Arrêté - ARRETE N 2026 021

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Arrêté - ARRETE N 2026 021 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance, pr ARRETE D’AUTORISATION DE PASSAGE

Course Cycliste

EE ae Le dimanche 12 avril 2026

ESS 1° passage vers 9h20

Mi le 2° passage vers 11h00

Liberté

Egalité

Fraternité

N/Réf. : OL/EF — Arrêté n° 2026-021

Nous, Maire de la commune de Maule,

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 : Vu le code de la Route ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code du Sport ;

Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme en vigueur,

Vu la demande présentée par le Comité Départemental de Cyclisme des Yvelines (CDC78), tendant à obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 12 avril 2026, une course cycliste sur route.

ARRETONS

ARTICLE 1 : Le Comité Départemental de Cyclisme des Yvelines représenté par Monsieur Frédéric Brail, est autorisé à organiser le dimanche 12 avril 2026, une course cycliste sur la voie publique.

ARTICLE 2 : Les participants à la course sur route sont autorisés à effectuer 2 passages sur la commune avec un 1° passage vers 9h25 et un deuxième passage vers 11h00 sur les axes suivants :

— D4S entre Andelu et Maule

— Route de Jumeauville

ARTICLE 3 : La course doit être protégée à l’avant et à l’arrière par un véhicule muni d’un gyrophare et équipé d’une plaque portant l'inscription très lisible « attention course cycliste » ; les conducteurs des véhicules respectent le code de la route et privilégient la sécurité des usagers de la route ainsi que celle des coureurs.

La signalisation temporaire et la matérialisation des éventuels périmètres de sécurité (barrières, signaleurs, ...) seront mises en place par les organisateurs, la sécurité de la course étant sous l’entière responsabilité du CDC78.

L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, .……).

ARTICLE 4 : Une partie de la course traversant plusieurs communes, LE CDC 78 devra demander

l'autorisation de passage à Monsieur le Maire de toutes les communes traversées.ARTICLE 5 : Sont interdits :

- le jet sur la voie publique, de tout objet (bouteilles plastiques, papiers, etc ... pour toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,

- l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l’itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes, arbres ou parapets.

Si le parcours doit être matérialisé, il ne doit être utilisé sur la chaussée que des marquages provisoires de couleur jaune qui auront disparus au plus tard 24 heures après le passage de la course, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur.

Les différents points stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par panneaux ou à l’aide de drapeaux jaunes qui seront retirés par l’organisateur à [a fin de la course.

ARTICLE 6 : L’organisateur déclare dégager expressément la commune et son représentant de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l’épreuve. A cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :

- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,

- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,

- Madame la Directrice des Services Techniques,

- CDC 78.

Fait à Maule, le 22 janvier 2026

Olivier LEPRÊTRE

Le Maire

Hôtel de Ville

BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule

Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr