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Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 22?t=1712829258)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
L’an deux mille dix-huit et le lundi 22 janvier à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 10 janvier 2018, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Guillin, Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay, Françoise Belliard.
Etaient absents excusés : Denis Vallée (donne son pouvoir à J.J. Blatrix)
Etaient absents : Stéphane Letourneur, Dominique Noël.
1. Désignation du secrétaire de séance
Christophe Moulin est élu à l’unanimité
2. Approbation du compte rendu du 21 novembre 2017
L’ensemble du procès-verbal a été adopté à l’unanimité.
3. Point sur le suivi budgétaire
Le résultat de clôture pour l’année 2017 sera de 251 866 €. Les finances sont saines, pour cette année M. le Maire demande à chaque commission de se réunir afin de connaître les besoins pour le budget 2018. Il est déjà prévu la réalisation de la descente des Castors, investissement prévu en 2017 et reporté en 2018 en raison d’un décalage dans l’octroi de subvention.
4. Délibération pour le chèque de M. de Romanet concernant les travaux de la fontaine aux Moines M. le Maire lit le courrier reçu de M. de Romanet suite aux travaux réalisés par l’entreprise Carlier à la fontaine aux Moines pour l’inondation de la parcelle C429. Le montant des travaux s’élevait à 349.58 €. M. de Romanet souhaite rembourser la commune car les travaux ont été réalisés sur la parcelle appartenant à la SCI et l’inondation est due à la rupture d’une canalisation dans laquelle s’est logée la racine d’un peuplier planté sur cette parcelle. M. le Maire remercie M. de Romanet.
L’ensemble du conseil accepte le chèque de 349.58 € de M. de Romanet.
5. Renégociation du contrat de maintenance de l'éclairage Public
Le contrat de maintenance de l’éclairage public est échu au 31 décembre avec l’entreprise Garzsinski. M. le Maire a rencontré M. Lehagre pour renégocier ce contrat, il propose 119 points lumineux à 21 € le point. M. le Maire a souhaité retirer les points lumineux du lotissement des Tilleuls qui sont récents. Le coût annuel de ce contrat de maintenance s’élèvera à 3 000 € TTC pour une durée de 5 ans contre en 2017 de 4 744.44 € TTC.
L’ensemble du conseil accepte cette révision.
6. Délibération de régularisation pour l'attribution de compensation de la fiscalité professionnelle de la CDC des Collines du Perche Normand
La CDC des Collines du Perche Normand, a opté pour la fiscalité professionnelle en janvier 2017 en garantissant à chaque commune le montant dont elle bénéficiait. Compte tenu de la modification de ligne budgétaire, le trésorier demande une délibération pour approuver ce versement.
L’ensemble du conseil accepte cette attribution de compensation de la fiscalité professionnelle.
7. Délibération pour transférer les compétences génie civil d'éclairage public et de télécommunication au Te61 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déléguer, dans le cadre d’une convention, au Territoire d’Energie Orne la maîtrise d’ouvrage du génie civil des travaux d’éclairage public et de télécommunication relevant de la compétence de la Commune.
L’objet de cette convention est de déléguer l’ensemble des travaux à un unique maître d’ouvrage afin d’optimiser les coûts et de
réduire les nuisances aux usagers.
Après en avoir délibérer, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité d’approuver la convention de délégation de
maîtrise d’ouvrage du génie civil des travaux d’éclairage public et de télécommunication au Territoire d’Energie Orne et autorise
Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant.