Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 06 mars 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 06 mars 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Boissy-Fresnoy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 06 mars 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi, 1

Nombre de conseillers

En exercice :14

Nombre de conseillers

présents : 9

Nombre de votants : 13

Les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la mairie le

Vendredi 06 mars 2020 à 20 heures 30, sous la présidence, de Monsieur

Alain LEPINE, Maire.

Etaient présents M Alain LEPINE - Mme Elodie BEAUCHAMP - MM. Jean-François BOULIOL - Alain DECARNELLE - Mathieu LOURY - Jérôme DORMOY - Mmes Martine BAHU - Amélie TAQUET - M. Ludovic RICARD

Etaient absents Mme Corinne DUPRAT pouvoir M. Mathieu LOURY M. Frédéric NOIRAULT pouvoir Mme Elodie BEAUCHAMP

M. Benjamin FOURNIER pouvoir M. Jean François BOULIOL

M. Sébastien CUYPERS pouvoir Mme Martine BAHU

M. Philippe COCHARD

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2020

2. Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion et affectation des résultats du budget eau et assainissement exercice 2019

3. Vote du budget primitif 2020 eau et assainissement

4. Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion et affectation des résultats du budget commune exercice 2019

5. Impôts locaux 2019, vote des taux

6. Participation de la commune au CCAS

7. Vote du budget primitif 2020 communal

8. Avenant 11 au contrat de délégation de service public pour les vacances d’hiver 9. Renouvellement du contrat Parcours Emploi Compétence

10. Questions diverses

Mairie de Boissy Fresnoy

Conseil Municipal du Vendredi 06 mars 2020

Procès-Verbal Numéro 2020-022

Monsieur Le MAIRE ouvre la séance, et remercie les membres présents, et après avoir recensé les votes par procuration il nomme Jérôme DORMOY en qualité de secrétaire de séance.

1/Approbation du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2020

Monsieur le Maire demande aux élus s'ils ont des commentaires au sujet du compte rendu de la séance du 30 janvier 2020.

Aucune remarque n’ayant été formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion et

affectation des résultats du budget eau et assainissement exercice 2019

Compte administratif :

Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes en exploitation et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2019 comme suit :

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET EAU ET

ASSAINISSEMENT ANNEE 2019

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes

ou

excédents

En euros En euros En euros En euros En euros En euros

Résultats

reportés 2018

291 271.17 € 169 574.03 € 460 845.20 €

Opérations de

l’exercice 2019

35 105.85 € 77 016.03 € 3 828.31 € 36 168.47 € 38 934.16 € 113 184.50 €

Résultat de

l'exercice 2019

41 910.18 € 32 340.16 € 74 250.34 €

TOTAL 35 105.85 € 368 287.20 € 3 828.31 € 205 742.50 € 38 934.16 € 574 029.70 €

Résultats de

Clôture de

l'exercice 2019

333 181.35 € 201 914.19 € 535 095.54 €

R.A.R. 2019 70 000.00 € - €

Résultat cumulé 35 105.85 € 368 287.20 € 73 828.31 € 205 742.50 € 108 934.16 € 574 029.70 €

Résultat de

Clôture avec RAR 333 181.35 € 131 914.19 € 465 095.54 €

Affectation des

résultats 2019

Résultat

exploitation

reporté 002 333 181.35 €

Excédent

d’investissement

reporté 001 201 914.19 €SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 250 111,88 344 168.17 594 280.05

Titres de recettes émis (b) 36 168.47 77 016.03 113 184,50

Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 36 168.47 77 016.03 113 184,50

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 156 513,00 42 105,85 198 618,85

Mandats émis (f) 3 828,31 35 105,85 38 934.16

Annulations de mandats (g)

Dépenses nettes (h = f- g) 3 828,31 35 105,85 38 934,16

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(à - h) Excédent 32 340.16 41 910.18 74 250,34

@ - d) Déficit

RÉSULTAT ALA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2019 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2019 RESULTATS PAR L'EXERCICE 2019 PRECEDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTALI

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

SERVICE EAUX BOISSY-FRESNOY

Investissement 169 574,03 32 340,16 201 914,19

Fonctionnement 291 271,17 41 910.18 333 181,35

Sous-Total 460 845,20 74 250,34 535 095,54

TOTAL IN 460 845,20 74 250,34 535 095,54

TOTALI+I+II 460 845,20 74 250,34 535 095,54

3

Demande s’il y a des questions et invite Madame Elodie BEAUCHAMP à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2019.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LEPINE Alain Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à l’unanimité

