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Conseil Municipal - des debats CM 21 mars 2019
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - des debats CM 21 mars 2019)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Investissement et développement économique,
Conseil municipal d'Eybens
du 21 mars 2019
Minutes
La séance du Conseil municipal est ouverte à 18 heures 30
sous la présidence de Madame Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bonsoir à toutes et à tous.
Madame le Maire, Francie Mégevand procède à l'appel.
Présents : Francie Mégevand - Nicolas Richard - Nolwenn Doitteau - Nicole Elisée - Yves Poitout - Béatrice Bouchot - Marie-France Martinelli - Henry Reverdy - Jean-Jacques Pierre - Pascal Boudier - Karima Mezoughi - Gilles Bugli - Pascale Jeandey - David Gimbert - Raoul Urru - Belkacem Lounes - Philippe Straboni - Pascale Versaut - Elodie Aguilar - Marie Claire Belouassaa.
Excusés ont donné pouvoir :
Pierre Bejjaji à Yves Poitout
Elodie Taverne à Nolwenn Doitteau
Françoise Felix à Marie-France Martinelli
Jean-Luc Rochas à David Gimbert
Sylvie Monceau à Nicole Elisée
Marc Baïetto à Pascale Versaut
Hichem Mahboubi à Philippe Straboni
Absents : Mehdi M'Henni - Antoinette Pirrello.
Secrétaire de séance : Élodie Aguilar.
On va suspendre la séance puisque que, comme vous l'avez vu, on vient de signer la Charte de jumelage avec de la ville d'Arnstorf.
(Applaudissements)
Une partie d'entre vous étaient là, mais je pense que c'est bien de vous présenter Monsieur le Maire qui est venu tout exprès pour deux jours pour signer cette Charte et travailler les projets d'échange concrets.
J'ai le plaisir de vous présenter Alfons Sittinger, le Maire d'Arnstorf en Bavière, avec lequel nous venons de signer un jumelage, une ville jumelle.
(Applaudissements)
Bienvenue. On se verra bien d'autres fois, j'espère.
Alfons SITTINGER, Maire d'Arnstorf : Merci beaucoup d'être ici chez vous. Je vous remercie encore pour toutes les préparations pour ce jumelage qui est signé aujourd'hui.
(Applaudissements)
Je vous souhaite maintenant une réunion avec beaucoup de succès.
(Applaudissements).
Désignation du secrétaire de séance
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous allons garder ce qui fonctionne. Et pendant qu'elle est encore avec nous, Élodie Aguilar va nous lire le PV du dernier Conseil.
Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 7 février 2019
Conseil municipal du 21 mars 2019 1/40
Elus en exercice : 29
Elus présents : 20
Ont donné pouvoir : 7
Absents : 2 Mme Elodie AGUILAR : Concernant le PV du dernier Conseil municipal du 7 février dernier, il y a eu 22 élus présents dont 5 ont donné pouvoir et 2 absents.
Il n'y a pas eu de question posée.
Concernant les délibérations, toutes ont été prises à l'unanimité hormis celles concernant la désignation des représentants au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail qui a été adoptée par 21 voix pour avec 2 abstentions, la désignation des représentants au Comité technique, avec 21 voix pour et 2 abstentions.
Concernant également la Charte de jumelage entre Eybens et Arnstorf où il y a eu 3 abstentions et également, contre la Convention cadre d'objectif triennal entre la Ville et l'association Comité d'échange européen d'Eybens avec 3 abstentions.
Tout le reste a été pris à l'unanimité.
Merci.
Le compte-rendu du Conseil municipal du 7 février est approuvé à l’unanimité.
Questions diverses
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : J'avais posé une question, je crois à l'avant-dernière réunion du Conseil au sujet du lycée et de votre position au soutien du voyage scolaire du lycée puisqu'on ne voit généralement apparaître que les soutiens aux voyages scolaires du collège, et je rappelais que nos enfants continuaient leur scolarité au lycée pour beaucoup d'entre eux. Je n'ai pas eu votre réponse.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je réponds tout de suite, parce que c'est clair.
On a cherché des traces de demande de soutien à ce voyage, et nous n'en avons pas trouvées.
Mme Pascale VERSAUT : Je vous l'ai apporté, parce qu'on m'en a donné un double. Je me permets.
M Philippe STRABONI : J'aurais une question suite au mouvement de grève du personnel de la Mairie. Je voulais avoir quelques renseignements complémentaires, savoir quelle issue vous allez donner aux revendications des 170 personnes, au moins, qui ont fait grève, soit plus de 50 % du personnel de la Mairie, à peu près.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est prévu. Je crois que Monsieur Poitout avait prévu de demander une intervention en fin de Conseil qui portera sur cette question.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Je vous remercie, Madame le Maire.
Dans le compte-rendu, il est mentionné, au point 8, que vous vouliez nous donner des précisions, des informations, des chiffres peut-être sur l'état de l'absentéisme et les arrêts maladie.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On l'a bien noté et, en fait, on a commencé le travail, mais il n'était pas complètement fait, parce que les RH étaient bien mobilisés, mais il est en cours et on le donnera au prochain Conseil, le 23 mai, et on vous en fera part avant. Ce n'est pas oublié, simplement retardé.
Je note une intervention de Monsieur Poitout puisqu'on a répondu aux quelques questions et on suivra le dossier.
Information sur les contrats saisonniers et temporaires
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions ?
Mme Pascale VERSAUT : Que signifie 35 animations ? C'est 35 animateurs ou 35 animations?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je pense que c'est animateur. C'est une erreur.
Mme Pascale VERSAUT : Je ne comprenais pas.
Conseil municipal du 21 mars 2019 2/40 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous avez raison. Je n'ai pas fait attention puisque le temps de travail est variable.
Mme Pascale VERSAUT : C'est ce que j'ai pensé
Sur la même ligne, on a une date de début qui est fin août avec un arrêt en juillet. En clair, on couvre toute l'année scolaire, donc douze mois. A priori, au moins une partie des mêmes personnes vont retravailler à partir de septembre. Donc, je ne vois pas comment on peut être sur du temporaire puisque c'est maximum douze mois sur dix-huit.
M. Yves POITOUT : Le « a priori » là, par contre, je n'en suis pas sûr.
Mme Pascale VERSAUT : Sur les 35, cela me paraît...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ça tourne beaucoup et particulièrement en ce moment.
Mme Pascale VERSAUT : Cela me paraît énorme. Vous n'avez pas d'explication ?
M. Yves POITOUT : Pas directement, mais par contre, on va l'évoquer en commission ensemble.
Mme Pascale VERSAUT : On ne l'a pas vu en commission.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien.
Donc, donner des explications sur le scolaire avec les 35 animateurs.
Y a-t-il d'autres questions ? (Il n'y en a pas).
Information sur les décisions du Maire
- Les Décisions n°DEC20190122_1, n°DEC20190122_2, n°DEC20190122_3, n°DEC20190129_1, n°DEC20190218_1, n°DEC20190218_2, n°DEC20190304_1 concernent des Concessions dans le cimetière communal d’Eybens
- Décision n°DEC20190124_1 – Avenant n°2 au mandat de maîtrise d’ouvrage pour la rénovation énergétique du Groupe scolaire Bel Air – Marché de quasi régie
- Décision n°DEC20190201_1 – Prestation de services pour l’encadrement d’un chœur - Décision n°DEC20190204_1 – Avenant au lot n°6 (Démolitions maçonneries) du marché public n°18_02 « Rénovation et restructuration du complexe culturel de l’Odyssée à Eybens ».
- Décision n°DEC20190205_1 – Convention de mise à disposition de la salle de spectacle de l’Odyssée (Auditorium)
- Décision n°DEC20190207_1 – Clôture de la régie « Classes découvertes » - Décision n°DEC20190208_1 – Convention pour un atelier dans le cadre de la semaine ibérique - Décision n°DEC20190211_1 – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux pour l’Association pour la Recherche sur la Sclérose Latérale Amyotrophique (ARSLA) concernant la salle des « Gentianes » de la Maison des Associations ».
- Décision n°DEC20190212_1 – Signature d’un contrat de location concernant la salle de la Tuilerie, la salle n°3 du Val, la salle des fêtes, la Maison des Associations.
- Décision n°DEC20190218_3 – Avenant n°1 au Marché public global de performance pour la rénovation énergétique de l’école élémentaire Bel Air à Eybens.
- Décision n°DEC20190220_1 – Attribution du marché public passé en procédure adaptée « Fourniture d’accès internet haut débit pour un équipement de la commune d’Eybens ».
- Décision n°DEC20190221_1 – Prestation de services pour des séances d'animations musicales en milieu scolaire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il des questions, des remarques sur les décisions du Maire ?
Mme Pascale VERSAUT : Je ne comprends pas pourquoi c'est 2018. Vous mettez que la date d'achèvement des travaux a été reportée au 5 octobre 2018. Je n'ai pas compris.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce sont les travaux de l'été dernier. C'est une régularisation.
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Page 17, j'ai une question relative à l'attribution du marché public passé en procédure adaptée, fourniture d'accès à Internet en haut débit pour un équipement de la Commune
Conseil municipal du 21 mars 2019 3/40 d'Eybens. Sauf erreur de ma part, je ne vois pas pour quel équipement. Pourrait-on savoir pour quel équipement est destiné… ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est écrit dans l'article 1 : liaison opérateur Hôtel de ville d'Eybens.
Mme Béatrice BOUCHOT : Cette information a été communiquée en commission. Si vous vouliez des informations complémentaires, il fallait en parler.
Mme Pascale VERSAUT : Je suis désolée de reprendre chaque fois. Ce qui se dit en commission, c'est du travail. Ce qui se dit devant le Conseil et les habitants, c'est du domaine de la démocratie.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n'est pas le problème. C'est écrit dans la décision.
Mme Pascale VERSAUT : Mais ce n'était pas l'Hôtel de ville. C'était le lien entre l'Hôtel de ville et les autres équipements.
Mme Béatrice BOUCHOT : Je peux vous le redonner puisqu'il a été donné en commission. Il s'agit du renouvellement du marché d'abonnement Internet à très haut débit de l'Hôtel de ville d'Eybens. C'est un marché où nous augmentons le débit qui était, avant, de 20 mégabits et qui est maintenant de 100 mégabits. A partir du 21 mars, on augmente le débit tout en réduisant les coûts puisqu'on passe de 840 € à 552 € mensuels TTC.
Juste une petite précision, grâce à cette connexion et grâce à l'interconnexion en fibre optique mise en place au travers du projet de haut débit pour les particuliers, nous avons maintenant du très haut débit dans les bâtiments de la Ville suivants : l'Iliade, les Coulmes, l'Odyssée, la Police municipale, les ateliers municipaux, la Maison des associations et bien sûr, l'Hôtel de ville.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Cela vous convient, ou y a-t-il d'autres questions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.
Il s'agit de la page 16, l'avenant concernant la rénovation énergétique « considérant que des travaux supplémentaires doivent être réalisés ». J'ai bien lu cette décision, mais je ne trouve pas de quels travaux il s'agit.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Richard va vous les donner. Ca a été présenté également.
M. Nicolas RICHARD : Il s'agit très essentiellement de la mise en place de micros- pieux pour faire les fondations de la cage d'ascenseur. Ce sont des éléments supplémentaires qui ont été vus en cours de chantier. Le terrain n'étant pas suffisamment stable, il a fallu mettre la cage d'ascenseur sur micros- pieux. C'est le premier élément.
Un autre élément, ce sont des traitements d'amiante, parce qu'au fur et à mesure qu'on avance dans le chantier et qu'on dépose des matériels, on refait des analyses d'amiante des matériaux qui n'étaient pas visibles au départ et c'est là qu'on retrouve, à nouveau, dans les analyses d'amiante, la présence de matériaux et cela reprend du temps et rajoute des coûts supplémentaires pour déposer l'amiante.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d'autres questions que vous n'avez pas sur délibération ?
M. Raoul URRU : J'ai une question, page 18, la prestation de service pour des séances d'animation musicale en milieu scolaire. On voit que ces séance vont être réalisées par une association. Pourquoi ne pouvait-on pas les confier au CRC ?
Mme Nicole ELISEE : En fait, ce sont des séances qui sont pilotées par le CRC justement. Il se trouve qu'on a eu une ouverture de classe à l'école du Val, je crois. Pour pouvoir assurer l'équité d'intervention musicale entre tous les groupes scolaires, nous avons dû, au pied levé, faire appel à
Conseil municipal du 21 mars 2019 4/40 une prestation de service pour pouvoir assurer, fournir la même prestation qu’aux autres groupes scolaires.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Plus de questions ? (Il n'y en a pas)
Examen des délibérations
I – FINANCES
1) Approbation du compte de Gestion du receveur – Budget Principal
M. Yves POITOUT : Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les opérations étaient justifiées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;
Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaire de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes et de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses comptes le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que toutes les opérations étaient justifiées ;
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018 ;
Il est proposé au Conseil municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2018 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve.
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions.
2/ Compte Administratif 2018 – Budget Principal
M. Yves POITOUT : On va passer à un exposé avec diaporama.
Le compte administratif 2018, la section de fonctionnement. On avait voté, en 2018, un budget de
22 134 800 €. On a réalisé des dépenses de 19 601 854 € soit –3 072 946 € et les recettes ont
été de 23 733 231 soit +1 598 431 €.
Nous avons un résultat de fonctionnement de 4 671 378 € en positif.
Nous prévoyons d'affecter à un autofinancement 1 250 131 €.
On a un solde excédent de 2017 affecté aussi qui était de 943 540 €.
On a le rôle supplémentaire de la taxe foncière qui est de 527 000 €. C'est l'accident que nous avons eu, et que nous avons rattrapé. Nous ne l'avons pas passé en DM puisque nous avons eu le retour en décembre, et on a un écart de prévision/réalisation de 1 950 707 €.
Conseil municipal du 21 mars 2019 5/40 Sur les écarts réalisation/prévision, impôt et taxe, nous avons +758 000 €. Donc, on a le rôle supplémentaire qui apparaît. On a un dispositif de lissage aussi sur la réforme des locaux professionnels. Nous avions une perte qui était prévue, et cette perte est lissée, et on a reçu une compensation en fin d'année également.
Les droits et mutations sont légèrement en hausse.
Sur les produits des services, la piscine a fait un résultat de +60 000 €.
Pour la petite enfance, on a –10 000 €.
La cantine et périscolaire, on a +20 000 €.
L'école de musique, +70 000 €.
La refacturation de personnels, +300 000 €.
Sur les subventions, nous avons un accroissement de 68 672 €. Vous avez le détail dessous.
Quant aux loyers, par rapport au prévisionnel, nous avons une augmentation de ressources liée à la prolongation du bail de la Grange du château. L'arrêt de la location du local bus nous a coûté. La location de salles nous a rapporté 5 000 € de plus que prévu.
Sur les autres écarts, nous avons constaté un écart important de 152 737 € sur les indemnités journalières. Nous avions prévu très bas.
Sur l'enveloppe des travaux en régie, on est quasiment étal, et sur les produits exceptionnels, nous restons sur des sommes relativement restreintes puisque c'est 18 000 €.
Sur les dépenses de fonctionnement, sur les charges de personnel, nous avons constaté un écart de 821 000 €. Vous avez le détail en dessous :
les demi-traitements prévus en temps plein pour 130 000 € ;
des postes non pourvus pour 380 000 € ;
l'enveloppe du gestionnaire pour 243 000 € ;
les provisions sur les promotions et avancement qui étaient de 25 000 € ;
le report du PPCR (je ne me souviens plus de ce que cela veut dire)...
M. Philippe STRABONI : J'allais justement vous poser la question.
M. Yves POITOUT : Il faut que cela me revienne. C'est bien répété en commission, mais cela ne me revient pas à brûle-pourpoint.
Sur les charges de gestion, nous avons une économie de 211 602 €, toujours par rapport au prévisionnel. –30 000 € de travaux en régie. Nous avons eu moins de prestations de service pour 120 000 €.
L'enveloppe « formation » n'a pas été utilisée au maximum ainsi que les « fêtes et cérémonies ».
Quant à la subvention d'équilibre du CCAS, elle est de –120 000 €.
L'enveloppe de subvention des associations n'a pas été utilisé totalement, soit 50 000 € et les dépenses relatives aux élus également pour 20 000 €.
