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Arrêté - 20250520 ARRETES publication
Arrêté - 20241031 ARRETES publication
Arrêté - 20250103 ARRETES DECISIONS publication
Arrêté - 20241122 ARRETES publication
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 20241122 ARRETES publication)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr
pj2s.fr
Le 22 novembre 2024
publication numérique des actes administratifs
ARRETES DU MAIRE Publication numérique des actes
ARRETES DU MAIRE, publication du 22 novembre 2024
SOMMAIRE
pj2s.fr
2
456 14/11/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Avenue du Bois du Parc Ndg - Elagage arbres JARDIN EN SEINE
457 14/11/2024 Centre culturel "Les Trois Colombiers" - Mise à disposition - Convention ARCADE
458 15/11/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Place d'Isny Ndg - Marché hebdomadaire du 13 décembre 2024
459 15/11/2024
Sécurisation de l'évènement "Marché de Noël", Centre commercial la Hêtraie et place des Halettes Ndg - les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024
460 15/11/2024 Sécurisation de l'évènement "Feu d'artifice de Noël", Place d'Isny Ndg - Le Samedi 14 décembre 2024
461 15/11/2024
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – Centre-ville Ndg - Animation Taxi calèche festivités de fin d'année, Martin Débardage Caux
462 15/11/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Place des Hallettes Ndg - Animation karting, Speed2Max
467 20/11/2024
Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue de la République et l'angle de la rue Jules Guesde Ndg - Remplacement de tampon en fonte, Entreprise Vauquier
468 20/11/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - rue Clément Ader Ndg - Déménagement, société Déménagement TDN
469 20/11/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Avenue Victor Hugo Ndg -Réparation des réseaux d'eaux usées et pluviales, VEOLIA
470 21/11/2024
Règlementation de l'utilisation des terrains de sports - Fermeture des terrains de football et de rugby, Stade Virmontois, complexe sportif Charles Péguy et Stade des cités les 23 et 24 novembre
471 22/11/2024 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement - Rue du Président René Coty Ndg - Installation chalets de Nöel PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Elagage d’arbres — Avenue du Bois du
Parc — JARDIN EN SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu larrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour réaliser les travaux d'élagage d'arbres avenue du Bois du Parc, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement pour l'entreprise Jardin en Seine
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores pour effectuer l'élagage des arbres, avenue du Bois du Parc, sauf pour l'entreprise JARDIN EN SEINE, du lundi 18 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024, de 7 heures jusqu'à 18 heures.
Article 2 : L'entreprise JARDIN EN SEINE est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permeïtre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de ta Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur du-Pêle Cadre de vie,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Mise à disposition de locaux municipaux au profit de l'Arcade Convention
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2144-3,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine tient à soutenir matériellement les associations, qui par
leurs activités, contribuent à la cohésion sociale et à l'animation de la Ville,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine dispose d’un centre culturel cinéma-théâtre, "Les Trois Colombiers", composé de plusieurs salles, dont l’une et les espaces y attenants peuvent accueillir du spectacle
vivant,
Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine offre un spectacle aux élèves des écoles primaires et
qu'elle a missionné l’Arcade pour l'organisation des représentations,
Considérant que l'Arcade sollicite le prêt du centre culturel cinéma-théâtre "Les Trois Colombiers, pour la
tenue de ses représentations,
Considérant que les modalités de cette mise à disposition sont détaillées dans la convention à intervenir entre
la Ville et l'Arcade,
ARRÊTE
Article 1 :
Il est mis à disposition de l'association ARCADE, le centre culturel Cinéma-Théätre "Les trois colombiers" (salle 1, espaces loges et catering, mezzanine) ainsi que son régisseur général les 27 novembre, 28 novembre et 30 novembre 2024, afin d'y organiser les représentations du spectacle offert aux élèves des écoles primaires.
Article 2 :
Les modalités de cette mise à disposition sont définies par convention ci-annexée.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 novembre 2024
Pour le Maire, et par délégation,
L'Adjointe au Maire chargée
de la Culture et de la Santé
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
Votre correspondant : Service Culturel -- Pole Services à la population PORT
JÉRÔME:
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Place d’Isny — marché hebdomadaire du
vendredi 13 décembre 2024
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des installations des festivités de Noël, il est nécessaire de déplacer le marché hebdomadaire du centre commercial La Hétraie vers la Place d'isny et prolonger les
emplacements de la Place des Halleties.
