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Arrêté - AR2025 0262
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0262)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LACANAU
LACANAU
ARRÊTÉ
Autorisation d'échafaudage
15 rue adjudant guitard
PASCAL DAUMAS
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL
FP/NN Lacanau, le
N° : AR-2025-0262 2 7 MARS 2075
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°’AR2023-0731 en date du 13 juillet 2023, portant délégation à Monsieur Philippe WILHELM,
VU la demande en date du 06/03/2025, de PASCAL DAUMAS 757 rte de Villeneuve 33121 CARCANS (ci-après désignée le pétitionnaire), pour l'autorisation de mise en place d'un échafaudage au niveau du 15 avenue Adjudant
Guitard — 33680 LACANAU ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, au droit du chantier sis 15 avenue Adjudant Guitard — 33680 LACANAU, d'assurer une
sécurité accrue des usagers de la voie publique :
ARRÊTE
Article 1er
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage 15 avenue Adjudant Guitard — 33680 LACANAU, de 1
mètre(s) de large par 10 ml de long sur le Domaine Public, du 01/04/2025 au 15/04/2025 soit 15 jours, charge à lui
de se conformer aux dispositions réglementaires et aux prescriptions techniques indiquées ci-dessous.
La zone de chantier et ses abords doivent être rangés, nettoyés à chaque fin de journée et fin de semaine.
L'échafaudage, la base de vie et la zone de stockage seront fermés par des barrières Héras.
Article 2
La libre circulation des piétons sera maintenue en permanence. En cas de besoin, la circulation des piétons sera
déviée sur le trottoir opposé qui restera libre en permanence.
Page 1 L'échafaudage sera signalé de jour comme de nuit.
Il sera installé dans les règles de l'art, conformément aux prescriptions du fournisseur, sans risque de basculement
sur la voie publique.
La remise en état du Domaine Public est et reste à la charge du pétitionnaire.
La signalisation des déviations et du chantier sera conforme au dossier CERTU -— signalisation temporaire — volume 3 — voirie urbaine.
En cas de besoin, une demande spécifique pour un arrêté de circulation devra être formulée, y compris pour le
stationnement d'une benne, d'une roulotte de chantier ou le stockage de matériaux.
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que sa responsabilité sera engagée en cas d'accident.
Le pétitionnaire devra prévenir la police municipale ainsi que les services techniques de la Mairie QUARANTE HUIT
(48) HEURES avant le commencement des travaux et devra fournir le numéro de téléphone de la personne à joindre
à tout moment en cas de besoin.
Article 3
La présente autorisation n'est valable que pour la durée ci-dessus mentionnée. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 4
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions décidées par décision du Maire chaque année.
Compte-tenu des renseignements fournis par le pétitionnaire, cette redevance s'élèvera à 270€. Détail du calcul :
1.80€ x 15 jrs x 10m? = 270 €.
Cette somme sera à régler à réception d'un titre de recette émis par le comptable du Trésor Public.
Article 5
La présente autorisation n'est donnée qu'à titre précaire et révocable, sous réserve des droits des tiers et des
règlements en vigueur.
Article 6
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police Municipale de Lacanau et le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés et affiché aux extrémités du chantier.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et info Tresente décision peut faire l'objet & "ei pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le : 2? 7 MARS 2075
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