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Arrêté - ARRETE N 2025 080
Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2025 080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
ARRETE PORTANT AUTORISATION DE POSE
ET DEPOSE D'UN ECHAFAUDAGE
En 11 rue de Flaville
Male Du 24 juin 2025 au 07 juillet 2025
N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2025 - 080
Le Maire,
VU la demande de prolongation en date du 06 juin 2025 de l’Artisan BAPTISTE -— 4 Route de la Falaise — 78680 EPONE pour le compte de son client Monsieur Olivier FRUCHAUD
demeurant :
- 11 rue de Flaville à Maule (78580),
Demandant une dernière prolongation de l'autorisation 2025-069 pour l'installation d’un échafaudage sur pied d’une longueur de 15 m permettant la réfection de la
couverture et ravalement de son domicile selon le respect des prescriptions décrites selon l’autorisation d’urbanisme délivrée (DP 07838024M0047).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
VU la délibération N° 2024-12-99 relative à la fixation des redevances d’occupation de la voirie pour les échafaudages,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 24 juin 2025 au 07 juillet 2025, à occuper le domaine public
pour l’installation provisoire d’un échafaudage sur pied 11 rue de Flaville comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. Lors des travaux, aucun dépôt de matériaux ne sera fait sur la voie publique.
L’attention de l’entrepreneur est particulièrement attirée sur la nécessité :
- L’échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
- Durant les travaux, une déviation piétonne devra être mise en place,
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée sera nettoyée de toutes saletés. L’entrepreneur devra signaler également celui-ci et assurer obligatoirement l’éclairage de l'installation et que celui-ci soit vérifié chaque jour.
ARTICLE 3 : DROITS DE VOIRIE
Le bénéficiaire devra verser à la première réquisition dans la caisse du Trésorier principal des Mureaux la redevance d’un montant de huit cent quarante euros conformément à la délibération des redevances des droits de voirie applicable sur la commune.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux
ou de l’installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il
puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur et le bénéficiaire.
Fait à Maule, le 20 juin 2025.
Hervé CAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
——— Hôtel de Ville —— _ - — -
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr