Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2025 072 mise a disposition dun vehicule par las
unknown - dm2025 183 avt 1 conv occup dp asso basket clu
Déliberation - dm2025 037 mise a disposition de vehicules par a
Déliberation - dm2025 038 mise a disposition de vehicule par as
Déliberation - dm2025 121 convention doccupation temporaire pisci
Déliberation - dm2025 067 mise a disposition dun vehicule par las
Déliberation - dm2025 131 mise a disposition dun bateau a voile a
Déliberation - dm2025 051 convention doccupation immeuble non bat
Déliberation - dm2025 115 attribution mapa promotion de limage de
Déliberation - dm2026 100 mise a disposition dune voile a lassoci
Déliberation - dm2025 130 mise a disposition de vehicule association basket club maritime gravelines grand fort philippe ville
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2025 130 mise a disposition de vehicule association basket club maritime gravelines grand fort philippe ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2025-{ 30
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
MISE A DISPOSITION DE VEHICULE ASSOCIATION BASKET CLUB MARITIME
GRAVELINES - GRAND FORT PHILIPPE/VILLE
3.3 - LOCATIONS
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Considérant l’organisation de stages sportifs par la Ville, destinés aux enfants de 4 à 13 ans, durant
les vacances scolaires d’été,
Considérant la possibilité pour l'association BCM GG (Basket Club Maritime Gravelines-Grand Fort
Philippe) section jeunes, de mettre gracieusement à disposition de la ville, un véhicule pour
permettre le transport des enfants durant la période desdits stages sportifs,
DECIDE :
Article 1°": De signer une convention avec le BCM GG Section Jeunes, pour la mise à disposition de
la ville par l'association, d’un véhicule OPEL Vivaro immatriculé DQ-315-SW.
Article 2 : Le véhicule est mis à disposition de la ville gracieusement du 05/07/2025 au
31/08/2025 inclus, pour assurer le transport des enfants de 4 à 13 ans inscrits aux
stages sportifs d'été, entre les différents lieux d'activité.
Article 3 : Durant la période de prêt, l’entretien et les taxes du véhicule seront à la charge du
BCM GG. L'assurance des véhicules, le paiement des amendes et les frais de carburant
seront à la charge de la ville.
Article 4 : La présente décision sera :
— _Inscrite au registre des délibérations,
— Portée à la connaissance des administrés par voie d'affichage,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable {des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution dé la présente
décision. |
|
Recu en Sous-Préfecture le 0 3 JUL, 20% Fait à GRAVELINES, le 0 3 JU. 205 ° Le Maire, Mis en ligne sur le site de Ja Ville le
03 JUIL. 20%
Bertrand RINGOT