Quant aux charges financières, on a diminué de 66 725 €. Les intérêts de la dette ont été largement diminués, mais par contre, on a eu en plus des frais de remboursement anticipés.
Sur les autres écarts, on a des écarts sur les atténuations de produits qui sont très faibles, pour 10 000 €.
Sur les charges exceptionnelles, sur les opérations d'ordre, on est pareil, et après, ce ne sont pas des écarts. Ce sont des réalisations.
Conseil municipal du 21 mars 2019 6/40 On a un autofinancement de la section d'investissement de 1 250 731 €, et on a, en réserve, 943 540 €, chiffre que je vous ai donné tout à l'heure, excédent 2017 non affecté.
On a un résultat de fonctionnement. On a fait une courbe depuis 2011 pour avoir un état de notre résultat de fonctionnement. On a un accroissement, et là, on arrive à un résultat assez exceptionnel de 4 171 000 € après la descente de 2015 et la remontée au fur et à mesure du temps de notre gestion.
L'évolution des épargnes, bien sûr aussi, est parallèle à ces résultats. On a une épargne brute qui se retrouve au niveau de 2014 et une épargne nette qui est légèrement supérieure à celle de 2014 puisqu'on a moins de remboursements d'emprunts.
A travers ce compte administratif, on a bien sûr des ratios qui ressortent. On a deux ratios qui sont importants :
- la capacité d'autofinancement : nous passons au-dessus du seuil de fragilité de situation financière puisque nous avons une capacité d'autofinancement de 15,76 %. Il faut savoir que dans la moyenne de la strate, ils sont largement au-dessus. Ils sont à 17 % pratiquement ;
- pour la capacité de désendettement, nous sommes largement en dessous du fameux seuil critique qui est un seuil contractuel par rapport aux villes de plus grande importance ou aux collectivités de plus grande importance. Nous sommes à 5,61 ans. Donc, nous sommes en diminution.
Sur la section d'investissement, on a voté, en 2018, 15 460 000 €. Nous avons dépensé 9 820 000 € soit un écart de 5 639 M€ et nous avons des recettes constatées de 7 751 M€, soit un écart de 7 708 000 €.
Le résultat brut entre les recettes réalisées et les dépenses réalisées est un résultat négatif de 1 166 000 €. On a un reste à réaliser de recette et un reste à réaliser de dépense qui nous amène à un résultat net définitif, en 2018, de –2 068 758 € pour les investissements.
Pour ce qui est des écarts des recettes d'investissement, on a un écart positif sur les dotations de 104 000 €. Pour les emprunts, on a +31 000 €. Pour les subventions, on a –37 000 € puisqu'on a la subvention Tom Pouce qui a été en accroissement, mais on a une subvention qui ne nous est pas parvenue encore.
Quant aux cessions, elles n'ont pas été réalisées. Elles sont reportées pour cette année. Donc, nous avons 1 228 044 € prévus qui n'ont pas été réalisés
Les opérations d'ordre, pour mémoire, sont pratiquement étales, et l'autofinancement est un résultat, donc il n'y a pas d'écart. C'est le virement à la section de fonctionnement de 1 250 000 €.
Ensuite, sur les remboursements de capitaux, en emprunt, par rapport à la prévision, on a dépensé +133 000 €. En dépense d'équipement, on a dépensé moins.
En étude, on a dépensé plus. En logiciel, on a dépense moins.
En subventions versées, on a eu un écart assez important. En matériel, un peu moins et en travaux, moins.
Quant aux opérations d'ordre, elles restent pratiquement étales.
Pour finir, le stock de dettes au 31/12/2017 était de 18 773 000 €. Nous avons réalisé, en 2018, un emprunt de 1 500 000 € et nous avons consolidé une ligne de trésorerie que nous avons figé en emprunt de 900 000 €.
Nous avons remboursé en capital de dette 1 944 254 € et bien sûr, nous avions remboursé l'emprunt qui était la ligne de trésorerie à hauteur de 988 000 €, c'est-à-dire que nous avons mis 88 000 € pour avoir une consolidation inférieure.
Donc, on a un stock de dettes finalement qui est descendu de 533 195 € et nous arrivions à un stock de dettes de 18 240 432 € au 31/12/2018.
Conseil municipal du 21 mars 2019 7/40 Et donc, dernières diapositives, nous avons un stock de dettes qui est passé de 21 203 000 €, toutes dettes confondues puisque c'est ce qui compte en 2013 et en 5 ans, nous sommes passés à 18 348 000 €. On continue notre désendettement.
Avec ce compte administratif, nous allons faire une affectation de résultat. On va affecter l'excédent 2018. Donc, on a un résultat de fonctionnement de 4 671 000 €, je vous le rappelle. Nous avons un résultat net d'investissement de 2 068 000 € et nous avons donc un résultat consolidé de 2 602 619,58 €.
On met en réserve, pour financer les investissements en 2020, 1 800 000 €. On finance les investissements en 2018 avec 802 000 €. Cela rentre dans nos prévisions.
Donc, on ouvre le débat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On ouvre le débat. Qui prend la parole ?
Mme Belouassaa.
M. Yves POITOUT : Juste une intervention rapide. PPCR, c’est Parcours professionnels, carrières et rémunérations.
Mme Marie-Claire BELOUASSAA : Par curiosité, je voulais comprendre les 380 000 € liés aux postes non pourvus. C'est parce qu'on n'a pas trouvé les personnes pour remplir les postes ?
M. Yves POITOUT : On s'est trouvé dans une double situation. On s'est trouvé dans une situation, au moment du choc fiscal, où on avait perdu nos 720 000 €. On a figé des recrutement, clairement, en attendant de pouvoir voir des jours meilleurs, et faire une analyse, et surtout, réorganiser nos services en fonction de cette perte de recette qui était une perte de recette définitive, au départ.
A partir du moment où on a récupéré nos 500 000 €, mais en fin de période, on repart, et cela va apparaître puisque je l'avais déjà dit dans le rapport d'orientation budgétaire. On avait prévu de repartir et on est reparti puisque depuis le mois de septembre, j'en suis à 18 jury et je ne suis pas le seul à faire des jurys. On est en train de repartir. On en a profité aussi, très clairement, pour réorganiser des services, avoir un peu plus de performance et donc, on joue aussi un peu là-dessus et c'est pourquoi il y a des postes non pourvus. Pourvoir des postes est un objectif, mais peut-être pas à 100 %.
M. Philippe STRABONI : Justement, en jouant sur la performance des salariés, c'est peut-être pourquoi vous avez une augmentation considérable des indemnités journalières que vous nous avez fait voir dans les premiers transparents. Je n'ai pas noté exactement le montant, mais peut-être que c'est une conséquence, et si mardi il y a eu 200 grévistes, un peu moins...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : 170.
M. Philippe STRABONI : Si vous voulez. Je ne les ai pas comptés, mais c'est peut-être un peu pour ça aussi. C'est pareil que lorsque je travaillais. C'est la même pression.
M. Yves POITOUT : Je peux vous donner la réponse technique. Les 175 000 € que nous avons récupérés sont liés à une situation particulière. D'ailleurs, nous avons voté au dernier Conseil là- dessus. Ce sont des absences liées aux accidents de travail. Ca n'a rien à voir.
M. Philippe STRABONI : Vous n'allez pas dire que les accidents du travail sont des pressions psychologique ou physiques.
M. Yves POITOUT : Laissez-moi finir, s'il vous plaît, surtout qu'au CHSCT, nous avons beaucoup travaillé sur les accidents du travail qui, malheureusement, ont été souvent des accidents physiques liés à des gens qui font des travaux durs, et ce n'est pas sur des pressions psychologiques.
Nous avons fait l'arbre des causes des accidents qui sont parfois un non-usage des vêtements de protection. Cela fait partie aussi des risques et c'est une gestion que nous avons.
Faire l'amalgame que vous venez de faire, c'est un peu fort de café. Je vais vous le dire, très clairement. Je m'exprime très clairement sur ce point, parce que les accidents de travail ont souvent des durées très longues. C'est une année, deux années, parce que ce sont des blessures graves. A ce
Conseil municipal du 21 mars 2019 8/40 moment-là, vous mettez trois personnes en accident du travail et vous avez vos 175 000 €. D'accord ?
M. Philippe STRABONI : Je comparais un peu les chiffres. Cela fait onze équivalents temps plein.
M. Yves POITOUT : 170 000 €? Ils sont mal payés dans ce cas-là. Je suis désolé ! Un équivalent temps plein, c'est « 30 000 € à 40 000 €. C'est chargé.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sur les IJ, il faut quand même savoir qu'elles ne sont pas remboursées immédiatement. Elles sont souvent décalées d'une année ou deux et donc, cela ne peut pas être l'effet immédiat de ce que vous dites.
M. Philippe STRABONI : Mais on voit bien quand même qu'il y a une souffrance au travail.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous en déduisez une souffrance, parce qu'il y a des IJ ? C'est un peu rapide. Je n'exclus pas l'hypothèse, mais je dis simplement que c'est un peu rapide de regarder le montant des IJ et de dire « il y a une souffrance au travail ». S'il y a un accident du travail qui est grave, et qui a duré longtemps, et qui fait une bonne partie des IJ, on ne peut pas dire cela.
M. Philippe STRABONI : S'il y en a un, oui.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je voulais juste dire que, passer de l'un à l'autre, sans avoir regardé les situations, c'est un peu rapide.
M. Yves POITOUT : Je pense que si Jean-Luc Rochas était là, il pourrait nous répondre plus facilement puisque c'est le Président du CHSCT.
Au CHSCT, on a travaillé sur les risques psychosociaux comme on a travaillé sur les TMS puisque sur les risques psychosociaux, nous avons fait une série de réunions par rapport à ça.
Sur un deuxième point puisqu'on parle des accidents du travail et on a parlé tout à l'heure de l'absentéisme. Un travail a été fait sur un service plus particulièrement à risque qui est le service entretien. Ce service a été étudié par une infirmière du CDG 38 qui a fait un rapport dessus avec une diminution. On aura les chiffres puisqu'elle va les exposer au service, et après, on les rendra certainement publics, ou on pourra vous les mettre à disposition avec une diminution drastique des arrêts de travail liée à une amélioration des conditions de travail. On tombe sur un effet inverse.
On est une entreprise de 350 personnes. Ces 35 personnes avaient un gros absentéisme...
M. Philippe STRABONI : Cela me choque quand vous dites qu'on est une « entreprise », quand même !
M. Yves POITOUT : Désolé ! J'ai travaillé pendant 40 ans dans une entreprise...
M. Philippe STRABONI : Moi aussi, j'ai travaillé pendant 43 ans dans une entreprise. On ne va pas comparer une entreprise et une collectivité locale.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je pense que « entreprise » est un terme générique. Il ne faut pas faire tout le temps des problèmes où il n'y en a pas. On est une entreprise, oui ! Maintenant, on peut s'appeler institution aussi, mais on a des salariés, des salaires...
M. Philippe STRABONI : Une collectivité locale.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Une collectivité locale, si vous voulez.
M. Philippe STRABONI : Une entreprise est là pour dégager des bénéfices. Une collectivité n'est pas là pour dégager des bénéfices.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ne vous fâchez pas comme ça ! C'est un terme...
M. Philippe STRABONI : Mais si !
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Parce qu'on dit « entreprise » que tout à coup on va faire des bénéfices ?
M. Philippe STRABONI : Cela me choque.
Conseil municipal du 21 mars 2019 9/40 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On prend acte, et on évite d'utiliser ce terme.
Y a-t-il d'autres questions, ou avez-vous vos réponses ?
Mme Pascale VERSAUT : La réponse ne nous convient pas.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Mais vous avez une réponse.
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Je confirme ce que dit Monsieur Straboni sur la question de l'entreprise. Ce n'est pas anodin d'employer le terme « entreprise ». L'entreprise appartient à des capitaux privés. C'est destiné à maximiser un profit, une valeur ajoutée. Je ne suis pas certain qu'une collectivité locale doit maximiser un profit.
Maintenant, je vous invite à aller sur le terrain, dans différents services, et vous verrez que, concrètement, personne ne peut nier qu'ici et là, il y a une vraie souffrance au travail.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : « Une vraie souffrance au travail » où ?
M. Raoul URRU : Je vous ai dit sur le terrain, dans certains services. Je vous invite à aller sur le terrain. Parfois, c'est intéressant que les élus aillent sur le terrain.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous y êtes tous les jours, on le sait, et nous y sommes aussi, largement ! Il ne faut pas nous faire ce genre de remarque, parce que nous sommes sur le terrain aussi.
M. Raoul URRU : Mais être sur le terrain ne suffit pas à voir la souffrance.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bah alors, si on est sur le terrain et qu'on ne voit rien... !
M. Raoul URRU : Si on considère que la collectivité est une entreprise, cela donne évidemment des œillères.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : S'il vous plaît, vous savez très bien que nous ne sommes pas là pour dégager des bénéfices. Vous le savez, Monsieur Urru. Vous êtes bien placé pour le savoir. C'est un mot malheureux qui a échappé à Monsieur Poitout. C'est un terme générique. On a des salariés, du travail à faire. Vous savez très bien qu'on n'est pas là pour faire des bénéfices. Vous pouvez faire des procès d'intention...
M. Philippe STRABONI : Ce n'est pas un procès d'intention. Je constate.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien ! On a entendu votre remarque et je la prends en compte.
Effectivement, on ne va pas utiliser ce terme d'entreprise qui prête à confusion, même s'il peut être un peu générique.
Y a-t-il d'autres questions sur le budget ?
M. Raoul URRU : J'ai une question.
Je m'interroge sur le montant relativement élevé des restes à réaliser, notamment en dépense. On a 1 714 499,33 €. Je voudrais avoir explication de l'importance de ces restes à réaliser.
M. Yves POITOUT : On les a, si ma mémoire est bonne...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : ils sont dans les documents, et on peut les passer en revue.
Je pense que vous avez épluché les documents. Donc, vous avez une partie de la réponse.
M. Yves POITOUT : Ils sont dans le document « budget 2019 » puisqu'on l'a mesuré. Ils ne sont pas dans le CA puisqu'on les a prévus dans le budget. On les a en investissement, pages 34 et 35.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Comme on l'a expliqué pour le recrutement, je voulais rappeler que notre année a été mouvementée avec la perte fiscale qui nous a bloqués pendant plusieurs mois, et on ne savait pas comment cela allait finir. C'est vrai qu'on a gelé beaucoup de
Conseil municipal du 21 mars 2019 10/40 choses (des recrutements, des investissements, des démarrages de travaux). C'est une réalité. Il y a pas mal de reports.
Avez-vous des questions sur la liste ?
M. Yves POITOUT : Il faut savoir que les restes à réaliser seront réalisés. Ce sont des reports.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres remarques sur le CA ? (Il n'y en a pas).
Je laisse Nicolas procéder au vote.
(Sortie de Madame le Maire).
M. Nicolas RICHARD : Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le compte Administratif 2018 présenté ce jour, se résume comme suit :
Dépenses de fonctionnement : 19 061 853,74 €
Recettes de fonctionnement : 21 809 018,45 €
Résultat année 2018 : 2 747 164.71 €.
Résultat antérieur reporté : 1 924 213,00 €.
Résultat de fonctionnement 2018 : 4 671 377,71 €.
Dépenses d’investissement : 8 106 088,71 € ,
Recettes d’investissement : 6 310 106,48 €,
Résultat année 2018 : - 1 795 982,23 €,
Résultat antérieur reporté : 629 523,43 €.
Résultat d’investissement 2018 : - 1 166 458,80 €.
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 est donc un excédent de 3 504 918,91 €.
Les restes à réaliser sont d’un montant net de 902 299.33 €.
- 1 714 499.33 € en dépenses
- 812 200.00 € en recettes .
Les résultats corrigés des restes à réaliser sont donc les suivants :
- Section de fonctionnement : 4 671 377,71 €.
- Section d'investissement : - 2 068 758.13 €.
- Global : 2 602 619,58 €.
Les résultats seront constatés dans le budget primitif 2019.
Il est décidé de les affecter comme suit :
1- Le déficit d’investissement : 1 166 458,80 € :
- Chapitre 001 : solde d'exécution de la section d'investissement reporté.
2- L'excédent de fonctionnement, 4 671 377.71 € :
– 2 471 377.71 €, section d'investissement au compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés). – 2 200 000.00 €, section de fonctionnement, chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté).
– 2 200 000.00 €, section de fonctionnement, chapitre 002 (résultat de fonctionnement reporté).
