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Déliberation - CRAC MAIRIE
Document publié le Jeudi 13 septembre 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - CRAC MAIRIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 0
• exclus 0
Objet
AMENAGEMENT DE LA
MAIRIE
Compte-rendu activité
annuel (CRAC)
du 13 septembre 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude , Maire
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
31 août 2012
Date d'affichage :
31 août 2012
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BONNEL Joseph, COSTES Annie, GOUZE Thierry, TONNELÉ Arnaud, THOMAS Franck, PROUET Bernadette, SCORCIONE Jean-Philippe, BOVO Francis, LANTOURNE Jean-
Jacques, DESCAZEAUX Thierry, BORI Bernard.
Secrétaire de séance :
M. TONNELE Arnaud
Le Conseil Municipal est appelé conformément à l'article 1524 du Code Général des Collectivités Territoriales à se prononcer sur les conditions d'exécution du mandat aux termes duquel la Société d'Economie Mixte d'Aménagement de Tarn-et-Garonne a été chargée de l'opération
d'aménagement de la mairie à Mas-Grenier.
Il est constaté que le mandataire a remis son rapport annuel rendant compte de l'accomplissement de sa mission. Ce rapport présente un bilan financier incluant les dépenses et les recettes réalisées pour le compte de la Collectivité, une estimation des dépenses et recettes
restantes, ainsi qu'un plan de trésorerie prévisionnel.
Le Conseil Municipal décide de :
- prendre acte du rapport annuel établi par la SEMATeG dans le cadre de l'exercice du mandat qui lui a été confié pour l'aménagement de la mairie. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 14 septembre 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 14 septembre
2012.
Publié ou notifié le 14 septembre 2012.