexuée ou
végétative) importante, limitant fortement, voire empêchant, le développement
d’autres espèces. Trois facteurs sont particulièrement favorables à l’installation
et à la dissémination de ces espèces :
- La mise à nu de surfaces de sol permettant l’implantation des espèces
pionnières ;
- Le transport de fragments de plantes ou de graines par les engins
de chantier ;
- L’import et l’export de terres.
RECOMMANDATIONS GENERALES
Préalablement au chantier :
- Baliser l’ensemble des foyers de ces espèces, avec mise en place d’une
signalisation particulière.
Pendant le chantier :
- Eliminer les foyers de ces espèces avec des méthodes adaptées à chacune
d’entre elles (Cf. Recommandations spécifiques ci-après) ;
- Restreindre l’utilisation de terre végétale contaminée et interdire son
utilisation en-dehors des limites du chantier ;
- Vérifier l’origine des matériaux extérieurs utilisés (par exemple en cas de
remblaiement) afin de garantir de ne pas importer de terres contaminées ;
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- Replanter ou réensemencer le plus rapidement possible avec des espèces
locales ou recouvrir par des géotextiles les zones où le sol a été remanié
ou laissé à nu ;
- Nettoyer tout matériel entrant en contact avec les espèces invasives
(godets, griffes de pelleteuses, pneus, chenilles, outils manuels, bottes,
chaussures, etc.) avant leur sortie du site et à la fin du chantier ;
- Minimiser la production de fragments de racines et des tiges d’EEE et n’en
laisser aucun dans la nature (proscrire l’utilisation de girobroyeurs),
ramasser l’ensemble des résidus et les mettre dans des sacs adaptés ;
- Mettre en place des mesures (bâches) pour éviter les pertes lors du
transport ;
Après le chantier :
- Mettre en place une surveillance des secteurs sensibles sur plusieurs
années pour identifier tout départ d’EEE ;
- Intervenir le plus rapidement possible en cas de nouvelles populations,
d’extensions de populations existantes ou de repousses (Cf. Mesures
d’accompagnement en fin de rapport). Rappelons en effet que cette
méthode reste la plus efficace et la moins coûteuse.
RECOMMANDATIONS SPECIFIQUES
Dans le cas présent, 2 espèces exotiques envahissantes sont présentes au sein
de la zone concernée par le projet : le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
et l’Aster à feuilles lancéolées (Symphyotrichum x lanceolatum).
Le Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia)
Le Robinier faux-acacia a été ponctuellement observé sur la zone d’étude. Plusieurs
actions de gestion sont idéalement préconisées pour éradiquer ces espèces :
- Un arrachage mécanique des individus ;
- Une coupe suivie d’un dessouchage en période de floraison (juin-
juillet) avec une veille sur les rejets ;
- Un écorçage des arbres consistant à ôter une partie de l’écorce (jusqu’à
l’aubier), autour du tronc, sur une quinzaine de centimètres. Cette
opération doit être préférentiellement réalisée à la base du tronc et en
début d’automne.
Dans le cas de la présente étude, la coupe et le dessouchage des individus
semble la meilleure option. Toutefois, pour respecter les périodes de
sensibilités de l’avifaune nicheuse, l’opération pourra s’effectuer entre
septembre et novembre au lieu de juin-juillet.
L’Aster à feuilles lancéolées (Symphyotrichum xlanceolatum)
De manière générale, pour parvenir à une régression de la population du site, une
fauche doit être réalisé au minimum 2 fois/an (une seule fauche ne fait que
stabiliser la population). Dans le cas présent, seuls 2 individus ont été observés au
niveau de l’ourlet thermophile, il apparait alors peu pertinent de réaliser une
fauche, un arrachage soigneux des pieds pouvant s’avérer suffisant. Cette
opération sera donc à seront à réaliser 2 fois/an, avant fructification de l’espèce
soit entre le mois de Mai et le mois d’Août.
Les coupes et dessouchage des individus de Robinier devront avoir lieu
entre Septembre à février, hors-période de sensibilités de la faune.
L’arrachage manuel des individus d’Aster à feuilles lancéolées pourra être
effectué entre Mai et Août.
Enfin, peu importe l’espèce concernée, les résidus de coupe et d’arrachage
devront être exportés puis incinérés.
Réductions d’impacts associées :
Cette mesure est avant tout une mesure de précaution visant à limiter le
développement des espèces exotiques envahissantes lors des travaux,
voire à en stopper définitivement la prolifération. L’objectif est de pouvoir
conserver ou recréer des habitats favorables aux espèces locales à l’issue
du projet, et ne pas nuire aux écosystèmes voisins. Elle n’aboutit donc pas
à une réduction des niveaux d’impacts dans le cadre du présent projet.
En phase d’exploitation
Adaptation de l’éclairage (R7)
Outre les dépenses énergétiques inutiles, l’éclairage nocturne peut être à l’origine
de perturbations non négligeables sur la faune et la flore, en jouant un rôle attractif
ou répulsif. Il peut notamment désorienter les oiseaux migrateurs, les amphibiens,
ou faire fuir certaines espèces de chauves-souris. L’éclairage nocturne peut ainsi
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affecter la distribution des espèces et donc la disponibilité en proies pour les
prédateurs, et contribuer à la fragmentation de l’habitat.
L’adaptation de l’éclairage nocturne sur le site doit donc permettre de
réduire les impacts de la pollution lumineuse sur la faune.
MISE EN ŒUVRE
Durée et orientation de l’éclairage
Le principal paramètre à prendre en compte pour la faune est d’éviter la diffusion
de la lumière. Pour cela, les principes à respecter pour adapter l’éclairage
extérieur sont :
- Proscrire toute diffusion de la lumière vers le ciel ;
- Un angle de projection ne dépassant pas 70° à partir du sol ;
- Une hauteur de mat minimisée en fonction de l’utilisation.
Concernant la durée de l’éclairage, certaines zones pourront être équipées de
détecteurs de mouvements, de minuteries, de programmateurs ou mieux,
d’interrupteurs crépusculaires qui commanderont l’éclairage à partir d’une certaine
luminosité.
Types de lampes
En ce qui concerne le type de lampes, les lampes à vapeur de sodium basse
pression sont à privilégier (peu gênantes pour la faune et ne contenant pas de
mercure).
Les verres plats devront également être privilégiés par rapport aux vitres
bombées, ces dernières étant à l’origine d’une dispersion de la lumière.
Figure 12 : Types de luminaires (source : CCTP Eclairage public,
ANPCEN 2008)
L’éclairage nocturne devra être limité au maximum afin de réduire la
pollution lumineuse et la perturbation de la faune.
Réductions d’impacts associées :
Cette mesure permet de limiter les perturbations pour les mammifères, en
particulier sur les chauves-souris et l’avifaune.