La délibération est adoptée par 20 voix pour , 4 voix contre et 2 abstentions.
(Retour de Madame le Maire)
3/ Budget Primitif 2019 – Budget Principal
M. Yves POITOUT : Je rappelle quand même les objectifs qu'on avait largement évoqués dans le ROB :
• répondre au mieux aux préoccupations de la population eybinoise tout en intégrant les
contraintes liées au contexte économique ;
• conforter l'attractivité et le développement de la Commune ainsi que le niveau et la qualité
de service nécessaires aux besoins des Eybinois sans augmenter les taux de fiscalité.
Nos propositions pour y répondre :
Conseil municipal du 21 mars 2019 11/40 • une stabilité des taux d'imposition, des tarifs municipaux ;
• une poursuite du désendettement ;
• le maintien des investissements pour le développement de la Commune ; • le maintien de l'enveloppe dédiée au versement de subventions aux associations ; • redonner un peu de souplesse budgétaire aux services ;
• ajuster au maximum les prévisions aux réalisations.
Sur la section de fonctionnement, ce que nous avons prévu en dépense. On aura toujours une comparaison entre les crédits votés qui apparaissent en CR.
En 2018, le CA réalisé puisque cette fois-ci, on a un CA, cela nous permet de faire un budget par rapport au CA réalisé et donc, le comparatif au budget.
Sur les charges de personnels, on a prévu 12 316 000 € par rapport à 11 951 000 € au CA et donc, on a prévu une augmentation de 3,05 % par rapport au CA 2018.
Vous avez ici la courbe qui correspond à cette évolution.
Sur les charges de gestion, nous avons prévu une augmentation de 4,88 %, donc 3 425 0000 € par rapport à 3 265 000 € réalisés. On maintient plus que les enveloppes allouées aux services.
Et pour les fournitures de travaux en régie, on favorise les travaux en régie et donc, on a décidé de faire une augmentation forte des fournitures.
Quant aux subventions et participations, au PP 2019 , nous avons prévu une augmentation des subventions et participations de 11,36 % par rapport au CA et un peu moins par rapport au budget.
Ces augmentations se traduisent par la participation au CLS, en augmentation, du fait de la modification des rythmes scolaires en pleine année. La participation au CCAS qui est supérieure à celle du CA de 2018 en consolidation de la politique sociale et les subventions aux associations qui sont pratiquement stables, mais en légère augmentation quand même de 20 000 € de l'enveloppe allouée, surtout à l'enveloppe projet.
La participation aux syndicats est en augmentation. C'est lié à la rénovation de la buvette du gymnase Fernand Faivre puisque c'est une dépense de fonctionnement.
Sur les autres dépenses qui ne sont pas plus marginales, qui sont fortes aussi, nous continuons à payer bien sûr la DGF puisque et le FPIC est aussi à payer. Ce sont 325 000 € qui partent à l'Etat.
Ensuite, sur les charges financières, on est en poursuite de désendettement. Donc, on a prévu une forte diminution des charges financières puisque nous passons à 450 000 € par rapport à 505 000 €.
Les charges exceptionnelles ont été évaluées de façon prudentielle à 30 000 € sur une valeur moyenne et dans ces charges exceptionnelles, nous trouvons des profits exceptionnels du même montant.
Quant aux opérations d'ordre, elles restent fixes. C'est la dotation aux amortissements qui reste stable.
Les provisions, suite à la recommandation de la CRC, nous avons mis en place une provision de 30 000 €.
Pour les recettes, toujours dans la section de fonctionnement, sur les impôts et taxes, nous avons été d'un enthousiasme modéré et donc, nous prévoyons une légère augmentation de notre revenu impôts et taxes sachant que ce que nous avons voté avec le budget supplémentaire a été amputé des fameux 730 000 €. C'est pourquoi on a cet écart.
Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous avons une stabilité des taux d'imposition. La revalorisation des bases est prévue à 2,2 %. Nous avons retenu une hypothèse inférieure dans la mesure où l'opération de Hewlett Packard va continuer à avoir des effets puisque le fait d'avoir fait une vente fige le montant de la redevance pendant 2 ans.
Conseil municipal du 21 mars 2019 12/40 A la Métropole, nous reversons 10 000 €, parce que vous vous souvenez, on avait fait un vote sur la délibération CLECT. Nous avons quelques arbres d'alignement qui se sont ajoutés pour la Métropole.
Quant aux autres recettes, nous avons des recettes de subvention attendues qui sont en estimation en fonction des informations connues et on a la fin de la dotation des rythmes scolaires. On n'a pas la maîtrise de la totalité des recettes. On assure une certaine stabilité.
Sur les produits des services, toujours nos règles prudentielles. On a des stabilités de tarifs. Donc, on a pris aussi des niveaux médians surtout avec les revenus de la piscine qui sont toujours très aléatoires, et quant aux loyers, là, la perte de revenu de la Grange du château, on la mesure. On peut la quantifier ici. Si un événement exceptionnel se produit avec un nouveau locataire, on ne manquera pas de faire une décision modificative pour changer ces montants.
Sur les atténuations de charges, les fameux 192 000 € dont on parlait tout à l'heure de façon dynamique. Nous avons prévu aussi 120 000 €, c'est-à-dire qu'au lieu de faire une estimation basse, on a décidé de faire une estimation à un montant médian d'encaissement des quatre derniers exercices en espérant que moins on en encaissera, mieux ce sera.
Sur les produits exceptionnels, on retrouve nos € que je vous ai cités tout à l'heure. C'est éminemment variable de toute façon. Là, on a, sur les travaux en régie, une décision qui permet de favoriser les travaux en régie.
Delà, ressortent nos équilibres et agrégats.
On va équilibrer nos recettes et dépenses comme tout budget. On a des recettes de 20 990 000 € prévus et des dépenses de 19 376 000 €. Cela nous permet de dégager 1 614 000 € pour financer la section d'investissement.
Les agrégats financiers apparaissent avec une épargne de gestion de 2 600 000 €. Une épargne brute de 2 154 000 € et une épargne nette de 234 000 €.
Pour l'évolution de l'épargne nette, on a d'un côté les prévisions en bleu et nous avons, en rouge, les réalisations. On est parti aussi d'un étiage, en 2015, à –349 000 € avec un accroissement de l'épargne nette, mais avec des prévisions qui étaient fort éloignées. Là, on essaye d'avoir des prévisions plus réalistes et d'ailleurs, on est rentré sur une prévision avec une épargne nette en positif.
Bien sûr, qu'allons-nous investir ?
Voilà les dépenses prévues, 6 M€ pratiquement.
• travaux bâtiments : 1 714 000 €;
• travaux espaces extérieurs : 1 122 000 €;
• matériel et mobilier : 546 000 €;
• versement de subventions : 392 000 €;
• remboursement du capital de la dette : 1 920 000 € ;
• dépenses diverses : 300 000 €.
Plus en détail, par rapport à ces données, pour les travaux bâtiments, nous avons toujours la finalisation de la rénovation énergétique de l'école Bel Air pour 5 750 000 €. Vous savez qu'on a prévu la construction d'un nouveau local municipal et donc, on commence les études et on est à 100 000 €.
La poursuite du projet de réhabilitation de l'école du Val, on est toujours sur des études, mais cette fois, on finalise, et on est à 112 000 €. Nous avions des travaux puisque nous avions le planning familial qui était logé et maintenant, nous allons transformer ces locaux et nous avons 80 000 € de travaux prévus.
Conseil municipal du 21 mars 2019 13/40 Sur la réfection du caniveau du grand bassin de la piscine, on a prévu 75 000 €. Par contre, il se peut que les analyses soient un peu optimistes par rapport à un coût futur. L’entretien et la mise à niveau de la piscine, c’est un coût qu'il faut mesurer.
On a des travaux en régie prévus pour 150 000 €.
Sur les espaces extérieurs, on a prévu 1 122 000 €. On a la poursuite de la création du nouveau stade synthétique pour 300 000 €. On a le démarrage des aménagements des espaces publics de Bel Air pour 200 000 € puisque vous savez qu'on avait prévu 500 000 €, et on pense qu'on va attaquer avec 200 000 €.
On a l’aménagement de l'espace nature, la finalisation, qui va coûter 165 000 €, et on a des travaux d'enfouissement réseau pour 174 000 €.
Pour le matériel et mobilier, on a du matériel informatique en investissement pour 215 000 € et sur les véhicules 84 000 € puisqu’on refait toujours, petit à petit, la flotte en achetant, me semble-t-il, un peu de véhicules électriques, par exemple.
Les versements de subventions pour 392 000 €. Dans ces sommes, on a l’enveloppe de la campagne murmure 2 pour 80 000 €, l’enveloppe Prime air bois pour 6 000 €, l'opération Pluralis, la maison Avenue Jean Jaurès pour 185 000 €. Le gain de la vente va être réinvesti pour le soutien à l'opération Pluralis.
Les autres dépenses pour 2 219 000 €. Les grosses sont citées :
• le remboursement du capital de la dette : 1 900 000 €;
• un indu de la taxe d’aménagement : 152 000 €;
• provision pour achat d'actions de SPL qui risque de se produire dans l'année.
Les recettes de la section d'investissement se déclinent comme suit :
• subventions : 265 000 €;
• FCTVA : 497 380 €;
• dotation aux amortissements : 510 000 €;
• recettes diverses : 105 000 €;
• cessions : 2 200 000 € dont les fameuses cessions qu'on avait tout à l'heure non réalisées, qui se réalisent maintenant ou qui sont en cours de réalisation.
On a la salle Jean Moulin, le terrain de la piscine, la halte garderie Colin Maillard, le Stade Bel Air, l'opération Pluralis qu'on a vue tout à l'heure et qu'on refinance derrière, et la vente d'un clavecin.
L'équilibre et financement de cette section. On a les dépenses pour 5 994 000 €, des recettes pour 3 577 000 € et 1 614 000 € qu'on amène et le besoin de financement est de 802 662 €.
Le solde de la section d'investissement étant de 802 662 €, le résultat 2018 consolidé est de 2 602 620 €. On finance les investissements par ce résultat pour € et on met en réserve 1 800 000 € pour financer les investissements en 2020 et on emprunte zéro.
Le solde de dette pour finir. On avait un stock de dettes de 18 240 000 €. Vous l’avez vu tout à l'heure. Nous remboursons 1 920 000 € et il restera 16 320 000 €.
On a une diminution de 1 920 000 € soit 10,50 %.
On arrive, dans la courbe de l’endettement à 16 320 000 €.
Sur la dette, je me souviens, par rapport aux objectifs de dette, on dira qu'une ville comme la nôtre, autour de 15 M€ se retrouve avec des capacités d’investissement, de rebond, où on pourra faire un investissement lourd et s’endetter à bon prix vis-à-vis des organismes financiers en présentant une situation assainie.
Conseil municipal du 21 mars 2019 14/40 Je vous remercie.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci beaucoup.
Y a-t-il des remarques, des questions, des commentaires ?
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Si on analyse ce budget dans le détail, on ne peut pas s'empêcher de faire le parallèle avec la situation nationale.
Au niveau national, on voit un gouvernement qui est en train de brader les joyaux de la Couronne, qui va privatiser ADP, la Française des jeux, et bientôt des barrages hydrauliques, on en parle. Au niveau local, que retrouve-t-on ? On trouve la même chose. Vous êtes en train de privatiser l’espace public d’Eybens. On voit que les cessions atteignent le montant de 2 190 000 €, ce qui est assez considérable.
Evidemment, pour cette raison, on votera contre ce budget.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Y a-t-il d'autres remarques ?
M. Philippe STRABONI : On votera contre aussi.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous me donner une explication de vote ?
Mme Pascale VERSAUT : Pour le même motif, la vente des biens d’Eybens.
En fin de compte, la dépense n'est pas toujours une dépense. Quand on a des biens, le patrimoine communal, c'est le patrimoine de tous et en fin de compte, dès qu’on l’aura vendu une fois, ce sera terminé. On est en train de faire perdre de la force à notre Commune, et nous ne sommes absolument pas d'accord avec cela.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien, merci.
Y a-t-il d'autres remarques ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le maire.
J'ai d’abord une question très technique, à la page 25. Il y a des dépenses d'enfouissement de réseau, notamment de GRF et Orange. Je voudrais savoir pourquoi c'est à la Commune de payer des enfouissements de réseau d'entreprise et puis, il y a d'autres dépenses d'enfouissement de réseau, et on ne sait pas lesquelles, ce n'est pas précisé et puis, même si les dépenses ne sont pas très importantes, je voudrais savoir pourquoi vous prévoyez des dépenses de changement de tables et fauteuils du Conseil municipal et d'autres salles de la municipalité, à la page 27 et pour finir, une question plus fondamentale. Lors du débat concernant votre apport sur vos orientations budgétaires, vous aviez utilisé le terme de « prospectives » à propos des évolutions dans la Métropole grenobloise, et donc, des perspectives d'élargissement du périmètre des compétences de la Métropole.
Je voudrais savoir quelle est votre vision à court, moyen et long terme des conséquences de cet élargissement des compétences de la Métropole avec celles des communes qui sont membres de la Métropole, et en particulier, la nôtre.
Je suppose que si des compétences sont transférées à la Métropole, des activités, des services, que vont-ils devenir ? Y avez-vous pensé, et quelle est votre perspective vue notamment, Madame le Maire, vous qui êtes des deux côtés de la question ?
Je vous remercie.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je n'ai pas vu les travaux d'enfouissement qui n'étaient pas précisés, parce qu'ils sont tous affectés… mais peut-être que j'ai sauté quelque chose.
M. Belkacem LOUNÈS : A la page 25, Madame le Maire, vous avez « réseau et infrastructure, travaux d'enfouissement réseaux, etc. ».
Conseil municipal du 21 mars 2019 15/40 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Avenue d’Echirolles, le Corbusier, rue Stendhal, Mistral, ERDF, Orange…
M. Belkacem LOUNÈS : Ce sont des endroits, Madame. Rue le Corbusier, c'est un lieu. Qu'est-ce qu'on enfouit ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : D’accord.
Je vais d'abord peut-être passer la parole à Nicolas Richard pour répondre là-dessus, et je reviendrai sur la Métropole.
M. Nicolas RICHARD : En fait, c'est de l'enfouissement. Quand on refait une rue, et qu’on a encore du réseau aérien, que ce soit électrique ou télécom, on profite de la rénovation de la rue pour enfouir les réseaux. On a encore un certain nombre d'endroits où on a des lignes aériennes. Donc, quand on fait la rénovation de la rue, on voit « enfouissement de réseau affecté à une rue », c'est parce qu'il y a un projet de rénovation de cette rue qu’on travaille avec la Métropole, et on en profite pour enfouir le réseau.
M. Belkacem LOUNÈS : Ce n'est pas ERDF qui paie ?
M. Nicolas RICHARD : L’enfouissement des réseaux est à la charge des communes quel que soit le type de réseau, électrique ou télécom.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Et avant de redonner la parole à Nicolas Richard qui l'a demandée, pour les tables, c'est un problème pour alléger la charge des manutentions, pour éviter les risques musculo-squelettiques de nos agents. Ces tables sont extrêmement lourdes, et chaque fois qu'on utilise la salle en mode conférence, ou en mode atelier, etc., ils mettent d'abord plus de temps, et ça commence à devenir un vrai problème, et en plus, on ne peut pas les entasser. Il faut qu'ils les démontent.
Nous avons opté pour le renouvellement du mobilier avec du mobilier sur roulette, empilable, qui se plie et se déplace facilement.
M. Nicolas RICHARD : Je veux apporter quelques précisions sur les histoires de privatisation.
Les deux éléments principaux de vente concernent le terrain au-dessus de la piscine qui, aujourd’hui, est une friche, c'est-à-dire un vieux parking qui n'est plus utilisé. En offrant du logement sur cette partie, cela va permettre à de jeunes ménages de pouvoir s'installer. On réhabilite cette zone.
Le deuxième point concerne le stade Bel Air. C’est un terrain de football qui n'est plus utilisé par l’OCE, parce qu’il n’est pas aux normes depuis très longtemps. Il n'a plus d'utilité, et cela permet également de rénover toute la zone puisqu'il y a un projet de réaménagement de tout l'espace autour du gymnase et autour de l'école, et ces ventes permettent de récupérer des fonds pour pouvoir investir dans un nouveau stade synthétique tant attendu par l’OCE.
Voilà les objets de ces éléments.
On réinvestit bien au service des Eybinois. On a rénové une école, et il ne s'agit pas d'aller investir quelque part dans une friche de la campagne sisteronaise.
Je voudrais quand même souligner quelques éléments du BP qui me semblent intéressants. On a vu de grandes masses budgétaires concernant l'école Bel Air. Bien évidemment, cela va être poursuivi. Je voudrais noter également qu'il y a une enveloppe pour engager les études de l’école élémentaire du Bourg, parce que notre perspective est de pouvoir poursuivre les rénovations énergétiques d'envergure sur le patrimoine bâti de la Commune avec deux objectifs : améliorer les performances énergiques toujours avec cette volonté de contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et aussi, parce que ce sera très appréciable de pouvoir améliorer la vie, tant l’hiver que l’été, des élèves qui sont dans ces classes. Ce sera un nouveau gros chantier qui pourra se faire dans le futur. On commence d'abord pas les études.
Ensuite, puisqu'on en a parlé tout à l'heure, concernant les conditions de travail, je voudrais souligner aussi (c’est sur plusieurs lignes, je ne peux pas vous donner le montant) que comme les années précédentes, un certain nombre lignes concernent des aménagements qu’on peut faire pour le service « entretien » dans les restaurants scolaires, leur aménager des vestiaires, parce qu’on a constaté,
Conseil municipal du 21 mars 2019 16/40 quand on est arrivé en 2014, que le service « entretien » a été le parent pauvre en termes de logement. Il n’avait aucun vestiaire. Ils allaient se mettre où ils pouvaient. Dès qu’on peut, on aménage des vestiaires. Cela fait partie aussi des conditions de travail.
On a aussi beaucoup travaillé sur leurs modes de travail, professionnaliser, former, acheter du matériel, investir dans les restaurants. C'est quelque chose qui a été souligné par la Médecine du travail lors d'un CHSCT.
Aujourd'hui des communes voisines de la Métropole viennent voir ce qu'on a pu faire au niveau de notre service « entretien », parce qu’on a entamé une démarche qui est très intéressante et qui intéresse nombre de communes voisines. Voilà pour le premier service sur lequel on a travaillé.
Il y en a un deuxième sur lequel on avait pu constater, en 2014, qu'il y avait un réel manque en termes de bâti, de bureaux, d'espaces pour vivre, de local de restauration. Cela concernait le local des espaces verts situé près du Boulodrome.
Dans un premier temps, on a d’abord fait un certain nombre de rénovations intérieures dans les locaux et là, on a pu mettre une première enveloppe pour des études de manière à pouvoir enfin créer, pour ce service, des bâtiments dignes de ce nom pour pouvoir avoir des conditions de travail nettement améliorées.
Un autre élément aussi qui me semble intéressant, parce qu’Yves le soulignait en termes de véhicules, on a 84 000 € pour les véhicules. Ce sont les premières étapes d’investissement de la Commune pour notre engagement dans la zone basse émission.
La Métropole a engagé, avec une dizaine de communes participantes, dont Eybens, à la mise en place d'une zone basse émission de manière à réduire notablement les émissions de dioxyde d'azote. Eybens s'est engagée dedans et nous prenons notre part, au même titre que la part que nous allons demander aux entreprises puisque cela concerne essentiellement les véhicules de transport. Pour tout ce qui concerne nos poids lourds et nos voitures utilitaires légers, nous commençons à entamer les rénovations avec des achats de véhicules électriques ou GNV.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il d'autres remarques ?
Madame Aguilar.
Mme Elodie AGUILAR : Merci, Madame le Maire.
On lit les chiffres, et on voit que, quand nous sommes tous arrivés ici, en 2014, presque tous, il ne faut pas oublier que nous avons été convoqués par le Préfet et nous devions certainement être mis sous tutelle.
Aujourd'hui, on n'emprunte pas, tout simplement. C’est mathématique et c’est financier. On peut s'offusquer sur le fait qu'on vend deux ou trois terrains. J’entends et je peux le comprendre, mais à un certain moment, il faut faire des arbitrages. Je trouve qu’ils sont plutôt bien faits, intelligents puisque derrière, on peut réinvestir, et en l'occurrence, sur les écoles, ou tout simplement pour nous, Eybinois puisque nous en sommes tous, ici.
C’est aussi parce qu’on constate une souplesse au niveau des subventions. On avait tous, plus ou moins, râlé, on ne va pas se mentir puisqu'on avait fait des coupes franches sur les subventions. Cette année, non. La majorité lâche un peu la bride. Je pense que c'est un signe aussi qu'il y a une petite embellie.
On ne va pas voter contre ce budget puisqu'on le trouve cohérent au niveau des chiffres. Notre groupe n'aurait pas fait certaines choses. Par contre, les chiffres sont bons. Cela va permettre à la Commune d'aller plus loin dans l'investissement, une meilleure gestion, d'être plus libre et surtout, ne plus avoir avoir une épée de Damoclès au-dessus de la tête, auquel cas, si on a encore des problèmes financier, il faut rester toujours prudent puisqu'on est quand même dépendant de la fiscalité de grosses entreprises et éventuellement, penser à un plan « B » si demain on n'a plus ces entreprises pour nous permettre d'être une Commune qui peut subvenir aux besoins de ses administrés.
Conseil municipal du 21 mars 2019 17/40 Merci.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Sacré panégyrique de la part de ton groupe, Elodie !
Je dirais juste une réponse à Richard. L'excuse des normes pour justifier la vente d'un terrain, c'est franchement fort de café. J’apprécie ce type de remarque.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n'est pas une excuse. On disait qu’il…
M. Raoul URRU : Cela me permet en plus de passer une bonne soirée, parce que ça fait franchement rigoler.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Et bah, rigolez, Monsieur Urru ! Nous sommes toujours contents quand nous vous faisons rire, parce que c'est bien de rire.
Ce n'est pas ce qui a été dit. On a simplement dit qu'il n'était plus utilisable pour du football. C'est tout.
Monsieur Poitout.
M. Yves POITOUT : J’aimerais faire une intervention par rapport aux ventes.
En fait, elles sont réalisées, là, maintenant, mais cela fait trois ans que certaines sont parties. Elles sont parties sous la pression aussi de l'ensemble des corps préfectoraux, et des corps financiers qui nous avaient mis sous surveillance. Je me permets de le rappeler aussi.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Et on peut rappeler aussi que c'était avec l'accord de Monsieur Urru, à l'époque.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : On est là pour débattre. Si vous permettez, nous avons déjà débattu de cette question à plusieurs reprises, mais chaque fois qu'elle revient sur la table, chacun dit son point de vue, et nous ne partageons pas du tout les affirmations de Nicolas Richard. Je vous l'avais dit à plusieurs reprises, Madame le Maire, aussi bien sur les deux terrains en question.
Dire que qu'ils étaient à l'abandon, en friche, on avait mis en cause les herbes folles ou les herbes sauvages qui avaient poussé sur ces terrains-là, mais il y a aussi d'autres moyens de mettre en valeur un terrain, et le bétonnage n’est pas la seule alternative au fait qu'un terrain puisse avoir l'air d'être abandonné, et si ces terrains étaient abandonnés, c’est parce que nous les avons abandonnés. Donc, en ce qui nous concerne, d'après nous, on aurait pu en faire un meilleur usage, c'est-à-dire ne pas uniquement les construire, comme vous l'avez prévu.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Richard.
M. Nicolas RICHARD : Nous ne sommes pas d'accord, il faut préciser les choses dans le temps.
Il y a des herbes folles, et la seule chose que j'ai précisée est que l’OCE, et il l’a dit, encore cette semaine, lors de la réunion publique sur les résultats sur la qualité de l’air, ne pouvait plus utiliser ce terrain, parce qu'il n'a pas la bonne catégorie pour faire des compétitions. C’est un élément.
Comme autre élément, je voudrais rappeler à Raoul, et j'ai trouvé un mail la dernière fois qui m’a fait sourire, qu’il était pour ce projet. Cela ne le gênait pas de construire dessus. C'est lui-même qui a mis de la gravette pour mettre les boules, parce que l'OCE ne l'utilisait plus. Dans ce mail-là, il félicitait Pierre pour la qualité de la concertation qui avait été engagée pour ce projet de logement.
M. Raoul URRU : C'était pour les Javaux, pas pour Bel air.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Urru, de toute façon, heureusement qu'il y a cette dissension entre nous pour expliquer que vous êtes…
M. Raoul URRU : Javaux et Bel air, ce n’est pas la même chose.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Urru, taisez-vous, merci ! Il n’a pas demandé la parole et je ne la lui ai pas donnée. On ne va pas ergoter là-dessus.
Conseil municipal du 21 mars 2019 18/40 On rappelle juste qu'il y a quelques mois, vous partagiez toutes nos décisions, mais c'est votre choix, et je suis rassurée sur le fait que nous ne sommes pas d'accord sur tout, ce qui explique que vous êtes dans l'opposition.
Y a-t-il encore des remarques sur le budget 2019 ?
M. Raoul URRU : Je fais juste une remarque…
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je ne vous ai pas donné la parole. Vous ne l’avez pas demandée.
M. Raoul URRU : Je vous demande la parole.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien !
Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Merci.
Je vous ferais juste une remarque, parce que des remarques qui reviennent sans arrêt sur le fait que, quand j'étais dans votre équipe, je ne suis pas…
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Mais oui !
M. Raoul URRU : Vous connaissez le devoir de loyauté ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Très bien ! C’est bon ?
Y a-t-il encore des remarques ou des questions, des explications de vote ? Peut-on le mettre au vote ?
M. Belkacem LOUNÈS : Vous n'avez pas répondu à ma question concernant la Métropole.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Peut-être qu'on va passer au vote du budget, parce que c'est une autre question.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Le budget primitif 2019 présenté ce jour, s’équilibre comme suit :
Dépenses de fonctionnement 23 190 000 €
Dépenses d’Investissement 9 275 000 € Total Dépenses 32 465 000 €
Recettes de fonctionnement 23 190 000 €
Recettes d’Investissement 9 275 000 €
Total Recettes 32 465 000 €
La délibération est adoptée par 21 voix pour et 6 voix contre.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Sur la Métropole, l’élargissement des compétences, il n'y en a pas. Celles qui sont prévues d'ici la fin du mandat, ce serait peut-être l'éclairage public. C'est à peu près tout. Je ne sais…
M. Belkacem LOUNÈS : Cela n’impacte pas la ville d’Eybens ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela va impacter la ville d’Eybens s'il est confirmé que l’éclairage public remonte à la Métropole. Cela impactera toutes les communes, mais ce n’est pas la plus grosse partie, et cela avait déjà été discuté dès le transfert voirie, parce que c'était plus logique, mais cela n'avait pas été souhaité par les communes à cette époque, mais le Préfet demande que ce soit fait.
Là, ce n'est pas encore confirmé, mais il y a des chances. Après, toutes les autres décisions porteront sur le prochain mandat, et il n'y a pas forcément beaucoup de choses en plus qui sont évoquées.
4/ Vote des taux 2019
M. Yves POITOUT : Il est proposé au Conseil municipal d’adopter, pour l’année 2019, les taux suivants :
- taxe d’habitation : 7,19 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
Conseil municipal du 21 mars 2019 19/40 Les taux restent inchangés par rapport à 2018.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : S’il n’y a pas de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
- taxe d’habitation : 7,19 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,86 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,41 %
Les taux restent inchangés par rapport à 2018.
La délibération est adoptée par 21 voix pour et 6 abstentions.
5/ Modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial
M. Yves POITOUT : Par délibération du 1er février 2018, la commune d’Eybens a précisé les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial confié de manière dérogatoire par délibération du Conseil municipal pour des missions exceptionnelles qui ne relèvent pas des missions courantes de l’élu.
La réglementation permet de préciser les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités
territoriales, le mandat spécial doit être délivré par le Conseil municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
- accomplie dans l’intérêt communal ;
- et préalablement à la mission.
Ainsi, en vertu de ce mandat spécial, limité dans son objet et sa durée, les élus peuvent être amenés à se déplacer hors du territoire communal. Ils ont alors droit au versement d’indemnités journalières sur présentation de pièces justificatives destinées à couvrir forfaitairement leurs frais de repas et de nuitée et au remboursement des frais de transport, selon les modalités de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (le montant de l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée de 70 € (taux de base), 90 € pour les grandes villes et communes de la grande métropole du Grand Paris, 110 € pour la commune de Paris ainsi que l’indemnité de repas de 15,25 €).
Pour les missions à l’étranger, les indemnités journalières sont fixées à l’annexe 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Les dépenses de transport (déplacements) sont remboursées aux frais réels sur présentation des pièces justificatives.
Cependant, en application de l’article 7 du décret précité, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte des situations particulières, une délibération peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux indemnités précédemment énoncées qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée et de limiter, sur présentation de justificatifs, à deux fois l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et de son annexe 1 pour les déplacements à l’étranger, sur présentation de justificatifs.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’abroger la délibération du 1er février 2018 relative aux modalités de remboursement des frais de
Conseil municipal du 21 mars 2019 20/40 mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial ;
- d’adopter le cadre présenté dans cette délibération concernant les dépenses de séjour (hébergement et restauration), les dépenses de transport (déplacement) étant remboursées aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions, des remarques ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.
Yves, pourrais-tu nous rappeler ce qu'il y a de nouveau, de changer dans cette délibération ?
M. Yves POITOUT : Cette délibération a été refaite complètement en travaillant avec la Préfecture, directement, de façon à respecter tout à fait le cadre légal de la délibération du mois de février 2018 qui n'était pas tout à fait juste. La Préfecture a admis qu'on pouvait avoir un écart, et elle a demandé de faire une délibération plus conforme à la législation. Les services ont écrit cette délibération avec les services de la Préfecture.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Cela portait surtout sur le fait que la première délibération ne faisait pas référence au décret de 2006 qui fixe, dans ses annexes, les montants autorisés pour chaque pays, à l'étranger, et donc, la Préfecture nous a dit qu'il fallait que notre délibération fasse référence à ce texte, et ainsi, on sait, pour chaque pays, quel est le montant forfaitaire. Si mes souvenirs sont bons, c'est essentiellement sur cet aspect, et on en a profité pour la rendre plus carrée en limitant au double quand c'est exceptionnel.
En fait, c'est lié au jumelage indirectement, c'est-à-dire qu'on voulait faire que ce soit clair pour les déplacements à l'étranger qui sont toujours un peu particuliers pour les élus.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Par délibération du 1er février 2018, la commune d’Eybens a précisé les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial confié de manière dérogatoire par délibération du Conseil municipal pour des missions exceptionnelles qui ne relèvent pas des missions courantes de l’élu.
La réglementation permet de préciser les modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial.
Conformément aux articles L. 2123-18 et R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, le mandat spécial doit être délivré par le
Conseil municipal :
- à des élus nommément désignés ;
- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ;
- accomplie dans l’intérêt communal ;
- et préalablement à la mission.
Ainsi, en vertu de ce mandat spécial, limité dans son objet et sa durée, les élus peuvent être amenés à se déplacer hors du territoire communal. Ils ont alors droit au versement d’indemnités journalières sur présentation de pièces justificatives destinées à couvrir forfaitairement leurs frais de repas et de nuitée et au remboursement des frais de transport, selon les modalités de l’arrêté du 26 février 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission (le montant de l’indemnité journalière comprend l’indemnité de nuitée de 70 € (taux de base), 90 € pour les grandes villes et communes de la grande métropole du Grand Paris, 110 € pour la commune de Paris ainsi que l’indemnité de repas de 15,25 €).
Pour les missions à l’étranger, les indemnités journalières sont fixées à l’annexe 1 de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.
Les dépenses de transport (déplacements) sont remboursées aux frais réels sur présentation des pièces justificatives.
Cependant, en application de l’article 7 du décret précité, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte des situations particulières, une délibération peut fixer, pour une durée limitée, des règles dérogatoires aux indemnités précédemment énoncées qui ne pourront, en aucun cas, conduire à rembourser une somme supérieure à celle effectivement engagée et de limiter, sur présentation de justificatifs, à deux fois l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés pour les déplacements temporaires des personnels civils de l’État et de son annexe 1 pour les déplacements à l’étranger, sur présentation de justificatifs.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’abroger la délibération du 1er février 2018 relative aux modalités de remboursement des frais de mission des élus dans le cadre d’un mandat spécial ;
- d’adopter le cadre présenté dans cette délibération concernant les dépenses de séjour (hébergement et restauration), les dépenses de transport (déplacement) étant remboursées aux frais réels, sur présentation des pièces justificatives.
La délibération est adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions.
6/ Suppressions d’emploi
Conseil municipal du 21 mars 2019 21/40 M. Yves POITOUT : L'application du statut de la Fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agent-e-s dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades. Les créations d'emplois relatives à la procédure 2018 entraînent, par voie de conséquence et suite à la nomination des agent-e-s sur leur nouveau grade, la suppression des anciens postes qui ne sont plus pourvus budgétairement.
Vu l'avis du comité technique du 8 mars 2019 ;
Le Maire décide la suppression des postes suivants, et vous avez la liste. On avait proposé la création d’emplois, et les mêmes à la dernière délibération. Ce sont des adjoints administratifs pour 11 postes.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est pour réajuster.
M. Yves POITOUT : C'est simplement le tableau des emplois qui est réajusté.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : S'il n'y a pas de questions, nous passons au vote de la délibération suivante :
L'application du statut de la fonction publique territoriale conduit la collectivité à proposer chaque année une évolution de leur carrière à un certain nombre d'agent-e-s dans le cadre de la procédure annuelle des avancements de grades. Les créations d'emplois relatives à la procédure 2018 entraînent, par voie de conséquence et suite à la nomination des agent-e-s sur leur nouveau grade, la suppression des anciens postes qui ne sont plus pourvus budgétairement.
Vu l'avis du comité technique du 8 mars 2019 ;
Le Maire décide la suppression des postes suivants :
CADRE D’EMPLOI GRADE / EMPLOI NOMBRE DE POSTES TEMPS DE TRAVAIL
Adjoint administratif adjoint administratif principal de
2ème classe
3 Complet
Adjoint administratif adjoint administratif 1
Adjoint technique adjoint technique 4 Complet
Adjoint technique adjoint technique 1 Non complet (80%)
Agent de maîtrise agent de maîtrise 2 Complet
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Vous ne voulez pas qu'on réajuste les postes ? C'est dommage. C'est très administratif.
M. Raoul URRU : Devons-nous maintenant justifier notre vote ? C’est une question fondamentale.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je m'étonnais que pour une délibération administrative, habituelle, il y ait une abstention.
M. Raoul URRU : Nous n’avons pas à justifier de notre vote.
M. Belkacem LOUNÈS : Est-on libre de voter comme… ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait ! Excusez-moi ! C'est mon étonnement. Je suis très spontanée. Je me suis laissé aller.
7/ Modification statutaire de la SAEM PFI soumise à autorisation préalable des Collectivités actionnaires
M. Yves POITOUT : Je passe les premières délibérations.
Vu la demande en date du 15 février 2019 de la SAEM PFI, sollicitant l’autorisation de la commune à modifier les statuts de la société ;
Vu la décision du Conseil d’administration de la SAEM PFI en date du 10 janvier 2019 décidant le principe de modifier les statuts de la société afin de permettre à un nouvel administrateur de siéger ;
Considérant que la modification a pour seul objectif de modifier l’article 16.1 des statuts de la SAEM PFI permettant à un administrateur représentant les actionnaires privés de siéger ;
Conseil municipal du 21 mars 2019 22/40 Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la modification des statuts et d’autoriser Monsieur Yves POITOUT, représentant de la commune à l’assemblée générale de la SAEM PFI, d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 16.1 des statuts rédigé comme suit : « Article 16.1 Nombre de membres : la société est administrée par un conseil d’administration composée de trois à 16 membres ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Madame Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Une question de la part d’Antoinette Pirrello.
Quand on a préparé le Conseil ensemble, c'est elle qui, avant, siégeait, au PFI et c'est vrai qu'elle nous rappelait que chaque année, elle nous présentait le rapport. Et là, je n’ai pas souvenir d'avoir vu un quelconque rapport depuis fort longtemps.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On posera la question à la Métropole. C'est la Métropole qui, maintenant…
Mme Pascale VERSAUT : Tu es administrateur, donc...
M. Yves POITOUT : Je ne suis pas administrateur.
Mme Pascale VERSAUT : Vous pourriez quand même faire un rapport de ce qui se passe. La Métropole, ce n'est pas un abandon.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est la Métropole qui gère.
Mme Pascale VERSAUT : Je l'entends, mais...
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On posera la question. On le vote, on l’approuve à la Métropole.
Mme Pascale VERSAUT : On voudrait être simplement informé. Les SEM, c'est important.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante : Vu le Code général des collectivités territoriales dans son article L. 1524-1 ; Vu la délibération du Conseil municipal en date du 13 février 1996, autorisant la participation de la commune au capital de la société d’économie
mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la Région grenobloise (SAEM PFI) ;
Vu la demande en date du 15 février 2019 de la SAEM PFI, sollicitant l’autorisation de la commune à modifier les statuts de la société ; Vu la décision du Conseil d’administration de la SAEM PFI en date du 10 janvier 2019 décidant le principe de modifier les statuts de la société afin de permettre à un nouvel administrateur de siéger ;
Considérant que la modification a pour seul objectif de modifier l’article 16.1 des statuts de la SAEM PFI permettant à un administrateur représentant les actionnaires privés de siéger ;
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter la modification des statuts et d’autoriser Monsieur Yves POITOUT, représentant de la commune à l’assemblée générale de la SAEM PFI, d’adopter la nouvelle rédaction de l’article 16.1 des statuts rédigé comme suit : « Article 16.1 Nombre de membres : la société est administrée par un conseil d’administration composée de trois à 16 membres ».
La délibération est adoptée par 25 voix pour et 2 abstentions.
8/ Compte-rendu annuel à la collectivité (CRAC), exercice 2018, de la SPL OSER dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air
M. Nicolas RICHARD : Dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL OSER pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air, celle-ci a produit :
• un bilan des dépenses acquittées sur l'année 2018,
• un budget prévisionnel,
• un échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses.
Tous ces documents sont annexés à la présente délibération. Ils retracent l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2018 et permettent de visualiser les perspectives et suites qui vont être données à cette opération.
Le Conseil municipal décide d'approuver l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2018 ainsi que les perspectives et suites à donner sur l'opération.
Conseil municipal du 21 mars 2019 23/40 Pour préciser, avant de vous proposer d'approuver l'état des dépenses, quelques éléments d'avancement. Ce n'est pas la peine de se submerger de chiffres. Les tableaux sont donnés, et s’il y a des demandes de précision sur des chiffres particuliers, on peut toujours les demander à la SPL.
C'est un chantier qui a démarré au printemps de l’année dernière. Ce qui a été fait l’année dernière et essentiellement durant l'été, c'était de refaire tous les éléments extérieurs, notamment la façade rideau qui donne sur la cour, et puis les parties qui concernent la toiture-terrasse et l'isolation par l’extérieur des autres pignons de mur.
Ce sont les éléments qui ont le plus avancé, qu’on peut voir, qui sont les plus visibles. Il reste à faire cette fameuse cage d'ascenseur qui nécessite des micros-pieux dont on parlait en tout début de Conseil, et il reste à finaliser la chaufferie bois. Il y a l'entrée avec un porche qui apportait une certaine valorisation architecturale. C'est pourquoi on était assez intéressé par ce projet qui doit être fait cette année, et surtout, le gros du chantier qui se passera durant les deux mois de juillet/août qui seront extrêmement chargés sera de faire toutes les rénovations à l’intérieur, tout ce qui peut concerner les peintures, les plafonds et les sols. Cela fait un volume assez conséquent et les deux mois d’été vont être particulièrement chargés de manière à ce que l’école soit pleinement rénovée et opérationnelle pour la rentrée de septembre 2019.
Je vous propose d'approuver l’état des dépenses de l’opération au 31 décembre 2018 ainsi que les perspectives et suites à donner sur l'opération.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions, des remarques ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : La SPL est une société anonyme dont les membres sont des collectivités publiques. Nous sommes l'un des actionnaires minoritaires. Elle fait plusieurs travaux, dont chez nous et dans d'autres communes, et elle a des comptes. On pourrait me demander d'en prendre acte. On peut me les présenter pour que je puisse en prendre connaissance, mais de là à les approuver…
Je ne peux pas vérifier la conformité de ces comptes. Ce n'est pas de mes compétences. Des organismes de contrôle sont faits pour cela. Je ne comprends pas. Peut-être que la réglementation prévoit qu'on puisse adopter ces comptes plutôt que de les voter. Je trouve que ce n'est pas tout à fait dans le principe et que j'aurais souhaité qu'on les présente ou qu'on en prenne acte. C'est tout.
M. Nicolas RICHARD : J'entends la remarque, mais c’est le principe. C’est ce qui nous est demandé de faire pour toutes les SPL.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante : Dans le cadre du mandat de maîtrise d'ouvrage confié à la SPL OSER pour la rénovation énergétique du groupe scolaire Bel Air, celle-ci a produit : • un bilan des dépenses acquittées sur l'année 2018,
• un budget prévisionnel,
• un échéancier prévisionnel des recettes et des dépenses.
Tous ces documents sont annexés à la présente délibération. Ils retracent l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2018 et permettent de visualiser les perspectives et suites qui vont être données à cette opération.
Le Conseil municipal décide d'approuver l'état des dépenses de l'opération au 31 décembre 2018 ainsi que les perspectives et suite à donner sur l'opération.
La délibération est adoptée par 24 voix pour et 2 abstentions.
9/ Signature d'une convention d'objectifs avec l'association “La main à la pâte”
M. Gilles BUGLI : La halle avec son four à pain au sein de l'espace du parc de la Maison de l'Enfance répond aux objectifs généraux de la politique de la Ville :
Depuis plusieurs années, la halle avec son four à pain au sein de l'espace du parc de la Maison de l'Enfance répond aux objectifs généraux de la politique de la Ville :
- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les associations, les bénévoles, les habitants dans une logique intergénérationnelle,
- soutenir la dynamique associative,
- ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers,
Conseil municipal du 21 mars 2019 24/40 originaux et accessibles au plus grand nombre.
Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée chaque année entre la Ville et l'association « LA MAIN A LA PATE » afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé étant de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).
Compte tenu de la rencontre entre les membres de la Main à la Pâte avec un représentant élu de la Ville qui confirme des objectifs partagés, il est proposé au Conseil municipal de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2019.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions, des remarques? (Il n'y en a pas).
(Madame Pascale Versaut et Monsieur Philippe Straboni ne prennent pas part au vote)
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Depuis plusieurs années, la halle avec son four à pain au sein de l'espace du parc de la Maison de l'Enfance répond aux objectifs généraux de la politique de la Ville :
- favoriser les échanges entre les acteurs locaux, les associations, les bénévoles, les habitants dans une logique intergénérationnelle, - soutenir la dynamique associative,
- ancrer les actions de la ville et valoriser les initiatives locales grâce à des projets singuliers, originaux et accessibles au plus grand nombre.
Depuis 2012, une convention d'objectifs est signée chaque année entre la Ville et l'association « LA MAIN A LA PATE » afin de lui permettre la mise en œuvre de son projet de promotion et d'animation du four à pain communal. L'objectif visé étant de faire de cet équipement un pôle de convivialité pour les habitants d'Eybens, mais également de mettre en place des activités d'information en direction des membres d'associations eybinoises (dans le cadre du Conseil de la Vie Associative ou de manifestations de la Ville).
Compte tenu de la rencontre entre les membres de la Main à la Pâte avec un représentant élu de la Ville qui confirme des objectifs partagés, il est proposé au Conseil municipal de renouveler et d'adopter la convention d'objectifs avec cette association visant à fixer les modalités d'utilisation de cet équipement jusqu'au 31 décembre 2019.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10/ Convention Ville Codase 2019
Mme Nolwenn DOITTEAU : Depuis le début du mandat, la Ville soutient et développe des actions de prévention menées par plusieurs acteurs sur la Commune. Il y a des agents municipaux du pôle prévention, des partenaires associatifs du CLC, des médiateurs qui interviennent sur certaines périodes, des éducateurs du Codase et d’autres partenaires encore.
Le Codase (Comité dauphinois d’aide socioéducative) est une association avec laquelle Eybens travaille depuis longtemps. C’est une association qui emploie principalement des éducateurs spécialisés pour des missions de prévention. Ces éducateurs interviennent sur tout le territoire de la Métropole, et sont en lien avec les jeunes et leurs familles à travers différents modes d'accompagnement (des actions individuelles, des actions collectives, des projets de voyage et toutes sortes de projets).
Depuis janvier 2017, la compétence prévention n’est plus portée par le Département, mais par la Métropole. Pour cette raison, une éducatrice à mi-temps est sur Eybens. Son poste est financé par la Métropole et elle est, l'autre partie du temps, sur un territoire limitrophe à Eybens pour une action territorialisée. C’est tout l’intérêt de son poste et ceci est entré en vigueur au printemps 2018.
Nous avons également un éducateur dont le poste était financé à 50 % par la Ville et 50 % par le Département en qualité d'animateur spécialisé. Ce poste est aujourd’hui remis dans le champ de la prévention spécialisée et il n'est plus financé à 50 % par le Département, mais cet éducateur reste toutefois à Eybens et y intervient, et est employé par le Codase.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser le Maire à signer la convention 2019 que vous avez en annexe avec l’association Codase pour un demi poste d’éducateur sur le territoire.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Conseil municipal du 21 mars 2019 25/40 Y a-til des questions, des précisions ?
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Merci, Madame le Maire.
La convention dit, à la première phrase, que « la prévention spécialisée est, depuis 2017, une compétence de Grenoble-Alpes Métropole ». Je peux comprendre que la ville d’Eybens ait besoin de faire davantage de prévention, mais je ne trouve pas ce besoin spécifique à Eybens mis en évidence. Je ne sais pas si vous me comprenez. Ce n'est pas indiqué. Il y a simplement quelque chose qui dit « cela correspond aux objectifs affirmés par la Ville », mais les objectifs correspondent à des besoins, mais je ne trouve pas ces besoins.
Par ailleurs, à la page 3, article 4-2 « participation financière », le montant de la participation financière Ville pour 2019 fournie par l'association est validé par la Ville. Je ne comprends pas.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le montant du travail fourni par l'association est validé par la Ville. C'est le travail fournit.
M. Belkacem LOUNÈS : Le montant de la participation financière. Ce n'est pas le travail.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Le montant de la participation financière de la Ville est validé avec le Codase. C'est vrai que la phrase n'est pas très claire, mais c’est ça l'idée, c'est-à-dire qu'on s’entend sur le montant de notre participation au Codase.
M. Belkacem LOUNÈS : Pour le travail effectué par l'association.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bien sûr.
M. Belkacem LOUNÈS : Mais ce n'est pas du tout formulé ainsi. Merci pour l'explication.
Il s'élève donc à 61 196 € correspondant à 0,5 équivalent temps plein alors que dans la page précédente, on parlait de 1,5 équivalent temps plein.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : L'écriture n'est peut-être pas limpide, mais le montage est le suivant : la Ville poursuit ce qui a toujours été fait, parce qu'on considère que la prévention est plus importante que le curatif et donc, on met les moyens sur la prévention. Quand la Métropole a pris la compétence prévention spécialisée, et nous a affecté un poste, on a souhaité poursuivre notre financement du demi-poste comme on le faisait avant avec le Département.
Donc, au total, on a un poste et demi, et la Ville paie un demi.
M. Belkacem LOUNÈS : Cela méritait bien que je pose la question.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Tout à fait.
C'est ça le montage. On a un poste et demi et la Ville paie un demi, parce qu'elle a souhaité continuer à compléter ce temps.
M. Belkacem LOUNÈS : J'espère que vous serez toujours là, Madame le Maire, pour apporter ces explications chaque fois que quelqu’un se posera des questions.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On veillera sur l’écriture des conventions.
M. Belkacem LOUNÈS : Je n’en ai pas fini pour autant.
A l'article 6 « évaluation », il est indiqué quelque part que ce rapport d’activité sera présenté une fois par an devant le Comité de pilotage. Pourquoi ce rapport n'est pas présenté devant le Conseil municipal, par exemple ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : En général, il est présenté en commission. Si vous voulez, on peut le présenter en Conseil, mais si on présente tous les rapports d’activité en Conseil, ce sera un peu long. Peut-être que la commission n'est pas le lieu. C'est le lieu où on travaille et ce n'est pas le lieu où on expose à tout le monde, mais normalement, il est présenté en commission.
