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Procès Verbal - 2020 09 21
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Recy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 09 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Procès-verbal
de la Réunion du Conseil Municipal
Séance du 21 septembre 2020
Par suite d’une convocation en date du 14 septembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis en Mairie le Lundi 21 septembre 2020 à 18 h 30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.
Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Émilie HAUMONT (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET SIMON).
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.
L’ordre est le suivant :
• Charte de l’Élu local ;
• Rapport sur l’eau 2019 ;
• Approbation du rapport de la CLECT 2020 ;
• Taux d'avancement d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe ; • Création de poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe
• Règlement des cimetières.
• Questions diverses.
Charte de l’Élu local
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a introduit l’obligation pour le Maire de lire la charte de l’élu local.
À cette même occasion, les élus se sont vus remettre la copie de cette charte et des dispositions prévues au chapitre III du Code général des collectivités territoriales (articles L 2123-1 à L 2123-35), lesquelles précisent les droits et les conditions d’exercice du mandat municipal.
Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques.
L’objectif de la charte de l’élu est de rappeler le cadre éthique dans lequel doit évoluer l’exercice du mandat de l’élu municipal.
Ce document précise certaines obligations comme la transparence dans la prise de décision, le respect des droits d’expression de chacun ou encore l’obligation de rendre compte de son activité.
Madame le Maire demande au conseil municipal d’approuver la charte de d’élu.
Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité des membres présents la charte de l’élu local.
Rapport sur l’eau 2019
Conformément au décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, Madame le Maire soumet pour approbation le rapport annuel sur l’eau pour l’exercice 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le rapport annuel sur l’eau pour l’année 2019 tel que présenté par Madame le Maire.
Approbation du rapport de la CLECT 2020
Madame le Maire rapporte que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées s'est réunie le 1er septembre dernier. Elle a évalué les charges restituées aux communes au cours de l’année 2020.
Son rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Conformément au premier alinéa du II de l’article L. 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. En ce qui concerne la commune de Recy, le montant des attributions de compensation définitives 2020 est arrêté au montant de 119 472 €.
Le Conseil Municipal, décide d'approuver à l’unanimité le rapport de la CLECT 2020, joint en annexe, qui évalue le montant des charges transférées et arrête le montant définitif des attributions de compensation 2020 pour la commune de Recy à la somme de 119 472 €.
Taux d'avancement d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux de promotion permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Vu l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 26 mai 2020, Madame le Maire propose à l’assemblée de fixer le taux de promotion suivant pour la procédure d’avancement dans la collectivité, comme suit :
CADRE D’EMPLOIS GRADES TAUX (en %)
Adjoint Technique Territorial Adjoint Technique Principal de 2ème Classe 100
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents la proposition ci-dessus,
Création de poste d'Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe
Madame le Maire explique à l’assemblée que pour recruter un agent il y a lieu de créer un poste pour le grade concerné. Dans ces conditions, il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème Classe.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Règlement des cimetières
Madame le Maire rappelle le règlement des cimetières de la commune approuvé en date du 5 février 2018 et propose d’apporter des précisions quant aux conditions d’attribution des concessions aux personnes de leur vivant.
Ouïe l’exposé, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les modifications du règlement des cimetières de la commune.
QUESTIONS DIVERSES
DUP bois Château d’eau
Madame le Maire annonce la reprise de l’enquête publique relative à la DUP pour le bois du Château d’eau. Les permances de Monsieur SYGUT, Commissaire Enquêteur, se tiendront entre le 12 octobre pour l’ouverture et le 6 novembre, pour la clôture de l’enquête.
Chats errants
Devant la prolifération des chats errants sur le territoire de notre commune, et les risques sanitaires et désagréments qui en découlent, Madame le Maire annonce qu’elle a saisit les services d’hygiène pour leur capture. Uune intervention est prévue le 6 octobre. Une communication à destinataire des habitants sera faite dans les prochains jours.
Subvention vidéoprotection
Madame le Maire annonce qu’une subvention pour la vidéoprotection vient d’être accordée par le Préfet.
Rencontre avec les Conseillers Départementaux
Il est proposé au Conseil Municipal une rencontre des conseillers Départementaux le 29 septembre à Vraux en présence de Monsieur le Président Christian BRUYEN.
Boulodrome
Madame le Maire présente aux Conseillers le projet de boulodrome ainsi que le coût pour sa construction.
Visite friche rue de Châlons
Monsieur Jacques LANDRAIN propose une visite de la friche rue de Châlons le 3/10 à 9h30. Page Facebook
Madame Régine THIÉBAULT annonce aux conseillers le création d’une page Facebook qui sera mise en ligne le 28/09.
Plan Communal de Sauvegarde
Monsieur Olivier KARAS présente au Conseil Municipal le Plan Communal de Sauvegarde et lance un appel à candidature.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00
À Recy, le 21 septembre 2020.
Le Maire,
Carole SAGUET SIMON