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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 09 RAA nominatif AP membres CDOA
Document publié le Vendredi 9 mai 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 05 09 RAA nominatif AP membres CDOA)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2025-05013
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Agriculture
37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere (7 pages) Page 3
37-2025-05-07-00007 - 250507 AP membres CDOA structures (6 pages) Page 11
2 Direction départementale des Territoires
37-2025-05-07-00006
250507 AP membres CDOA pleniere
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere 3 Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire
Service agriculture
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté du 22 août 2024 portant nomination des membres de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code rural de la pêche maritime, notamment ses articles R313-1 à R313-8 et R.514-40. ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet d’Indre-et-loire du 22 août 2024 portant nomination des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) ;
Vu l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 7 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes du département d’Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er : L’arrêté du 22 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au d), les mots « l ‘administrateur général » sont remplacés par les mots « le directeur départemental ».
2° Le g) est remplacé par les dispositions suivantes :
« g) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
Mme Clotilde BOISSEAU
37310 TAUXIGNY
M. Xavier FREMONT
37600 SAINT-FLOVIER
M. Mathieu BOUCHET
37330 SAINT-LAURENT-LE-LIN
M. Médéric GASSEAU
37460 ORBIGNY
M. Jérôme TURQUOIS
37500 MARÇAY
M. Fabien MOUSSU
37380 NOUZILLY
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/7
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere 4 Mme Émilie PERREAU
37310 AZAY-SUR-INDRE
M. Didier TRANCHANT
37290 BOSSAY SUR CLAISE
M. David POTIER
37290 CHAMBON »
3° Le i) est remplacé par les dispositions suivantes :
« i) huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
• au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
M. Christophe GIRAULT
37600 SENNEVIÈRES
Mme Cora GIRAULT
37600 SENNEVIERES
M. Mikelis GISLOT
37800 NOYANT DE TOURAINE
Mme Jade D’INGRANDO
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
M. Bruno BENEVAUT
37110 MONTHODON
M. Ludovic DALENÇON
3720 ATHÉE-SUR-CHER
M. Laurent BAUGÉ
37510 VILLANDRY
Mme Céline ROBIN-LORIOT
37230 LUYNES
M. Benoit ESNAULT
37800 STE MAURE DE TOURAINE
• au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
Mme Frédérique ALEXANDRE
37800 SAINT-ÉPAIN
M. Armel JOUBERT
37530 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
M. Christian BLANCHARD
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
Mme Angélique DELAHAYE
37270 SAINT MARTIN LE BEAU
M. Stéphane CUVIER
37210 VOUVRAY
M. Jean-Claude ROBIN
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Mme Alice COURCON
37370 NEUVY-LE-ROI
M. Xavier MAUPOINT
37500 LA ROCHE CLERMAULT
M. Nathan MEREAU
37800 STE-MAURE-DE-TOURAINE
• au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaires 1ers suppléants 2 s suppléants ᵉ
M. Thomas LEROUX
37260 THILOUZE
M. Frédéric GERVAIS
37240 VOU
Mme Christine METRARD
37130 LANGEAIS
M. Anthony BEUNET
37320 TRUYES
M. Romain HENRY
37120 LÉMERÉ
M. Nicolas REAUD
37120 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU »
Article 2 : En conséquences des modifications et nominations effectuées à l’article 1er, la commission départementale d’orientation de l’agriculture présidée par le préfet ou son représentant comprend :
2/7
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere 5 a) le président du Conseil régional ou son représentant ;
