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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 079 AR 0 1 Bordereau Pieces
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 079 AR 0 1 Bordereau Pieces)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS
DE FONTAINEBLEAU
Plan Local d’Urbanisme d’Ury
REVISION AU TITRE DE L’ARTICLE L.153-34
DU CODE DE L’URBANISME
Projet d'extension de Lalique Beauty Services
BORDEREAU DES PIECES
Pièce n°1 – Note explicative
Pièce n°2 – Pièces révisées du PLU :
2.1 - Règlement (zone UX)
2.2 - Plan de zonage (Pièce 3.1)
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200312-2020-079-DE
Date de télétransmission : 17/03/2020
Date de réception préfecture : 17/03/2020