M. Belkacem LOUNÈS : En tout cas, le porter à la connaissance des élus, c’est incontournable.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est clair.
Conseil municipal du 21 mars 2019 26/40 M. Belkacem LOUNÈS : Enfin, c’est peut-être la manière de rédiger cette convention qui est un peu à l'origine de tout cela, pour la partie « règlement et litige », « la présente convention ne pourrait être cédée ni transmise ». Je ne trouve pas où est le litige. Vous l'avez fait après un bon coup, après une célébration... ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ce n'est pas moi qui les écrits, et heureusement pour les conventions d'ailleurs ! On a pris des formes de convention habituelles. On fait avec ce qu'on avait avant.
M. Belkacem LOUNÈS : Il faut les relire. On ne fait pas que du copier-coller.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je crois qu’en cas de litige, elle ne peut pas être cédée.
On accepte volontiers votre œil avant la finalisation des conventions.
Mme Pascale VERSAUT : Je peux vous répondre puisque je suis juriste.
C'est technique. J'enlève ma casquette d’élue.
Cela veut dire que le Codase ne peut pas transmettre l’obligation qu'on lui a donnée à une autre association. Cela veut dire que c'est la loi qui s'applique. Il n'y a rien de spécifique. En revanche, ce n'est pas le bon titre.
M. Belkacem LOUNÈS : Madame le Maire, vous remarquerez que vous avez besoin de l'opposition pour apporter de l'eau à votre moulin.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est ça l'entre-aide. C'est un Conseil et chaque conseiller apporte sa pierre. C'est un joli concept, non ?
Effectivement, on veillera. Ce n'est pas toujours très limpide comme écriture. Il faut retenir le montage global qui est plutôt bien puisque pour une commune comme la nôtre, c'est bien d'avoir un poste et demi, et comme l’a dit Nolwenn, je voudrais souligner l'intérêt de partager un poste avec une commune frontalière qui se trouve dans la même zone, où les jeunes passent d'un côté ou de l'autre, et on a déjà vu les effets bénéfiques de ce montage.
Je me permets de le dire, parce que j'ai beaucoup poussé à la Métropole pour qu'on n’enferme pas les éducateurs dans les limites communales et qu'on aborde des zones où on savait que c'était sensible. Donc, nous sommes l’une des premières communes, avec Grenoble, à avoir accepté ce partage et à considérer une zone et l'argument était aussi qu'on partageait le collège. Il y avait des raisons et je trouve que c'est une belle évolution qui, j'espère, va progresser dans la Métropole. C'est ce qui donne sens à la compétence prise par la Métropole.
On prend note de vos remarques et on va essayer de s’améliorer sur l’écriture des conventions.
Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Depuis le début du mandat, la ville soutient et développe des actions de prévention menées par plusieurs acteurs sur la commune. En effet, notre municipalité a choisi de compléter l’intervention des éducateurs par celui de médiateurs, elle finance également des actions dans les établissements scolaires par les associations de prévention, porte un service jeunesse communal et promeut une transversalité des actions de prévention avec un service interne dédié.
La mission des éducateurs spécialisés porte sur l’accompagnement des jeunes en situation de ruptures ou de difficultés éducatives et d’insertion sur le territoire communal. Ils interviennent en cohérence avec les acteurs jeunesse présents sur la ville, et avec l’ensemble des acteurs éducatifs qui travaillent à une véritable prévention des ruptures et des décrochages. Depuis de nombreuses années la ville a fait le choix de financer en partie l’action des éducateurs de prévention permettant ainsi de disposer d’une équipe d’éducateurs.
Depuis le printemps 2018, en plus du poste d’éducateur spécialisé financé par le Département et la ville à part égale, une éducatrice à mi temps intervient sur notre territoire. Son poste est financé par la Métro du fait de la compétence portée par cette collectivité et non plus par le Département depuis janvier 2017. Le lien avec les actions des autres équipes sur le sud Grenoblois, et le travail avec les partenaires locaux ont repris un nouvel élan dont les effets sont perceptibles sur le terrain.
Fin 2018 le Conseil Départemental de l'Isère a revu sa politique de prévention et décidé de ne pas renouveler la convention le liant à la ville et au Codase (Comité Dauphinois d’Action Socio-Educative), association employant les éducateurs spécialisés. Cette décision a entraîné la fin du financement par le Département d’un demi poste d’éducateur pour des missions d’animation de prévention.
Dans le cadre de sa compétence prévention spécialisée la Métropole prend le relais et finance désormais un poste complet.
Ainsi l’équipe se compose de deux éducateurs pour 1,5 ETP avec 1 ETP financé par la Metro et 0,5 ETP financé par la ville.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention 2019 avec l’association Codase pour un demi poste d’éducateur sur le territoire.
Conseil municipal du 21 mars 2019 27/40 La convention est adoptée à l'unanimité.
11/ Signature du Contrat Territorial Jeunesse (CTJ) du Département
Mme Nicole ELISEE : C'est un contrat lancé à l'initiative du Département et qui associe tous les acteurs (la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l'Isère, la Direction départementale de la cohésion sociale, la Caisse d’allocations familiales, le Comité départemental olympique et sportif de l'Isère, la Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse, le Réseau 38, la Mutualité sociale agricole, le Comité régional des associations jeunesses et d'éducation populaire) afin que tout le monde travaille un peu en collaboration sur des axes jeunesse qui ont été définis.
Un certain nombre de phases de travail ont été mises en place. Elles ont abouti à la définition de cinq axes sur lesquels chaque partenaire, y compris les collectivités qui le souhaitent, pourra travailler à plus de collaboration et probablement, un peu de mise en commun de projets.
Pour pouvoir formaliser ces perspectives de travail à venir, le Département soumet ce contrat territorial à la signature et donc, nous souhaiterions que le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer ce CTJ.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
C'est plutôt une bonne initiative qui, j'espère, portera ses fruits.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Je ne suis pas certain que ce soit une bonne initiative. Pour avoir été Président d'un contrat territorial de la région Rhône Alpes, quand on ne sait pas quoi faire, on crée un contrat territorial. On crée une structure, d’où ce que les Français appellent le millefeuilles qui n'apporte pas toujours de l'efficacité dans les dispositifs.
Par exemple, pour la Métropole, on vient de parler du Codase et du rôle de la Métropole et là, on parle du contrat territorial du Département. On ne sait même pas comment cela s'articule. Je suis très sceptique par rapport à tout ceci, et cela se traduit très régulièrement par des réunions à n’en pas finir dont l'efficacité est vraiment douteuse.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On entend vos réserves, mais ce n'est pas une structure. C'est juste un contrat de partenariat qui nous permet un peu de formaliser des relations et de poursuivre des objectifs partagés.
Mme Nicole ELISEE : Ce serait dommage de passer à côté. Si de bonnes initiatives se lancent, ce serait dommage de ne pas en être.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Nous passons au vote de la délibération suivante : Le Département, la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de l'Isère, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, le Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Isère, la Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse, le Réseau 38, la Mutualité sociale agricole et le Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire se sont engagés en 2017 dans une convention cadre qui formalise leur engagement à mobiliser leur relais l ocaux et à encourager l'émergence de Contrats Territoriaux pour la Jeunesse (CTJ).
En date du 8 janvier, le Département a annoncé aux collectivités territoriales le passage du CTJ en Commission Permanente et prévoit une signature de convention pour le 21 mars.
Après une première phase de diagnostic commencée en juillet 2017 permettant un recueil de données, des rencontres avec les élus, un questionnaire en ligne à destination des acteurs jeunesse du territoire ; une deuxième phase a été déclenchée sur la fin de l'année 2018, permettant un travail qualitatif auprès des professionnels et des jeunes. Enfin, la troisième phase a permis de décliner des actions et orientations concrètes autour de cinq axes d'intervention, retenus pour les 3 ans à venir dans le cadre du CTJ :
- Axe 1 : développer et formaliser le partenariat entre acteurs à différentes échelles, - Axe 2 : agir en prévention,
- Axe 3 : permettre aux jeunes d'être considérés comme des acteurs ressources dans le territoire, - Axe 4 : prendre en compte la diversité des jeunes dans l'offre, ainsi que dans les pratiques éducatives et d'accompagnement, - Axe 5 : accompagner les jeunes vers l'autonomie.
Afin d'être au fait des pistes envisagées par le Département, le Maire propose la signature du CTJ. Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer le Contrat Territorial Jeunesse.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
12/ Prolongation de la convention du 2 mars 2018 et versement de la subvention 2019 au Centre Loisirs et Culture (CLC)
Conseil municipal du 21 mars 2019 28/40 Mme Nicole ELISEE : Il s’agit d’une demande de prolongation de la convention annuelle signé avec le CLC l'année dernière, à peu près à la même période.
En introduction de cette délibération, vous avez les éléments un peu fondateurs qui déterminent le travail qui est mené avec le CLC dans le cadre de la convention cadre qui a été renouvelée en janvier 2017 et qui court sur 5 ans. Cette délibération en particulier concerne la convention annuelle qui détermine les objectifs communs qu'on se fixe sur l'année et qui présente aussi un petit rappel de l'enveloppe financière qui est consacrée à cette collaboration et à ce partenariat avec le CLC et donc, nous souhaiterions vous demander de prolonger cette convention afin de pouvoir mieux caler, avec le CLC, un rythme périodique de renouvellement de conventions plus adapté à l'activité du CLC, mais aussi aux négociations des subventions.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer cet avenant permettant la prolongation de la convention et le versement de la subvention du premier trimestre au CLC.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions, des demandes de parole ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La ville et l’association Centre Loisirs et Culture ; par la convention renouvelée le 10 janvier 2017 ; ont établi que l’association : - organise l'accueil de loisir des enfants de 3 à 17 ans de la commune,
- participe au parcours éducatif des jeunes Eybinois par le travail en réseau avec les services dédiés de la ville et les partenaires de la politique enfance/jeunesse
- œuvre dans le champ des pratiques artistiques et culturelles en proposant notamment des ateliers aux enfants de 6 à 17 ans, - s'implique dans les actions en direction du public jeune conduites et coordonnées par la ville en contribuant en particulier à l'offre de loisirs.
Pour poursuivre le travail sur les axes généraux listés dans la convention annuelle du 02 mars 2018, il est proposé une reconduction de cette convention dans les mêmes termes et en tenant aussi compte des avenants adoptés qui viennent compléter cette convention. Aucune autre modification n’est apportée à cette convention annuelle.
En ce qui concerne les moyens financiers, la ville assure à l’association, chaque année après un travail préparatoire et une commission paritaire Ville/CLC, une subvention de fonctionnement à cet effet. Sont pris en compte les changements et les impacts liés au passage à la semaine de 4 jours pour les écoles élémentaires et maternelles depuis la rentrée scolaire 2018/2019 et donc à l’extension de l’activité du CLC au mercredi matin. La subvention globale allouée au CLC est normalement créditée par versements trimestriels au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur. La subvention sera imputée sur les crédits du chapitre 65 - article 6574 du budget 2019 de la ville d’EYBENS. Les versements des trois trimestres suivants permettront d'effectuer les réajustements nécessaires suite au versement anticipé de la première subvention trimestrielle de 120 000 euros et au vote du budget 2019 pour lequel l'enveloppe totale proposée suite à la réunion paritaire Ville/CLC du 28 novembre 2018 est de 512 411€. La répartition de l’enveloppe est la suivante :
Secteur Montant
Accueil de Loisirs 250 908 euros
Parcours éducatif 47 958 euros
Projets transversaux associatifs 4 863 euros
Fonctionnement général 208 682 euros
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer l’avenant permettant la prolongation de la convention et le versement de la subvention au titre de l’année 2019.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
13/ Centre Loisirs et Culture (CLC) - Demande de subvention pour le Projet Urban Tour 2019
Mme Nicole ELISEE : C’est une demande de subvention, un appel à projets. Vous savez que nos associations ont la possibilité, tout au long de l’année, de remplir des appels à projets et de faire des demandes de subvention pour des projets qui les motivent
Il s'agit d'un projet qui s'appelle Urban Tour, qui est autour de la culture urbaine, et qui va effectivement concerner un partenariat avec la MJC Robert Desnos d’Echirolles et le CLC qui vont proposer un certain nombre de pratiques artistiques autour de la culture urbaine et une restitution du projet le samedi 30 mars à l’Autre rive.
Il est proposé au Conseil municipal de voter cette demande de subvention de 240 €.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : Savez-vous que hier, c'était la journée de la francophonie ? Que veut dire Urban Tour ? (Rires).
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est une lutte incessante.
Conseil municipal du 21 mars 2019 29/40 Mme Nicole ELISEE : C'est le nom du projet. Urban pour urbain, version anglaise.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Hélas pour la francophonie. Je partage.
M. Belkacem LOUNÈS : Chaque fois qu'il y a quelque chose d'innovant, dans quelque domaine que ce soit, il faut que ce soit en anglais.
Mme Nicole ELISEE : Ce n'est pas à moi qu'il faut le dire.
M. Belkacem LOUNÈS : Je refuserais la subvention pour ça.
Mme Nicole ELISEE : Le projet en lui-même est très intéressant et mobilise beaucoup de jeunes. Ce serait un peu dommage.
M. Belkacem LOUNÈS : Si on ne prend pas de positions fermes, cela n'avancera jamais. On se méprise soi-même, et je ne le comprends pas.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J'entends complètement la remarque. Comme je le disais, c'est une lutte incessante dans plusieurs endroits, et c'est vrai qu'on devrait faire comme nos cousins québécois, trouver chaque fois l'équivalent.
On entend la remarque, et on y sera attentif.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de la soirée culture urbaine du 30 mars 2019 organisée par le CLC, celui-ci sollicite une subvention à hauteur de 240 €.
L’Urban Tour vise à promouvoir et valoriser les pratiques artistiques et permettre à un public jeune de s'engager dans un projet et valoriser cet engagement et leurscompétences. En partenariat avec la MJC Robert DESNOS (ECHIROLLES), l'association du CLC organise une session d'ateliers de pratiques artistiques pendant la deuxième semaine des vacances d'Hiver, et une soirée de restitution du projet le samedi 30 mars.
Le Conseil municipal décide de voter une subvention de 240 € et d'autoriser le Maire à signer les documents afférents.
La subvention sera imputée sur la ligne 6574 du budget de la Ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
14/ Vente d’un clavecin
Mme Nicole ELISEE : Il s'agit d'un instrument qui est stocké dans nos locaux. Il n’est plus utilisé depuis déjà 2 ans, je crois. On souhaite le vendre, et le montant de la mise en vente est fixé à 10 000 € avec, comme il est indiqué, une marge de négociation avec un seuil de 8 000 €.
Au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à mettre en vente ce clavecin et à signer tous les documents afférents à la vente.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des questions ? (Il n'y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens a acquis un clavecin Yves Crétinon de type flamand en 2014 pour les besoins du conservatoire de musique et de danse.
La commune d’Eybens souhaite vendre ce clavecin, dont la conservation au sein du patrimoine communal n’est plus justifiée.
Le montant de la mise en vente est fixé à 10 000 €. Compte tenu du marché, une marge de négociation est envisagée avec un prix de réserve à 8 000 €.
L’offre de vente sera faite dans l’ordre de priorité suivant :
- auprès des agents de la collectivité par mail,
- par transmission aux écoles de musique de l’agglomération,
- sur le site de l’association Clavecin en France – www.clavecin-en-france.org - sur le site de vente aux enchères Agorastore.
Au vu des ces éléments, le Conseil municipal décide :
- d’autoriser le Maire à mettre en vente le clavecin,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à la vente du clavecin.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
15/ Convention de partenariat pédagogique entre les Communes de Grenoble et Eybens
Mme Nicole ELISEE : Je suis vraiment navré, Monsieur Lounès, ce n’est toujours pas en français.
M. Belkacem LOUNÈS : C'est de l'italien, c'est moins grave. (Rires).
Conseil municipal du 21 mars 2019 30/40 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je vois qu'on a des préférences. (Rires).
Mme Nicole ELISEE : Il s'agit d'une convention qui officialise et formalise un partenariat entre notre conservatoire et celui de Grenoble sur un projet artistique qui, du coup, va mettre en relation notre chœur Terpsichore. Vous connaissez ce chœur qui est associé au conservatoire et un chœur du conservatoire de Grenoble « Colla Voce » qui vont travailler sur un projet de concert qui sera donné le mardi 14 mai, et quelques séances de répétition en amont.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à signer cette convention de partenariat.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Dans le cadre de sa saison 2018/19, le conservatoire de musique et de danse d’Eybens invite le chœur « colla voce » du conservatoire de Grenoble à se produire avec chœur Terpsichore.
