Procès Verbal - 2020 11 02

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Procès Verbal - 2020 11 02 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 11 02)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 2 novembre 2020

Par suite d’une convocation en date du 27 octobre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis en visioconférence le lundi 2 novembre 2020 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Sylvie AUGUSTE (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET SIMON) et Monsieur Hervé ARNOULD.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Transfert de la compétence eau potable à la CAC ;

• Autorisation de signature du PV de mise à disposition des biens ;

• Recours à CDD en cas d’indisponibilité d’un agent public ;

• Subvention à « Les Amis de nos Églises » ;

• Décision modificative ;

• Droit à la formation des élus ;

• Effacement réseaux rue Jeannot Rigollet.

• Questions diverses.

Transfert de la compétence eau potable à la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne

Madame le Maire explique que, suite au transfert de la compétence de l’eau potable à la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne au 1er janvier 2020, il y a lieu d’acter ce transfert par le biais d’un pacte.

La construction d’un tel pacte de transfert entre la Communauté d’agglomération et les communes membres est destinée dans ce contexte à :

− Définir les modalités de transfert de la compétence ;

− Définir les grands objectifs qui dicteront l’élaboration de la gestion de la compétence par la Communauté d’agglomération.

Ce pacte a une valeur de protocole opérationnel d’une durée d’un an.

La commune s’engage à transférer à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne les résultats financiers de son budget annexe tant en exploitation qu’en investissement. La Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne aura à sa charge les sommes engagées à fin 2019, pour la vidéoprotection et l’AMO s’y rattachant.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le pacte de transfert de la compétence eau potable à la Communauté d’agglomération de Châlons-en-Champagne tel que présenté aux membres du Conseil Municipal, ainsi que le paiement des factures relatives à la vidéoprotection du Château d’eau d’un montant de 46 727,83 €, ainsi que pour l’AMO s’y rattachant, d’un montant de 6 000 €, s’effectuera par la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne.

Autorisation de signature du PV de mise à disposition des biens

Dans le cadre du transfert de la compétence de l’eau potable à la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne au 1er janvier 2020, il y a lieu de transférer également les biens inscrits à l’inventaire de la commune.

À ce titre, une délibération concordante entre la commune et la Communauté d'Agglomération doit être prise en vue de la signature des procès-verbaux de mise à disposition.

Cette mise à disposition cesse le jour où la Communauté d'Agglomération de Châlons en Champagne n’exerce plus cette compétence, ou dans le cas des biens mis à disposition ne sont plus nécessaires à l’exercice de cette compétence.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire, à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens, ayant trait à la compétence eau transférée à l’agglomération de Châlons en Champagne au 1er janvier 2020.Recours à CDD en cas d’indisponibilité d’un agent public

Madame le Maire explique à l’assemblée que pour faciliter la gestion des absences du personnel communal, il est possible d’avoir recours à des CDD en cas d’indisponibilité d’un agent public.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Subvention à « Les Amis de nos Églises »

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que lors du vote du budget primitif ont été votées l’ensemble des subventions qui seront versées au titre de l’année 2020.

Après vérification, il s’avère que l’Association « Les Amis de nos Églises » n’a pas été prise en compte, et qu’il y a lieu de régulariser le versement de cette subvention.

Droit à la formation des élus

Madame le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment par l'article L2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Dans les 3 mois du renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre.

Les organismes de formations doivent être agréés, Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.

Effacement réseaux rue Jeannot Rigollet

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’effacement des réseaux électrique basse tension, éclairage public et de télécommunication dans la rue Jeannot RIGOLLET établi par le SIEM.

Ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.

Le montant restant à charge de la commune s’élèverait à 52 522,75 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les travaux d’effacement des réseaux de la rue Jeannot RIGOLLET.

QUESTIONS DIVERSES

DUP bois Château d’eau – Enquête Publique

L’enquête publique relative à la DUP pour le bois du Château d’eau s’achèvera le 6 novembre prochain avec la dernière permanence du Commissaire Enquêteur de 15 h à 17 h.

Cérémonie du 11 novembre

Au vu de la crise sanitaire, il a été décidé, en accord avec les Anciens Combattants, d’annuler la cérémonie de commémoration du 11 novembre. La collecte en faveur des Bleuets de France reste maintenue.

Une gerbe sera déposée sur le Monument aux Morts.

Fibre Optique à l’école

Madame le Maire annonce au Conseil Municipal que l’école est maintenant raccordée à la fibre optique. Le câblage du réseau informatique a été remplacé afin de profiter pleinement du débit proposé par la fibre.

Protocole école crise sanitaire

Un nouveau protocole a été mis en place pour le périscolaire afin de respecter les règles de distanciation. De ce fait, la garderie a été transférée Salle des Fêtes Maurice SIMON où se trouve également la cantine scolaire où les enfants mangent dorénavant par classe.

Vigipirate activé

Madame le Maire précise que le plan Vigipirate est activé. Des blocs en béton ont été installés devant les accès de l’école et de la Salle des Fêtes Maurice SIMON.Colis de fin d’année pour les anciens

Avec la crise sanitaire, le repas des anciens ne pourra pas se tenir cette année. Il est proposé d’offrir aux Aînés de 75 ans et plus un colis de fin d’année composé de produits locaux.

La distribution des colis pourra se dérouler entre le 15 et le 20 décembre prochain.

Newsletter – « La Recy-proque »

Madame Régine THIÉBAULT rappelle à l’assemblée la mise en place d’une lettre d’information dématérialisée avec une parution bimestrielle.

Après un sondage lancé auprès de la population, il est décidé de nommer cette lettre d’information « La Recy-proque » dont le premier exemplaire sera distribué dans toutes les boites aux lettres avec l’invitation aux personnes intéressées de transmettre leurs adresses mails pour les prochaines diffusions qui ne seront que par voie dématérialisée.

Agenda UAMM

Madame le Maire informe l’assemblée de la possibilité d’obtenir un agenda papier auprès de l’Union Amicale des Maires de la Marne. Les conseillers intéressés doivent se rapprocher du secrétariat de Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30

À Recy, le 2 novembre 2020.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON