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Arrêté - ARRETE N 2026 034
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 034)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE
ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE
Rd 9 Boulevard des Fossés
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Male Du 24 février 2026 au 26 février 2026
N/Réf. : HC/NB/EEF — Arrêté n° 2026 - 034
Le Maire,
VU la demande en date du 27 janvier 2026 de Madame HOUBIN Maryse — 9 boulevard des Fossés — 78580 MAULE pour le compte de l’entreprise LABELLABATI à Aulnay s/s Bois (93600),
Demandant une autorisation pour l’installation d’un échafaudage de 3 mètres de longueur pour la réparation d’un mur de façade.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Je Code de la Voirie Routière,
VU Ie Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour les échafaudages,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 24 février 2026 au 26 février 2026, à occuper le domaine public pour l'installation provisoire d’un échafaudage sur une longueur de 3m sur une partie du mur de façade au 9 Boulevard des Fossés pour la réparation de celui-ci, comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :
- L’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Durant les travaux, une déviation piétonne devra être mise en place,
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée sera nettoyée de toutes saletés. L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et que celui-ci soit vérifié chaque jour.
ARTICLE 3 : DROITS DE VOIRIE
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de trente-six euros conformément à la délibération des droits de voirie applicable sur la commune.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
- Le bénéficiaire.
Fait à Maule, 09 février 2026. [
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 00 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr