Arrêté - 20240614 ARRETES publication

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Arrêté - 20240614 ARRETES publication Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20240614 ARRETES publication)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 14 juin 2024

publication numérique des actes administratifs

ARRETES DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES DU MAIRE, publication du 14 juin 2024

SOMMAIRE

pj2s.fr

2

251 10/06 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue de Lillers Ndg, Parking Clos du Manoir réservé aux invités, le 13 juillet 2024

254 10/06

Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Réservation du boulodrome Ndg - 84ème anniversaire de l'appel du Général de

Gaulle - le 18 juin -

255 10/06 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue des Varouillères Ndg - branchement neuf eau potable - STGS -

256 10/06 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Clément Ader Ndg - Pose d'un câble électrique en souterrain - FORLUMEN -

257 11/06 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - 54 rue Maryse Bastié Ndg - rénovation de toiture - La Triquervillaise

258 12/06 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - 31 rue de la Forge Ndg - coulage de béton

259 12/06 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Gaston Daize Ndg - renouvellement de réseau en eau potable - STURNO

260 12/06 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Henri Dunant Ndg - Concert Cave normande, le 15 juin

261 12/06 Astreinte administrative - Non respect d'arrêté de fermeture établissement recevant du public (Medusa lounge Ndg)

269 13/06 Occupation domaine public - Esplanade Vallée du Telhuet NDG - Fête foraine du 13 juin au 2 juillet 2024

272 14/06 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue Bertin Ndg -Fête de Aïd el Kébir, le 16 juinARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement Parking Clos du Manoir réservé aux invités

le samedi 13 juillet 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la réservation de la salle des fêtes, le Clos du Manoir, à l'occasion d’un repas de famille, le samedi 13 juillet 2024, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation et le stationnement des cycles et véhicules autres que ceux des invités seront interdits sur le parking du Clos du Manoir, rue Edmond de Lillers, le samedi 13 juillet 2024, entre 8 heures 23 heures.

Article 2 : Les locataires sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée à l'occupation du domaine public, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 10 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

PAdjoint au Maire chargé de la

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - Place de la Libération — 84°"° anniversaire

de l'appel du Général de Gaulle — mardi 18 juin 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la cérémonie pour le 84è"e anniversaire de l'appel du Général de Gaulle, le mardi 18 juin 2024, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits rue Edmond de Lillers sur un tronçon compris entre la rue du Président René Coty, l'accès à l'église Notre Dame, au carrefour {Place de la Libération) Président René Coty/ Edmond de Lillers/ Hélène Boucher/ René Hélouis, à partir de 16 heures, le mardi 18 juin 2024, jusqu'à 17 heures 45.

Article 2 : Les Services municipaux de la Ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 10 juin 2024

Cyril COURTIER

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - Branchement neuf eau potable - Rue des

Varouillères - Entreprise STGS

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté n°248,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de branchements en eaux potables rue des Varouillères, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation piétonne et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite et une déviation sera mise en place sauf pour les riverains et les véhicules de l'entreprise STGS rue des Varouillères du mardi 11 juin 2024 au vendredi 5 juillet 2024, à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures.

Article 2 : L'entreprise STGS est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale intercommunale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 10 juin 2024

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORT ARRÊTÉ DU MAIRE

JÉRÔMEËÉË

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Rue Clément Ader - Pose d’un câble

électrique en souterrain branchement électrique —

Entreprise Forlumen

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de pose d'un câble en souterrain, rue Clément Ader, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: La circulation se fera avec empiètement sur chaussée et sera alternée par feux tricolores, le stationnement sera interdit au droit des travaux situés, rue Clément Ader, sauf pour l'entreprise Forlumen, à partir du lundi 17 juin 2024 au vendredi 9 août 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Forlumen est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 10 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspandant: Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement -— Rue Maryse Bastié —- Rénovation de

toiture — La Triquervillaise

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la rénovation de la toiture, au 54 rue Maryse Bastié, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit au droit de l'habitation située au 54 rue Maryse Bastié

pour permettre le stationnement d’une grue sur remorque qui empiétera sur la chaussée, sauf pour l'entreprise La Triquervillaise. Les travaux se dérouleront entre le mardi 11 juin 2024 jusqu'au jeudi 11 juillet 2024, du lundi au vendredi entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise La Triquervillaise est chargée de la mise en place de la signalisation

routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront

transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 11 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — Coulage de béton — 31 rue de la Forge -

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté n°248/2024,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de coulage de béton, 31 rue de la Forge, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation piétonne et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera interdit et la chaussée sera rétrécie au droit des travaux, rue de la Forge sauf pour les véhicules de l'entreprise le vendredi 14 juin 2024, à partir de 7 h 30 jusqu'à

18 heures.

Article 2 : Monsieur Hissa est chargé de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Articite 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 12 juin 2024

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement — quartier Gaston Daïize — renouvellement

de réseau en eau potable — entreprise Sturno

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation

générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux de renouvellement de réseau en eau potable, quartier Gaston Daize, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1: La circulation et le stationnement seront interdits en fonction de l'avancement des travaux situés, quartier Gaston Daize, sauf pour les riverains et l'entreprise Sturno, à partir du iundi 17 juin 2024 au vendredi 12 juillet 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.

