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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2022 150ann01 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
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STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DES BASSINS VERSANTS DE LA RIVIÈRE ÉCOLE, DU RU
DE LA MARE-AUX-ÉVÉES ET DE LEURS AFFLUENTS (S.E.M.E.A)
— Version n°2 du 21 juin 2022 —
Préambule
En application de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, dite loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), et notamment son article 56 définissant la compétence Gestion des Eaux, des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (dite « GEMAPI ») ;
En application de la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ;
En conformité avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Seine Normandie qui recommande l'émergence de maîtres d'ouvrages et la cohérence hydrographique de leurs interventions ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2018-38 du 6 septembre 2018 portant création du SEMEA, à compter du 1 janvier 2019, qui exercera les missions de la compétence GEMAPI sur le périmètre des bassins versants des affluents de rive gauche de la Seine seine-et-marnaise confluant de Thomery (exclu) à Saint-Fargeau-Ponthierry (inclus). Ce périmètre inclut notamment les bassins des affluents École et Ru de la Mare-aux-Évées. Ce syndicat a vocation à regrouper les territoires communaux des Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre compris dans ce périmètre, ou le recoupant.
Vu l'arrêté interpréfectoral n°2020-15 en date du 30 mars 2020, autorisant le SEMEA à étendre son périmètre d'intervention sur 10 nouveaux territoires de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.
Vu la décision du comité syndical de modifier la dé de contribution de ses membres ainsi que l'adresse du siège du SEMEA, ci-après les nouveaux statuts du SEMEA :
Article 1 - Formation du Syndicat
En application des articles L5212-27 et L5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été formé un syndicat mixte d'aménagement des bassins versants des affluents de rive gauche de la Seine seine-et-marnaise de Thomery (exclu) à Saint-Fargeau-Ponthierry (inclus), résultant de la fusion des deux syndicats ci-après :
e__ Syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien du ru de la Mare-aux-Évées et de ses affluents ;
+ Syndicat mixte d'aménagement et de gestion de l'École et affluents ;
En application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce syndicat a ensuite étendu son périmètre d'intervention par modification de ses statuts, sans membre nouveau.
Il regroupe les membres suivants à compter du 30 mars 2020 :
- la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (77) en représentation-substitution des communes de :
+ Achères-la-Forêt e Chailly-en-Bière ° Saint-Germain-sur-École + Arbonne-la-Forêt + La Chapelle-la-Reine ° Saint-Martin-en-Bière ° Avon « Fleury-en-Bière ° _ Saint-Sauveur-sur-École + Barbizon + Fontainebleau + _ Samois-sur-Seine e Bois-le-Roi ° _Noisy-sur- École ° Tousson e Boissy-aux-Cailles ° Perthes e Ur
e Cély ° Recloses ° Le Vaudoué
- la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (77) en représentation-substitution des communes de :
° Boissise-le-Roi ° Pringy e Saint-Fargeau-Ponthierry ° Dammarie-lès-Lys e La Rochette e Villiers-en-Bière et la Communauté de Communes des 2 Vallées (91) en représentation-substitution des communes de :
° Courances °_ Milly-la-Forêt °_ Oncy-sur-École + Dannemois ° Moigny-sur-École ° Soisy-sur-Ecole
Pour la partie de leur territoire incluse en totalité ou partiellement dans les bassins versants des affluents de rive gauche de la Seine ci-dessus définis.
Le syndicat est dénommé :
Syndicat mixte des bassins versants de la rivière École, du ru de la Mare-aux-Évées et de leurs Affluents (SEMEA)
Le siège du Syndicat est fixé en mairie de Villiers-en-Bière.
Article 2 - Durée
Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée.
Article 3 - Compétences
Dans le cadre d'une gestion globale, concertée et équilibrée des cours d'eau et des milieux aquatiques, le Syndicat exerce en lieu et place de ses membres les compétences suivantes selon l'article L211-7 du code de l'environnement conformément aux missions de la compétence GEMAPT :
e l'aménagement des bassins versants, notamment des fossés et des noues en vue de ralentir les écoulements et limiter le ruissellement ;
° l'entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux et plans d’eau, ainsi que leurs accès. Dans le cadre de cet entretien, il contribue à la protection et à la conservation des eaux superficielles et à la lutte contre la pollution notamment par la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et à l'exclusion de l'assainissement collectif et non collectif. Dans ce cadre, il peut également assurer | ‘exploitation, l'entretien et l'aménagement des ouvrages hydrauliques existants ;
° la défense contre les inondations, notamment par une politique de maîtrise foncière des zones d'expansion de crues ;
e la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides, ainsi que des formations boisées riveraines ;
e l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau, de la préservation et de la restauration des milieux aquatiques et humides dans le bassin. (nota : item 12 hors GEMAPI).
Le syndicat peut, en lien direct ou indirect avec ses compétences, réaliser des prestations de services ou assurer une maîtrise d'ouvrage déléguée pour études ou travaux au profit de ses membres ou d'autres collectivités et leurs groupements. Pour les non membres, ces prestations effectuées sur une base contractuelle devront être accessoires à la mission principale du syndicat et faire l'objet d'une mise en concurrence.
Sont exclus de ces missions : Les travaux de création de réseaux d'eaux pluviales ou de restructuration de réseaux nécessaires à la gestion des eaux pluviales des zones urbanisées recueillant ou non à l'amont du réseau l'exutoire d'un bassin versant.
Les collectivités comprises dans le périmètre syndical doivent informer le syndicat de tous les aménagements concernant notamment l'assainissement pluvial et eaux usées, afin de conserver une gestion globale des eaux superficielles sur l’ensemble du territoire concerné par le syndicat. De même, les projets d'aménagement susceptibles de modifier sensiblement l'occupation du sol devront être portés à connaissance du syndicat.
Le syndicat est systématiquement informé ou consulté dans les procédures d'élaboration ou de révision des documents d'urbanisme communaux ou supra-communaux. Article 4 - Recettes
Le Syndicat pourvoit à ses dépenses à l’aide de recettes provenant de subventions de l'État, de l'Agence de l'Eau, du Département, de la Région ou de tout organisme habilité. Il peut également percevoir des redevances pour services rendus, sauf sur les territoires où la taxe dite GEMAPI aura été levée, et pour les financements correspondants à la partie obligatoire de cette compétence.
Ses membres contribuent à son fonctionnement et à ses investissements selon la clé de calcul suivante :
e 70% de la contribution calculée au prorata de la population pondéré de chaque EPCI FP au sein du périmètre d'intervention du syndicat
e 30% de la contribution calculée au prorata de la superficie de chaque EPCI FP au sein du périmètre d'intervention du syndicat
La population pondérée pour chacun des membres est le produit de la population légale par le pourcentage de la superficie dans le périmètre d'intervention du SEMEA.
Le détail du calcul est présenté en annexe.
La périodicité de remise à jour du pourcentage de contribution de chaque membre est de 6 ans, au début de l’année de renouvellement des conseils municipaux. Une remise à jour pour tous les membres est également opérée en cas de modification du périmètre d'intervention.
Article 5 - Comité
Le comité syndical est composé de délégués titulaires désignés par les organes délibérants de chaque membre à raison de deux délégués titulaires par commune du territoire.
Chaque membre désigne également un délégué suppléant par commune du territoire appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d'empêchement de délégués titulaires.
Article 6 - Bureau
Le bureau, élu par le comité est composé d'un président, d'un ou plusieurs vice-présidents. Le nombre de vice- présidents est déterminé par le comité dans les limites fixées par l'article L 5211-10 du CGCT.