b) la présidente du Conseil départemental ou son représentant ;
c) la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
d) le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
e) le président de la caisse de Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
f) un président d’établissement public de coopération intercommunale ou son représentant :
M. Christian PIMBERT, Président de la Communauté de communes Touraine Val de Vienne – 14 route de Chinon – 37220 PANZOULT ;
g) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
Mme Clotilde BOISSEAU
37310 TAUXIGNY
M. Xavier FREMONT
37600 SAINT-FLOVIER
M. Mathieu BOUCHET
37330 SAINT-LAURENT-LE-LIN
M. Médéric GASSEAU
37460 ORBIGNY
M. Jérôme TURQUOIS
37500 MARÇAY
M. Fabien MOUSSU
37380 NOUZILLY
Mme Émilie PERREAU
37310 AZAY-SUR-INDRE
M. Didier TRANCHANT
37290 BOSSAY SUR CLAISE
M. David POTIER
37290 CHAMBON
h) deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture :
• au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
Titulaire Suppléant
M. Michel CARCAILLON
(La Cloche d’Or)
37260 PONT-DE-RUAN
M. Jacques HARDOUIN
37210 NOIZAY
• au titre des coopératives
Titulaire 1er suppléant 2 suppléant ᵉ
M. Hervé DENIS
Président de la cave coopérative
des producteurs de vins de
Montlouis
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Denis RAGUIN
Président de la coopérative
laitière de Verneuil
37600 VERNEUIL-SUR-INDRE
M. Christian VRIGNON
Administrateur de Centre Sem
37310 SAINT-QUENTIN-SUR INDROIS
i) huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
• au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37
3/7
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere 6 Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
M. Christophe GIRAULT
37600 SENNEVIÈRES
Mme Cora GIRAULT
37600 SENNEVIERES
M. Mikelis GISLOT
37800 NOYANT DE TOURAINE
Mme Jade D’INGRANDO
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
M. Bruno BENEVAUT
37110 MONTHODON
M. Ludovic DALENÇON
3720 ATHÉE-SUR-CHER
M. Laurent BAUGÉ
37510 VILLANDRY
Mme Céline ROBIN-LORIOT
37230 LUYNES
M. Benoit ESNAULT
37800 STE MAURE DE TOURAINE
• au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
Mme Frédérique ALEXANDRE
37800 SAINT-ÉPAIN
M. Armel JOUBERT
37530 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
M. Christian BLANCHARD
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
Mme Angélique DELAHAYE
37270 SAINT MARTIN LE BEAU
M. Stéphane CUVIER
37210 VOUVRAY
M. Jean-Claude ROBIN
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Mme Alice COURCON
37370 NEUVY-LE-ROI
M. Xavier MAUPOINT
37500 LA ROCHE CLERMAULT
M. Nathan MEREAU
37800 STE-MAURE-DE-TOURAINE
• au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaires 1ers suppléants 2 s suppléants ᵉ
M. Thomas LEROUX
37260 THILOUZE
M. Frédéric GERVAIS
37240 VOU
Mme Christine METRARD
37130 LANGEAIS
M. Anthony BEUNET
37320 TRUYES
M. Romain HENRY
37120 LÉMERÉ
M. Nicolas REAUD
37120 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
j) un représentant des salariés agricoles présenté par l’organisation syndicale des salariés des exploitations agricoles la plus représentative au niveau départemental :
Titulaire
M. Philippe JACQUIER
Représentant M. le Secrétaire général de la Fédération CFTC de l’agriculture rue du Petit Paris
37110 CHATEAU-RENAULT
4/7
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere 7 k) deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :
• au titre de la grande distribution
Titulaire Suppléant
Mme Anne ULRICH
Chambre de commerce et d’industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
M. Christian BRAULT
Chambre de commerce et d’industrie
4bis rue Jules FAVRE
BP 41028
37010 TOURS CEDEX 1
• au titre du commerce indépendant de l’alimentation
Titulaire Suppléant
M. Christophe DEGENNE - SAS BODIN
Représentant du groupement des syndicats du
négoce agricole Centre-Atlantique
