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Procès Verbal - Deuxieme proces verbal de l etat d abandon d une concession au cimetiere
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Quarouble.
Lien du pdf (Procès Verbal - Deuxieme proces verbal de l etat d abandon d une concession au cimetiere)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
ViW
6
REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU NORD
❖
Arrondissement
de VALENCIENNES
❖
❖ f \ AJ DEUXIEME PROCES-VERBAL DE L’ETAT D’ABANDON D’UNE
CONCESSION AU CIMETIERE
Commune de Quarouble,
Cimetière de Quarouble,
Concessions des familles :
Vu le premier extrait du Procès-Verbal qui a été affiché du 30 avril 2024 au 30 mai 2024 inclus, puis retiré de l’affichage du 31 mai 2024 au 14 juin 2024 inclus.
FAMILLES N°
Concession
Date d’acquisition Emplacement
au plan
Etat de
concession
ALGLAVE-NONCLERCQ-
DUPONT
A182 éboulement
CANONNE-WATTIER-PAVC A6 éboulement DASSONVILLE-HORNEZ 9 12/10/1896 B144 éboulement DERVAUX-DUPONT 46 07/11/1909 B19 éboulement DUEE-ROUCOUX 23 07/01/1899 Al 83 éboulement DUEZ-DASSONVILLLE 73 20/02/1919 A189 éboulement DUEZ-DUPONT 15 02/09/1897 A176 éboulement FROISSART-CUVELIER B142 éboulement GLINEUR-ROUCOUX 39 03/06/1905 B140 éboulement MERLIN-MARTIN 4 16/07/1895 B146 éboulement WEISS-DANGREAU 40BIS 26/08/1906 Al 11 éboulement WUILBERCQ B14 éboulement
dans lesquelles ont été inhumées les personnes des familles nommées ci-dessus.
le Jeudi 25 avril 2024, à 10 heures de la journée, nous, Jean-Luc DELANNOY, Maire, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés par le code général des collectivités territoriales, et en conformité de notre avis en date du 21 Mars 2024, régulièrement notifié, nous sommes transportés au cimetière communal accompagné de Monsieur Raymond TROCHUT, Adjoint, avons fait les constatations suivantes (état d ’abandon, éboulement) au sujet de l’état des concessions indiquées ci-dessus, lesquelles ont plus de trente ans d ’existence, avons constaté l’absence des descendants des concessionnaires.
Aucun descendant ou successeur du concessionnaire n ’étant présent et n ’ayant envoyé de représentant, malgré la publication de notre avis sus indiqué du 21 mars 2024.
De ces constatations, dont il en résulte que lesdites concessions ont cessé d ’être entretenues et se trouvent dans l’état d’abandon prévu par les textes en vigueur, nousjivons dressé le présent procès-verbal qui a été revêtu de nos signatures.
Raymond TROCHUT
Adjoint
or (P
< rn
5
★ 59242)
Quarouble, le 15 juin 2024
Le Maire,
Jean-Luc DELANNOY
Date de publication sur le site internet de la commune : JUIN2021 »