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6 EVALUATION DES IMPACTS ET INCIDENCES RESIDUELS DU PROJET
L’impact résiduel du projet est évalué après mise en œuvre des mesures
d’évitement et de réduction décrites précédemment. Comme précédemment, nous
distinguons l’impact sur les milieux naturels (habitats, faune, flore) des impacts sur
les zones humides, qui font l’objet d’une évaluation propre.
6.1 Impact résiduel du projet sur les
habitats et espèces associées
Les mesures de réduction permettent d’atténuer plus ou moins les impacts en
fonction de leur nature. Dans le cadre du présent dossier, les impacts initiaux, déjà
majoritairement faibles, sont encore réduits grâce à l’application de ces mesures.
Les modifications des modalités de travaux, et en particulier le respect des
sensibilités liées aux cycles de vie, permettent en effet de diminuer la perturbation
intentionnelle des espèces ou les destructions potentielles d’individus. De plus,
l’adaptation de l’éclairage en phases travaux et d’exploitation contribue également
à réduire les perturbations vis-à-vis des différents groupes. Enfin, l’isolement du
chantier contribue à réduire les risques de destruction accidentelle d’individus.
En conclusion, le projet après évitement et réduction aura un impact faible
sur les écosystèmes présents. De plus, rappelons qu’il ne porte pas
atteinte au réseau Natura 2000 et aux populations des espèces associées,
ni sur les zonages et les continuités écologiques.
Le tableau page suivante présente une synthèse des impacts résiduels du projet
sur les milieux naturels.
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Tableau 31 : Synthèse des impacts résiduels sur la zone de projet
Nom Niveau d'enjeu Nature Effet(s) associé(s) Durée Niveau d'impact Analyse Niveau d'impact
Prairie de fauche
rudéralisée Faible Faible / Faible
Plantation de Pin Faible Faible / Faible
Boisement rudéral Faible Faible / Faible
Pelouses urbaines Faible Très faible / Très faible
Fourrés ornementaux Faible Très faible / Très faible
Bati et surfaces
artificialisées Nul Négligeable / Négligeable
Destruction
d'individus Moyen
Respect des périodes de sensibilité de
l'avifaune nicheuse (R1) Nul
Perte
d'habitats Faible / Faible
Perte
d'habitats
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente Faible / Faible
Perturbations Modification des composantes environnantes Temporaire et permanente Faible / Faible
Destruction
d'individus Faible
Respect des périodes de sensibilité des
amphibiens (R1)
Isolement du chantier (R3)
Création d'habitats favorables aux
espèces en période de travaux (R5)
Faible
Perte
d'habitats Faible / Faible
Destruction
d'individus Très faible / Très faible Perte
d'habitats Très faible / Très faible
Lucane cerf-volant Assez fort Impacts globaux Dégagements d'emprises/terrassement Permanente Faible Création d'habitats favorables aux espèces en période de travaux (R5) Faible
Ensemble des espèces Moyen Impacts globaux Dégagements d'emprises/terrassement Permanente Très faible / Très faible
Destruction
d'individus Très faible
Respect des périodes de sensibilité des
mammifères (R1) Très faible
Perte
d'habitats Très faible / Faible
Destruction
d'individus Faible
Respect des périodes de sensibilité des
chiroptères (R1) Très faible
Perte
d'habitats
Autres chiroptères Assez fort Perte d'habitats
Ensemble des
chiroptères Assez fort Perturbations
Modification des
composantes environnantes
Temporaire et
permanente Faible
Adaptation de l'éclairage en phase
travaux (R4) et en phase d'exploitation
(R7).
Très Faible
IMPACTS RESIDUELS
Habitats et espèces patrimoniales associées
Avifaune
Amphibiens
GROUPES / ESPECES IMPACTS
Destruction /
Altération
d'habitats
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanent
Avifaune nicheuse sur
l'aire projet Moyen
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
Avifaune nicheuse sur le
reste du site d'étude Assez fort
Pipistrelle commune et
Pipistrelle de Kuhl Assez fort
Mammifères
Lézard des murailles Faible Dégagements d'emprises/terrassement Permanente
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
Faible / Faible
Entomofaune
Mammifères (Hors
Chiroptères) Faible
Dégagements
d'emprises/terrassement Permanente
Ensemble des espèces Moyen Dégagements d'emprises/terrassement Permanente
Reptiles
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Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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7 MESURES D’ACCOMPAGNEMENT ET DE SUIVIS
7.1 Gestion différenciée des espaces verts
Le principe de la gestion différenciée sera appliqué les espaces verts du site du
projet afin d’augmenter l’intérêt écologique des espaces verts de la zone d’activité :
ce concept est un mode alternatif de gestion des espaces verts.
La gestion différenciée consiste à identifier et hiérarchiser les enjeux et
les usages sur l’ensemble des espaces verts et/ou semi-naturels, ceci afin
d’adapter les pratiques de gestion aux besoins identifiés. Par conséquent, la
gestion différenciée n’est pas une gestion purement écologique ou une absence de
gestion, comme cela peut parfois être perçu. L’objectif final vise à favoriser la
biodiversité par la mise en place de méthodes plus respectueuses de
l’environnement tout en améliorant les qualités paysagères des espaces concernés.
Généralement, il est alors défini différents types de secteurs (en fonction des
usages, vocations, fréquentation, localisation…) afin de hiérarchiser la gestion
appliquée. Par exemple, il peut être suivi une gestion :
- Stricte, pouvant être assimilée à une gestion horticole, sur des secteurs de
pelouses en entrée de site par exemple ou à proximité immédiate entrées des
bâtiments,
- Douce, visant à répondre à des principes écologiques tout en suivant des
contraintes inhérentes aux espaces verts du site (sécurité, localisation, usage
et fréquentation),
- Ecologique, sur des secteurs semi-naturels où il est possible de répondre à un
niveau écologique le plus élevé qui devient alors prioritaire dans la gestion
suivie (zones plus isolées et peu ou non fréquentées, zones compensatoires
dédiées à l’Ophrys abeille…).
La gestion différenciée se traduit généralement par quelques grands principes
de gestion, proposés ci-dessous.
Fauche tardi-estivale
La fauche tardive est un principe essentiel de la gestion différenciée. C’est
essentiellement dans le cadre du dernier niveau de hiérarchisation de la gestion
(gestion dite « écologique ») que la fauche tardi-estivale s’applique, même si elle
peut être adaptée à une gestion dite « douce » (application de deux ou trois fauches
sur l’année au lieu d’une seule par exemple).
Cette gestion particulière est préférable à la tonte tant au niveau floristique que
faunistique. Un unique fauchage annuel avec exportation permettra aux espèces
végétales d’accomplir pleinement leurs cycles.
Ce mode de gestion plus extensif va permettre l’installation d’un cortège floristique
moins banal. L’exportation des produits de fauche évitera un enrichissement du sol
et un appauvrissement en termes d’espèces. La faune devrait également bénéficier
de cette diversification, notamment les insectes pollinisateurs tels que les
lépidoptères et les hyménoptères, mais également d’autres groupes tels que les
orthoptères.
