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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2013 03 18 RAA special membres commissions CDOA
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2013 03 18 RAA special membres commissions CDOA)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Espaces terrestres et maritimes,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 15 - MARS 2013
http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
37_Direction Départemental des Territoires (DDT)
Arrêté N °2013077-0002 - Arrêté portant nomination des membres des sections "Structures et économie des exploitations" élargie aux coopératives,
"Agriculteurs en difficulté", "Mesures
agro- environnementales" de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) .................................... 1
Arrêté N °2013077-0003 - Arrêté portant nomination des membres de la
Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) .................................... 6 ARRETE portant nomination des membres des sections « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives,
« Agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de
l’agriculture (CDOA)
Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif,
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 19 juillet 2006, modifié par arrêté du 8 janvier 2010, fixant la composition,
l’organisation et le fonctionnement des sections : « Structures et Economie des Exploitations », élargie aux Coopératives,
« Agriculteurs en Difficulté », « Mesures Agro-environnementales » de la commission départementale d’orientation de
l’agriculture (C.D.0O.A.),
Vu l’arrêté préfectoral du 28 février 2013 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de
certains organismes Ou COMMISSIONS
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 juin 2012 portant nomination des membres des sections « Structures et Economie
des Exploitations », élargie aux Coopératives, « Agriculteurs en Difficulté », « Mesures Agro-environnementales » de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture (C.D.O.A.),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article ler — Désignation des membres de toutes les sections
Toutes les sections, placées sous la présidence du préfet ou de son représentant, sont composées comme suit :
a) le président du conseil général ou son représentant ;
b) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
c) l’administrateur général des finances publiques ou son représentant ;
d) le président de la chambre d’agriculture ou son représentant ;
e) Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
- au titre de l'U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
pème
Titulaires 1° suppléants suppléants
M. Dominique MALAGU
Le moulin Foulon
37800 PUSSIGN Y
M. Jacky GIRARD
Les Basses Bordes
37600 BETZ LE CHATEAU
M. Alexis GIRAUDET
Le Bas Monteil
37120 RAZINES
M. Simon GARREAU
11, Rue Bel Air
37320 SAINT BRANCHS
M. Philippe PALFART
Le Pin
37460 LOCHE SUR INDROIS
M. Eric GAUDRON
Valentinay
37370 NEUVY LE ROI
M. Jean-Claude ROBIN
77, rue de la Ménardière
37540 ST CYR/LOIRE
M. Mickaël BOUGRIER
L’Echallerie
37250 SORIGNY
Arrêté N°2013077-0002 - 18/03/2013
Mme Anne-Marie PORTEBOEUF
La Joulinière
37330 COURCELLES DE TOURAINE
M. Jean-Louis GENTILS
La Bocagère
37510 BERTHENAY
M. Dominique GEORGES
La Berterie
37530 MONTREUIL EN TOURAINE
M. Vincent LEQUIPPE
Moulin de l’Ardillière
37330 COUESMES
Page 1 - au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR. 37
Titulaires
M. Christophe GIRAULT
Vallières
37600 SENNEVIERES
Mme Clotilde BOISSEAU
La Croix dOuault
37310 TAUXIGNY
M. Bruno BENEVAUT
Le Moulin
37110 MONTHODON
1° suppléants
M. Christian BOURBON
Rue des Lézards
37600 LOCHES
M. Daniel BORDIER
Villefrault
37530 NAZELLES NEGRON
Mne Céline ROBIN
13, rue du Petit Verger
37230 LUYNES
- au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaire
M. Joël DEVIJVER
Grand Mont
37120 CHAVEIGNES
f) un représentant des fermiers métayers
Titulaire
M. Gilles GENTY
La Poivrerie
37380 CROTELLES
1° suppléant
M. Dominique GIBON
Le Grand Bray
37240 LE LOUROUX
1° suppléant