Compte de gestion

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l’exercice 2019 Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 présenté par le receveur municipal,4

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 établi par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin

Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir l’affectation du résultat de clôture de l’exploitation de l’exercice 2019 Le résultat de clôture cumulé est de : 535 095.54€

- Excédent d’investissement : 333 181.35€

- Excédent d’exploitation : 201 914.19€

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation du résultat aux comptes suivants :

- R002 excédent d’exploitation reporté : 333 181.35 €

- R001 excédent d’investissement reporté : 201 914.19 €

3/ Vote du budget primitif 2020 eau et assainissement

Après la présentation aux élus, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se reporter à la documentation qui leur a été transmise à savoir :

- Un extrait du budget détaillant les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver le budget primitif 2020 du budget de l’eau- assainissement en suréquilibre financier pour la section d’exploitation et d’investissement comme suit :

Le budget tient compte du résultat constaté au compte administratif.

Recettes en € Dépenses en €

Section d’exploitation 391 478.35 (dont résultat

reporté de 333 181.35)

48 165.85

Section d’investissement 323 348.04 (dont résultat

reporté de 201 914.19)

304 081.00

Total 714 826.39 352 246.85

Après avoir pris connaissance du budget primitif 2020, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2020 arrêté en dépense à 48 165.85 € et en recettes à 391 478.35 € en section d’exploitation et à 304 081.00 € en dépenses et à 323 348.04 € en recettes en section d’investissement.5

4/ Vote du compte administratif, approbation du compte de gestion et

affectation des résultats du budget commune exercice 2019

Compte administratif

Les documents ont été adressés à chaque membre du Conseil Municipal, Monsieur le Maire présente les dépenses et recettes en fonctionnement et investissement puis le tableau de synthèse de l'exercice 2019 comme suit :

RESUME DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE ANNEE 2019

FONTIONNEMENT

INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

excédents

En euros En euros En euros En euros En euros En euros

Résultat reporté

2018

232 844.00 € 29 134.39 €

Opération exercice

2019

549 126.36 € 652 619.21 € 426 594.75 € 627 456.69 € 975 721.11 € 1 280 075.90 €

Résultat de

l'exercice 2019

103 492.85 € 200 861.94 € 304 354.79 €

TOTAL 549 126.36 € 885 463.21 € 426 594.75 € 656 591.08 € 975 721.11 € 1 542 054.29 €

Résultat de Clôture

de l'exercice 2019

336 336.85 € 229 996.33 € 566 333.18 €

R.A.R. 2020 24 500.00 €

Résultat cumulé 549 126.36 € 885 463.21 € 451 094.75 € 656 591.08 € 1 000 221.11 € 1 542 054.29 €

Résultat de Clôture

avec RAR 336 336.85 € 205 496.33 € 541 833.18 €

Affectation des

résultats 2019

Résultat

fonctionnement

reporté 002 336 336.85 €

Excédent

d’investissement

reporté 001 229 996.33 €

Demande s’il y a des questions et invite Madame Elodie BEAUCHAMP à prendre la présidence de séance pour faire voter le compte administratif 2019.

Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur LEPINE Alain Maire, n’a pas pris part au vote du compte administratif. Approuvé à l’unanimitéSECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 600 780,34 821 252,34 1 422 032.68

Titres de recettes émis (b) 627 456,69 653 075,11 1 280 531,80

Réductions de titres (c) 455,90 455,90

Recettes nettes (d = b - c) 627 456.69 652 619,21 1 280 075,90

DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 600 780,34 769 173.95 1 369 954.29

Mandats émis (f) 426 594,75 349 620,92 976 215,67

Annulations de mandats (g) 494,56 494,56

Dépenses nettes (h = f - g) 426 594,75 549 126,36 975 721,11

RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 200 861,94 103 492,85 304 354,79

(h - d) Déficit

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

RÉSULTAT À LA | PART AFFECTÉE À RÉSULTAT DE TRANSFERT OU RÉSULTAT DE CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2019 INTEGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2019 RESULTATS PAR L'EXERCICE 2019 PRECEDENT : 2018 OPÉRATION D'ORDRE NON

BUDGETAIRE

I- Budget principal

Investissement 29 134,39 200 861,94 229 996,33

Fonctionnement 432 844.00 200 000.00 103 492,85 336 336.85

TOTALI 461 978,39 200 000,00 304 354,79 566 333,18

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

22100-SERVICE EAUX BOISSY-FRES

Investissement 169 574,03 32 340.16 201 914,19

Fonctionnement 291 271,17 41 910.18 333 181,35

Sous-Total 460 845,20 74 250,34 535 095,54

TOTAL IN 460 845,20 74 250,34 535 095,54

TOTAL I+II+II 922 823,59 200 000.00 378 605,13 1 101 428,72

6

Compte de gestion

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion transmis par la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin pour l’exercice 2019. Je vous invite à approuver ce compte de gestion avec lequel notre compte administratif se trouve en concordance, et dont les résultats globaux s’établissent ainsi qu’il suit :

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 1612-12 et L 2121-31,

Vu le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 présenté par le receveur municipal,

Après avoir entendu en séance le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le compte de gestion de la commune pour l’exercice 2019 établi par la trésorière du Centre des Finances Publiques de Nanteuil Le Haudouin.7

Affectation des résultats

Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2019 par le Conseil Municipal,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de définir l’affectation du résultat de clôture de l’exercice 2019 :

Le résultat de clôture cumulé est de : 566 333.18 €

- Excédent d ’investissement : 229 996.33 €

- Excédent de fonctionnement : 336 336.85 €

Reste à réaliser en investissement

Dépenses : 24 500.00 €

Recettes :

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide l’affectation du résultat aux comptes suivants :

- R002 (recettes) : 336 336.85€ excédent fonctionnement reporté

- R001 (recettes) : 229 996.33 € investissement reporté

5/Impôts locaux 2019, vote des taux

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés, décide d’appliquer les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 comme suit :

- Taux de la taxe d’habitation 15.80 %

- Taux de la taxe sur le foncier bâti 25.92 %

- Taux de la taxe sur le foncier non bâti 27.93 %

Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

Autorise Monsieur le Maire à procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

6/Participation de la commune au CCAS

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’attribuer une subvention de 13 000.00 € au budget annexe du C.C.A.S pour l’année 2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés, d’attribuer la somme de 13 000.00€ au budget annexe C.C.A.S – article 6573628

7/Vote du budget primitif 2020 communal

Après la présentation aux élus, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se reporter à la documentation qui leur a été transmise à savoir :

- Une note de présentation synthétique conforme aux dispositions de la loi 2015-991 du 07 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi « Nôtre »

- Un extrait du budget détaillant les dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, l’état de la dette ainsi que l’état des biens de l’année 2020 Il est proposé au Conseil Municipal, d’approuver le budget primitif 2019 de la commune dont l’équilibre général se présente comme suit : Le budget tient compte du résultat constaté au compte administratif.

Après avoir pris connaissance du budget primitif 2020 et la note de présentation y afférente, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, le budget primitif 2020 arrêté en dépenses à 912 639.01€ et à 913 068.19€ en recettes en section de fonctionnement et à 630 110.52€ en dépenses et à 630 110.52 € en recettes en section d’investissement.

8/Avenant 11 au contrat de délégation de service public pour les

vacances d’hiver

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature de cet avenant concernant l’ouverture du centre de loisirs sans hébergement pendant les vacances d’hiver (du 17 février au 28 février 2020) pour un montant de 2 275.58€.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise, Monsieur le Maire à signer l’avenant n°11 au contrat de délégation de service public concernant l’ouverture du centre de loisirs pendant les vacances d’hiver d’un montant de 2 275.58€.

Annexé à la présente et dont il fait lecture.

Recettes en € Dépenses en €

Section de fonctionnement 913 068.19

(Dont résultat

fonctionnement reporté de

336 336.85)

912 639.01

Section d’investissement 630 110.52 (dont Excédent

investissement antérieur

reporté de 229 996.33)

630 110.52

Total 1 543 178.71 1 542 749.53 Suréquilibre 429.18PREMIERE PARTIE

Définition et moyens du service

CHAPITRE 1 - Objet et étendue de la délégation

Article 1-1 Formation du contrat

Au terme de la procédure prévue par les articles L1411-1 à L 1411-18 du code général des collectivités territoriales, la commune de Boissy-Fresnoy, désignée ci-après par « la collectivité », par délibération en date du 18 juillet 2016, a autorisé Monsieur LEPINE à signer le présent contrat avec Léo Lagrange Nord Ile de France Île de France.