94 route de la Borde
37360 BEAUMONT-LA-RONCE
M. Bruno GOULAY
Artisan charcutier
97 rue du rempart
37000 TOURS
l) un représentant du financement de l’agriculture
Titulaire Suppléant
M. Gérard DESNOE
Représentant le Crédit Agricole
37380 REUGNY
M. Éloi CANON
Représentant le Crédit Agricole
37370 CHEMILLE-SUR-DÊME
m) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1ʳᵉ suppléante 2 suppléant ᵉ
M. Alexandre PEANT
37120 CHAVEIGNE
Mme Elodie HERVET
37110 AUTRÈCHE
M. Thierry FREMONT
37600 BRIDORÉ
n) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1ʳᵉ suppléante 2 suppléant ᵉ
M. Jean-Marc MAINGAULT
37240 LE LOUROUX
Mme Colette JOURDANNE
37240 CIRAN
M. Jean-Claude MENEAU
37190 CHEILLÉ
o) un représentant de la propriété forestière
Titulaire 1er suppléant 2 suppléant ᵉ
M. Xavier du FONTENIOUX
37190 AZAY-LE-RIDEAU
M. Antoine REILLE
37390 CERELLES
M. Michel D’ESCAYRAC
37240 CIRAN
p) deux représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement
5/7
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere 8 Titulaires 1ers suppléants 2ᵉˢ suppléants
M. Fabien LABRUNIE
Représentant la FDC
37250 VEIGNE
M. Alain BELLOY
Représentant la FDC
37110 VILLEDOMER
M. Sébastien BODARD
Représentant la FDC
86200 NUEIL-SOUS-FAYE
M. Alain BLANCHET
Représentant la SEPANT
8 bis allée des Rossignols
37170 CHAMBRAY-LÈS TOURS
M. Patrick NOUNDOU
Représentant la LPO
148 rue Louis Blot
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
M. Christian MORON
Représentant Impact 37
8 allée des Rossignols
37170 CHAMBRAY-LÈS-TOURS
q) un représentant de l’artisanat
Titulaire 1er suppléant
M. James DOISEAU
Chambre de métiers et de l’artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
CS 50412
37200 TOURS CEDEX 3
M. Eric LAUNAY
Chambre de métiers et de l’artisanat
36-42 route de Saint-Avertin
CS 50412
37200 TOURS CEDEX 3
r) un représentant des consommateurs
Titulaire 1er suppléant
M. Pierre DE PUTTER
Représentant UFC - Que Choisir 37
12 Rue Camille Flammarion
37000 Tours
M. Alex LAVIROTTE
Représentant UFC - Que Choisir 37
12 Rue Camille Flammarion
37000 Tours
s) deux personnes qualifiées
M. Cédric RAGUIN
86220 LES ORMES
M. François DESNOUES
37500 LIGRÉ
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture, la Directrice départementale des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 07/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
6/7
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere 9 Le Secrétaire général
Signé : Xavier LUQUET
7/7
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00006 - 250507 AP membres CDOA pleniere 10 Direction départementale des Territoires
37-2025-05-07-00007
250507 AP membres CDOA structures
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00007 - 250507 AP membres CDOA structures 11 Direction départementale des territoires d’Indre-et-Loire
Service agriculture
ARRÊTÉ
modifiant l’arrêté du 22 août 2024 portant nomination des membres de la section « structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives, de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code rural de la pêche maritime, notamment ses articles R313-1 à R313-8 et R.514-40 ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet d’Indre-et-Loire ;
Vu l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 22 août 2024 portant nomination des membres des sections « Structures et Économie des Exploitations », élargie aux Coopératives, de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Vu l’arrêté du préfet d’Indre-et-Loire du 7 mai 2025 fixant la liste des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités professionnels ou organismes du département d’Indre-et-Loire ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté du 22 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Au c), les mots « l’administrateur général » sont remplacés par les mots « le directeur départemental ».