M. Thierry FREMONT
La Cocanderie
37600 BRIDORE
g) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire
M. Jean-Marc MAINGAULT
La Pinardière
37240 LE LOUROUX
1° suppléant
M. Michel de la TULLAYE
42 rue Bernard Palissy
37000 TOURS
2°" suppléants
Mme Anne LE LAY
Boissay
37330 COURCELLES DE TOURAINE
M. Jean-Noël BOUCHET
Champ Fleuri
37330 SAINT LAURENT DE LIN
M. Fabien MOUSSU
La Foucaudière
37380 NOUZILLY
2°" suppléant
M. Didier GANDRILLE
Le Haut Aunaiï
37330 CHATEAU LA VALLIERE
2°" suppléant
M. Raymond LEMPESEUR
La Bigottière
37600 ST SENOCH
2°" suppléante
Mme Colette JOURDANNE
24 rue René Descartes
37240 CIRAN
Article 2 — Désignation des membres de la 1°” section spécialisée « Structures et économie des exploitations » élargie aux
coopératives
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « structures et économie des exploitations »,
présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires
M. Alain REZEAU
Les Maisons Rouges
37800 SEPMES
Mme Fabienne BONIN
La Rivaudière
37800 NOUATRE
Mme Claudette HUET
Bré
37330 CHANNAY SUR LATHAN
Page 2
1° suppléants
M. Franck MALLET
Les Effes
37290 PREUILLY SUR CLAISE
M. Stéphane MALOT
1 Les Piaux
37310 ST QUENTIN SUR INDROIS
M. Alain RAGUIN
Meslay
37800 DRACHE
Arrêté N°2013077-0002 - 18/03/2013
2% suppléants
Mme Catherine RETAILLEAU
La Touche
37290 PREUILLY SUR CLAISE
M. Joël BAISSON
12 le Plessis
37460 CHEMILLE SUR INDROIS
Mme Maryse MOURU
Les Litardières
37310 TAUXIGNY b) une personne qualifiée
- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d'Orientation sur l’Installation et la Transmission — Oizay — 37600
BRIDORE
- Suppléant : M. François DESNOUES — 4 Roche Piche — 37500 LIGRE
Lorsque la section spécialisée est élargie aux coopératives, est appelé à siéger pour la partie de l’ordre du jour relative aux
coopératives :
c) un représentant des coopératives :
Titulaire 1° suppléant 2°" suppléant
M. Jean-Louis CHEVALLIER M. André METIVIER M. Jean-Paul HINDIE
44 route de Montlouis Le Breuil La Ménardière
37270 SAINT MARTIN LE BEAU 37250 SORIGNY 37370 SAINT PATERNE RACAN
Lorsque la section spécialisée est appelée à siéger pour la partie de l’ordre du jour relatif aux dossiers sylvicoles ou sylvo-
environnementaux, la commission est complétée par un représentant des propriétaires forestiers sylviculteurs.
Conformément à l’article R313-6 du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister
lorsqu'il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
- le responsable du pôle exploitation de la Chambre d’ Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant,
- le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant,
- le directeur de la SAFER ou son représentant,
- le directeur de la fédération départementale des CUMA ou son représentant,
- le directeur de la Chambre des notaires ou son représentant,
- le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant,
- le directeur du GAMEX ou son représentant,
- les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants,
- le directeur de GROUPAMA où son représentant.
Article 3 — Désignation des membres de la 2ème section spécialisée « Agriculteurs en difficulté »
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « Agriculteurs en difficulté », présidée par le
préfet ou son représentant, est composée comme suit :
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1° suppléants 2°" suppléants M. Alain REZEAU M. Franck MALLET Mne Catherine RETAILLEAU
Les Maisons Rouges Les Effes La Touche
37800 SEPMES 37290 PREUILLY SUR CLAISE 37290 PREUILLY SUR CLAISE
Mme Fabienne BONIN M. Stéphane MALOT M. Joël BAISSON
La Rivaudière 1 Les Piaux 12 le Plessis
37800 NOUATRE 37310 ST QUENTIN SUR 37460 CHEMILLE SUR INDROIS
INDROIS
Mme Claudette HUET M. Alain RAGUIN Mme Maryse MOURU
Bré Meslay Les Litardières
37330 CHANNAY SUR LATHAN 37800 DRACHE 37310 TAUXIGNY
b) un représentant des coopératives ayant une activité de transformation
Titulaire 1 suppléant 2°" suppléant
M. Jean-Louis CHEV ALLIER M. André METIVIER M. Jean-Paul HINDIE
44 route de Montlouis Le Breuil La Ménardière
37270 SAINT MARTIN LE BEAU 37250 SORIGNY 37370 SAINT PATERNE RACAN