Article 7 - Règlement intérieur
Le comité syndical adopte le règlement intérieur qui fixe notamment les dispositions des commissions et des autres organes qui ne sont déterminés ni par la loi et ni par les règlements en vigueur. Le règlement intérieur détermine les modalités d'application des statuts. Il est proposé par le bureau syndical et adopté par le comité syndical à la majorité. Si"
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CLE DE CALCUL DES PARTICIPATIONS DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION ET DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEMBRES AU BUDGET DU SEMEA
— Version n°4 du 11 juillet 2022 —
CONTEXTE :
Afin de soutenir le fonctionnement et les investissements portés par le SEMEA dans le cadre de la compétence GEMAPI, le SÉMEA et ses trois membres ont convenu d'une clé unique permettant de calculer les participations respectives de la CAPF, la CAMVS et la CC2V. Les détails de ce calcul sont présentés ci-dessous.
CRITERES DE BASE ET PONDERATION :
Le calcul des participations de chaque CA et CC membre aux coûts de fonctionnement et d'investissement du SEMEA est basé sur deux critères pondérés :
° sa population pondérée comprise dans le périmètre du SEMEA, correspondant à 70% du calcul ° sa superficie comprise dans le périmètre du SEMEA, correspondant à 30% du calcul
Le calcul de la population pondérée est le suivant :
Population totale de l’EPCI au 1° janvier N x Pourcentage de la superficie dans le périmètre du SEMEA
DONNEES D'ENTREE :
Les données d'entrée sont les suivantes :
CA et CC membres du Population pondérée dans le Superficie dans le SEMEA SEMEA (en hab) SEMEA (en ha) CA du Pays de Fontainebleau 53893 36233,68 CA de Melun Val de Seine 46804 5462,26 CC des Deux Vallées 8929 7554,37 Assiette totale 109626 49250,31 Sources : DDT77 selon les données de l'INSEE 2020 et conformément à l'article 4 des statuts.
ASSIETTE DE CALCUL :
L'assiette de calcul est le périmètre du SEMEA.
FORMULE DE CALCUL :
Population de l'EPCI comprise dans le périmètre du SEMEA x 0,7 Superficie de l'EPCI comprise dans le périmètre du SEMEA x 0,3 Population totale comprise dans le périmètre du SEMEA + Superficie totale comprise dans le périmètre du SEMEA
CALCUL DES PARTICIPATIONS :
Selon la formule unique et les données d'entrée, les participations des CA et CC membres se répartissent ainsi, pour une période de 6 ans (2020 à 2026), conformément à l'article 4 des statuts :
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opter " répartition Superficie | répartition es “e CA et CC membres du Pa ie 70 % dans le 30 % (à compter du SEMEA SEMEA (en population SEMEA | superficie zer janvier hab) pondérée dans (ha) dans le 2023) le SEMEA SEMEA
CA du Pays de Fontainebleau 53 893 34,41 %| 36 233,68 22,07 % 56,48 % CA de Melun Val-de-Seine 46 804 29,89 %| 5 462,26 3,33 % 33,22 % CC des Deux Vallées 8 929 5,70 %| 7 554,37 4,60 % 10,30 % TOTAUX SEMEA 109 626 70,00 % | 49 250,31 30,00 % 100,00 % Sources : DDT77 selon les données de l'INSEE 2020 et conformément à l'article 4 des statuts. SL el ETL'OLES ER Mn ES
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77001 Achères-la-Forêt
700€ Arbonne-la-Forêt
710221 Barbizon
77022 Barbizon
77037 Bois-le-Roi
__ 77040 Boissise-le-Roi
77040! Boissise-e-Roi
77040 Boisaise-te-Rol
77041 Boissy-aux-Callles
_ 77065 Cély
77065 Cély
71069) Chailly-en-Bière |
__ 77068 Chaïlly-en-Bière
77088 La Chapelle-la-Reine|
+7152 Dammarle-es-Lys .
