Arrêté - 2025.12.1333 echafaudage rue de la grotte du 29 dec 2025 au 06 fevrier 2026

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Arrêté - 2025.12.1333 echafaudage rue de la grotte du 29 dec 2025 au 06 fevrier 2026 Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 13h39 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2025.12.1333 echafaudage rue de la grotte du 29 dec 2025 au 06 fevrier 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, VILLE DE LOURDES

ANONRDES il JT FRÈNÇCAISE

Nature de l’acte : 8.3

N° 2025 12 1333

Mis en ligne le 4... 1R ..d2S

ÉLÉVATION D'UN ÉCHAFAUDAGE

CONTRE LA FAÇADE DE L'HÔTEL ASTORIA VATICAN PORTANT LE N°95 RUE DE LA GROTTE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA FACADE

DU 29 DÉCEMBRE 2025 AU 06 FÉVRIER 2026 INCLUS

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,

Vu la demande de là SARL PAILHE PEINTURE FINITION (0649626250) sise 13 avenue Alexandre Marqui - 65100 LOURDES, relative à l’élévation d’un échafaudage contre la façade de l’Hôtel Astoria Vatican, portant le n°95 rue de la Grotte, dans le cadre de travaux de réfection de la façade, du 19 décembre 2025 au 06 février 2026 inclus.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Du 19 décembre 2025 au 06 février 2026 inclus, la SARL PAILHE PEINTURE FINITION (0649626250) est autorisée à occuper le domaine public contre la façade de l'Hôtel Astoria Vatican, portant Le n°95 rue de la Grotte, dans le cadre de travaux de réfection de la façade.

Article 2 - Circulation Piétons

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.

VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65 100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 3 - Redevan

Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droïîts de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 4 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par Le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.

Arti - Signalisation, balisa

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

Pour tout échafaudage élevé, ne prenant pas en compte l'accès des riverains et des secours aux immeubles et la sécurité des piétons, la commune se réserve Le droit d’exiger son démontage sans délai.

La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants et complétés par un flash de part

et d’autre de l’échafaudage.

Mise en place de balises réfléchissantes signalant les pieds de l’échafaudage.

Le chantier doit être balisé de façon suffisante afin de le protéger et inviter les piétons à le contourner en toute sécurité.

Article 6 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté sera considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 Il 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.Article 10 - Application de l’arrêté

Madame la Directrice Générale Adjointe des Services et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lourdes, Le 18 décembre 2025

Pour le Maire,

L’adjoint délégué

Philippe ERNANDEZ

Notifié Le...

a Par courrier recommandé envoyé le .............,.,...

a Par remise en main propr

XKPar mail envoyé Le AR TL LA re

Je soussigné(e)....................................

Signature : ............,...,...,,,........

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.