ARRÊTE
Article 1 : La Place d'Isny sera interdite au stationnement des véhicules à partir de jeudi 12 décembre 2024, 22 heures pour permettre l'installation du marché hebdomadaire dès le vendredi 13 décembre 2024, 6 heures, la Place d’Isny restera fermée jusqu'à 14 heures.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Poïice Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoinf- Maire chargé de la
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Re de NO Objet : Sécurisation de l'évènement « Marché de Noël » Le samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 Centre Commercial la Hêtraie et Place des Hallettes
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2 prorogeant l’application de la loi n°55-385 Du 3 avril 1955 relative à l’état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
Vu la loi 82-623 du 22 juillet 1982 qui modifie et complète la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L :2212-2 et suivants ; les articles L2213-1 etL 22132;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.211-11, L.613-2 modifié par la loi n°2107-1510 du 30 octobre 2017-art.1, L.613-3 modifié par la loi n°2021-646 du 25 mai 2021-art.34, R.613-10 L.511-1 al.5,
Vu l'élévation de la posture Vigipirate, le 13 octobre 2023, au niveau « Urgence attentat »,
Vu le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2 R. 411-8, R.411-18, R.411-25 411-30 et R 411-31 modifiés et l’article R.417-10 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Vu l'arrêté municipal du Maire de Port Jérôme sur Seine en daté du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Vu l'organisation de la manifestation « Marché de Noël » par la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, le samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 sur le parking du Centre Commercial la Hétraie et sur la Place des Hallettes, Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1° : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulé « Marché de Noël » de règlementer la circuiation et le stationnement comme suit :
Du vendredi 13 décembre 2024, 14h00 au lundi 16 décembre 2024, 17h30, la Place des Hallettes sera réservée exclusivement aux services municipaux et aux exposants du Marché de Noël,
Le parking du centre commercial La Hêtraie sera fermé à la circulation et au stationnement de tout véhicule à partir du jeudi 12 décembre 2024, 22 heures jusqu’au lundi 16 décembre 2024,
20 heures 30, sauf pour les organisateurs (services municipaux), le véhicule poids-lourd chargé de la livraison puis du retrait des chalets bois et aux exposants durant le marché de Noël.
Les services de la Croix Rouge seront installés, avenue Anatole France au droit de l'agence intérim Randstad durant toute la durée de la manifestation.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE 2
A PAS
Article 2 : il convient, pour la sécurité de la manifestation de définir le périmètre de sécurité et piétons comme suit :
| - 3 entrées/sorties sont définies sur le Centre Commercial la Hêtraie et sur la place des | Hallettes,
| - 3 points de contrôle (3 entrées/sorties + 1 sortie) et quelques voies d'accès fermées, | - Des contrôles au sein de la foule lors de la manifestation pourront être réalisés.
- Les commerces sédentaires sont exposants et sont intégrés de fait au périmètre de | sécurité dudit marché de Noël.
Article 3 : Le service d'ordre est à la charge de l'organisateur.
L'organisateur doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.
Toute personne voulant pénétrer dans l'enceinte de la manifestation devra se soumettre à l'inspection visuelle de son bagage à main et, avec le consentement du propriétaire, à sa fouille. Des palpations de sécurité pourront aussi être effectuées par le service d'ordre. Les personnes ne respectant pas cette mesure se verront refuser l'accès au périmètre de la manifestation.
Article 4 : La signalisation d'interdiction sera mise en place et entretenue par l'organisateur.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière aux frais de leur propriétaire. /
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à Notre Dame de Gravenchon commune de Port Jérôme sur Seine.
Article 7: Le Préfet de Seine Maritime, la Gendarmerie de Notre-Dame-de-Gravenchon, lé Commissariat de Bolbec, l'organisateur, la Police Municipale Intercommunale et le Maire de Port- Jérôme-sur-Seine sont chargés,:chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 14 novembre 2023
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès dé pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Sécurisation de l'évènement « Feu d’artifice de Noël » Le samedi 14 décembre 2024
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu la loi n°2016-987 du 21 juillet 2016 et notamment son article 2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements,
et des régions ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L ;2212-2 et suivants ; les articles
L'2213-1 et L 22132;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.211-11, L.613-2, L.613-3, R.613-10 L.511-1
al.5
Vu l'élévation de la posture Vigipirate, te 13 octobre 2023, au niveau « Urgence attentat », Vu le Code de la Route, notamment les articles, R.110-1 et -2 R. 411-8, R.411-18, R.411-25 411-30 et R 411-31 modifiés et l’article R.417-10 et suivants ;
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; Vu l'arrêté municipal du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Vu l'organisation de la manifestation « Feu d'artifice de Noël » organisée par la Ville de Port-Jérôme-sur- Seine, le samedi 14 décembre 2024,
Considérant que l'organisation de cette manifestation peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains,
Considérant ia nécessité d'édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement, afin de prévenir ces risques,
ARRÊTE
Article 1% : 1l convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la manifestation intitulé « Feu d'artifice de Noël » de règlementer la circulation et le stationnement comme suit :
La circulation et le stationnement seront interdits :
- Du vendredi 13 décembre 2024, 17h30 au samedi 14 décembre 2024, 20h30, sur une partie du parking Street, le long des Hêtres proche de la Mairie, - Le samedi 14 décembre 2024 de 13h30 à 21h00, sur la Place d'Isny, Ainsi que l'avenue Anatole France, sur un tronçon compris entre l'allée Molière et le Carrefour de l'Europe de 17h30 à 20h30.
Article 2 : il convient, pour la sécurité de la manifestation de définir le périmètre de sécurité et
piétons comme suit :
- Installation de barrières pour délimiter tout le périmètre de sécurité du feu d'artifice, - Des contrôles au sein de la foule lors de la manifestation pourront être réalisés,
Article 3 : Le service d'ordre est à la charge de l'organisateur.
L'organisateur doit prendre toutes les mesures de sécurité nécessaire afin d'assurer la sécurité des personnes lors de la manifestation.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie Toute personne voulant pénétrer dans l'enceinte de la manifestation devra se soumettre à l'inspection visuelle de son bagage à main et, avec le consentement du propriétaire, à sa fouille. Des palpations de sécurité pourront aussi être effectuées par le service d'ordre. Les personnes ne respectant pas cette mesure se verront refuser l'accès au périmètre de la manifestation.
Article 4 : La signalisation d'interdiction et de déviation sera mise en place et entretenue par l'organisateur.
Article 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction avec la signalétique temporaire seront placés en fourrière aux frais de leur propriétaire.
Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié à Notre Dame de Gravenchon commune de Port Jérôme sur Seine. _
Article 7 : Le Préfet de Seine Maritime, la Gendarmerie de Notre-Dame-de-Gravenchon, le Commissariat de Bolbec, l'organisateur, la Police Municipale: Intercommunale ét le Maire de Port- Jérôme-sur-Seine sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 novembre 2024,
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME:
SUR
SEINE cs ca Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement — Animation Taxi calèche à l’occasion des festivités de fin d'année — Martin Débardage Caux
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'érrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant qu'à l'occasion des festivités de fin d'année, une animation taxi calèche est proposée par la collectivité, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La société Martin Débardage Caux est autorisée à circuler sur les axes principaux du centre-ville avec deux chevaux de trait et une calèche d’une capacité de 10 personnes aux dates et heures suivantes : - Samedi 14 décembre 2024 entre 10h30 et 21h00, dimanche 15 décembre 2024 entre 10 heures 30 et 18 heures 00.
Trois arrêts, avec stationnement sont autorisés :
- Parking du Champ de Foire, rue Henri Messager
- Parking de la poste, avenue de la République
- Place des Haliettes.
Le stationnement des véhicules à proximité de l’attelage sera interdit
Article 2 : La société Martin Débardage Caux est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, à la prestation entreprise, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire. °
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 novembre 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME:
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement animation karting — Place des Hallettes —
Speed2Max
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant qu’à l'occasion des festivités de fin d'année, une animation karting est organisée sur la Place des Hallettes, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : L'animation karting de la société Speed2Max est autorisée à s'installer sur la Place des Hallettes durant les festivités de fin d'année.