Léo Lagrange Nord Ile de France, ci-après dénommé « le délégataire », représenté par son Président, Monsieur Frédéric FAUVET, disposant d'un mandat de signature permanent, accepte de prendre en charge la gestion du service délégué, dans les conditions du présent contrat.

Le délégataire fait élection de domicile à Amiens (80000), au numéro 24 de la Rue Jean Jaurès.

Article 1-3 : Définition et objet de la délégation

Par le présent avenant au contrat, la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public d'accueil périscolaire et d'accueil de loisirs sans hébergement scolaire à l'intérieur du périmètre de la délégation. La gestion du service inclut la gestion de l'ALSH des vacances d'Hiver 2020. Il s'agit de répondre distinctement aux besoins des 3/12 ans.

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2020

Journée avec ou

sans repas

1Contrat d'aflermage Commune de Boïssy-Fresnov / Léo Lagrange Nord Ile de France

Principes généraux d'intervention, objectifs opérationnels :

Les accueils de loisirs des mercredis et des grandes vacances scolaires sont des lieux de loisirs, des lieux éducatifs, de découverte, de fête, d'aventure, de vie en collectivité, de prise de responsabilité et d'épanouissement personnel.

Les activités proposées ne sont pas une fin en soi : l'accueil, les repas, les temps informels, les discussions sont également importantes. L'activité doit être qualifiante, permettre à l'enfant d'entrer en relation avec d'autres, d'acquérir des techniques et savoir faire, de découvrir et de développer ses capacités physiques et intellectuelles.

Tout projet s'appuie sur une équipe pédagogique cohérente dont les différentes compétences sont réparties en fonction des responsabilités et tâches de chacun de ses membres.

Les Objectifs:

+ Proposer aux enfants un accueil et des activités conçues en rapport avec leur âge et leur rythme de vie,

+ Permettre aux enfants de choisir les activités qu'ils souhaitent pratiquer, qu'ils soient acteurs de leur temps libre,

+ Susciter chez l'enfant la motivation pour mener les projets à leur terme, dans une démarche ludique et de plaisir,

+ Favoriser l'autonomie de l'enfant et le responsabiliser en lui donnant des repères et en travaillant sur les règles de vie,

- Travailler sur la citoyenneté

+ Participer aux événements locaux

+ Proposer aux enfants une autre forme de loisirs,

- En utilisant toutes les possibilités offertes par l'environnement (structures, associations, initiatives locales.….),

- En donnant aux enfants la possibilité de découvrir et de s'épanouir au sein de la commune, d'une

équipe,

- En leur faisant prendre conscience de l'importance de la qualité de l'environnement. - En axant l'ensemble des activités dans une logique de développement durable

*+ Associer les parents à la préparation et à la réalisation des activités en utilisant leurs compétences.

Des activités thématiques ainsi que des plannings d'activités sont réalisés pour chaque tranche d'âge. Les animateurs de chaque groupe pourront ainsi élaborer des activités spécifiques prenant en compte les rythmes de vie inhérents à chacun.

Article 7-2 Participation financière de la commune

La participation financière de la commune est destinée à couvrir la part d'exploitation non couverte par les recettes. s

Elle s'élève pour la période du 17 au 28 février 2019 à 2 275,58 €uros.

Le règlement de la participation communale s'effectuera par trimestre à terme échu sur présentation des factures établies par le délégataire. Les mandatements seront versés selon les règles en vigueur.

M LEPINE Fréderic FAUVET Maire Frésident Mairie de Boissy Fresnoy Léo Lagrange Nord lle de France

Le Le 3 février 2020

P a g e 2 | 11P a g e 3 | 11

9/Renouvellement du contrat Parcours Emploi Compétence

Création d’un de poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences Dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences, monsieur le Maire propose de créer un emploi dans les conditions ci-après, Le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi. Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale). Il propose donc de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée, pour une durée de 12mois, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-Décide de créer un poste d’Agent Technique Polyvalent dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences ».

-Précise que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

-Précise que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 12mois à compter du 2 mars 2020 au taux horaire brut de 11.08€. Soit un salaire mensuel brut pour 35 heures de 1 680.50 €.

-Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Fin de séance à 22 heures 40