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Déliberation - dm2026 100 mise a disposition dune voile a lassociation gravelines grand fort philippe voile legere sportive ggvls
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 100 mise a disposition dune voile a lassociation gravelines grand fort philippe voile legere sportive ggvls)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Département . REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
RANDE pu-2026- 100 GRANDE-
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
| MISE A DISPOSITION D'UNE VOILE A L'ASSOCIATION
GRAVELINES GRAND-FORT-PHILIPPE VOILE LEGERE SPORTIVE {GGVLS)
3.3 - Locations
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales, °
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 portant délégation du Conseil
municipal au Maire,
Considérant le souhait de la ville de Gravelines de favoriser le développement des pratiques
sportives, dont les activités sportives du nautisme,
Considérant la demande de l’association Gravelines/Grand-Fort-Philippe Voile Légère Sportive
{GGVLS) de disposer d’une voile spécifique adaptable à un voilier monocoque hauturier à vocation
course,
DECIDE :
Article 1°: De signer une convention avec l'association Gravelines/Grand-Fort-Philippe Voile
Légère Sportive (GGVLS), pour la mise à disposition par la ville d’une voile de 53 m2
avec sac de stockage, spécifique adaptable à un voilier monocoque hauturier à
vocation course. °
Article 2: La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de son acceptation et
renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : La mise à disposition est consentie gracieusement.
Article 4 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville;
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque. |
Article 5 : Monsieur le Directeur Général dés Services et monsieur le Comptable cs
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution d présente
décision. ”
Faît à GRAVELINES, le
Le Maire,
Reçu en Sous-Préfecture le ê ÿ MA! 2026
Mis en ligne sur le site de la Ville le ê Î MAI 2026
Bertrand RINGOT