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Déliberation - Compte rendu annuel d activité CRAC opération aménagement de la Mairie
Document publié le Mercredi 12 novembre 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu annuel d activité CRAC opération aménagement de la Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 13
• votants 13
• absents 2
• exclus 0
Objet
COMPTE-RENDU
ANNUEL D'ACTIVITE
( CRAC) Opération :
Aménagement de la
Mairie
du 12 novembre 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
03 novembre 2014
Date d'affichage :
03 novembre 2014
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, PROUET Bernadette,
COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU Nathalie, VAN RELL
Laurence, DESCAZEAUX Thierry, LONGAGNE Paul, ESTANOVE
Philippe, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-Jacques, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Le Conseil Municipal est appelé conformément à l'article 1524 du Code Général des Collectivités Territoriales à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel la Société d' Economie Mixte d'Aménagement de Tarn et Garonne a été chargée de l'opération
d'aménagement de la mairie de Mas-Grenier.
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport annuel rendant compte de l'accomplissement de sa mission. Ce rapport présente un bilan financier incluant les dépenses et les recettes réalisées pour le compte de la Collectivité, une estimation des dépenses et recettes
restantes, ainsi qu'un plan de trésorerie prévisionnel.
Le Conseil Municipal décide de :
prendre acte du rapport annuel établi par la SEMATEG dans le cadre de l'exercice du mandat qui lui a été confié pour l'aménagement de la mairie de Mas-Grenier. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 13 novembre 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 13 novembre
2014.
Publié ou notifié le 13 novembre 2014.