77152 Dammarie-les-Lys
77185 Fleury-en-Bière
77185 Fleury-en-Bière
77186 Fontainebleau
__ 771861 Fontainebleau
77186 Fontainebleau
77186 Fontainebleau
71339 Nolsy-sur-Ecole
_ 77339 Noisy-sur-Ecole
77369 | D Perthes
77359 Perthes
77359 Perthes
77359 Penhes 77378 Prngy
77878 Pringy
77378 378 Pringy |
_ 7378 | Pringy
77386 Recioses |
77389|La La Rochette
_77388 La La Rochette
77407 Saint-Fargeau-Ponthierry L
29/06/2022
77407 Saint Farÿeau-Ponthierry
77407 Saint-Fargeau-Ponthierty
77407 Saint-Fargeau-Ponthierr) y
77412 Saint-Germain-sur-École
77412 Saint-Germein-sur-École
77412 Saint-Germain-sur-École
77425 Saint-Martir-en-Bière
77425 Saint-Martir-en-Bière
77435 Saint-Sauveur-sur-École
77435 Salnt-Sauveur-sur-Ëcole
17435: Saint-Sauveur-sur-École
77441 Samois-sur-Selne
77471 Tausson
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77485) Le Vaudoué
77518 Villiers-en-Blère
77518 Viliers-en-Blère
71518 Viiers-en-Blère
91180 Courances
91195 Dannemois
91405 Milly-la-Forêt
DDT / SEPR /USIPE Projet de madification des taux de participation 2023
{CA Pays de Fontainebleau SEMEA 1 14: 71 IFS. 1267.67, 1257,67 ICA Pays de Fontalnebleau ISEMEA L 1016 1015 TT 1F5 1504.53 1502,57 sas% |CA Pays de Fontainebleau SEMEÂ 14 125 14 126 7 (Flia 381,52 381,52 100,0% (CA Pays de Fontainebleau SEMEA ‘ru de Rebais F5 ‘cA Pays de Fontainebleau SEMEA ru de la mare aux Évées _IFlla (CA Pays de Fontainebleau SEMEA L'École 1167 1187 77 F5 587,94 587,94 _100.0% SEMEA La Seine 6025 6025 TT IFlia 694,00 694,00 10004 _ SEMEA ru de la mare aux Évées IF11a (CA Melun Vai-de-Seine ISEMEA _ L'École | 1F5 (CA Melun Val-de-Seine ISEMEA La Seine 3 816 3818 | 77 IFlia 71,76 711,76 _1000% (CA Pays de Fontainebleau |SEMEA L'École _ 295 271 7 IFS. 163303 150229 s20% IcA Pays de Fontainebieau SEMEA ru de Rebais ___IFS IcA Pays de Fontainebleau ISEMEA L'É École 1206 1206 7 IFS, 617,32 617,32 1009% _ICA Pays de Fontainebleau |SEMEA ru de la mare aux Êvées IF11a! |CA Pays de Fontainebleau SEMEA L'École 2 064 2064 nm _IFS 1307.09 1307,09 1900% |CA Pays de Fontainebleau SEMEA 7 L'École ____ 2448 2370 7 IF5 1598.42, 1547,17 esw {CA Melun Val-de-Seine SEMEA ru de la mare aux Évées Fila 1 (CA Melun Val-de-Seine SEMEA La Seine 21987 21987 7? IFlla 102362 1023,82 1000% (CA Pays de Fontainebleau ISEMEA ru de Rebais {F5 (CAPays de Fontainebleau SEMEA L'École 673 673 7 F5 139971 1299,71 1000% (CA Pays de Fontainebleau ] |SEMEA ru de la mare aux Évées IF11a CA Pays de Fontainebleau SEMEA L'Écale IFS, .CA Pays de Fontainebleau SEMEA ___ ru de Rebais IFS) CA Pays de Fontainebleau SEMEA La Seine 15323 13531 77 IFlla 1723783 1522140 88,2% {CA Pays de