Compte-Rendu - Compte rendu conseil Municipal 27 juin 2024

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil Municipal 27 juin 2024 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil Municipal 27 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du jeudi 27 juin 2024

Procès-Verbal Numéro 2024-06

L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi 27 juin à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de BOISSY FRESNOY, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame BAHU Martine Maire Monsieur SIMAR Hervé est nommé secrétaire de séance en application de l'article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l'appel nominal des élus :

Etaient présents Mme BAHU Martine, M. LOURY Mathieu, M. CORNET Jean-Michel, M. POSTEL Bertrand, M. AVERLANT Laurent, Mme BEAUCHAMP Elodie,

M. DORMOY Jérôme, Mme CALAS Alexandra, M. BOULIOL Jean-

François, M. SIMAR Hervé

Étaient absents M. LISEK Jérôme, Mme PARIS Mélanie, M. COCHARD Philippe pouvoir M. BOULIOL Jean-François, M. QUIGNON Samuel pouvoir Mme

BEAUCHAMP Elodie. M. DECARNELLE Alain pouvoir M. LOURY

Mathieu

Nombre de Conseillers Nombre de Nombre de procurations | Nombre de votants | Date de canvocation Municipaux Conseillers Présents

15 10 3 13 Le 15/05/2024

Lesquels forment la majorité des membres en exercice

Ordre du jour :

1. Adoption du procès-verbal du 30 mai 2024

2. Attribution subvention et autorisation de signature convention avec l'association « Compagnie de là Fortune — Théâtre en Soi »

&

w

NANTEUIL FC

©

©.

o

en

10. Décision modificative 1

11. Délibérations diverses

12. Questions diverses

Attribution de subvention à l'association « Sève La Vie »

Autorisation de signature convention de mise à disposition des locaux et terrain de sport avec l'US

Mise en place prolongation LEO LAGRANGE semaine 31

Modification amplitude horaire Madame GILLES Corinne (ATSEM Mme LOISEAU)

Autorisation de signature du devis ALTRAD VAD

Autorisation de signature du devis DTP2]

Proposition d'acquisition du terrain « Le fossé Camard » par ATC France[Adoption du procès-verbal de la séance du 30 mai 2024

Madame le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 30 mai 2024. Aucune remarque n'ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à 13 voix pour.

Attribution subvention et autorisation de signature convention 2024-38 avec l'association « Compagnie de la Fortune - Théâtre en

Soi »

Madame le Maire fait part de la convention de subvention de la Cie de la Fortune pour le spectacle « Personnages en quêtes d'Amour »

En effet, une convention doit être signée avec la compagnie de la Fortune -théâtre en soi représentée par Madame Carole TAMAZIRT et le département de l'Oise représentée par Madame Nadège LEFEBVRE pour la représentation du spectacle « Personnages en quêtes d'Amour » le 31 août 2024 à 18 heures 30 devant l'église.

Le projet porté par la Mairie de Boissy Fresnoy d'un montant de 1 450,65 TTC est financé par :

- Le Conseil Départemental de l'Oise : participation 725,00€

- La Commune : 725,65€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention pour le spectacle « Personnagés en quêtes d'Amour »

-_ Autorise, Madame le Maire à verser la somme de 725,65€ à la Compagnie de là Fortune-théâtre en Soi.

[Attribution de subvention à l'association « Sève La Vie » [ 2024-39 |

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la création d'une nouvelle association au sein de la commune. L'association « Sève la Vie » à pour objet de favoriser, développer et promouvoir toutes actions d'entraide et de soutien envers les personnes atteintes d'un cancer ou sortant de maladie et leurs aidants. Madame ie Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer à l'association « Sève La Vie », pour l'exercice 2024, la subvention de 500,00€

Madame le Maire rappelle que les associations subventionnées doivent transmettre annuellement leur rapport d'activité et leurs comptes afin que la commune puisse s'assurer du bon emploi des fonds publics.

