Procès Verbal - 2020 12 14

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Procès Verbal - 2020 12 14 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Recy. Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 12 14)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal

de la Réunion du Conseil Municipal

Séance du 14 décembre 2020

Par suite d’une convocation en date du 8 décembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Recy se sont réunis Salle Léon Changenot le lundi 14 décembre 2020 à 18 h h30, sous la présidence de Carole SAGUET SIMON, Maire.

Tous les membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Madame Françoise BERTRAND BOCKSTAL (pouvoir donné à Monsieur Jacques LANDRAIN) et Monsieur Olivier KARAS (pouvoir donné à Madame Carole SAGUET SIMON).

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Madame le Maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Madame Régine THIÉBAULT est désignée pour remplir cette fonction.

L’ordre est le suivant :

• Prêt à usage ;

• Mutuelle santé "Ma Commune Ma Santé" ;

• Protocole vidéoprotection ;

• Décision Modificative ;

• Révision du loyer 2 rue des Tournelles ;

• Questions diverses.

Prêt à usage

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’elle a été sollicitée par des agriculteurs qui lui ont fait part de leur souhaite de mettre un terme à leur bail fermier conclut avec la commune et, par conséquent, de restituer les terres exploitées.

À cet égard, Madame le Maire propose de remettre à disposition gratuitement les parcelles concernées à d’autres exploitants agricoles par le biais d’un prêt à usage, consistant à mettre à disposition des terres de la commune et ainsi éviter qu’elles ne se transforment en friche.

Madame le Maire précise qu’un prêt à usage est consenti sans terme déterminé.

Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer un prêt à usage pour chaque parcelle de la commune concernée.

Mutuelle santé "Ma Commune Ma Santé"

Madame le Maire rapporte au Conseil Municipal qu’elle a été contactée par l’Association ACTIOM qui souhaite que la Mairie de Recy accompagne l’accès au dispositif « Ma Commune Ma Santé » à destination des tous les habitants de la commune qui souhaiteraient améliorer leur couverture maladie complémentaire.

Pour ce faire, l’Association ACTIOM sollicite l’appui de la commune par le biais d’une convention de partenariat visant à définir les modalités de mise en place de son action et des conditions de communication au sein du village.

Après avoir pris connaissance de la convention de partenariat associative, le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer ladite convention de partenariat avec l’Association ACTIOM.

Protocole vidéoprotection

Madame le Maire explique à l’assemblée que, dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection sur la commune, elle souhaite définir les règles d’accès au local de surveillance où se trouve le système d’enregistrement des images.

À cet effet, elle soumet au Conseil Municipal un protocole d’utilisation de la vidéoprotection.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le protocole d’utilisation de la vidéoprotection qui est joint à la présente délibération.

Madame le Maire précise que toute modification de ce protocole devra être approuvée par délibération du Conseil Municipal.Décision Modificative

Madame le Maire explique à l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à des décisions modificatives pour le budget M14 de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative ci-dessus proposée par Madame le Maire.

Révision du loyer 2 rue des Tournelles

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’appliquer une revalorisation de loyer pour le logement du 2 rue des Tournelles à Recy.

Elle précise que la révision de ce loyer est basée sur l’indice de référence des loyers du 2ème trimestre, ce qui représente une variation de 0,65 %.

Madame le Maire explique que la formule de calcul du loyer est la suivante :

Loyer précédent × 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑜𝑦𝑒𝑟𝑠 𝑑𝑢 𝑡𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠𝑡𝑟𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑐𝑒𝑟𝑛é 𝐼𝑛𝑑𝑖𝑐𝑒 𝑑𝑒 𝑟é𝑓é𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑜𝑦𝑒𝑟𝑠 𝑑𝑢 𝑚ê𝑚𝑒 𝑡𝑟𝑖𝑚𝑒𝑠𝑡𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙′𝑎𝑛𝑛é𝑒 𝑝𝑟é𝑐é𝑑𝑒𝑛𝑡𝑒

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

Prend acte de la revalorisation du loyer qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Acquisition foncière

Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu’elle a été interpellée par une indivision qui, dans le cadre d’une succession, souhaite mettre en vente environ 12 hectares de terres.

L’acquisition de ces terres servirait de réserve foncière qui valoriserait la commune tant en termes de développement économique que pour l’évolution de l’urbanisation de certaines de ces parcelles.

Madame le Maire va proposer une rencontre avec la famille pour définir les conditions d’acquisition qui fera l’objet d’une délibération dans le cas où un accord serait trouvé.

DUP bois Château d’eau

Madame le Maire rappelle la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour les parcelles de bois qui jouxtent le Château d’eau.

Lors de l’enquête publique, en présence du Commissaire Enquêteur, les propriétaires ont fait savoir qu’ils ne seraient pas opposés à un retour à vente amiable à tarif négocié afin de mettre un terme à la procédure d’expropriation. Madame le Maire va proposer une rencontre avec les intéressés.

Commission de Contrôle des listes électorales

Suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de désigner les membres de la commission de contrôle des listes électorales.

Cette commission, chargée de veiller à la régularité des listes électorales et statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), se compose d’un représentant du Tribunal Judiciaire, de l’Administration et d’un membre du Conseil Municipal.

Émilie HAUMONT se propose de représenter la commune au sein de cette commission.

Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne

Monsieur Gaëtan LOUIS RICHÉ, délégué auprès du Syndicat Intercommunal de Démoustication en Aval de Châlons en Champagne rapporte que des nouveaux procédés de traitement des moustiques sont proposés à des coûts différents selon la méthode employée.

Il est décidé de maintenir le traitement actuel sans écarter des solutions écologiques de type nichoirs à chauve-souris. Le sujet sera étudié en commission.

Entretien de la peupleraie

La Mairie a été contactée par une société qui propose ses services pour l’entretien de peupleraies. Vu la maturité des peupliers appartenant à la commune, parcelle située le long de la voie de Matougues après le pont du canal, Thierry DONRAULT pense qu’il serait judicieux de faire appel à cette entreprise pour l’abattage des peupliers actuels et la plantation de nouveaux. En outre, l’entretien de la parcelle sera effectué dans le même temps. Il est précisé que le coût pour la commune serait nul. Gaëtan LOUIS RICHÉ se charge de prendre attache avec ladite société.Food truck

Madame le Maire a reçu une demande d’implantation d’un Food truck pour de la cuisine traditionnelle, dans le cadre d’une étude de marché. Pas d’objection sur le projet étant entendu que le jeudi ne pourra être retenu puisque la Place de la Mairie est déjà occupée par le camion pizza.

Avis favorable du Conseil Municipal.

Crise sanitaire

Au vu de la crise sanitaire, Madame le Maire a décidé de maintenir les salles communales fermées jusqu’à nouvel ordre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00

À Recy, le 14 décembre 2020.

Le Maire,

Carole SAGUET SIMON