Arrêté N°2013077-0002 - 18/03/2013 Page 3 c) un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire Suppléant
(Crédit agricole) (Crédit agricole)
M. Eloi CANON M. Jean-Pierre RAGUIN
Touchelion Les Héraults
37370 CHEMILLE SUR DEME 37600 LOCHES
d) une personne qualifiée
- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d'Orientation sur l’Installation et la Transmission — Oizay — 37600
BRIDORE
- Suppléant : M. François DESNOUES — 4 Roche Piche — 37500 LIGRE
Conformément à l’article R313-6 du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister
lorsqu'il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
- le responsable du pôle exploitation de la Chambre d’ Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant,
- le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d’Agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant,
- le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant,
- le directeur du GAMEX ou son représentant,
- les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants,
- le directeur de GROUPAMA ou son représentant,
- les directeurs des centres de comptabilité et de gestion agricoles agréés,
Article 4 - Désignation des membres de la 3°" section spécialisée « Mesures agro-environnementales »
Outre les membres figurant à l’article 1 du présent arrêté, la section spécialisée « Mesures agro-environnementales», présidée
par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1° suppléants 2°" suppléants M. Alain REZEAU M. Franck MALLET Mme Catherine RETAILLEAU Les Maisons Rouges Les Effes La Touche 37800 SEPMES 37290 PREUILLY SUR CLAISE 37290 PREUILLY SUR CLAISE
Mme Fabienne BONIN M. Stéphane MALOT M. Joël BAISSON
La Rivaudière 1 Les Piaux 12 le Plessis
37800 NOUATRE 37310 ST QUENTIN SUR 37460 CHEMILLE SUR INDROIS
INDROIS
Mme Claudette HUET M. Alain RAGUIN Mme Maryse MOURU
Bré Meslay Les Litardières
37330 CHANNAY SUR LATHAN 37800 DRACHE 37310 TAUXIGNY
b) deux personnes qualifiées
- Titulaire : M. Edouard GUIBERT, président du Comité d'Orientation sur l’Installation et la Transmission — Oizay — 37600
BRIDORE
- Titulaire : le directeur du Parc naturel régional Loire — Anjou — Touraine ou son représentant.
- Suppléant : M. François DESNOUES — 4 Roche Piche — 37500 LIGRE
©) trois représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
- Un représentant de la fédération départementale des chasseurs
Titulaire 1° suppléant 2°" suppléant M. Sébastien BODARD M. Jean-Michel POUPINEAU M. Guillaume FAVIER 3, Rue du Puits 10, Rue de la Renardière La Héronnière Le Petit Neuville 37360 SEMBLANCAY 37110 AUTRECHE 86200 NUEIL SOUS FAYE
Page 4 Arrêté N°2013077-0002 - 18/03/2013 - Un représentant de la Fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
Titulaire 1° suppléant 2°% suppléant M. Jacky MARQUET M. Grégoire RICOU M. Guy BOY ARD 12, Rue de la Gitonnière 21 rue Charles Martel 261 rue d’Entraigues 37270 AZAY SUR CHER 37000 TOURS 37000 TOURS
- Un représentant de la Société d'étude, de protection et d'aménagement de la nature en Touraine (SEPANT)
Titulaire 1° suppléant 2°% suppléant M. Philippe SIMOND M. Noël TREMBLAY M. Jean-François HOGU Représentant la SEPANT 8 Clos Vaugirard 3 rue Marcel Nay Les Vigneaux 37400 AMBOISE 37400 AMBOISE 37220 RILLY SUR VIENNE
Conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister
lorsqu'il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
- les directeurs des organismes conventionnés par la DDT (direction départementale des territoires),
- les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles.
Article 5 - Les membres des sections sus visées de la commission sont nommés jusqu'au 8 juillet 2015.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été
désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 6 - L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 juin 2012 portant nomination des membres des sections « structures et
économie des exploitations » élargie aux coopératives, « agriculteurs en difficulté », « Mesures agro-environnementales » de
la commission départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.
Article 7 - Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 18 mars 2013
Jean-François DELAGE
Arrêté N°2013077-0002 - 18/03/2013 Page 5 ARRETE portant nomination des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l’ Agriculture (CDOA)
Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles R313-1 à R313-8,
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de
diverses commissions administratives, et notamment le I de son article 9,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif,
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 3 juillet 2006, modifié par arrêté du 8 janvier 2010, et fixant la composition,
l’organisation et le fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Vu l’arrêté préfectoral du 28 février 2013 fixant la liste des organisations syndicales agricoles habilitées à siéger au sein de
certains organismes ou COMMISSIONS
Vu l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 juin 2012 portant nomination des membres de la commission départementale
d’orientation de l’agriculture (CDOA),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRETE
Article 1°
La commission départementale d’orientation de l’agriculture présidée par le préfet ou son représentant comprend :
a) le président du conseil régional ou son représentant ;
b) le président du conseil général ou son représentant ;
c) le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
d) l’administrateur général des finances publiques ou son représentant ;
e) le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
f) un président d’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant :
M. Pierre LOUAULT, Président de la communauté de communes de Loches Développement —
12 avenue de la Liberté — BP 142 — 37601 LOCHES CEDEX ;
2) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1° suppléants 2°" suppléants M. Alain REZEAU M. Franck MALLET Mme Catherine RETAILLEAU Les Maisons Rouges Les Effes La Touche 37800 SEPMES 37290 PREUILLY SUR CLAISE 37290 PREUILLY SUR CLAISE
Mme Fabienne BONIN M. Stéphane MALOT M. Joël BAISSON
La Rivaudière 1 Les Piaux 12 le Plessis
37800 NOUATRE 37310 ST QUENTIN SUR 37460 CHEMILLE SUR INDROIS
INDROIS
Mme Claudette HUET M. Alain RAGUIN Mme Maryse MOURU
Bré Meslay Les Litardières
37330 CHANNAY SUR LATHAN 37800 DRACHE 37310 TAUXIGNY
h) deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :
\au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
Titulaire Suppléant
(La Cloche d’Or) M. Jacques HARDOUIN
M. Michel CARCAILLON Domaine de la Bézardière
33 avenue de la Vallée du Lys 37210 NOIZAY
37260 PONT DE RUAN
Page 6 Arrêté N°2013077-0003 - 18/03/2013 V’au titre des coopératives
Titulaire 1° suppléant
M. Jean-Louis CHEVALLIER M. André METIVIER
44 route de Montlouis Le Breuil
37270 SAINT MARTIN LE BEAU 37250 SORIGNY
2°% suppléant
M. Jean-Paul HINDIE
La Ménardière
37370 SAINT PATERNE RACAN
1) huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
V'au titre de l’'U.D.S.E.A. et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
Titulaires 1° suppléants
M. Dominique MALAGU M. Philippe PALFART
Le moulin Foulon Le Pin
37800 PUSSIGNY 37460 LOCHE SUR INDROIS
M. Jacky GIRARD M. Eric GAUDRON
Les Basses Bordes Valentinay
37600 BETZ LE CHATEAU 37370 NEUVY LE ROI
M. Alexis GIRAUDET M. Jean-Claude ROBIN
Le Bas Monteil 77, rue de la Ménardière
37120 RAZINES 37540 ST CYR/LOIRE
M. Simon GARREAU M. Mickaël BOUGRIER
11, Rue Bel Air L’Echallerie
37320 SAINT BRANCHS 37250 SORIGNY
2°" suppléants
Mme Anne-Marie PORTEBOEUF
La Joulinière
37330 COURCELLES DE
TOURAINE
M. Jean-Louis GENTILS
La Bocagère
37510 BERTHENAY
M. Dominique GEORGES
La Berterie
37530 MONTREUIL EN TOURAINE
M. Vincent LEQUIPPE
Moulin de l’Ardillière
37330 COUESMES
v” au titre de la Coordination Rurale 37 et des Jeunes Agriculteurs CR. 37
Titulaires 1" suppléants
M. Christophe GIRAULT M. Christian BOURBON
Vallières Rue des Lézards
37600 SENNEVIERES 37600 LOCHES
Mme Clotilde BOISSEAU M. Daniel BORDIER
La Croix dOuault Villefrault
37310 TAUXIGNY 37530 NAZELLES NEGRON
M. Bruno BENEVAUT Mme Céline ROBIN
Le Moulin 13, rue du Petit Verger
37110 MONTHODON 37230 LUYNES
v'au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaire 1" suppléant
M.Joël DEVIVER M. Dominique GIBON
Grand Mont Le Grand Bray
37120 CHAVEIGNES 37240 LE LOUROUX
2°" suppléants
Mme Anne LE LAY
Boissay
37330 COURCELLES DE
TOURAINE
M. Jean-Noël BOUCHET
Champ Fleuri
37330 SAINT LAURENT DE LIN
M. Fabien MOUSSU
La Foucaudière
37380 NOUZILLY
2°" suppléant
M. Didier GANDRILLE
Le Haut Aunai
37330 CHATEAU LA
VALLIERE
j) un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation syndicale des salariés des exploitations agricoles la plus
représentative au niveau départemental :
Arrêté N°2013077-0003 - 18/03/2013 Page 7 M. TARTARIN Jacky — 6, rue du Côteau — 37150 LA CROIX EN TOURAINE
représentant M. le secrétaire général de la Fédération nationale agro-alimentaire et forestière (FNAF-CGT) ;
k) deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires
v'au titre de la grande distribution
Titulaire
M. Julien CHATEAU
Chambre de commerce et d'industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1!