Fontainebleau _'SEMEA ru de Rebals L ÎFS (CA Pays de Fontalnebléau |SÉMEA L'École 1 889 1889 T7 F5 2987.152987,16 ivoow (CA Pays de Fontalnebleau ISEMEA _lru de Rebais F5 (GA Pays de Fontainebleau ISEMEA ru de la mare aux Évées IF1ia |CA Pays de Fontainebleau _ISEMEA | ru des Riberdouilles F5 (CA Pays de Fontainebleau ISEMEAT L'École 2019 2019 7 IFS 122181 122181 000% {CA Melun Val-de-Selne ISEMEA ru d'AUVErNaUx IF5 IcA Melun Vak-de-Selne ISEMEA ru de la mare aux Êvées IFlia ICA Melun Val-de-Seine _____SEMEA LÉcoe IF5 {CA Melun Val-de-Seine ISEMEA La Seine 2943 | 2948 77 | (Flla 412,41 412,41 1000% ICA Pays de Fontainebleau |SEMEA L'École 65ÿ B4 T | IFS 933,02 118,89 127% {CA Melun Val-de-Seine _ISEMEA __ru de la mare aux Évées IF11a ‘cA Melun Val- de Seine _ ___ SÉMEA = La Seine 3510 S510 7 IF13a 586,65 586,65 100.0% CA Melun Val-de-Seine |SEMEA ‘ru d'Auvemaux (F5 CA Melun Val-de-Seine SEMEA ru des Rlberdauilles IF5 CA Melun Val-de Seine _SEMEA L'École ___IFS CA Melun Val-de-Seine ISEMEA La Seine 14334 14984 77 IF11a 165914 1659,14 100% CA Pays de Pays de Fontainebleau _ ISEMEA ru de Rebais _IFS CA Pays de | Fontainebleau _ISEMEA _ ru des Riberdouilles IF5 _CA Pays de Fontainebleau ISEMEA = = L'École _ 371 _s71 T7 IF5 252,35 252,35 100,0% :CA Pays de Fontainebleau ISEMEA ru de Rebals + F5 CA Pays de Fontalnebieau (SEMEA L'ÉÉcdle ___ 76 768 IF5 789,27 789,27 109.0% CA Pays de Fontalnebleau _ISEMEA ru d'Auvemaux| IFS CA Pays de Fontalnebteau ISEMEA ru des Riberdouilles 1FS CA Pays de Fontalnebieau __ SEMEA L'École .___ 114 1144 17 F5 738,26, 733,26 1000% CA Pays de Fontainebleau SEMEA La Seine ] 2102 2102 7 Fils, 632,42 632,48 1000% CA Pays de Fontainebleau ___ SEMEA ___EL'École dE 399 __297 7 IF5 132652 887,05 74,4m CA Pays de Fontainebleau ISEMEA L'Écde __877 875 7 IPS 82909 27,11 se |CA Pays de Fontainebleau SEMEA L L'Écde | 753 753 T1 1FS 1 715,71 1715, 71) 109.0% IA Melun Val-de-Selne _ SEMEA ru de la mare aux Êvées 1F11a {CA Melun Val-de-Selne SEMEA L'École 1FS {CA Melun Val-de-Selne _SEMEA La Seine U | 214 | 214 | 77 IFlla 106847 1068,47, ivo0w __ {CC des Deux Vallées ISEMEA L'École 352 | sst | 91 IS. 830,63) 828,83 sosx (CC des Deux Vallées ISEMEA ___ L'École 828 | 828 IFS. 850,20 850,20 100.0% cc des Deux Vallées ru de Rebais = ___IFS (cc des Deux Vallées L'École 4697 4164 |__91 IF 3368.22 298627 ess |CC des Deux Vallées L'École 1269 1248 si IF5 122914 120827 sa4x (CC des Deux Vallées L'École 1060 1047 gi IFS 599.33 53248 saw | CC des Deux Vallées ru des Riberdouiltes L F5 (CC des Deux Vallées L'École 1 280 1299 91 F5 1153,34 1153,34 109,0%
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