Limitation voire suppression des produits phytosanitaires
Les produits phytosanitaires (également appelés pesticides) sont fréquemment
utilisés pour entretenir les espaces verts.
Or, ces pesticides présentent des risques avérés pour l’environnement et la santé
humaine. En effet, malgré leur efficacité et suite à leur large utilisation, ces produits
sont loin d’être sans risques car leurs effets ne se limitent malheureusement pas
aux parasites ou aux organismes visés. Des résidus de pesticides ont été mis en
évidence dans de nombreux composants de notre environnement comme l’eau
(rivières, nappes phréatiques, pluie…), l’air, le sol, mais aussi dans les fruits,
légumes, etc. Ils interviennent physiologiquement notamment en perturbant le
système nerveux ou endocrinien.
Face à ce constat, de nombreuses espaces sont désormais entretenus par gestion
différenciée, permettant la limitation voire la suppression de l’utilisation de ces
produits.
Il semble donc important d’appliquer ce principe dès que possible au niveau des
espaces réaménagés et évités du site. Voici quelques exemples de pratiques à
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mettre en œuvre afin d’assurer une gestion saine et économe des espaces verts
(mis-à-part les espaces verts privés) :
- Recourir au paillage et aux techniques alternatives au désherbage
chimique
- Privilégier des essences rustiques dont les besoins en eau sont faibles
- Proscrire l’utilisation de l’eau potable pour l’arrosage des espaces verts
- Restreindre voire proscrire le salage des surfaces roulantes pour
l’entretien hivernal
- Concevoir l’espace public de façon à interdire l’utilisation des
phytosanitaires.
7.2 Suivi de chantier
Nous recommandons qu’un suivi de chantier soit réalisé pour s’assurer de la mise
en œuvre de l’ensemble des mesures décrites précédemment.
L’objectif principal sera d’apporter un soutien technique pour la réalisation de
ces mesures afin que les objectifs soient respectés. En particulier, un
écologue devra accompagner le balisage des zones à enjeux en amont des travaux,
suivre si les périodes de sensibilité sont respectées, faire un bilan avant/après
travaux, etc.
Ce suivi de chantier devra faire l’objet d’un compte-rendu détaillé, envoyé aux
services de l’Etat en fin de chantier (ou lors des phases principales si besoin).
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8 BIBLIOGRAPHIE
8.1 Expertise floristique
BISSARDON M., GUIBAL L. ET RAMEAU J.C., 1997. CORINE Biotopes, Types d’habitats
français. E.N.G.R.E.F. – Nancy, 217 p.
BARDAT J., BIORET F., BOTINEAU M., BOULLET V., DELPECH R., GEHU J.-M., HAURY J.,
LACOSTE A., RAMEAU J.-C., ROYER J.-M., ROUX G. ET TOUFFET J. 2004. Prodrome des
végétations de France.Museum national d’histoire naturelle, Paris. 171 p.
BENSETTITI F., PUISSAUVE R., LEPAREUR F., TOUROULT J. ET MACIEJEWSKI L., 2012.
Evaluation de l’état de conservation des habitats et des espèces d’intérêt
communautaire – Guide méthodologique – DHFF article 17, 2007-2012. Version 1
– Février 2012. Rapport SPN 2012-27, Service du patrimoine naturel, Muséum
national d'histoire naturelle, Paris, 76 p. + annexes.
BOURNERIAS M., ARNAL G., BOCK C., 2001. Guide des groupements végétaux de la
région parisienne. Ed. Belin, Paris. 640p.
COMBROUX, I., BENSETTITI, F., DASZKIEWICZ, P. & MORET, J. 2006.Evaluation de l’Etat
de conservation des Habitats et Espèces d’intérêt communautaire 2006-2007.
Document 2. Guide Méthodologique. Muséum national d’histoire naturelle,
Département Ecologie et gestion de la biodiversité, UMS 2699 Inventaire et suivi
de la biodiversité. Document téléchargeable sur le site de l'INPN
http://inpn.mnhn.fr. 149 pp.
CARNINO N., 2009. Etat de conservation des habitats d’intérêt communautaire à
l’échelle du site – Méthode d’évaluation des habitats forestiers. Museum National
d’Histoire Naturelle / Office National des Forets,49 p. + annexes.
CATTEAU E., DUHAMEL F., BALIGA M.F., BASSO F., BEDOUET F., CORNIER T., MULLIE B.,
MORA F., TOUSSAINT B. ET VALENTIN B., 2009. Guide des végétations des zones
humides de la Région Nord-Pas-de-Calais. Centre régional de phytosociologie agrée
Conservatoire botanique national de Bailleul, 632 p. Bailleul.
CATTEAU E., DUHAMEL F., CORNIER T., FARVACQUES C., MORA F., DELPLANQUE S., HENRY E.,
NICOLAZO C., VALET J.-M., 2010. Guide des végétations forestières et préforestières
de la Région Nord-Pas-de-Calais. Centre régional de phytosociologie agrée
Conservatoire botanique national de Bailleul, 632 p. Bailleul.
FERNEZ T., LAFON P. ET HENDOUX F. (COORD.) 2015 – Guide des végétations
remarquables de la région Ile-de-France. Conservatoire botanique national du
Bassin parisien, Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et
de l’énergie d’Ile-de-France. Paris. 2 Volumes : méthodologie : 68P + Manuel
pratique : 224 p.
LAMBINON J. , DELVOSALLE L. & DUVIGNEAUD J.,2004. Nouvelle Flore de la Belgique, du
Grand-Duché de Luxembourg, du Nord de la France et des régions voisines
(Ptéridophytes et Spermatophytes).5ème éd. Jardin botanique national de Belgique.
1167p.
MACIEJEWSKI L.,2012. État de conservation des habitats agropastoraux d’intérêt
communautaire, Méthode d’évaluation à l’échelle du site. Rapport d’étude. Version
1 - Février 2012. Rapport SPN 2012-21, Service du patrimoine naturel, Muséum
national d'histoire naturelle, Paris, 119 pages.
MULLER S. (coord.) 2004. Plantes invasives en France. Museum national d’Histoire
Naturelle, Paris, 168p. (Patrimoines naturels, 62).
8.2 Expertise faunistique
ACEMAV COLL., DUGUET R. & MELKI ED., 2003 – Les Amphibiens de France, Belgique et
Luxembourg. Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France). 480p.
AGUILAR J. & DOMMANGET J.L., 1998. Guide des libellules d’Europe et d’Afrique du
Nord. Collection les Guides Naturalistes, Ed. Delachaux et Niestlé, Paris. 463p.
