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Conseil Municipal - entretien parking covoiturage
Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - entretien parking covoiturage)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
4 DU CONSEIL MUNICIPAL
+ N° 2015-091
n vs.
PR Objet :
Convention d'entretien RD 32 avec le Département de
Gign AC l'Hérault
Jd'He-al4 Parking de co-voiturage en coeur
Délibération affichée leg) 4 DCI. 2015 L'an deux mille
quinze et le vingt-neuf Septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François — COLOMBIER François - SERVEL Olivier à 18h35 — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle - LABEUR Martine — BLANES Michel — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry — POURTIER Jean Luc — NADAL Olivier - DURAND Véronique - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle — BONNET Jean-Louis à
18h40 - DEJEAN Anne-Marie - LECOMTE Olivier - SUQUET Maguelone
Pouvoirs : MATEO Amélie à SANCHEZ Marie-Hélène - BIESSE Frédérique à SOTO Jean-François - ADELAERE Sylvain à COLOMBIER François —- PANTALEONE Alexandra à SOREL Joëlle — CONTRERAS Sylvie à SUQUET Maguelonne — EDMOND-MARIETTE Gérard à
LECOMTE Olivier — GOMEZ René à SANCHEZ Marie-Hélène
Mme SANCHEZ Marie-Hélène est élue secrétaire à l'unanimité.
Face à des enjeux de mobilité durable et de développement du territoire Cœur d'Hérault, le Département a décidé de
réaliser un parking de covoiturage le long de la RD 32 au niveau de l'échangeur autoroutier de l’A750, sur la
commune de Gignac.
Cet équipement permettra d'offrir une zone de stationnement en faveur du covoiturage et des usagers du réseau de
bus entre Gignac et Montpellier.
Les travaux de création de ce parking sont accompagnés par un programme d'aménagements paysagers et par
l'équipement d'un éclairage public.
Les parties souhaitent donc déterminer les obligations respectives mises à la charge de la commune de Gignac et du
Département de l'Hérault, en matière d'entretien des dépendances et des équipements de cet aménagement.
A cet effet, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal une convention d'entretien qui précise les
obligations mises à la charge de la commune et du Département de l'Hérault, en matière d'entretien des
dépendances et des équipements de cet aménagement.
Après avoir entendu l'exposé de son Président, le Conseil par 29 Voix POUR (unanimité)
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean-François SOTO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150930-2015DEL091-DE
Date de télétransmission : 30/09/2015
Date de réception préfecture : 30/09/2015