Suppléant
M. Etienne CHEVILLARD
Chambre de commerce et d'industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
v'au titre du commerce indépendant de l'alimentation
1° suppléant
M. Patrick LECOMTE
Titulaire
M. James DOISEAU
13 place de la Libération
37150 BLERE 37100 TOURS
142 avenue de la Tranchée
2°" suppléante
Mme Bernadette VENGEON
Carroi Jacques de Beaune
37510 BALLAN MIRE
1) un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire Suppléant
(Crédit agricole) (Crédit agricole)
M. Eloi CANON M. Jean-Pierre RAGUIN
Touchelion Les Héraults
37370 CHEMILLE SUR DEME 37600 LOCHES
m) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1°" suppléant 2°" suppléant
M. Gilles GENTY M. Thierry FREMONT M. LEMPESEUR Raymond
La Poivrerie La Cocanderie La Bigottière
37380 CROTELLES 37600 BRIDORE 37600 ST SENOCH
n) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1° suppléant 2°" suppléante M. Jean-Marc MAINGAULT M. Michel de la TULLAYE Mme Colette JOURDANNE La Pinardière 42 rue Bernard Palissy 24 rue René Descartes
37240 LE LOUROUX 37000 TOURS 37240 CIRAN
o) un représentant de la propriété forestière
Titulaire
M. Antoine REILLE
Baudry
37390 CERELLES
M. Xavier du FONTENIOUX
2°" suppléant
M. Michel D'ESCAYRAC
1° suppléant
p) deux représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
Titulaires
M. Sébastien BODARD
3, Rue du Puits
Le Petit Neuville
86200 NUEIL SOUS FAYE
Page 8
Mazères Les Repénellières
75, route de la Vallée du Lys 37240 CIRAN
37190 AZAY LE RIDEAU
1° suppléants 2'"Ssuppléants M. Guillaume FAVIER
La Héronnière
37110 AUTRECHE
M. Jean-Michel POUPINEAU
10, Rue de la Renardière
37360 SEMBLANCAY
Arrêté N°2013077-0003 - 18/03/2013 M. Etienne SARAZIN M. Philippe SIMOND M. Michel DURAND
Représentant la LPO Touraine Représentant la SEPANT Représentant la SEPANT
148, rue Louis Blot Les Vigneaux 7 allée du Muguet
37540 SAINT CYR SUR LOIRE 37220 RILLY SUR VIENNE 37170 CHAMBRAY LES TOURS
q) un représentant de l’artisanat
Titulaire 1° suppléant 2°" suppléant
M. Bernard BEAUCHET M. James DOISEAU M. Gérard BERROIR
Chambre de métiers et de l’artisanat Chambre de métiers et de Chambre de métiers et de
36-42 route de Saint-Avertin l'artisanat l'artisanat
37200 TOURS 36-42 route de Saint-Avertin 36-42 route de Saint-Avertin
37200 TOURS 37200 TOURS
r) un représentant des consommateurs
Titulaire 1°" suppléante 2°" suppléant (représentant de l’ Association Force (représentant de l’ Association (représentant de l’ Association Ouvrière Consommateurs de Touraine) Force Ouvrière Consommateurs de Force Ouvrière Consommateurs de Touraine) Touraine) M. Yves MARINIER Mme Liliane DERUELLE M. Philippe MOREAU 25, rue des Halles 2, Rue des Abeilles Les Petites Roches 37000 TOURS 37000 TOURS 37220 PANZOULT
s) deux personnes qualifiées
M. Edouard GUIBERT M. François DESNOUES
Président du Comité d'Orientation 4 Roche Piche
sur l’Installation et la Transmission 37500 LIGRE
Oizay
37600 BRIDORE
Article 2 : Les membres de la commission sont nommés jusqu'au 8 juillet 2015.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été
désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3: L'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 27 juin 2012 portant nomination des membres de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général, le directeur départemental des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 18 mars 2013
Jean-François DELAGE
Arrêté N°2013077-0003 - 18/03/2013 Page 9