Article 2 : L'entreprise Sturno est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés

pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 12 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur du Pôle Cadre de vie,

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - rue Henri Dunant — Organisation d’un

concert samedi 15 juin 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation

générale de la circulation et du stationnement,

Vu la demande en date du 6 juin 2024, présentée par les exploitants de l'établissement, Cave Normande, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite sauf riverains, le samedi 15 juin 2024 à partir de 19 heures 15 jusqu'à minuit au plus tard, rue Henri Dunant sur un tronçon compris entre la rue du colonel Drake et la rue Georges Clémenceau. Le stationnement sera interdit au droit de la manifestation sauf pour les organisateurs.

Article 2: Les organisateurs doivent prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin

d'assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.

Article 3 : Les organisateurs sont chargés de la mise en place de ia signalisation routière et piétonne, à la manifestation entreprise, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés

pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 12 juin 2024

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet: Astreinte administrative — Non-respect d'arrêté de

fermeture établissement recevant du public

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2212-1 et L.2212-2 ;

Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment l’articles L.123-3 :

Vu le code pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980 portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (et/ou autre règlement de sécurité qui lui est applicable ;

Vu l'arrêté préfectoral du 15 juin 2020 portant attribution, composition et fonctionnement de commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu l'avis défavorable à la poursuite de l'exploitation émis par la commission de sécurité le 04 janvier 2024 ;

Vu l'arrêté du Maire n° 156/2024 en date du 4 avril 2024 ordonnant la fermeture administrative de l'établissement le Medusa Lounge sis 21 rue Henry Messager 76330 PORT JERÔME SUR SEINE ;

Considérant que l'arrêté visé a été notifié à M. AGAYAG domicilié 53 rue Pierre Corneille, à Port-Jérôme-sur- Seine en date du 9 avril 2024 par huissier de justice et affiché sur le bâtiment ;

Considérant que M. AGAYAG a n'a pas formulé d'observations dans le délai imparti ;

Considérant que l'astreinte court dès lors que l'établissement est ouvert au public dans le cadre de l'activité commerciale ;

Considérant le constat d'occupation du site à titre commercial par les services de la Police Municipale Intercommunale en date du 13 avril 2024 (Rapport d'information numéro 32/2024) ;

Considérant le constat d'occupation du site à titre commercial par les services de la Police Municipale Intercommunale en date du 15 avril 2024 (Rapport d'Information numéro 34/2024) ;

ARRÊTE

Article 4 : M. Mustapha AGAYAG domicilié 53 rue Pierre Corneille à Port-Jérôme-sur-Seine, est redevable de la somme de mille (1000) euros, montant de l’astreinte correspondant aux constats d'occupation du site au titre de l'activité professionnelle du commerce/hôtel le Medusa Lounge sis rue Henri Messager 76330 Port-Jérôme-sur-Seine.

Article 2 : Les sommes dues au titre de l'astreinte sont recouvrées, dans les conditions prévues par les dispositions relatives aux produits communaux, au bénéfice de la commune sur le territoire de laquelle est implanté l'immeuble ayant fait l'objet de l'arrêté.

Article 3 : Le présent arrêté est notifié à M. Mustapha AGAYAG.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 12 juin 2024 Pour le Maire et par délégati L’Adjointe au Maire chafgée

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour éXcès d uvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et FoncierARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Occupation du domaine public - fête foraine — Esplanade

Vallée du Tethuet du 13 juin 2024 au 2 juillet 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Arrêté relatif à l'autorisation d'occuper le domaine public à des fins culturelles et évènementielles par le

réseau de la fête foraine,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, Vu le code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code du commerce,

Vu la demande en date du 31 janvier 2024 de l'organisateur de la fête foraine, Vu la délibération n°156/2023 fixant les tarifs d'occupation du domaine public pour les fêtes foraines, Vu l'arrêté n°58/2024, .

ARRÈTE

Article 1 : Seul un forain est autorisé à laisser stationner son manège à partir du 13 juin 2024 en attendant l'installation de la fête foraine sur l’esplanade. La fête foraine est autorisée à occuper l'Esplanade de la Vallée du Telhuet afin d'y installer ses manèges, attractions diverses et véhicules. La présente autorisation n'est donnée que pour cette manifestation du lundi 17 au vendredi 21 juin 2024 pour toute la période d'installation complète des manèges et attractions ayant fournis les attestations utiles en matière d'assurance et de sécurité, puis du samedi 22 juin au dimanche 30 juin 2024 pour le déroulement de la fête foraine et enfin le 1° juillet pour le repliement de l'ensemble des attractions et départ de l'Esplanade de la Vallée du Telhuet, une prolongation jusqu'au mardi 2 juillet 2024, 16 heures sera tolérée uniquement pour les attractions

de grande taille.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 2 juillet 2024. Elle est personnelle et incessible.

Article 3 : Le bénéficiaire doit veiller au respect des règles applicables à toute accupation privative du domaine public. La présente autorisation sera révoquée, sans indemnité, en cas de non-

respect de ces règles ou pour toute autre raison d'intérêt général.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 13 juin 2024

Pour le Maire et par

Le Directeur du-P

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieARRÊTÉ DU MAIRE

Objet : Modification temporaire de circulation et/ou

stationnement - Fête de l’Aïd Association culturelle de

Normandie - Rue Bertin — Dimanche 16 juin 2024

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement de la fête de l'Aïd organisée par l'Association Culturelle de Normandie, rue Jean Bertin, le dimanche 16 juin 2024, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits à partir de l'entreprise Varron jusqu'au parking, sauf riverains et service de secours, le dimanche 16 juin 2024, de 6 heures 30 à 9 heures.

Article 2 : L'Association Culturelle de Normandie est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne. La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu'au dimanche 16 juin 2024. Elle est personnelle et incessible.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 14 juin 2024

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Généra)-des'Se 4

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Pôle Cadre de vieHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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