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Arrêté - AR2025 0263
Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 0263)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE LACANAU
LACANAU
ARRÊTÉ
Autorisation de manutention et levage
Boulevard de la Plage
Entreprise SAS MARGA
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL
FP/NN Lacanau, le
N° : AR-2025- 02 43 2 7 MARS 2025
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
modifiée par la loi du 22 juillet 1982 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2023-0731 en date du 13 juillet 2023, portant délégation à Monsieur Philippe WILHELM,
VU la demande de permis de stationnement en date du 20/03/2025 de SAS MARGA 73 rue Joseph Brun 33200
BORDEAUX, ci-après désignée « le pétitionnaire », de procéder à la pose d'une nacelle sur la voie communale
boulevard de la Plage ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu, au droit du chantier et de l'emplacement de la zone de chantier au niveau du
boulevard de la Plage — 33680 LACANAU, d'assurer une sécurité accrue des usagers de la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1er
Le pétitionnaire est autorisé à installer une Nacelle sur le domaine public sis boulevard de la Plage — 33680 LACANAU, du 07/04/2025 au 07/04/2025 soit 01 jour, charge à lui de se conformer aux dispositions
réglementaires et aux prescriptions techniques indiquées ci-dessous.
La zone de chantier et ses abords doivent être rangés, nettoyés à chaque fin de journée et fin de semaine.
L'échafaudage, la base de vie et la zone de stockage seront fermés par des barrières Héras.
Article 2
La libre circulation des piétons sera maintenue en permanence. En cas de besoin, la circulation des piétons sera
déviée sur le trottoir opposé qui restera libre en permanence.
La nacelle sera signalée de jour comme de nuit.
Page 1 Elle sera installée dans les règles de l'art, conformément aux prescriptions du fournisseur, sans risque de
basculement sur la voie publique.
La remise en état du Domaine Public est et reste à la charge du pétitionnaire.
La signalisation des déviations et du chantier sera conforme au dossier CERTU — signalisation temporaire — volume
3 — voirie urbaine.
En cas de besoin, une demande spécifique pour un arrêté de circulation devra être formulée, y compris pour le
stationnement d'une benne, d'une roulotte de chantier ou le stockage de matériaux.
L'attention du pétitionnaire est attirée sur le fait que sa responsabilité sera engagée en cas d'accident.
Le pétitionnaire devra prévenir la police municipale ainsi que les services techniques de la Mairie QUARANTE HUIT
(48) HEURES avant le commencement des travaux et devra fournir le numéro de téléphone de la personne à joindre
en cas de besoin.
Article 3
La présente autorisation n'est valable que pour la durée ci-dessus mentionnée. Elle sera périmée de plein droit s'il
n'en a pas été fait usage avant l'expiration de ce délai.
Article 4
La présente autorisation fera l'objet du paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions
décidées par décision du Maire chaque année.
Compte-tenu des renseignements fournis par le pétitionnaire, cette redevance s'élèvera à 36.01€. Détail du calcul :
1.80€ x 22 m° x 01 jr= 36.01 €.
Cette somme sera à régler à réception d'un titre de recette émis par le comptable du Trésor Public.
Article 5
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la
Police Municipale de Lacanau, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera porté au registre des arrêtés et affiché aux extrémités du chantier.
Philippe WILHELM.—
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notifié le
2 7 MARS 2025
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