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Conseil Municipal - 7 fevrier 2019 Avis des elus Grand Debat
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 fevrier 2019 Avis des elus Grand Debat)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
Grand débat
Avis des élus
Conseil municipal du 07 février 2019
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour les groupes qui ont souhaité faire une déclaration dans le cadre du grand débat, du point de vue des élus locaux, Madame Aguilar.
Mme Élodie AGUILAR : Depuis le 15 janvier dernier, le Gouvernement a lancé un grand débat national s'articulant autour de quatre thèmes principaux : la transition écologique, la citoyenneté, la fiscalité et les institutions à travers non seulement des questionnaires quantitatifs, mais aussi des réflexions libres, mais également à travers des réunions locales.
La commune d’Eybens, via la majorité (on en a vu avec vous, Madame le Maire) initie une réunion le 14 février prochain à cet effet, et en plus des cahiers de doléances qui sont d’ores et déjà engagés.
Notre groupe issu de la société civile salue cette initiative et rejoint la majorité dans l'organisation et le déroulé de ce débat puisqu'il faut que tout le monde soit représenté. Bien que nous, élus ébynois, nous ferons en sorte de retranscrire impartialement les échanges, les demandes de nos concitoyens, notre groupe s’interroge grandement quant au traitement des informations, réponses, doléances et propositions que nous ferons remonter via le Préfet au Gouvernement, et je pense d'ailleurs que chacun ici se pose les mêmes questions.
Cependant, il est de notre devoir d’élus de mettre en place et d'animer ce débat. Les résultats seront alors à double tranchant pour le Gouvernement et le Président Macron.
Soit le débat aura été constructif et positif, soit inutile, car non pris en compte. Toutefois, notre groupe ne veut pas être pessimiste et nous souhaitons attendre de voir ce que cela donnera en espérant qu'il ne sera pas un coup d’épée dans l’eau.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.
Juste un mot pour dire qu'on ne débat pas par injonction, par obligation. On le fait de manière naturelle, comme on doit le faire lorsqu'on s'intéresse de la chose publique.
Ce prétendu grand débat n'est pas une réponse aux questions, aux revendications du peuple. C'est pour nous du bla-bla-bla inutile, car, pendant ce temps, Monsieur Macron n'entend rien. Il maintient l’ISF, ponctionne les retraités et les salariés. Il maintient le glyphosate. Il laisse partir un ministre de l'écologie et foncièrement, il reste arrogant, ce qui est insupportable.
Par conséquent, nous ne participerons pas à cette mascarade.
Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Baïetto.
M. Marc BAIETTO : Merci.
Je crois que l'une des causes, ça a été analysé plusieurs fois, du mal-être, de la crise démocratique est la mise en cause des corps intermédiaires, notamment partis et syndicats.
Nous appartenons à un parti. Nous considérons donc que la vitalité démocratique passe par la parole de ces organisations démocratiques et donc, nous répondrons par le biais de nos instances politiques respectives.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Madame Taverne.
Mme Élodie TAVERNE : Je vais lire les points que nous avons préparés collectivement.
Grand débat – Avis des élus- Conseil municipal du 07 février 2019 1/2 « Nous sommes contre la suppression de la taxe d’habitation. Cela coupe le lien entre les services offerts et une contribution de toute la population. Les villes perdent de l'autonomie financière et les solutions qui seront proposées en substitution n'offriront pas la même dynamique.
Certes, la taxe d’habitation présentait de nombreux défauts, notamment du fait qu'elle n'avait pas évolué au niveau des bases depuis des décennies, mais une réforme en profondeur aurait pu être envisagée.
Les collectivités peuvent et doivent faire des économies, mais la baisse des dotations de l'État a été trop forte et trop rapide. Cela a conduit à une réduction des volumes d'investissement des collectivités, source de dynamisme économique locale et in fine, d'emploi.
Cette baisse de DGF (Dotation générale de fonctionnement) représente une diminution budgétaire de 11,2 Md€ chaque année pour l'ensemble des collectivités.
Pour Eybens, la baisse s'élève à 1,2 M€ par an. Ce volume ponctionné sur l'activité et les services locaux est à comparer aux coûts du CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l’emploi) d’un montant de 41 Md€ sur 3 ans et dont les effets sur l'emploi sont faibles. Ces choix budgétaires nous semblent injustes, inéquitables et inappropriés, car inopérants.
Le prix du logement est trop élevé en France au regard des autres pays européens et représente une dépense contrainte allant jusqu'à 40 % des revenus. Cela conduit les ménages à rechercher des habitations éloignées des centres urbains où les tarifs restent encore accessibles, mais la contrepartie est l'utilisation importante et indispensable de la voiture au quotidien générant des coûts élevés qui iront croissants.
Le développement de logements à prix abordable doit être une priorité dans le cadre d’un urbanisme résolument orienté vers la maîtrise de l’étalement urbain et la mixité sociale.
La politique de transition écologique n'est pas assez marquée. C'est un virage fort et indispensable pour préparer l’avenir. Les objectifs de l'Accord de Paris ne sont pas tenus. Les délais sans cesse repoussés, voire même annulés alors que l'urgence climatique est là.
Les besoins en investissement sont énormes, mais ne peuvent émerger du fait des contraintes budgétaires imposées parfois sur des fondements très discutables comme le fameux critère de convergence budgétaire de 3 % institué à la création de l'Euro.
La transition devrait pouvoir s'appuyer sur de grands services publics de l’énergie et du transport mieux à même de mettre en place des politiques nationales cohérentes au service du bien commun.
Or, ces mêmes services publics sont fragilisés par des politiques libérales de démantèlement et d'ouverture à la concurrence.
La transition écologique doit également s'accompagner d'une transition sociale, car les conséquences du changement climatique et de la détérioration de l'environnement touchent toujours davantage les populations plus fragiles ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Je vous propose de clore notre séance de ce soir.
Bonsoir à tous et merci.
Grand débat – Avis des élus- Conseil municipal du 07 février 2019 2/2