ARTHUR L. & LEMAIRE M., 2009 – Les Chauves-souris de France, Belgique et
Luxembourg. Biotope, Mèze (Collection Parthénope). 544p.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
Page 123 sur 124
BARATAUD M. Ballades dans l’inaudible. Identification acoustique des chauves-souris
de France. Editions Sittelle, 51p.
BARRETT P., DAVID W., MACDONALD D., 1993. Guide complet des mammifères de
France et d’Europe. Ed.Delachaux et Niestlé. 305 p.
BELLMAN H., & LUQUET G., 2009. Guide des Sauterelles, Grillons et Criquets d’Europe
occidental. Ed.Delachaux et Niestlé. 383 p.
BIRARD J., ZUCCA M., LOIS G. et Natureparif, 2012. Liste rouge régionale des oiseaux
nicheurs d’Ile de France. Paris. 72 p.
CHINERY M. & CUISIN M., 2003. Les Papillons d’Europe. Collection les Guides
Naturalistes, Ed. Delachaux et Niestlé, Paris.319p.
CHINERY M., 1988. Insectes de France et d’Europe occidentale. Arthaud, 320p.
DOUX Y., GIBEAUX CH, 2007 – Les Papillons de jour d’Ile-de-France et de l’Oise.
Biotope, Mèze (Collection Parthénope). Muséum national d’Histoire naturelle, Paris,
288p.
DUBOIS J-P., LE MARECHAL P., OLIOSO G., YESOU P., 2008. Nouvel inventaire des oiseaux
de France. Ed. Delachaux et Niestlé, Paris., 559p.
GRAND D. & BOUDOT J-P., 2006 – Les Libellules de France, Belgique et Luxembourg.
Biotope, Mèze (Collection Parthénope). 480p.
LAFRANCHIS T., 2000 – Les papillons de jour de France, Belgique et Luxembourg et
leurs chenilles. Biotope, Mèze (Collection Parthénope). 448p.
LESCURE J., DE MASSARY J-C & OGER F., 2010 – Atlas des amphibiens et reptiles de la
Seine-Saint-Denis. Biotope, Mèze (Collection Parthénope). 144p.
MAURIN H., 1998. Inventaires de la faune menacée en France. Nathan. 175p.
NÖLLERT ANDREAS ET CHRISTEL, 2003. Guide des Amphibiens d’Europe – Biologie,
Identification, répartition. Collection les Guides Naturalistes, Ed. Delachaux et
Niestlé, Paris.383p.
RIGAUX P & DUPASQUIER C, 2012. Clé d’identification « en main » des
micromammifères de France. SFEPM. 56p.
SARDET E. & DEFAUT B., [Coord] 2004 – Les Orthoptères menacés de France. Liste
rouge nationale et listes rouges par domaines biogéographiques. Association pour
la Caractérisation et l’Etude des Entomocénoses. 14p.
SFO & OPIE. Liste et statuts des odonates de la région Ile-de-France-2013.
SIBLET J.P. 2002. Guide méthodologique pour la création de ZNIEFF en Ile-de-
France. 206p.
STALLEGGER P, 1998. Clef des Orthoptères de Normandie.
SVENSSON L, MULLARNEY K., ZETTERSTRÖM D ET GRANT P.J., 2000. Le guide ornitho.
Collection les Guides Naturalistes, Ed. Delachaux et Niestlé, Paris.399p.
TOMBAL J-C, 1996. Les oiseaux de la région Nord-Pas-de-Calais, Effectifs et
distribution des espèces nicheuses, Période 1985-1995. Groupe Ornithologique
Nord. 336p.
UICN FRANCE, MNHN, SFEPM & ONCFS (2009). La liste rouge des espèces menacées
en France – Chapitre Mammifères de France métropolitaine. Paris, France.
UICN FRANCE, MNHN, LPO, SEOF & ONCFS (2011). La liste rouge des espèces
menacées en France – Chapitre Oiseaux de France métropolitaine. Paris, France.
UICN FRANCE, MNHN, OPIE & SEF (2012). La liste rouge des espèces menacées en
France – Chapitre Papillons du jour de France métropolitaine. Dossier électronique.
UICN FRANCE, MNHN & SHF (2009). La liste rouge des espèces menacées en France
– Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine. Paris, France.
UICN FRANCE, OPIE & NATUREPARIF (2009). Liste rouge régionale des Papillons de jour
(Rhopalocères et Zygènes) d’Ile-de-France-2015.
VACHET J-P. & GENIEZ M., 2010 – Les Reptiles de France, Belgique et Luxembourg.
Collection Parthénope, éditions Biotope, Mèze (France). 544p.
WENDLER A. & NUB J.H., 1997. Guide d’identification des libellules de France, d’Europe
septentrionale et centrale. Société Française d’Odonatologie. 129p.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Etude d’impacts et d’incidences sur le réseau NATURA 2000 – Projets d’agrandissement sur un site de fabrication de parfum – Ury (77), Lalique Beauty Services – RAINETTE SARL, Novembre 2019 – version finale 3.2
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Annexes
Annexe 1 : FSD du site Natura 2000 FR1110795
Annexe 2 : FSD du site Natura 2000 FR110079
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Date d'édition : 13/07/2018
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1110795
- 1/13 -
NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES
Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importance communautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC)
FR1110795 - Massif de Fontainebleau
1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 1 2. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 2 3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 4 4. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................. 11 5. STATUT DE PROTECTION DU SITE ......................................................................................... 12 6. GESTION DU SITE ...................................................................................................................... 12
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 Type
A (ZPS)
1.2 Code du site
FR1110795
1.3 Appellation du site
Massif de Fontainebleau
1.4 Date de compilation
31/03/2001
1.5 Date d’actualisation
31/03/2006
1.6 Responsables
Responsable national et européen Responsable du site Responsable technique et scientifique national
Ministère en charge de l'écologie DREAL Ile-de-France MNHN - Service du Patrimoine Naturel
www.developpement-durable.gouv.fr www.driee.ile-de- france.developpement-durable.gouv.fr www.mnhn.fr www.spn.mnhn.fr
en3.en.deb.dgaln@developpement-
durable.gouv.fr natura2000@mnhn.fr
1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site
ZPS : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 20/10/2004
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Date d'édition : 13/07/2018
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1110795
- 2/13 -
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZPS : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? cidTexte=JORFTEXT000000786933
2. LOCALISATION DU SITE
2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]
Longitude : 2,66667° Latitude : 48,41667°
2.2 Superficie totale
28092 ha
2.3 Pourcentage de superficie marine
Non concerné
2.4 Code et dénomination de la région administrative
Code INSEE Région
11 Ile-de-France
2.5 Code et dénomination des départements
Code INSEE Département Couverture (%)
91 Essonne 1 %
77 Seine-et-Marne 99 %
2.6 Code et dénomination des communes
Code INSEE Communes
77001 ACHERES-LA-FORET
77006 ARBONNE-LA-FORET
77014 AVON
77022 BARBIZON
77037 BOIS-LE-ROI
77041 BOISSY-AUX-CAILLES
77048 BOURRON-MARLOTTE
77069 CHAILLY-EN-BIERE
77088 CHAPELLE-LA-REINE (LA)
91180 COURANCES
77152 DAMMARIE-LES-LYS
77185 FLEURY-EN-BIERE
77186 FONTAINEBLEAU
77216 GREZ-SUR-LOING
77244 LARCHANT
91405 MILLY-LA-FORET
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Date d'édition : 13/07/2018
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1110795
- 3/13 -
77312 MONTIGNY-SUR-LOING
77339 NOISY-SUR-ECOLE
77386 RECLOSES
77389 ROCHETTE (LA)
77425 SAINT-MARTIN-EN-BIERE
77431 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
77441 SAMOIS-SUR-SEINE
77463 THOMERY
77471 TOUSSON
77477 URY
77485 VAUDOUE (LE)
77491 VENEUX-LES-SABLONS
77518 VILLIERS-EN-BIERE
77520 VILLIERS-SOUS-GREZ
2.7 Région(s) biogéographique(s)
Atlantique (100%)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Date d'édition : 13/07/2018
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1110795
- 4/13 -
3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations
Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site
A|B|C|D A|B|C
Code PF
Superficie
(ha)
(% de
couverture)
Grottes
[nombre]
Qualité des
données Représent
-ativité
Superficie
relative Conservation
Évaluation
globale
• PF : Forme prioritaire de l'habitat.
• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple). • Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative». • Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % . • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.2 Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE et évaluation
Espèce Population présente sur le site Évaluation du site
Taille Cat. A|B|C|D A|B|C
Groupe Code Nom scientifique Type
Min Max
Unité
C|R|V|P
Qualité
des
données Pop. Cons. Isol. Glob.
B A338 Lanius collurio r 5 10 i P D
B A021 Botaurus stellaris r 1 5 i P D
B A022 Ixobrychus minutus r 1 5 i P D
B A023 Nycticorax nycticorax r 5 10 i P C C C C
B A072 Pernis apivorus r 11 50 i P C B C B
B A081 Circus aeruginosus r 1 5 i P D
B A092 Hieraaetus pennatus c 2 2 i P D
B A094 Pandion haliaetus c 10 10 i P D
B A153 Gallinago gallinago p i P
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Date d'édition : 13/07/2018
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1110795
- 5/13 -
B A155 Scolopax rusticola r 50 50 i P
B A193 Sterna hirundo r 1 5 i P D
B A224 Caprimulgus europaeus r 51 100 i P C B C B
B A229 Alcedo atthis p 1 5 i P D
B A234 Picus canus p 11 50 i P C B C B
B A236 Dryocopus martius r 70 70 i P C B C B
B A236 Dryocopus martius p 51 100 i P C B C B
B A238 Dendrocopos medius p 100 500 i P C B C B
B A246 Lullula arborea r 5 10 i P D
B A255 Anthus campestris c 30 30 i P D
B A302 Sylvia undata p 1 5 i P D
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice). • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD = Données insuffisantes.
• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie. • Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
Espèce Population présente sur le site Motivation
Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégories
Groupe Code Nom scientifique
Min Max
Unité
C|R|V|P IV V A B C D
A Triturus marmoratus i V X X X
B Buteo buteo 20 20 i P
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077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Date d'édition : 13/07/2018
Données issues de la dernière base transmise à la Commission européenne. http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR1110795
- 6/13 -
B Falco tinnunculus 5 5 i P
B Falco subbuteo 3 3 i P
B Accipiter gentilis i P
B Accipiter nisus 20 20 i P
B Syrmaticus reevesii i R X X
B Columba oenas i R X X
B Streptopelia turtur i R X X
B Merops apiaster 10 10 i P
B Upupa epops i R X X
B Jynx torquilla 10 10 i P
B Lanius excubitor i R X X
B Phoenicurus phoenicurus i R X X
B Saxicola rubetra i R X X
B Saxicola torquata i R X X
B Oenanthe oenanthe i V X X
B Turdus torquatus 50 50 i P
B Turdus pilaris i P
B Acrocephalus arundinaceus 1 1 i P
B Phylloscopus bonelli i R X X
B Muscicapa striata i R X X
B Ficedula hypoleuca 300 300 p P X X
I Cicindela sylvatica i R X
I Synuchus nivalis i V X
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I Pterostichus (Bothriopterus) angustatus i R X
I Cymindis variolosa i V X
I Cetonischema aeruginosa i R X
I Carterocephalus palaemon i V X
I Arethusana arethusa i R X
I Hipparchia fagi i R X
I Neohipparchia statilinus i V X
I Nymphalis polychloros i V X
I Nymphalis antiopa i R X
I Mellicta athalia i V X
I Clossiana dia i R X
I Glaucopsyche alexis i V X
I Plebejus idas i V X
I Plebejus argyrognomon i R X
I Iphiclides podalirius i C X
I Coenagrion scitulum i R X
I Lestes dryas i R X
I Sympetrum danae i R X
I Stethophyma grossum i V X
I Mantis religiosa i R X
I Ruspolia nitidula i V X
I Calliptamus barbarus i R X
I Satyrium w-album i V X
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I Aegosoma scabricorne i C X
I Cybister lateralimarginalis i R X
I Celia complanata i R X
M Felis sylvestris i V X
O Silene viscaria i R X
O Micropyrum regalis i V X
O Osmunda tenellum i V X
P Allium flavum i V X
P Alyssum montanum i V X
P Amelanchier ovalis i R X
P Anemone ranunculoides i R X
P Anthericum liliago i R X
P Apium inundatum i V X
P Arenaria grandiflora i V X
P Asperula tinctoria i R X
P Asplenium billotii i V X
P Baldellia ranunculoides i R X
P Carex depauperata i V X
P Carex montana i V X
P Cephalanthera rubra i R X
P Chimaphila umbellata i V X
P Crassula vaillantii i V X
P Deschampsia setacea i V X
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P Epipactis purpurata i R X
P Erica scoparia i R X
P Halimium umbellatum i R X
P Hornungia petraea i R X
P Hypericum elodes i R X
P Hypochaeris maculata i R X
P Illecebrum verticillatum i R X
P Inula hirta i V X
P Juncus pygmaeus i V X
P Lathyrus niger i V X
P Ophioglossum azoricum i V X
P Pedicularis sylvatica i R X
P Peucedanum cervaria i R X
P Pilularia globulifera i V X
P Polygala amarella i V X
P Potamogeton polygonifolius i R X
P Potentilla montana i R X
P Ranunculus gramineus i V X
P Ranunculus hederaceus i V X
P Ranunculus nodiflorus i V X
P Ranunculus ololeucos i R X
P Ranunculus tripartitus i V X
P Sagina nodosa i V X
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P Scabiosa canescens i R X
P Scirpus fluitans i V X
P Scorzonera austriaca i V X
P Sedum villosum i V X
P Sorbus latifolia i R X
P Stellaria palustris i V X
P Stipa pennata i V X
P Thalictrum minus i V X
P Thelypteris palustris i R X
P Trifolium ornithopodioides i V X
P Trifolium rubens i R X
P Trinia glauca i V X
P Utricularia australis i R X
P Viola rupestris i V X
P Helianthemum canum i R X
R Coronella austriaca i R X X X
R Elaphe longissima i V X X
R Natrix maura i V X X
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.
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4. DESCRIPTION DU SITE
4.1 Caractère général du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %
N07 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 2 %
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 5 %
N09 : Pelouses sèches, Steppes 2 %
N16 : Forêts caducifoliées 29 %
N17 : Forêts de résineux 20 %
N19 : Forêts mixtes 40 %
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 1 %
Autres caractéristiques du site
L'intérêt paysager, géomorphologique et écologique du site repose essentiellement sur les platières et les chaos grèseux ainsi que sur la diversité des substrats géologiques (plateaux calcaires, colluvions sablo-calcaires, sables, grès...)
Vulnérabilité : Il existe une pression touristique importante liée à la proximité de l'agglomération prisienne.
4.2 Qualité et importance
Le massif de Fontainebleau est, à juste titre, mondialement connu. Il constitue le plus ancien exemple français de protection de la nature. Les alignements de buttes gréseuses alternent avec les vallées sèches. Les conditions de sols, d'humidité et d'expositions sont très variées. La forêt de Fontainebleau est réputée pour sa remarquable biodiversité animale et végétale. Ainsi, elle abrite la faune d'arthropodes la plus riche d'Europe (3.300 espèces de cléoptères, 1.200 de lépidoptères) ainsi q'une soixantaine d'espèces végétales protégées.
Beaucoup d'espèces sont rares dans la plaine française et en limite d'aire. Le massif est célèbre pour les platières gréseuses, les chaos de grès, les landes, les pelouses calcaires et sablo-calcaires, les chênaies pubescentes, les hêtraies...
4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site
Incidences négatives
Importance Menaces et pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution [code] Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
H D01.02 Routes, autoroutes I
H E01 Zones urbanisées, habitations O
H G01.02 Randonnée, équitation et véhicules non-motorisés I
H G01.04 Alpinisme, escalade, spéléologie I
H G05.01 Piétinement, surfréquentation I
H J02.05 Modifications du fonctionnement hydrographique I
H J02.06 Captages des eaux de surface I
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L G02.05 Hippodrome I
Incidences positives
Importance Menaces et pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution [code] Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.
• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes. • Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.
4.4 Régime de propriété
Type Pourcentage de couverture
Propriété privée (personne physique) 30 %
Domaine public de l'état 70 %
4.5 Documentation
Lien(s) :
5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional
Code Désignation Pourcentage de couverture
5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites
Désignés aux niveaux national et régional :
Code Appellation du site Type Pourcentage de couverture
Désignés au niveau international :
Type Appellation du site Type Pourcentage de couverture
5.3 Désignation du site
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation : OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction régionale d'Ile-de- France Boulevard de Constance 77300 FONTAINEBLEAU
Adresse :
Courriel :
Accusé de réception en préfecture
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6.2 Plan(s) de gestion
Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?
Oui
Non, mais un plan de gestion est en préparation.
X Non
6.3 Mesures de conservation
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NATURA 2000 - FORMULAIRE STANDARD DE DONNEES
Pour les zones de protection spéciale (ZPS), les propositions de sites d’importance communautaire (pSIC), les sites d’importance communautaire (SIC) et les zones spéciales de conservation (ZSC)
FR1100795 - Massif de Fontainebleau
1. IDENTIFICATION DU SITE ............................................................................................................ 1 2. LOCALISATION DU SITE .............................................................................................................. 2 3. INFORMATIONS ECOLOGIQUES ................................................................................................. 4 4. DESCRIPTION DU SITE ............................................................................................................. 12 5. STATUT DE PROTECTION DU SITE ......................................................................................... 13 6. GESTION DU SITE ...................................................................................................................... 14
1. IDENTIFICATION DU SITE
1.1 Type
B (pSIC/SIC/ZSC)
1.2 Code du site
FR1100795
1.3 Appellation du site
Massif de Fontainebleau
1.4 Date de compilation
31/03/2001
1.5 Date d’actualisation
02/08/2013
1.6 Responsables
Responsable national et européen Responsable du site Responsable technique et scientifique national
Ministère en charge de l'écologie DREAL Ile-de-France MNHN - Service du Patrimoine Naturel
www.developpement-durable.gouv.fr www.driee.ile-de- france.developpement-durable.gouv.fr www.mnhn.fr www.spn.mnhn.fr
en3.en.deb.dgaln@developpement-
durable.gouv.fr natura2000@mnhn.fr
1.7 Dates de proposition et de désignation / classement du site
Date de transmission à la Commission Européenne : 30/04/2002
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 17/03/2020
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- 2/14 -
(Proposition de classement du site comme SIC)
Dernière date de parution au JO UE : 07/12/2004
(Confirmation de classement du site comme SIC)
ZSC : date de signature du dernier arrêté (JO RF) : 25/05/2011
Texte juridique national de référence pour la désignation comme ZSC : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do? cidTexte=JORFTEXT000022297226
2. LOCALISATION DU SITE
2.1 Coordonnées du centre du site [en degrés décimaux]
Longitude : 2,66667° Latitude : 48,41667°
2.2 Superficie totale
28063 ha
2.3 Pourcentage de superficie marine
Non concerné
2.4 Code et dénomination de la région administrative
Code INSEE Région
11 Ile-de-France
2.5 Code et dénomination des départements
Code INSEE Département Couverture (%)
77 Seine-et-Marne 99 %
91 Essonne 1 %
2.6 Code et dénomination des communes
Code INSEE Communes
77001 ACHERES-LA-FORET
77006 ARBONNE-LA-FORET
77014 AVON
77022 BARBIZON
77037 BOIS-LE-ROI
77041 BOISSY-AUX-CAILLES
77048 BOURRON-MARLOTTE
77069 CHAILLY-EN-BIERE
77088 CHAPELLE-LA-REINE (LA)
91180 COURANCES
77152 DAMMARIE-LES-LYS
77185 FLEURY-EN-BIERE
77186 FONTAINEBLEAU
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- 3/14 -
77188 FONTAINE-LE-PORT
77216 GREZ-SUR-LOING
77244 LARCHANT
91405 MILLY-LA-FORET
77312 MONTIGNY-SUR-LOING
77339 NOISY-SUR-ECOLE
77386 RECLOSES
77389 ROCHETTE (LA)
77425 SAINT-MARTIN-EN-BIERE
77431 SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
77441 SAMOIS-SUR-SEINE
77463 THOMERY
77471 TOUSSON
77477 URY
77485 VAUDOUE (LE)
77491 VENEUX-LES-SABLONS
77518 VILLIERS-EN-BIERE
77520 VILLIERS-SOUS-GREZ
2.7 Région(s) biogéographique(s)
Atlantique (100%)
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3. INFORMATIONS ÉCOLOGIQUES
3.1 Types d’habitats présents sur le site et évaluations
Types d’habitats inscrits à l’annexe I Évaluation du site
A|B|C|D A|B|C
Code PF
Superficie
(ha)
(% de
couverture)
Grottes
[nombre]
Qualité des
données Représent
-ativité
Superficie
relative Conservation
Évaluation
globale
2330
Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis
3,97
(0,01 %)
G B C B B
3110
Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)
0,12
(0 %)
G C C B C
3130
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea
0,8
(0 %)
G B C B B
3140
Eaux oligomésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
