Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - subvention liaison douce lycee
Déliberation - deliberation liaison douce transfert maîtrise ouvr
Conseil Municipal - deviation commune aniane soutien cd34
Conseil Municipal - entretien parking covoiturage
unknown - programme fete mobilites douces
Déliberation - 16032023 FINANCEMENT LIAISON DOUCE
Conseil Municipal - convention vente eau commune aniane
Conseil Municipal - convention ecoparc1
Conseil Municipal - convention ecoparc2
Conseil Municipal - convention ocvh
Conseil Municipal - liaison douce convention entretien cd34
Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - liaison douce convention entretien cd34)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION
Es DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2021-098
REX
Obiet :
. Liaison douce : convention d’entretien avec le Conseil
(ah AC Départemental de PHérault
en cœur d'Hérault
Délibération affichée le : ? l CCP 2021 L’an deux mille vingt et un et le vingt et un septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire.
Etaient présents : MM. SOTO Jean François —- SERVEL Olivier, arrivée à 18h35 - SOREL Joëlle - COLOMBIER François - BLANES Michel - LABEUR Martine, arrivée à 18h40 - NADAL Olivier - SANCHEZ Marie-Hélène - CHRISTOL Marcel - DEBEAUCE Christine - DEHAIL Francine - GARCIA Richard - FIAULT Marie-Noëlle - JOURNET Sabine - LASSALVY Philippe - RAYNARD Dominique, arrivée à 18h35 - PAULEAT Thierry - AUSILIA David, départ à 19h00 - BRUN-BOUGARD Stéphanie - RODRIGUEZ Magalie - NAVAS Ludovic - DEPOIX Nicolas, arrivée à 18h35 - HORVILLE Steve Pouvoirs : MM. DURAND Véronique à SOREL Joëlle - FALZON Serge à Philippe LASSALVY - FARRET Annie à SANCHEZ Marie-Hélène - AUSILIA David à BLANES Michel à partir de 19h00 - HASSAINE Sophie à NADAL Olivier - SABOURAUD Clément à COLOMBIER François - COMBY Typhaine à HORVILLE Steve
Convocation du 13 septembre 2021
MM. Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l’unanimité
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Départemental de l'Hérault, à la demande de la ville, a accepté les travaux de sécurisation de cheminement piéton d’accès au lycée Simone VEIL sur la R.D. 32 depuis le quartier de COSMO.
En conséquence, les travaux d’entretien des dépendances de la chaussée incombent à la ville pour une durée de 30 ans à compter de la réception des travaux. Les travaux d’entretien consistent en : trottoirs, accotements, mobilier urbain, signalisation verticale et horizontale, supports de signalisation, éclairage public, équipements liés à des mesures de police de circulation, réseaux d’assainissement, d’eaux usées et d’eaux pluviales, dispositif de protection.
Il convient, en conséquence, d’adopter la convention d’entretien avec le Conseil Départemental de l'Hérault, ci-annexée, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix POUR (unanimité)
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien de la liaison douce donnant accès au lycée Simone VEIL sur la R.D. 32 depuis le quartier de COSMO avec le Conseil Départemental de l'Hérault.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente décision Peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wrvw.telerecours.h
Le Maire, ,
Jean-François S{ TO.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20210921-DEL2021-098-DE
Date de télétransmission : 23/09/2021
Date de réception préfecture : 23/09/2021