Au delà des objectifs pédagogiques, ce projet répond aux objectifs de développement de partenariat et de mutualisation dans l'espace métropolitain.
Le Conseil municipal décide d'autoriser le Maire à signer au nom et pour le compte de la Ville d'Eybens la convention définissant les conditions dans lesquelles les Villes de Grenoble et d’Eybens collaboreront à la mise en place d’un concert commun donné mardi 14 mai 2019 à l’Odyssée à Eybens. En amont une séance de travail de la classe de direction de chœur du Conservatoire de Grenoble avec le chœur du conservatoire d’Eybens se tiendra le mercredi 3 avril 2019 au soir.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
16/ Dates, horaires et tarifs de la piscine
M. Pierre BEJJAJI : Merci, Madame le Maire.
C'est une délibération annuelle qui est toujours agréable à présenter, même si l'hiver a été doux, mais je crois qu’on sort de l’hiver, et on commence à penser soleil et baignade. C'est la première chose.
La deuxième chose quand même, c'est pour faire un petit lien avec le vote du budget et le compte administratif. C'est l'ensemble des efforts des services, des agents, des élus pour restaurer les capacités financières de la Ville, pour nous permettre de rouvrir encore cette année la piscine, ce qui n'était pas évident il y a un ou deux ans. On s'était posé la question.
Je suis doublement heureux de présenter cette délibération.
Pas bien de modifications cette année par rapport à la délibération de l'année dernière. Exactement le même nombre de jours d'ouverture à savoir 61 jours dont 58 jours consécutifs. Vous avez les dates d’ouverture à l'écran. Elle ouvrira le week-end du 22 et 23 juin, pile le mercredi 26 juin et après, de manière consécutive, tout l’été du 29 juin 2019 au 25 août.
Sur les dates des 24, 25, 27 et 28 juin, la mise à disposition de l'infrastructure pourrait être proposée à des associations, à des entreprises.
Comme l'année dernière, on vous propose de donner la possibilité au Maire de prononcer des ouvertures particulières dans deux cas de figure : au mois d’août, si vraiment la fin de l’été est très chaude, de pouvoir continuer à ouvrir à partir du 26 août jusqu'au 28 août.
C’est vrai que l'année dernière, les conditions météos n'étaient pas favorables et on arrive à une période où les gens sont plutôt axés sur la rentrée, mais on ne sait jamais. S’il fait vraiment très chaud, on se donne cette possibilité, et comme l'année dernière, en cas de pic de chaleur, de forte chaleur, de pouvoir ouvrir plus tard que d'habitude.
Les horaires d’ouverture sont inchangées, de 10 heures 30 à 20 heures. C’est bien précisé, parce que souvent, les personnes ne comprennent pas forcément. C'est l’évacuation des bassins qui est à 19 heures 30 et la piscine ferme bien à 20 heures.
Les tarifs sont inchangés. Exactement les mêmes tarifs que l'année dernière. On les maintient.
Au niveau des dispositions tarifaires spécifiques, pas de changement non plus. On a juste rajouté, pour les salariés des entreprises, les artisans et les commerçants eybinois. Il ne s'agit que des personnes physiques (l'artisan ou le commerçant) et pas leurs ayants-droit. Comme ce sont des professions indépendantes, il faut le préciser.
Conseil municipal du 21 mars 2019 31/40 Ensuite, pour les employés de la ville d’Eybens et du CCAS, rien de changé.
Les bénéficiaires du chèque culture et loisir non plus, les groupes non plus, et on a un peu modifié les tarifs des soirées, ce qu'on appelle - je m'excuse, Monsieur Lounès - les privatisations, c'est-à-dire les possibilités pour des groupes, des associations, des entreprises de pouvoir réserver quelques heures à la piscine le soir dans une ambiance détendue, et s'il fait beau. On propose de fixer les tarifs, de faire une distinction Eybinois et extérieurs. Donc 40 € de l’heure pour les Eybinois sans les maîtres- nageurs et 50 € pour les extérieurs.
Pour les associations eybinoises, comme l'année dernière, la gendarmerie et les pompiers, la première location sans personnel est gracieuse.
Pour le gérant du snack qui n'est pas encore choisi, qui le sera prochainement, il y aura une convention spécifique de mise à disposition des locaux qui sera signée.
Les tarifs des animations, sachant qu'on reproduit le dispositif de l'année dernière qui a, pour le coup, très bien fonctionné, des animations sont gratuites et d'autres sont soumises à tarification. Vous avez les tarifs. C’est notamment l’aquagym qui fonctionne très bien avec des tarifs de 7 € et 30 € pour 5 séances.
Après, il y a aussi la précision concernant les cours particuliers des MNS (les maîtres-nageurs sauveteurs) qui peuvent donner des cours en dehors de leur temps de travail. Il est proposé de préciser les modalités selon lesquelles les sauveteurs et maîtres-nageurs pourront procéder à l'enseignement de cours individuels, sachant que l'usager qui prend le cours devra avoir un ticket d’entrée en cour de validité et ensuite, les MNS pratiquent les tarifs qu'ils veulent ou qu'ils souhaitent pour les cours, spécifiquement.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Y a-t-il des remarques ?
Mme Versaut.
Mme Pascale VERSAUT : Je ne comprends pas l'avant-dernier paragraphe, avant « animation », sur les tarifs. Pour les groupes présents à partir de 20 heures. On a vu que la privatisation, c'est à partir de 20 heures jusqu'à minuit, et que c’est 40 € ou 50 € selon l’origine. Quels sont les groupes présents à partir de 20 heures et on repaye en plus 2 € par enfant et € pour les adultes ? Je ne comprends rien. Cela s'ajoute ? Je n'ai pas compris.
M. Pierre BEJJAJI : On vous apportera la réponse.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Monsieur Urru.
M. Raoul URRU : Les groupes paient ce qu'ils doivent payer. Ils ne paient pas le montant de l’entrée à la piscine.
Mme Pascale VERSAUT : Je ne comprends pas, mais si tu es un groupe, tu paies 40 € ou 50 €, non ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les 40 € et 50 €, c'est pour les privés qui veulent faire une soirée à la piscine après les heures. Ce sont des entreprises et pour les associations, la première fois, c'est gratuit et après, elles paient, mais ce sont des groupes. Par exemple si le groupe de jeunes du CLC veut venir le soir, c'est ce que je comprends.
Mme Pascale VERSAUT : Le CLC est bien une association, donc la première fois, ce sera gratuit et la deuxième fois, ils payeront 40 €.
M. Pierre BEJJAJI : On apportera des précisions. C'est hors cadre des privatisations et ce sont des groupes qui peuvent venir au-delà de 20 heures, mais je vous apporterai la réponse la prochaine fois. Il y a l'association qui veut faire sa soirée festive de fin d'année, c’est une chose, et elle a droit à une soirée gratuite, et après, elle peut payer si elle veut une seconde, mais là, c’est autre chose. Je vous apporterai la précision.
M. Philippe STRABONI : Un groupe, c'est à partir de combien de personnes ?
Conseil municipal du 21 mars 2019 32/40 M. Pierre BEJJAJI : C'est la même délibération que l'année dernière, mais on vous apportera la précision.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On note qu'il faut préciser et peut-être écrire de façon plus claire de quoi il s'agit concernant ces groupes.
M. Belkacem LOUNÈS : On nage un peu. (Rires).
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : On ne flotte même plus.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
1/ Dates et horaires d'ouverture de la piscine municipale pour 2019
La piscine ouvrira au public pour la saison d'été pendant 61 jours, dont 58 jours consécutifs.
Les dates d'ouverture sont le week-end du 22 et 23 juin, le mercredi 26 juin puis du samedi 29 juin 2019 au dimanche 25 août 2019.
La mise à disposition de l'infrastructure par location (modalités fixées par convention) sera proposée sur les 24, 25, 27et 28 juin.
Le Conseil municipal donne la possibilité au Maire de prononcer des ouvertures particulières dans les deux situations suivantes :
– L'ouverture de la piscine au public pourrait être prolongée pour un ou plusieurs jours consécutifs à partir du 26 août et jusqu'au mercredi 28 août 2019 au plus tard si les conditions météorologiques sont favorables.
– Des dispositions particulières d'accroissement des horaires d'ouverture et d'accès du public pourraient être prises ponctuellement dans le cas de fortes chaleurs pendant ces dates d'ouverture jusqu'à l'heure autorisée par le règlement intérieur et le plan d'organisation de la surveillance et des secours.
Les horaires d'ouverture sont de 10h30 à 20h00.
L'évacuation des bassins aura lieu à 19h30.
2/ Tarification des entrées
Le tarif pour les Eybinois est applicable sur présentation du justificatif nominatif préalablement délivré à l'accueil de la mairie ou dans les maisons des habitants sur présentation de justificatif de domicile, de papiers d'identité et d'une photo d'identité récente ou de l'ancienne carte si la photo est suffisamment récente.
Tarifs 2019
Entrées
Enfant Eybinois Adulte
Eybinois
Enfant Extérieur Adulte extérieur
Gratuité jusqu'à 4 ans
Entrée 2h 1,20 € 2,20 € 2,80 € 3,80 €
Entrée 4h 2,00€ 3,50 € 4,00 € 5,50 €
Journée 3,50 € 6,00 € 6,50 € 10,00 €
Dépassement / heure
Heure entamée due en totalité
2,00 €
Entrée 20h 10,00 € 15,00 € 19,00 € 29,00 €
Tickets d'entrée :
– Les tickets sont valables uniquement le jour de l'achat.
– Les heures non consommées à l'heure de la sortie de l'équipement ne sont pas remboursées. – Un dépassement de l'horaire acheté initialement doit être régularisé à la caisse par le règlement selon le tarif de dépassement. Toute heure entamée est due en totalité.
Cartes d'entrées :
– Le coût du support de la carte rechargeable est fixé à 2€ pour l'achat initial et pour le renouvellement en cas de perte. En cas de perte, le crédit restant de la carte perdue sera pris en compte sur le nouveau support, et l'ancienne carte sera annulée et non remboursable. – A chaque entrée un forfait initial de 2h est débité sur la carte. Le décompte du temps au delà de 2h est déduit à la minute selon le temps passé dans l'équipement.
– A la sortie de l'équipement, si le crédit de carte s'avère insuffisant, soit l'usager recharge la carte avec un forfait d'heures, soit il règle le montant du dépassement au tarif en cours.
Dispositions tarifaires spécifiques :
- Pour les groupes : réservation préalable par mail en amont auprès du service des sports
• Groupes d'associations sportives eybinoises dans le cadre de stages et pour le CLC :
• forfait 4h : 1€ pour les enfants et 2€ pour les adultes.
• Groupes non eybinois (centres aérés et associations – justificatif à présenter à l'entrée) :
Conseil municipal du 21 mars 2019 33/40 • forfait 4h : 3€ pour les enfants et 4,5€ pour les adultes.
- Pour les salariés des entreprises, artisans et commerçants eybinois, par leur comité d'entreprise ou leur employeur :
• Possibilité d'achat groupé pour une carte d'entrée individuelle leur permettant de faire bénéficier le salarié du tarif « adultes eybinois ». Le prix de la carte par salarié est de 5€ pour la saison.
- Pour les employés de la ville d'Eybens et du CCAS d'Eybens :
• Sur présentation du justificatif carte COS, employé ville ou CCAS, le coût de l'entrée est de 3€ pour 4h pour l'employé. La facturation sera en paiement différé en fin de saison. L'employé n'a pas à régler son entrée lors de son passage en caisse pour réceptionner son ticket d'entrée.
- Pour les bénéficiaires du chéquier culture et loisirs :
• 3 entrées gratuites famille de 4h. Un justificatif du nombre de personnes composant la famille sera demandé.
- Pour les groupes présents à partir de 20h : 2,50€ pour les enfants et 3,50€ pour les adultes par soirée.
- Soirée de 20h à 24h hors horaires d'ouverture :
Pour toute organisation de soirée, une demande doit être adressée au Maire.
Après accord pour la mise à disposition des locaux, une convention précisera les modalités d'organisation.
La mise à disposition de l'équipement, sans les maîtres-nageurs, est fixé à 40€ de l’heure pour les eybinois et 50€ de l’heure pour les extérieurs.
Pour les associations eybinoises, la gendarmerie d’eybens et les pompiers eybinois la première location sans personnel est gracieuse, les suivantes sont facturées au tarif en vigueur.
Pour le gérant du snack, les conditions de la mise à disposition des locaux sont fixées dans la convention.
3/ Animations
Des animations seront proposées pendant les horaires d'ouverture au public sur site, selon un calendrier, régulièrement pour certaines, ponctuellement pour d'autres.
Les animations peuvent être annulées pour toute raison qui compromettrait le bon déroulement de l'activité (raisons météorologiques, fréquentation des bassins...).
Certaines animations nécessiteront un accès restreint total ou partiel à un bassin.
Certaines animations seront gratuites, d'autres seront soumises à une tarification, en sus du droit d'accès. Chaque usager participant doit avoir un ticket d'entrée en cours de validité. Dans le cas où l'usager ne vient que pour un cours de natation ou d'aquagym, il doit s’acquitter d'une entrée spécifique d'un montant de 1€ pour l'heure d'animation. Ces tickets sont délivrés pour le participant 15 minutes avant le début de l'activité.
Les tickets acquis ne seront pas remboursables.
Tarifs 2019
Animations
1 séance 5 séances
Aquagym 7 € 30 €
Animations 2 €
Conditions d'accès au centre aquatique pour les cours particuliers des MNS
La ville d'Eybens met à disposition les bassins de la piscine municipale aux maîtres-nageurs sauveteurs « MNS », employés par la ville pendant la période d'ouverture, pour l'enseignement de cours de natation individuels. L'usager devra avoir un ticket d'entrée en cours de validité.
Ces cours, proposés par les « MNS », obligatoirement diplômés du BEESAN ou BPJEPS AAN, doivent être dispensés en dehors de leurs temps de travail et avec l’accord de la direction, soit :
- En dehors des heures d'ouverture au public de 9h30 à 10h30,
- En dehors de leur cycle de travail habituel de 9h30 à 19h30.
Les conditions d'utilisation du centre aquatique, feront l'objet d'une convention de mise à disposition, signée entre la ville d'Eybens et le MNS.
Le Conseil municipal décide d’approuver ces dispositions.
La délibération est adoptée l'unanimité.
Conseil municipal du 21 mars 2019 34/40 17/ Attribution de l'aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère pour le fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles
Mme Elodie TAVERNE : C’est une délibération qu’on repasse tous les ans puisque le Relais assistantes maternelles (RAM) peut bénéficier d’une aide forfaitaire annuelle du Conseil départemental de l’Isère. C’est une aide de 3 048 € pour un relais qui fonctionne à temps plein, pour celui d’Eybens.
Pour en bénéficier, la constitution d’un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.
Il est donc proposé au Conseil municipal de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l’année 2019 et d’attester que le RAM qui est ouvert depuis 2001 fonctionne à temps plein depuis le 1er septembre 2011.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Pas de question ? (Il n’y en a pas).
Nous passons au vote de la délibération suivante :
Les Relais Assistantes Maternelles peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire annuelle du Conseil Départemental de l'Isère.
Cette aide est de 3048,98€ pour un Relais fonctionnant à temps plein.
Afin d'en bénéficier, la constitution d'un dossier de subvention comprenant notamment l'établissement d'un budget prévisionnel équilibré et un rapport d'activité est nécessaire.
Le Conseil municipal décide de faire la demande de cette subvention de fonctionnement pour l'année 2019 et d'attester que le RAM, ouvert depuis 2001, fonctionne à temps plein depuis le 1er septembre 2011.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
18/ Autorisation de déposer une demande de subvention dans le cadre de l’acquisition d’un logiciel métier « petite enfance – vie scolaire & périscolaire »
Mme Elodie TAVERNE : La commune d’Eybens souhaite s’équiper d’un logiciel pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, ainsi que pour le secteur Petite Enfance (équipements d’accueil de jeunes enfants – EAJE).