0,05
(0 %)
P D
3150
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l'Hydrocharition
28,22
(0,1 %)
P C C B C
3160
Lacs et mares dystrophes naturels
0,01
(0 %)
M D
4010
Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix
1,4
(0,01 %)
P C C C C
4030
Landes sèches européennes
917,1
(3,27 %)
G B C C B
5130
Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires
0,82
(0 %)
G C C C C
6110
Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi
X 0,17
(0 %)
M D
6120
Pelouses calcaires de sables xériques
X 29,24
(0,1 %)
M B C B B
6210
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur
calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)
166,99
(0,59 %)
G B C B B
6230 X 0,62 P D
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Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones montagnardes (et des zones submontagnardes de l'Europe continentale) (0 %)
6410
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
0,03
(0 %)
M C C B B
6430
Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin
2,21
(0,01 %)
G D
6510
Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)
81,81
(0,29 %)
G C C B B
7210
Marais calcaires à Cladium mariscus et espèces du Caricion davallianae
X 4,18
(0,01 %)
G C C C C
7230
Tourbières basses alcalines
0,03
(0 %)
M D
8220
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
152,43
(0,54 %)
M B C B B
8230
Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii
0
(0 %)
P D
91D0
Tourbières boisées
X 0,03
(0 %)
M D
91E0
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)
X 33,14
(0,12 %)
G C C C C
9120
Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)
9074,4
(32,29 %)
G A C B B
9130
Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum
6959,2
(24,76 %)
M B C B B
9150
Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion
7,19
(0,03 %)
M D
• PF : Forme prioritaire de l'habitat.
• Qualité des données : G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M = «Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple). • Représentativité : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative» ; D = «Présence non significative». • Superficie relative : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % . • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
Accusé de réception en préfecture
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3.2 Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE et évaluation
Espèce Population présente sur le site Évaluation du site
Taille Cat. A|B|C|D A|B|C
Groupe Code Nom scientifique Type
Min Max
Unité
C|R|V|P
Qualité
des
données Pop. Cons. Isol. Glob.
I 1079 Limoniscus violaceus p i R DD C C A C
I 1083 Lucanus cervus p i C M C A C B
I 1084 Osmoderma eremita p i R DD C B A C
I 1088 Cerambyx cerdo p i P DD C B C B
A 1166 Triturus cristatus p i P M C B C B
M 1307 Myotis blythii p i P DD D
M 1323 Myotis bechsteinii p i P M C B C B
M 1324 Myotis myotis p i P M C B C B
P 1381 Dicranum viride p localities P DD C B A B
P 1831 Luronium natans p i P DD C C B C
I 6199 Euplagia quadripunctaria p i P DD C B C B
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, I = Invertébrés, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Type : p = espèce résidente (sédentaire), r = reproduction (migratrice), c = concentration (migratrice), w = hivernage (migratrice). • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Qualité des données :G = «Bonne» (données reposant sur des enquêtes, par exemple); M =«Moyenne» (données partielles + extrapolations, par exemple); P = «Médiocre» (estimation approximative, par exemple); DD = Données insuffisantes.
• Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. • Conservation : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Moyenne / réduite». • Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie. • Evaluation globale : A = «Excellente» ; B = «Bonne» ; C = «Significative».
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3.3 Autres espèces importantes de faune et de flore
Espèce Population présente sur le site Motivation
Taille Cat. Annexe Dir. Hab. Autres catégories
Groupe Code Nom scientifique
Min Max
Unité
C|R|V|P IV V A B C D
A Triturus marmoratus i V X X X
B Syrmaticus reevesii i R X X
B Columba oenas i R X X
B Streptopelia turtur i R X X
B Upupa epops i R X X
B Lanius excubitor i R X X
B Phoenicurus phoenicurus i R X X
B Saxicola rubetra i R X X
B Saxicola torquata i R X X
B Oenanthe oenanthe i V X X
B Phylloscopus bonelli i R X X
B Muscicapa striata i R X X
B Ficedula hypoleuca 300 300 p P X X
I Cicindela sylvatica i R X
I Synuchus nivalis i V X
I Pterostichus (Bothriopterus) angustatus i R X
I Cymindis variolosa i V X
I Cetonischema aeruginosa i R X
I Carterocephalus palaemon i V X
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I Arethusana arethusa i R X
I Hipparchia fagi i R X
I Neohipparchia statilinus i V X
I Nymphalis polychloros i V X
I Nymphalis antiopa i R X
I Mellicta athalia i V X
I Clossiana dia i R X
I Glaucopsyche alexis i V X
I Plebejus idas i V X
I Plebejus argyrognomon i R X
I Iphiclides podalirius i C X
I Coenagrion scitulum i R X
I Lestes dryas i R X
I Sympetrum danae i R X
I Stethophyma grossum i V X
I Mantis religiosa i R X
I Ruspolia nitidula i V X
I Calliptamus barbarus i R X
I Satyrium w-album i V X
I Aegosoma scabricorne i C X
I Cybister lateralimarginalis i R X
I Celia complanata i R X
M Felis sylvestris i V X
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P Allium flavum i V X
P Alyssum montanum i V X
P Amelanchier ovalis i R X
P Anemone ranunculoides i R X
P Anthericum liliago i R X
P Apium inundatum i V X
P Arenaria grandiflora i V X
P Asperula tinctoria i R X
P Asplenium billotii i V X
P Baldellia ranunculoides i R X
P Carex depauperata i V X
P Carex montana i V X
P Cephalanthera rubra i R X
P Chimaphila umbellata i V X
P Crassula vaillantii i V X
P Deschampsia setacea i V X
P Epipactis purpurata i R X
P Erica scoparia i R X
P Halimium umbellatum i R X
P Hornungia petraea i R X
P Hypericum elodes i R X
P Hypochaeris maculata i R X
P Illecebrum verticillatum i R X
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P Inula hirta i V X
P Juncus pygmaeus i V X
P Lathyrus niger i V X
P Micropyrum tenellum i V X
P Ophioglossum azoricum i V X
P Osmunda regalis i R X
P Pedicularis sylvatica i R X
P Peucedanum cervaria i R X
P Pilularia globulifera i V X
P Polygala amarella i V X
P Potamogeton polygonifolius i R X
P Potentilla montana i R X
P Ranunculus gramineus i V X
P Ranunculus hederaceus i V X
P Ranunculus nodiflorus i V X
P Ranunculus ololeucos i R X
P Ranunculus tripartitus i V X
P Sagina nodosa i V X
P Scabiosa canescens i R X
P Scirpus fluitans i V X
P Scorzonera austriaca i V X
P Sedum villosum i V X
P Silene viscaria i R X
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P Sorbus latifolia i R X
P Stellaria palustris i V X
P Stipa pennata i V X
P Thalictrum minus i V X
P Thelypteris palustris i R X
P Trifolium ornithopodioides i V X
P Trifolium rubens i R X
P Trinia glauca i V X
P Utricularia australis i R X
P Viola rupestris i V X
P Helianthemum canum i R X
R Coronella austriaca i R X X X
R Elaphe longissima i V X X
R Natrix maura i V X X
• Groupe : A = Amphibiens, B = Oiseaux, F = Poissons, Fu = Champignons, I = Invertébrés, L = Lichens, M = Mammifères, P = Plantes, R = Reptiles. • Unité : i = individus, p = couples , adults = Adultes matures , area = Superficie en m2 , bfemales = Femelles reproductrices , cmales = Mâles chanteurs , colonies = Colonies , fstems = Tiges florales , grids1x1 = Grille 1x1 km , grids10x10 = Grille 10x10 km , grids5x5 = Grille 5x5 km , length = Longueur en km , localities = Stations , logs = Nombre de branches , males = Mâles , shoots = Pousses , stones = Cavités rocheuses , subadults = Sub-adultes , trees = Nombre de troncs , tufts = Touffes.