2° Le e) est remplacé par les dispositions suivantes :
«e) Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
• au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
M. Christophe GIRAULT
37600 SENNEVIÈRES
Mme Cora GIRAULT
37600 SENNEVIERES
M. Mikelis GISLOT
37800 NOYANT DE TOURAINE
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/6
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00007 - 250507 AP membres CDOA structures 12 Mme Jade D’INGRANDO
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
M. Bruno BENEVAUT
37110 MONTHODON
M. Ludovic DALENÇON
3720 ATHÉE-SUR-CHER
M. Laurent BAUGÉ
37510 VILLANDRY
Mme Céline ROBIN-LORIOT
37230 LUYNES
M. Benoit ESNAULT
37800 STE MAURE DE TOURAINE
• au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
Mme Frédérique ALEXANDRE
37800 SAINT-ÉPAIN
M. Armel JOUBERT
37530 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
M. Christian BLANCHARD
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
Mme Angélique DELAHAYE
37270 SAINT MARTIN LE BEAU
M. Stéphane CUVIER
37210 VOUVRAY
M. Jean-Claude ROBIN
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Mme Alice COURCON
37370 NEUVY-LE-ROI
M. Xavier MAUPOINT
37500 LA ROCHE CLERMAULT
M. Nathan MEREAU
37800 STE-MAURE-DE-TOURAINE
• au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaires 1ers suppléant 2ᵉs suppléants
M. Thomas LEROUX
37260 THILOUZE
M. Frédéric GERVAIS
37240 VOU
Mme Christine METRARD
37130 LANGEAIS
M. Anthony BEUNET
37320 TRUYES
M. Romain HENRY
37120 LÉMERÉ
M. Nicolas REAUD
37120 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU »
Article 2 :
Le a) de l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
Mme Clotilde BOISSEAU
37310 TAUXIGNY
M. Xavier FREMONT
37600 SAINT-FLOVIER
M. Mathieu BOUCHET
37330 SAINT-LAURENT-LE-LIN
M. Médéric GASSEAU M. Jérôme TURQUOIS M. Fabien MOUSSU
2/6
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00007 - 250507 AP membres CDOA structures 13 37460 ORBIGNY 37500 MARÇAY 37380 NOUZILLY
Mme Emilie PERREAU
37310 AZAY-SUR-INDRE
M. Didier TRANCHANT
37290 BOSSAY SUR CLAISE
M. David POTIER
37290 CHAMBON »
Article 3 : Désignations des membres de toutes les sections.
En conséquences des modifications et nominations effectuées à l’article 1er , toutes les sections
, placées sous la présidence du préfet ou de son représentant, sont composées comme suit :
a) la présidente du Conseil départemental ou son représentant ;
b) la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
c) le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
d) le président de la Chambre d’agriculture ou son représentant ;
e) Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
• au titre de la Coordination Rurale (CR) 37 et des Jeunes Agriculteurs CR 37
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
M. Christophe GIRAULT
37600 SENNEVIÈRES
Mme Cora GIRAULT
37600 SENNEVIERES
M. Mikelis GISLOT
37800 NOYANT DE TOURAINE
Mme Jade D’INGRANDO
37270 MONTLOUIS SUR LOIRE
M. Bruno BENEVAUT
37110 MONTHODON
M. Ludovic DALENÇON
3720 ATHÉE-SUR-CHER
M. Laurent BAUGÉ
37510 VILLANDRY
Mme Céline ROBIN-LORIOT
37230 LUYNES
M. Benoit ESNAULT
37800 STE MAURE DE TOURAINE
• au titre de la FNSEA et des Jeunes Agriculteurs d’Indre-et-Loire
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
Mme Frédérique ALEXANDRE
37800 SAINT-ÉPAIN
M. Armel JOUBERT
37530 SOUVIGNY-DE-TOURAINE
M. Christian BLANCHARD
37260 ARTANNES-SUR-INDRE
Mme Angélique DELAHAYE
37270 SAINT MARTIN LE BEAU
M. Stéphane CUVIER
37210 VOUVRAY
M. Jean-Claude ROBIN
37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE
Mme Alice COURCON M. Xavier MAUPOINT M. Nathan MEREAU
3/6
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00007 - 250507 AP membres CDOA structures 14 37370 NEUVY-LE-ROI 37500 LA ROCHE CLERMAULT 37800 STE-MAURE-DE-TOURAINE
• au titre de la Confédération Paysanne de Touraine
Titulaires 1ers suppléant 2ᵉs suppléants
M. Thomas LEROUX
37260 THILOUZE
M. Frédéric GERVAIS
37240 VOU
Mme Christine METRARD
37130 LANGEAIS
M. Anthony BEUNET
37320 TRUYES
M. Romain HENRY
37120 LÉMERÉ
M. Nicolas REAUD
37120 VERNEUIL-LE-CHÂTEAU
f) un représentant des fermiers métayers
Titulaire 1 suppléante ʳᵉ 2 suppléant ᵉ
M. Alexandre PEANT
37120 CHAVEIGNES
Mme Elodie HERVET
37110 AUTRÈCHE
M. Thierry FREMONT
37600 BRIDORÉ
g) un représentant des propriétaires agricoles
Titulaire 1 suppléante ʳᵉ 2 suppléant ᵉ
M. Jean-Marc MAINGAULT
37240 LE LOUROUX
Mme Colette JOURDANNE
37240 CIRAN
M. Jean-Claude MENEAU
37190 CHEILLÉ
Article 4 : Désignation des membres de la 1ère section spécialisée « Structures et économie des exploitations » élargie aux coopératives.
En conséquences des nominations effectuées à l’article 2,outre les membres figurant à l’article 3 du présent arrêté, la section spécialisée « structures et économie des exploitations », présidée par le préfet ou son représentant, est composée comme suit :
a) trois représentants de la Chambre d’agriculture :
Titulaires 1ers suppléants 2 suppléants ᵉˢ
Mme Clotilde BOISSEAU
37310 TAUXIGNY
M. Xavier FREMONT
37600 SAINT-FLOVIER
M. Mathieu BOUCHET
37330 SAINT-LAURENT-LE-LIN
M. Médéric GASSEAU M. Jérôme TURQUOIS M. Fabien MOUSSU
4/6
Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00007 - 250507 AP membres CDOA structures 15 37460 ORBIGNY 37500 MARÇAY 37380 NOUZILLY
Mme Emilie PERREAU
37310 AZAY-SUR-INDRE
M. Didier TRANCHANT
37290 BOSSAY SUR CLAISE
M. David POTIER
37290 CHAMBON
b) une personne qualifiée
Titulaire Suppléant
M. Cédric RAGUIN
86220 LES ORMES
M. François DESNOUES
37500 LIGRÉ
Lorsque la section spécialisée est élargie aux coopératives, est appelé à siéger pour la partie de l’ordre du jour relative aux coopératives :
c) un représentant des coopératives
Titulaire 1er suppléant 2 suppléant ᵉ
M. Hervé DENIS
Président de la cave
coopérative des producteurs de
vins de Montlouis
37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRE
M. Denis RAGUIN
Président de la coopérative
laitière de Verneuil
37600 VERNEUIL-SUR-INDRE
M. Christian VRIGNON
Administrateur de Centre Sem
37310 SAINT-QUENTIN-SUR-
INDROIS
Lorsque la section spécialisée est appelée à siéger pour la partie de l’ordre du jour relatif aux dossiers sylvicoles ou sylvo-environnementaux, la commission est complétée par un représentant des propriétaires forestiers sylviculteurs ;
Conformément à l’article R313-6 du Code rural et de la pêche maritime, la section pourra, à titre consultatif, se faire assister lorsqu’il s’agira de dossiers relevant de leurs compétences par les experts suivants :
- le responsable du pôle exploitation de la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le responsable installation du pôle exploitation de la Chambre d’agriculture d’Indre-et-Loire ou son représentant ;
- le directeur de la SAFER ou son représentant ;
- le directeur de la fédération départementale des CUMA ou son représentant ;
- le directeur de la Chambre des notaires ou son représentant ;
- le directeur de la Mutualité sociale agricole ou son représentant ;
- le directeur du GAMEX ou son représentant ;
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Direction départementale des Territoires - 37-2025-05-07-00007 - 250507 AP membres CDOA structures 16 - les directeurs des banques habilitées à attribuer des prêts bonifiés agricoles ou leurs représentants ;
- le directeur de GROUPAMA ou son représentant ;
Article 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant la ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale des territoires sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Indre-et-Loire.
Fait à Tours, le 07/05/2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général
Signé : Xavier LUQUET
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