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Arrêté - 20240906 ARRETES publication
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20240906 ARRETES publication)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 6 septembre 2024
publication numérique des actes administratifs
ARRETES DU MAIRE Publication numérique des actes
ARRETES DU MAIRE, publication du 6 septembre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
351 28/08/2024
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Place des Halettes Ndg, animation zumba de l'association Gravenchon Dynamique Commerce le 13 octobre 2024
353 28/08/2024
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Avenue Kennedy, rues République et Messager Ndg - Réalisation de carottages, Entreprise Rincent BTP services
354 02/09/2024
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue du Président René Coty Ndg - Prestation musicale du conservatoire - samedi 14 septembre 2024
355 02/09/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Marc Seguin et allée des Troènes Ndg - travaux de réfection de voirie, EUROVIA
356 02/09/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Sente du Bois d'Harcourt Ndg - travaux de réfection de voirie, EUROVIA
357 02/09/2024
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue du Maréchal de Lattre de Tassigny Ndg - Alimentation d'un branchement électrique, Pose de coffret, Terrassement, Entreprise Eiffage Energie
358 04/09/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue des Cytises Ndg - autorisation stationnement véhicule pour déménagement
361 05/09/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - place des Hallettes Ndg - Marche Port des Roses Samedi 5 octobre 2024 PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME ËË
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Autorisation animation zumba - place des
Hallettes -Dimanche 13 octobre 2024 - Gravenchon
Dynamique Commerce
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de l'animation zumba organisée par l'Association Gravenchon Dynamique Commerce, place des Haliettes, Avenue Anatole France, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: L'Association Gravenchon Dynamique Commerce est autorisée à organiser cette manifestation place des Hallettes, Avenue Anatole France, le dimanche 13 octobre 2024 entre 9 heures et 14 heures. Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sauf ceux nécessaires à l’organisation de cette manifestation.
Article 2 : L'Association Gravenchon Dynamique Commerce est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, nécessaire à l'organisation de cette manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 28 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
djointe au Maire chargée du Logement,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pôur excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie PORT: ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËSÉ
SUR
SEINE Oui moecctes fonocrairo de circulation etlou Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — giratoire Avenue Kennedy — giratoire rues République et Messager — Réalisation de carottages
— Rincent BTP services
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de carottage entre le giratoire Avenue Kennedy et le giratoire des rues Messager et République, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation se fera sur une voie, le stationnement sera interdit au droit des travaux sauf pour l'entreprise Rincent BTP services, à partir du lundi 2 septembre 2024 au vendredi 6 septembre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise Rincent BTP services est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 28 août 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé de la
Voirie et de l'Habitat,
Didier LEBRETO
4
û Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprè Bal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ ou
stationnement — rue du Président René Coty — Prestation
musicale du conservatoire - samedi 14 septembre 2024
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Notre Dame de Gravenchon en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que la Ville organise la manifestation en centre-ville, le samedi 14 septembre 2024, à cette occasion les élèves du conservatoire organisent une prestation musicale, il est donc nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 4 : La Ville autorise l'installation d'un barnum et une prestation musicale des élèves du conservatoire avec empiétement sur le trottoir, rue du Président René Coty, le samedi 14 septembre 2024, entre 9 heures et 14 heures.
Article 2 : Le conservatoire en ce qui le concerne est chargé de la mise en place de la
signalisation routière et piétonne adaptée à la manifestation entreprise, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 2 septembre 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Voïre correspondant : Pôle Cadre de vie PORTE ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE onto Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Travaux de réfection de voirie —
Rue Marc Seguin et allée des Troènes — EUROVIA
HAUTE-NORMANDIE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
. Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réfection de voirie dans la rue Marc Seguin et l'allée des Troènes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: Le stationnement et la circulation seront interdits rue Marc Seguin et allée des Troènes : sauf riverains, transport en commun, ramassage des OM et service de secours ainsi que l'entreprise Eurovia du lundi 9 septembre 2024 jusqu'au vendredi 20 septembre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures 30.
Article 2 : L'entreprise Eurovia est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 2 septembre 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT: ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE D ma D a é LT Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Travaux de réfection de voirie —
Sente du Bois d’Harcourt - EUROVIA HAUTE-
NORMANDIE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu Farrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réfection de voirie Sente du Bois d'Harcourt, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite dans la sente du Bois D'Harcourt sauf riverains, transport en commun, ramassage des OM et service de secours ainsi que l'entreprise Eurovia du lundi 9 septembre 2024 jusqu'au vendredi 20 septembre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures 30.
Article 2 : L'entreprise Eurovia est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 2 septembre 2024
MAR”
éphane BOUILLON
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
GENE don Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - 18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny
— alimentation d'un branchement électrique — Pose de
coffret - Terrassement - Eiffage Energie
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux d'alimentation d'un branchement électrique, la pose d'un coffret ainsi que le terrassement, au 18 rue du maréchal de Laïtre de Tassigny, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1: La circulation se fera avec empiètement sur chaussée et sera alternée par feux tricolores, le stationnement sera interdit au droit des travaux situés, 18 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, sauf pour l’entreprise Eiffage Energie, à partir du mardi 3 septembre 2024 au vendredi 27 septembre 2024, tous les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise Eiffage Energie est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux-frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 2 septembre 2024
e Maire et par délégation,
fècteu uRôle Cadre de vie,
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME:
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — 2 rue des Cytises - autorisation
stationnement véhicule pour déménagement
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu Farrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement d’un déménagement situé 2, rue des Cytises, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le véhicule destiné au déménagement est autorisé à stationner au droit de l'habitation pour permettre le chargement du camion, à cet effet, 2 places de stationnement lui seront réservées, le mardi 17 septembre et le mercredi 18 septembre 2024, entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : Le demandeur est chargé de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 4 septembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint au Maire chargé des Bâtiments
Communaux et des Espaces Verts,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
GENE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement - Marche Port des Roses - place des
Hallettes — Samedi 5 octobre 2024
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu ie code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Notre-Dame-de-Gravenchon en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de l'organisation de la marche « Port des Roses » organisée par le Conseil des Sages de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, place des Hallettes, avenue Anatole France, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L'installation du matériel (podium, tables, chaises.) nécessaire à l'organisation de la manifestation est autorisée place des Hallettes, à partir du vendredi 4 octobre 2024, 14 heures, jusqu'au lundi 7 octobre 2024, 14 heures. Le stationnement et la circulation des véhicules seront interdits sauf ceux nécessaires à l’organisation de la manifestation.
Le samedi 5 octobre 2024, la place des Hallettes accueillera les organisateurs, les participants, des stands d'informations tenus par des associations en lien avec le cancer du sein ainsi que des professionnels de santé. Le départ et l’arrivée des 3 circuits qui sont proposés se feront place des Haliettes à partir de 7h00.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, nécessaire à l’organisation de cette manifestation, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ‘
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 5 septembre 2024
xu Maire chargé de la
à l'Habitat,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir aupr#$ du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
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