• Catégories du point de vue de l’abondance (Cat.) : C = espèce commune, R = espèce rare, V = espèce très rare, P: espèce présente. • Motivation : IV, V : annexe où est inscrite l’espèce (directive «Habitats») ; A : liste rouge nationale ; B : espèce endémique ; C : conventions internationales ; D : autres raisons.
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4. DESCRIPTION DU SITE
4.1 Caractère général du site
Classe d’habitat Pourcentage de couverture
N06 : Eaux douces intérieures (Eaux stagnantes, Eaux courantes) 1 %
N07 : Marais (vegetation de ceinture), Bas-marais, Tourbières, 2 %
N08 : Landes, Broussailles, Recrus, Maquis et Garrigues, Phrygana 5 %
N09 : Pelouses sèches, Steppes 2 %
N16 : Forêts caducifoliées 29 %
N17 : Forêts de résineux 20 %
N19 : Forêts mixtes 40 %
N22 : Rochers intérieurs, Eboulis rocheux, Dunes intérieures, Neige ou glace permanente 1 %
Autres caractéristiques du site
L'intérêt paysager, géomorphologique et écologique du site repose essentiellement sur les platières et les chaos grèseux ainsi que sur la diversité des substrats géologiques (plateaux calcaires, colluvions sablo-calcaires, sables, grès...)
Vulnérabilité : Il existe une pression touristique importante liée à la proximité de l'agglomération parisienne.
4.2 Qualité et importance
Le massif de Fontainebleau est, à juste titre, mondialement connu. Il constitue le plus ancien exemple français de protection de la nature. Les alignements de buttes gréseuses alternent avec les vallées sèches. Les conditions de sols, d'humidité et d'expositions sont très variées. La forêt de Fontainebleau est réputée pour sa remarquable biodiversité animale et végétale. Ainsi, elle abrite la faune d'arthropodes la plus riche d'Europe (3.300 espèces de coléoptères, 1.200 de lépidoptères) ainsi qu'une soixantaine d'espèces végétales protégées. Beaucoup d'espèces sont rares dans la plaine française et en limite d'aire. Le massif est célèbre pour les platières gréseuses, les chaos de grès, les landes, les pelouses calcaires et sablo-calcaires, les chênaies pubescentes, les hêtraies...
4.3 Menaces, pressions et activités ayant une incidence sur le site
Il s’agit des principales incidences et activités ayant des répercussions notables sur le site
Incidences négatives
Importance Menaces et pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution [code] Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
H D01.02 Routes, autoroutes I
H E01 Zones urbanisées, habitations O
H G01.02 Randonnée, équitation et véhicules non-motorisés I
H G01.04 Alpinisme, escalade, spéléologie I
H G05.01 Piétinement, surfréquentation I
H J02.05 Modifications du fonctionnement hydrographique I
H J02.06 Captages des eaux de surface I
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020 Date d'édition : 13/07/2018
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L G02.05 Hippodrome I
M G04.01 Man#uvres militaires I
Incidences positives
Importance Menaces et pressions [code] Menaces et pressions [libellé] Pollution [code] Intérieur /
Extérieur
[i|o|b]
• Importance : H = grande, M = moyenne, L = faible.
• Pollution : N = apport d’azote, P = apport de phosphore/phosphate, A = apport d’acide/acidification, T = substances chimiques inorganiques toxiques, O = substances chimiques organiques toxiques, X = pollutions mixtes. • Intérieur / Extérieur : I = à l’intérieur du site, O = à l’extérieur du site, B = les deux.
4.4 Régime de propriété
Type Pourcentage de couverture
Domaine public de l'état 70 %
Propriété privée (personne physique) 30 %
4.5 Documentation
Lien(s) :
5.1 Types de désignation aux niveaux national et régional
Code Désignation Pourcentage de couverture
13 Terrain acquis par un département %
23 Réserve biologique dirigée 5 %
24 Réserve biologique intégrale 2 %
32 Site classé selon la loi de 1930 %
39 Forêt de protection %
80 Parc naturel régional %
93 Réserve naturelle régionale %
21 Forêt domaniale %
N29 Arrêté prefectoral de protection de biotope %
5.2 Relation du site considéré avec d’autres sites
Désignés aux niveaux national et régional :
Code Appellation du site Type Pourcentage de couverture
Désignés au niveau international :
Accusé de réception en préfecture
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Type Appellation du site Type Pourcentage de couverture
5.3 Désignation du site
6. GESTION DU SITE
6.1 Organisme(s) responsable(s) de la gestion du site
Organisation : OFFICE NATIONAL DES FORETS Direction régionale d'Ile-de- France Boulevard de Constance 77300 FONTAINEBLEAU
Adresse :
Courriel :
6.2 Plan(s) de gestion
Existe-il un plan de gestion en cours de validité ?
X Oui
Non, mais un plan de gestion est en préparation.
Non
6.3 Mesures de conservation
La réalisation du docmunet d'objectifs de ce site est en cours.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020