L’objectif est de permettre à tous les parents d’enfants de 3 mois à 11 ans de bénéficier librement des prestations d'accueil et de restauration offerts par la collectivité. Il s’agit également, par l’acquisition d’une solution commune aux différents secteurs d’optimiser et d’homogénéiser la gestion de ces activités.
Eybens, commune de l’Isère de 10 200 habitants compte quatre équipements d’accueil dans le champ de la petite enfance (multi-accueil Tom Pouce et Jardin des Couleurs, crèche P’tit Chose ainsi qu’une crèche familiale). Ces structures accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans avec un nombre total de 116 places, toutes structures confondues. La commune gère et anime également un relais d’assistantes maternelles.
La commune d’Eybens compte également quatre groupes scolaires (quatre écoles maternelles et quatre écoles élémentaires) sur son territoire, qui représentent 42 classes et 1049 élèves pour l’année scolaire 2017/2018.
En outre, la Commune dispose également de deux Maisons des Habitants rattachées au Centre Communal d’Action Sociale et qui propose de nombreuses activités en lien avec les enfants.
Actuellement, les services scolaire / périscolaire et petite enfance disposent :
- d’une solution de gestion des activités scolaires, péri-scolaires et restauration scolaire Technocarte ILE client / serveur ;
Conseil municipal du 21 mars 2019 35/40 - d’une solution de gestion de la petite enfance Teamnet Axel client / serveur.
Les fonctionnalités apportées par ces solutions logicielles ne répondent plus aux besoins des services en termes de fonctionnalités et d’architecture. On a régulièrement des problèmes de support de ces logiciels et en termes d’évolution, on est, aujourd’hui, complètement limité ce qui génère une surcharge de travail au niveau des agents qui est très importante.
En conséquence, la Commune souhaite s'équiper d'une solution innovante, intégrant les secteurs « petite enfance » et « scolaire / périscolaire / restauration scolaire », compatible avec la mise en œuvre d'un guichet unique.
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère peut octroyer aux collectivités des moyens financiers afin de concourir à l’acquisition de ce type de solution logicielle, il est proposé au Conseil municipal, dans ce cadre, d’autoriser le Maire à déposer toute demande de subventions auprès des différents financeurs potentiels identifiés afin de contribuer au financement de l’acquisition du logiciel métier « vie scolaire / petite enfance ».
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Merci.
Monsieur Lounès.
M. Belkacem LOUNÈS : J’ai vu que vous avez déjà budgété 600 000 € pour cette dépense. Quel est le montant de la demande de subvention ?
Mme Elodie TAVERNE : On ne peut se faire financer que sur une partie des 60 000 €, parce que cela tient compte de l'achat du logiciel, mais pas de la formation, etc. On pourrait, avec la CAF puisque cela évolue, espérer être financé à hauteur de 80 % de 20 000 € à peu près. On espère ce montant-là.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : C'est toujours bon à prendre. En tout cas, cela va nous apporter, et surtout aux usagers et aux services, une réelle amélioration.
M. Belkacem LOUNÈS : Je refais peut-être la même remarque, mais je crois que le Monde, de plus en plus, va vers le tout numérique, et je persiste à dire que le tout numérique ne régulera pas toutes les questions, et remplacer l'Homme par la machine peut parfois aider, mais le faire de manière excessive est contre-productif, à mon avis.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Pour le coup, il ne s'agit pas de remplacer qui que ce soit par la machine. Il s'agit de doter les agents qui vont rester derrière leur machine d'un outil plus performant, parce qu'aujourd'hui, c'est tout séparé. Là, il y aura un dossier par famille. On ne redemandera pas incessamment aux familles des informations. Il y a aussi des liens avec des facturations qui pourront en découler et donc, un grand plus pour le coup pour les agents et pour la gestion par les usagers sans qu'on ne fasse disparaître l'être humain, mais c'est une remarque générale qui est tout à fait fondée que vous faites.
Nous passons au vote de la délibération suivante :
La commune d’Eybens souhaite s’équiper d’un logiciel pour les activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, ainsi que pour le secteur Petite Enfance (équipements d’accueil de jeunes enfants – EAJE).
L’objectif est de permettre à tous les parents d’enfants de 3 mois à 11 ans, de bénéficier librement des prestations d'accueil et de restauration offerts par la collectivité. Il s’agit également par l’acquisition d’une solution commune aux différents secteurs d’o ptimiser et d’homogénéiser la gestion de ces activités.
Eybens, commune de l’Isère de 10 200 habitants compte quatre équipements d’accueil dans le champ de la petite enfance (multi-accueil Tom Pouce et Jardin des Couleurs, crèche P’tit Chose ainsi qu’une crèche familiale). Ces structures accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans avec un nombre total de 116 places, toutes structures confondues. La commune gère et anime également un relais d’assistantes maternelles.
La commune d’Eybens compte également quatre groupes scolaires (quatre écoles maternelles et quatre écoles élémentaires) sur son territoire, qui représentent 42 classes et 1049 élèves pour l’année scolaire 2017/2018.
Conseil municipal du 21 mars 2019 36/40 En outre, la commune dispose également de deux Maisons des Habitants rattachées au Centre Communal d’Action Sociale et qui propose de nombreuses activités.
Actuellement, les services scolaire / périscolaire et petite enfance disposent : - d’une solution de gestion des activités scolaires, péri-scolaire et restauration scolaire Technocarte ILE client / serveur, - d’une solution de gestion de la petite enfance Teamnet Axel client / serveur.
Les fonctionnalités apportées par ces solutions logicielles ne répondent plus aux besoins des services en termes de fonctionnalités et d’architecture.
En conséquence, la commune souhaite s'équiper d'une solution innovante, intégrant les secteurs « petite enfance » et « scolaire / périscolaire / restauration scolaire », compatible avec la mise en œuvre d'un guichet unique.
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales de l’Isère peut octroyer aux collectivités des moyens financiers afin de concourir à l’acquisition de ce type de solution logicielle, il est proposé au Conseil municipal, dans ce cadre, d’autoriser le Maire à déposer toute demande de subventions auprès des différents financeurs potentiels identifiés.
Le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAF de l’Isère, ou de tout autre financeur identifié, afin de contribuer au financement de l’acquisition du logiciel métier « vie scolaire / petite enfance ».
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Il y avait une question et une demande d'intervention qui convergent sur le même sujet.
Je vais donner la parole à Yves Poitout.
M. Yves POITOUT : Information au Conseil municipal.
A été ouvert, en 2018, un cycle de discussions avec les représentants du personnel sur les autorisations spéciales d'absence et le temps annuel de travail. Deux rencontres ont eu lieu sur ce sujet le 24 avril et le 16 juin 2018. Le personnel en avait été tenu informé par des messages en liste publique du 26 juin, 18 septembre, 19 octobre 2018 et lors de l'Assemblée générale de septembre 2018.
Comme l'indiquait Madame le Maire dans son message du 19 octobre, elle a soumis aux instances représentatives du personnel, dans le courant de ce premier trimestre 2019, les dispositions que nous estimons nécessaires de mettre en œuvre sur ces deux sujets pour répondre aux enjeux et contexte suivants : se rapprocher du cadre réglementaire et assurer une équité avec l'ensemble des salariés des secteurs public et privé. Ainsi, les nouvelles modalités du temps de travail applicables dans la Collectivité en 2020 aboutiront à un temps de travail théorique de 1 589 heures donc, encore inférieur aux 1 607 heures réglementaires.
Le dispositif sur la journée de solidarité du lundi de Pentecôte n'est pas modifié et les services continueront à bénéficier d'un jour dit « du Maire » à partir du 1er janvier 2020. Ensuite, prendre en compte, au moins partiellement, les observations du rapport de la Chambre régionale des comptes rendues publiques en mars 2018 et qui identifiaient la question du temps de travail comme l’une des principales recommandations pour améliorer la gestion interne de la Collectivité.
Enfin, dégager de nouveaux moyens d'action collective pour s'adapter à notre situation budgétaire : perte de 1,4 M€ de ressources chaque année, transfert de compétences à la Métropole non suivi de transfert de personnel.
Cette situation reste encore fragile même si les efforts des services municipaux depuis 2015 ont largement contribué à la redresser et à la stabiliser.
Là, vous avez les causes des mouvements, les vraies.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Les causes du mouvement, c'est parce qu'on est entré en discussion sur le temps de travail, mais on est bien conscient, et on l'a toujours reconnu, que ce qu'on a vu comme courbe tout à l'heure est lié aux efforts des agents de cette institution qui se sont tous mis au travail pour accepter des réorganisations de service.
M. Philippe STRABONI : Sous-entendu, ils ne travaillaient pas.
Conseil municipal du 21 mars 2019 37/40 Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Arrêtez ! Je fais une phrase qui dit qu'ils se sont tous mis au travail pour réorganiser les services. Je n'ai pas dit qu'ils ne travaillaient pas.
M. Philippe STRABONI : Cela m’a choqué.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : J'ai dit qu'ils ne travaillaient pas ?
M. Philippe STRABONI : Non ! Vous avez dit qu'ils se sont mis au travail.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Ils se sont mis au travail sur la réorganisation des services.
M. Philippe STRABONI : Je n'avais pas entendu la fin.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Voilà ! Si vous ne me laissez pas parler, vous ne pouvez pas entendre la fin.
M. Philippe STRABONI : Je pensais aussi qu’il y avait sur votre tract, sur les évolutions de carrière, des choses comme ça…
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Justement ! Attendez, j’y viens.
Très conscient de ce qu'ont fait l'ensemble des agents pour affronter les difficultés budgétaires qu'on a eues, nous avons pris un certain nombre de décisions pour reconnaître ces efforts qui sont des demandes de reconnaissance, et c'est normal puisque ce sont eux qui portent ces efforts.
Il est vrai que nous avions, comme je l’ai dit tout à l'heure, comme pour les investissements et pour les questions de personnel, soit 60 à 70 % du budget de la Ville mis en suspens un certain nombre de choses quand on a eu l'accident fiscal, parce qu'à 1 2 M€ chaque année et tout d'un coup, se retrouver avec 735 000€ encore en moins, c'était un peu dur à avaler.
On avait effectivement limité le volume consacré aux avancements de grade, le volume des montants. Et donc, on a pris un certain nombre de décisions au vu des améliorations qui sont encore fragiles, mais qui sont nettes, d'engager le protocole qu'on avait signé avec les représentants du personnel sur le fait que l'augmentation du régime indemnitaire serait possible au vu des résultats budgétaires, financiers. Ce qui est le cas cette année. Donc, leur régime indemnitaire sera augmenté, pour tous.
La deuxième chose est qu'on double les montants consacrés aux augmentations de grade.
Il s'est trouvé que cette année aussi, les modifications réglementaires ont fait qu'il y a eu un énorme apport d'avancement de grade possible. Du coup, on avait beaucoup plus de monde que le volume habituel. Cela a convergé avec la baisse du montant qu'on avait face à notre accident fiscal, ce qui a fait une sorte d'embouteillage. Du coup, on n'a pas pu satisfaire tous les avancements de grade qui auraient pu être faits. Là, on double le volume et on a aussi accepté un certain nombre d'augmentations de jours sur les autorisations spéciales d’absence suite aux discussions qu'on a eues pour favoriser la vie familiale et surtout, la formation et le passage des concours.
Nous avons fait un certain nombre d'apports à la discussion. On en est là et ma foi, ils nous ont signalé que...
Je rappelle quand même que sur les autorisations spéciales d'absence, nous ne faisons qu'appliquer le règlement en ayant ajouté en plus quelques journées, et sur les jours de fractionnement, on ne fait qu'appliquer le règlement. On n'a rien enlevé.
On est en discussion, et pas d’accord avec les agents.
M. Philippe STRABONI : C'est malheureux qu'il y ait eu ce mouvement de grève.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Bien sûr, c'est toujours dommage surtout qu'on avait discuté longtemps. Depuis, les dates ont été données, et en plus, on a eu une réunion de négociation qui s'est bien passée, mais malgré cela, ils ont choisi de marquer leur désaccord, ce que nous respectons tout à fait.
Monsieur Lounès.
Conseil municipal du 21 mars 2019 38/40 M. Belkacem LOUNÈS : J'ai posé une question tout à l'heure relative à la Métropole et vous avez répondu de manière un peu partielle.
Je voulais en venir à l'évolution de la masse de salariés et des craintes qui peuvent peser sur les effectifs de salariés dans notre Commune.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : En lien avec les transferts de compétences ?
M. Belkacem LOUNÈS : En lien avec les transferts de compétences et de ce que va devenir la Métropole dans 3, 5, 10, 15, 20 ans et par conséquent, les conséquences sur les communes, parce qu'on peut très bien dire peut-être que, émettre l'hypothèse selon laquelle dans 20 ans, il y aura une grande commune qui sera la Métropole de Grenoble et les communes actuelles ne seront que des services ou des succursales de cette Métropole. Avez-vous une autre vision ?
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : « Vision », je ne sais pas, mais on y travaille, et Pierre qui a travaillé sur ce dossier peut apporter des éléments de réponse.
M. Pierre BEJJAJI : C'est vrai que la question de la relation commune/métropole est une vraie question qui se pose au quotidien tous les jours à la Métropole et dans toutes les communes. Il y a une phase d'intégration très rapide. Je ne fais pas l'histoire de la Métropole, mais c'est vrai que la Métropole s'est créée d’une manière très rapide, à la fois par extension de périmètre et par extension de compétences du fait du passage en métropole, et c'est vrai que cette intégration a fait que des services métropolitains se sont structurés de manière très forte pour répondre au transfert de compétences. C’est vrai qu’on observe qu'il y a besoin de liens plus étroits entre les communes et la Métropole. C'est un vrai débat qui sera posé en 2020 lors des prochaines élections municipales et métropolitaines. Le grand débat le montre. La commune restera l’échelon de proximité quel que soit le degré d’intégration.
Notre groupe à la Métropole, ce que nous défendons, c’est de dire que la Métropole est pertinente sur des actions qui dépassent le champ communal. On le voit bien pour tout ce qui est réseau de transport, développement économique, mais la commune doit rester pertinente sur la relation de proximité aux habitants.
Il faudra qu'on trouve, à partir de 2020, une autre méthode pour que les communes puissent avoir plus de leviers puisque ce sont elles qui sont en relation avec les habitants au quotidien. Je pense notamment à la voirie où il faudra travailler notre organisation.
M. Belkacem LOUNÈS : L'urbanisme aussi.
M. Pierre BEJJAJI : L'urbanisme, il y a deux choses. La loi dit que c'est la Métropole qui est compétente en matière d’élaboration des documents d'urbanisme, mais c’est vrai qu’on voit que sur les projets urbains en particulier, la Centralité sud est un premier exemple important. Les communes sont aux premières loges, notamment pour recueillir la participation et la parole des habitants.
Mme Francie MÉGEVAND, Maire d'Eybens : Je pense qu'on aura l'occasion de revenir sur ces questions. Comme l’a dit Pierre Bejjaji, ce sera certainement au cœur des campagnes municipales puisque maintenant, contrairement à 2014, on sait à peu près ce qu'est une métropole et ce que sont ses compétences. On pourra le mettre dans les discussions.
Il est certain que la métropolisation, et même pour les métropoles, et le regroupement des communautés de communes dans le milieu plus rural, parce qu'il y a eu des regroupements importants avec l’Isère qui a dû passer de 40 PCI à 25, quelque chose de ce genre, on voit bien que c'est un mouvement qui est tendanciel, et c'est vrai qu'il faut qu'on trouve, du coup, les bonnes coopérations.
Pour le transfert de la voirie, on voit bien les problèmes qu'on a pour la voirie de proximité pour tout gérer et être actif.
Je pense que cela fera partie effectivement des débats futurs.
Sur l'urbanisme, la Métropole fonde les documents d'urbanisme, mais travaille quand même en étroite relation avec les communes. Elle ne nous a pas imposé des choses impossibles. C'est vraiment une coopération, et on garde, pour l’instant encore, pas mal la capacité de travailler avec les porteurs de projets. Il n'y a que Centralité sud qui a été actée comme intérêt métropolitain et là aussi, on travaille en étroite collaboration avec la Métropole, mais c'est sûr qu'il va falloir trouver des agencements, la bonne mesure, le bon curseur pour ces coopérations inévitables.
Conseil municipal du 21 mars 2019 39/40 Je crois qu'on peut clore ce Conseil.
Merci à vous.
Conseil municipal du 21 mars 2019 40/40