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Arrêté - AR2025 1371
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lacanau.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1371)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LACANAU
VAN TCITT
ARRÊTÉ
Temporaire de police de la circulation
RUE DU DOCTEUR FROMAGET
Entreprise DA SOLUTIONS
Direction des Services Techniques Exemplaire ORIGINAL
/ acanau le
N AR-2025- JE 2e 18
DEC. 20%
Le MAIRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée par
la loi du 22 juillet 1982 :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, ainsi que les textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le tableau de classement de la voirie communale ;
VU l'arrêté municipal n°AR2023-0731 en date du 13 juillet 2023, portant délégation à Monsieur Philippe WILHELM,
VU la demande de l’entreprise DA SOLUTIONS 13 avenue d'Aygu 26200 MONTELIMAR en date du 12/ 12/2025, ci-après dénommée le pétitionnaire ;
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de pose de poteau télécom Rue du Docteur Fromaget - 33680 LACANAU, il convient de réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur cette voie.
ARRÊTE
Article 1er
Ces travaux Rue du Docteur Fromaget, seront réalisés à partir du 22/12/2025. La circulation sera limitée à 50 km/h et sera alternée manuellement. Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Des courriers d'information des travaux seront réalisés par DA SOLUTIONS et distribués dans chaque boite aux lettres des riverains de la Rue du Docteur Fromaget une semaine avant les travaux avec les coordonnées de l’entreprise et du responsable de chantier.
Aucune fouille ou tranchée ne doit rester ouverte pendant cette période de travaux. La tranchée ainsi que les fouilles devront être réfectionnées provisoirement en enrobé à froid en attendant la réfection définitive devant intervenir au plus tard dans les 7 jours suivants. Le pétitionnaire devra respecter les prescriptions de voirie envoyées à DA SOLUTION et ORANGE.
La zone de chantier et ses abords devront être rangés, nettoyés à chaque fin de journée et fin de semaine. Aucun déblai et agrégat ne devra être stocké ou entreposé sur le domaine public.
Une réception des travaux devra être réalisée avec le chef d'entreprise DA SOLUTIONS et le responsable de la voirie de Lacanau.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions CERTU (signalisation temporaire - volume 3 voirie urbaine) sera mise en place par le pétitionnaire qui devra en assurer la maintenance de jour comme de nuit. Le numéro de téléphone du responsable de chantier devra être communiqué à la police municipale de Lacanau ainsi qu’au responsable de la voirie 48 h avant le début des travaux.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont en vigueur pour une durée maximale de 20 jours, soit jusqu'au 10/01/2026.
Page 1 4 Article 4
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Lacanau, Monsieur le chef de la Police
Municipale de Lacanau, le pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera porté au registre des arrêtés et affiché aux extrémités du chantier.
L'adjoint au maire délégué à la sécurité et la voirie,
Philippe WILHELM
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et i excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux es Publication en lignele : 1 $ DEC.
2075
on peuy faire l'objet d’un recours pour
et nofñfication.
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