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Procès Verbal - 02 24?t=1712829258
Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême.
Lien du pdf (Procès Verbal - 02 24?t=1712829258)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt et le lundi 24 février à dix-huit heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martin du Vieux Bellême, régulièrement convoqué en date du 10 février 2020, s’est réuni sous la présidence de son Maire, Monsieur Serge CAILLY.
Etaient présents : Serge Cailly, Jean-Jacques Blatrix, Dominique Frétard, Denis Blondeau, Claudine Rottier, Christophe Moulin, Christelle Mauthé, Florence Guillin, Denis Vallée.
Absent excusé : Jean-Marc Legros, Pierre-Yves Boulay (donne son pouvoir à S. Cailly), Françoise Belliard (donne son pouvoir à C. Rottier),
Absents : Stéphane Letourneur, Dominique Noël.
Secrétaire de séance : Denis Blondeau
L’ensemble du procès-verbal du 18 novembre 2019 a été adopté à l’unanimité.
Del-2020-01 _ Vote du compte de gestion 2019
Le compte de gestion présenté par M. Marc Le Moigne est le reflet du compte administratif de la commune (cf ci-après) A l’unanimité le conseil municipal approuve le compte de gestion 2019.
Del-2020-02 _ Examen et délibération du compte administratif 2019
Section de fonctionnement :
Dépenses 2019 : 269 880.36 €
Recettes 2019 : 322 834.08 €
Rappel excédent de fonctionnement 2018 + 267 580.01 €
Résultat 2019 : 52 953.72 €
Section d’investissement :
Dépenses 2019 : 82 194.44 €
Recettes 2019 : 101 493.21 €
Rappel excédent d’investissement 2018 - 43 889.02 €
Déficit 2019 : 19 298.77 €
Résultat cumulé de clôture 2019 :
1) Fonctionnement 320 533.73 €
2) Investissement - 24 590.25 €
Reste à réaliser 2019 en investissement
Recettes RAR (Reste à Réaliser) : 8 633 €
Excédent de fonctionnement 2019 reporté : 304 576.48 €
Le compte administratif présenté par Jean-Jacques BLATRIX est approuvé à l’unanimité.
Del-2020-03 _ Affectation du résultat 2019
Le déficit d’investissement au 31/12/2019 est de 24 590.25 € et 8 633 € de RAR d’où un besoin de financement de 15 957.25 € (inscrit au compte 1068).
L’excédent de fonctionnement au 31/12/2019 est de 52 953.72 €.
Excédent de fonctionnement 2019 reporté : 304 576.48 €
Le conseil municipal à l’unanimité accepte l’affectation du résultat ci-dessus.
Del-2020-04 _ Délibération concernant l'adoption du rapport n°4 de la C.L.E.C.T Le Conseil communautaire, dans sa séance du 19 décembre 2019, a délibéré et approuvé à l’unanimité, le rapport n°4. M. le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur le rapport n°4 établi par la C.L.E.C.T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport n°4 de la C.L.E.C.T (ci-annexé).
Del-2020-05 _ Proposition d'achat de 6 tables
Un conseiller souhaite acheter 6 tables pour 180 €. Lors de de la séance de conseil du 16 septembre, il a été voté de vendre les tables à 55 € l’unité.
Le conseil à l’unanimité refuse pour le moment cette proposition d’achat et propose de faire de la publicité pour essayer de vendre les tables au prix délibéré. Le conseil se réserve le droit de délibérer à nouveau si aucune proposition ne lui ait faite suite à cette communication.
Del-2020-06_ Demande de subvention pour le 4L Trophy de Mme Clémence DENIS. Mme Clémence DENIS participe au 4L Trophy, elle sollicite la mairie pour une demande de subvention. Le conseil à l’unanimité accepte de lui verser une subvention de 50 €.