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Déliberation - Choix du Maitre d Oeuvre Amenagement Mairie
Document publié le Mardi 28 février 2012 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Choix du Maitre d Oeuvre Amenagement Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 14
• votants 14
• absents 1
• exclus 0
Objet
CHOIX DU MAITRE
D'OEUVRE
AMENAGEMENT MAIRIE
du 28 février 2012 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude, Maire
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
15 février 2012
Date d'affichage :
15 février 2012
à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mrs TOULOUSE Jean-Claude,BORI Bernard,BONNEL Joseph,
DESCAZEAUX Thierry,LONGAGNE Paul, COSTES Annie, PROUET Bernadette, VAN RELL Laurence, GOUZE Thierry, LANTOURNE Jean- Jacques, BOVO Francis, SCORCIONE Jean-Philippe, THOMAS Frank, TONNELE Arnaud.
Secrétaire de séance :
M. GOUZE Thierry
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet d'aménagement de la Mairie. A l'issue de la consultation de maître d'oeuvre, lancée
conformément à l'article 28 du code des marchés publics, et après
analyse des offres par la SEMATEG pour le maître d'ouvrage,
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des conclusions de l'analyse.
Monsieur le Maire décide de désigner MGS Architectes de Montauban comme maître d'oeuvre.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal,
- prend acte de la désignation de MGS Architectes de Montauban
comme maître d'oeuvre.
- autorise Monsieur le Président de la SEMATEG, mandataire de la
commune, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant pour la somme forfaitaire de 80200,00 Euros HT, pour un marché dont les missions sont définies dans l'acte d'engagement.
-décide que les crédits correspondants seront inscrits au budget
prévisionnel de la commune pour 2012. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 29 février 2012
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 29 février 2012.
Publié ou notifié le 29 février 2012.