Afin que cette délibération reste dans la légalité, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal qui siègent au sein de l'association de ne pas prendre part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour :

- _ Autorise Madame le Maire à verser une subvention de 500,00€ qui sera inscrite au budget primitif 2024 au compte 65748Autorisation de signature convention de mise à disposition 2024-40 des locaux et terrain de sport avec l'US NANTEUIL FC

Madame le Maire informe le Conseil Municipal du souhait de l'US NANTEUIL FC d'effectuer un partenariat afin d'utiliser le terrain de football ainsi que les vestiaires. L'occupation se ferai principalement la semaine en fin de journée. L'US NANTEUIL FC assurera la propreté des locaux après chaque passage des licenciés et propose une contribution humaine et/ou financière pour la tonte et l'entretien du terrain.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet de partenariat.

Après discussion, le Conseil Municipal, à 12 voix pour et 1 abstention :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec l'US NANTEUIL FC ainsi que tous les documents afférents.

[Mise en place prolongation LEO LAGRANGE semaine 31 ] 2024-41

Suite à la réunion organisée avec les parents d'élèves et l'équipe de LEO LAGRANGE, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de certains parents de prolonger le temps de garde jusqu’au vendredi 2 août 2024. En effet, ces parents soulèvent la difficuité d'organisation lorsque la garde du périscolaire s'arrête en pleine semaine.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la prolangation de cette semaine 31.

L'estimation du coût revenant à la commune n'ayant pas été envoyée avant le début de la séance, Le Conseil Municipal ne peut donc pas statuer pour cette année et vote à 13 voix contre cette prolongation.

Modification amplitude horaire Madame GILLES Corinne 2024-42 | (ATSEM Mme LOISEAU)

Suite au dernier Conseil d'école, Madame GEORGOPOULOS a de nouveau évoquer la demande de Madame LOISEAU à savoir augmenter l'amplitude horaire de Madame GILLES, ATSEM dans sa classe. Madame le Maire précise aux membres du Conseil avoir pris l'attache de l'inspectrice pour savoir comment les autres communes procédaient. Il apparait que la présence d'une ATSEM en classe de grande section et CP n'est pas indispensable.

Trois simulations ont été faites pour se rendre compte du coût éventuel pour la commune. Lere simulation :

Madame GILLES continuerait à faire, comme les années auparavant, une demi-journée sur le temps scolaire le matin sans le mercredi et 7 heures par jour pendant les vacances scolaires. Son salaire brut mensuel s'élèverait à 834,50€

2eme simulation :

Madame GILLES travaillerait tous les matins sans le mercredi et une demi-journée par semaine l'après- midi. Sur les vacances scolaires, elle continuerait à faire 7 heures par jour. Son salaire brut mensuel s'élèverait à 916,00€

3eme simulation :

Madame GILLES travaillerait tous les matins sans le mercredi et deux demi-journées par semaine l'après- midi. Sur les vacances scolaires, elle continuerait à faire 7 heures par jour. Son salaire brut mensuel s'élèverait à 997,50€

Ces montants ne prennent pas en compter d'éventuelles augmentations {augmentation du SMIC, changement valeur du point d'indice, ……. }

D'autre part, Madame le Maire informe le Conseil Municipal de son intention de passer Madame GILLES, avec l'accord de celle-ci, sur un contrat de 3 ans.Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'éventuelle modification horaire de Madame GILLES.

Après discussion, le Conseil Municipal à 9 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention, choisit :

La 2eme simulation à savoir Madame GILLES travaillerait tous les matins sans le mercredi et une demi- journée par semaine l'après-midi. Sur les vacances scolaires, elle continuerait à faire 7 heures par jour. Son salaire brut mensuel s'élèverait à 916,00€

2024-43 Autorisation de signature du devis ALTRAD VAD

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de remplacer une balançoire au niveau du square et d'ajouter un jeu d'équilibre. Elle propose le devis de la société ALTRAD VAD 16 Avenue Gardie 34510 FLORENSAC pour un montant de 3 427,80€ HT soit 4 113, 36€ TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société ALTRAD VAD pour un montant de 3 427,80€ HT soit 4 113,36€ TTC.

[Autorisation de signature du devis DTP21 | 2024-44 |

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un devis a été demandé à la société DTP21 rue des Carreaux ZA des Carreaux 95640 MARINES pour de la réfection de voirie à l'enrobé projeté pour un montant de 4 890,00€ H.T sait 5 868,00€ TTC. Les voies concernées sont :

- Rue du Calvaire

- CV7 (rives en virage et intersection)

Route de Crépy (vers RN2 - rive à l'intersection sous panneau Peroy)

Rue du bois {hors agglo : au croisement et à l'entrée du village)

Rue Jean Charron {reprise de caniveau à partir du 5 bis jusqu'à l'école)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

-_ Autorise Madame le Maire à signer le devis de la société DTP21 pour un montant de 4 890,00€ HT soit 5 868,00€ TTC.

Proposition d'acquisition du terrain « Le fossé Camard » par 2024-45 ATC France

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société ATC France, qui loue actuellement à la commune le terrain « Le fossé Camard » pour leur antenne, propose de racheter ce terrain en proposant la somme de 78 000,00€.

Après discussion, le Conseil Municipal à 13 voix contre, refuse de vendre le terrain « Le fossé Camard » à la société ATC France| Décision modificative 1 ] 2024-46 |

Vu l'article L.1612-11 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 ;

Vu la délibération numéro 2024-17 du conseil municipal en date du 11 avril 2024 approuvant le budget primitif ;

Sous réserve du respect des dispositions des articles L.1612-1, L.1612-9 et L 1612-10 du code général des collectivités territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant, jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent.

Dans le cadre de l'exécution budgétaire de l'exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à des ajustements de crédits entre les différents chapitres du budget principal

En section d'investissement, il convient notamment de prendre en compte les dépenses suivantes en annexe de la délibération

Dqmss Racates

Désignation Diminution decrédits| Augmentation de [Diminution decrédits| Augmentation de crédits crédits

INVESTISSEMENT

D 204182-202306 : Eclairage public 5900.00€

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 5500.00€

ID 2152-202417 : Poubelles cimetière 40.00€

(D 2158-2016 : Chariot 490.00€

D 2188: Autres immobilisations comporelles 5900.00 €

ID 2188 - Antres immobilisations corporelles 490.00 €

(D 2188: Antres immobifisations corporelles 24000€

ID 2188: Antres immobilisations corporelles 120.00 €

ID 2188-202405 : Jeux du square 12000€

TOTAL D21 : Immobilisations corporelles 675000 € 250.00€

Total 6750.00 € 6750.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

- _ Décide d'approuver la présente décision modificative

[Délibération diverses |

Adhésion au groupement de commandes pour l'achat 2024-47 d'énergies coordonné par le SE60

Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public…). Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c'est désormais une obligation pour les collectivités :

- pour tous les sites gaz

- pour tous les sites électricité > 36 kVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert),

- depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an,

- depuis le Zer janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 kVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°€,

Conformément à ses statuts, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes.

Pour répondre aux obligations de l'ouverture des marchés d'électricité et de gaz et dans l'optique de poursuivre l'optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d'ungroupement d'achat d'énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération).

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d'Energie de l'Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l'arganisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l'article 2 de la convention constitutive.

En maïère d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui fe concerne, s'assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement.

La CAO de groupement sera celle du Syndicat d'Energie de l'Oise, coordonnateur du groupement La convention constitutive a une durée illimitée.

ll est précisé qu'une entité, dont l'échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu'à l'issue des contrats en cours. Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune / communauté de communes. et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, if est proposé d'adhérer au groupement de commandes du SE60

La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle devra être conïirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents.

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.4415, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d'Energie de l'Oise

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix pour :

- décide de l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour:

O L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services assaciés

U L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments CS (sites de puissance <=36kVa) et services associés

- accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,

- autorise le maire/le(la} président(e).… à signer la convention constitutive du groupement, - autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de ..fEPCI... et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- prévoit dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive, - donne mandat au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies.

| Questions diverses

Madame le Maire lève la séance à 22h25.