Déliberation - dm2025 131 mise a disposition dun bateau a voile a lassociation gravelines grand fort philippe voile legere sportive ggvls

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Déliberation - dm2025 131 mise a disposition dun bateau a voile a lassociation gravelines grand fort philippe voile legere sportive ggvls Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Déliberation - dm2025 131 mise a disposition dun bateau a voile a lassociation gravelines grand fort philippe voile legere sportive ggvls)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sport, Institutions publiques, Département REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

DM-2025-

NORD

Canton

DECISION MUNICIPALE

GRANDE-

SYNTHE

Commune

GRAVELINES

MISE A DISPOSITION D'UN BATEAU A VOILE A L'ASSOCIATION GRAVELINES GRAND-FORT-PHILIPPE VOILE LEGERE SPORTIVE (GGVLS)

3.3 - Locations

Le Maire de GRAVELINES,

Vu les dispositions des articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil municipal au Maire,

Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,

Considérant le souhait de la ville de Gravelines de favoriser le développement des pratiques sportives, dont les activités sportives du nautisme,

Considérant la demande de l’association Gravelines/Grand-Fort-Philippe Voile Légère Sportive (GGVLS) de disposer d’un bateau pour l’entrainement, l’animation et les compétitions,

DECIDE :

Article 1er : De signer une convention avec l’association Gravelines/Grand-Fort-Philippe Voile Légère Sportive (GGVLS), pour la mise à disposition par la ville d’un bateau 49er FX complet, équipé d’un jeu de voiles, d’une housse pour les ailes, d’une housse pour les safran et dérivés et d’un chariot de mise à l’eau,

Article 2 : La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de son acceptation et renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 : Durant la période de prêt, l’entretien, les taxes et autorisations nécessaires auprès des Affaires Maritimes, du service des Douanes et du service des voies navigables, seront à la charge de l’association Gravelines/Grand-Fort-Philippe Voile Légère Sportive (GGVLS). L’assurance du bateau , le paiement des amendes et redevances seront à la charge de l’association.

Article 4 : La présente décision sera :

 Inscrite au registre des délibérations,

 Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,

 Transmise au sous-préfet de Dunkerque.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Fait à GRAVELINES, le

Le Maire,

Bertrand RINGOT