- Du samedi 21 décembre 2024 au dimanche 5 janvier 2025,
L'ouverture de lanimation se fera tous les jours de 10 heures à 18 heures sauf les
24,25,31 décembre 2024 et le 1° janvier 2025 (animation fermée).
Article 2 : Les services municipaux de la Ville sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne adaptée aux animations entreprises, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 15 novembre 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement -Rue de la République et l’angle de la rue
Jules Guesde - Remplacement de tampon fonte —
Entreprise Vauquier
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de remplacement de tampon en fonte au carrefour de la rue de ia République et la rue Jules Guesde, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de
circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera alternée par feux tricolores rue de la République à l'angle de la rue Jules Guesde entre le lundi 25 novembre et le lundi 23 décembre 2024.
Article 2 : L'entreprise Vauquier est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale
auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 20 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie ARRÊTÉ DU MAIRE PORT
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation etou
stationnement — 18, rue Clément Ader - autorisation
stationnement véhicule pour déménagement —
DÉMÉNAGEMENT TDN
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement d'un déménagement situé au 18, rue Clément Ader, il est
nécessaire de prendre des mesures particulières de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Le véhicule de la société Déménagement TDN destiné au déménagement est autorisé à stationner au droit du n° 18, rue Clément Ader pour permettre le chargement du camion, à cet effet, Un empiétement sur le trottoir lui sera accordé, le lundi 25 novembre 2024, entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : La société Déménagement TDN est chargée de la mise en place de la signalisation routière appropriée, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés
pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de {a Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 18 novembre 2024
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËË
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou
stationnement — Réparation des réseaux d’eaux usées et
pluviales Avenue Victor Hugo- VEOLIA
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l’article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port Jérôme sur Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux de réparation des réseaux des eaux usées et pluviales, Avenue Victor Hugo, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de
stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation sera interdite dans les deux sens de circulation avenue Victor Hugo entre le giratoire Victor Hugo et la sortie du parking Virmontois, l'accès au parking sera conservé ainsi que l'accès pompiers et gendarmerie, du lundi 2 décembre 2024 au vendredi 6 décembre 2024,
tous les jours entre 8 heures et 18 heures.
Article 2 : L'entreprise VEOLIA est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d’être enlevés
pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 20 novembre 2024
pa Sélégation,
L’Adjoint/&u Né hégé de la Voirie
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de vie PORT ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔMEËE
SUR
SEINE
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2211-1 et suivants
Vu l'arrêté 220 du 7 juillet 2021.
Considérant qu'il convient de préserver l'état des terrains de sports et des utilisateurs en période d'intempéries,
Considérant l’état actuel de dégradation des terrains de sports, il est nécessaire de procéder à la fermeture temporaire de ces installations,
ARRÊTE
Article 1 :
Les terrains de football et de rugby du stade Virmontois, le terrain de football du complexe sportif Charles Péguy et le terrain de rugby du stade des cités sont fermés du samedi 23 novembre au dimanche 24 novembre 2024 inclus.
Article 2 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Police intercommunale et les Services Techniques Municipaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 21 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le responsable du Service e
Pôle Services à la Popul & PORT) GN,, » SIT
Sylvain LAIR
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du î Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant: Service des Sports - Pôle Services à la population PORTÉE ARRÊTÉ DU MAIRE
JÉRÔME
SUR
SEINE Objet : Modification temporaire de circulation et/ou stationnement -Rue du Président René Coty — installation
chalets de Noël
Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 20 septembre 2023 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que pour le bon déroulement de l'installation des chalets de Noël à l'occasion des festivités de fin d'année, rue du Président René Coty, il est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : La circulation se fera avec empiètement sur chaussée, rue du Président René Coty, sur un tronçon compris entre le parking de la clientèle du magasin Auchan et l'intersection avec la rue Henri Messager. La circulation piétonne sera interdite au droit des installations des chalets, le
mardi 26 novembre 2024 entre 8h45 et 17h00.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de la mise en place de la signalisation routière et piétonne, aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de Police, le Commandant de la brigade de Gendarmerie et le chef de la Police Municipale Intercommunalé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,
Le 22 novembre 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.
Votre correspondant : Pôle Cadre de vie Hôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29
Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE
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