Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 027 Subventions aux associations creilloises
Déliberation - 13 Securite routiere subvention sur projet
Déliberation - 16 Associations jeunesse subventions sur projet
Déliberation - 16 Mediatheque demande de subvention aupres de la
Déliberation - 11 Prevention MAIF securite routiere convention de
Déliberation - 34 DEL Associations sportives creilloises subventi
Déliberation - 16 DEL Demande de subvention Repartition de la Dot
Déliberation - 16 Musee Galle juillet Nuit des musees 2012 demand
Déliberation - 20 Relations internationales Conseil regional Cons
Déliberation - 5 Fonds europeen demande de subvention forum europ
Déliberation - 16 Conseil de la Jeunesse Creilloise Village Securite Routiere demande de subventions
Document publié le Lundi 22 septembre 2014 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Conseil de la Jeunesse Creilloise Village Securite Routiere demande de subventions)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
sarsrenarense
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
Commission
«
Culture,
citoyenneté
et
relations
Séance
du
3 septembre
2014
Internationales»
1 6
Conseil
de
la Jeunesse
Creilloise
- Village
sécurité
routière
- demande
de
subventions
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
#
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
&
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CAPON,
MM
LEMAIRE,
BOUADDI,
Mmes
OYONO,
CARLIER,
JAJAN,
FOURRIER-CESBRON,
LAMBRE,
M.
ABBADI
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
DUHIN,
MM.
ASSAMTI,
N'DIAYE,
ATAKAYA,
Mmes
GOMES-NASCIMENTO,
BARBETTE,
MM
DEME,
AKABLI,
LELONG,
Mmes
FAZAL,
SAVAS,
DHOURY,
MM.
BOUKHACHBA,
MONTES,
BOULHAMANE,
Mme
MAUPIN,
M.
FRÉMINE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
SOKOLONSKI,
M.
RIFI
SAIDI,
M.
SERTAIN,
Mme
DUCHATELLE,
M.
FACCHINI,
Mme
STAMMINGER,
M.
NATANSON.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
CABARET
Pouvoir
à
:
M.
VILLEMAIN
M.
BELMHAND
Pouvoir
à :
M.
LEMAIRE
Mme
MOUSSATEN
Pouvoir
à
:
Mme
CAPON
Mme
MEHADJI
Pouvoir
à :
Mme
BARBETTE
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
-
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
:
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
:
39
R
Rapport
de
présentation :
Madame
Marine
BARBETTE,
conseillère
municipale
déléguée,
expose
:
Le
6
septembre
2014
à
Creil,
a
eu
lieu
la
seconde
édition
du
village
sécurité
routière.
À
travers
des
ateliers
tels
que
lunettes
alcool,
voitures
tonneaux,
ateliers
de
désincarcération
de
véhicules,
ou
encore
une
conférence
de
l'association
Marylou,
les
jeunes
et
moins
jeunes
seront
sensibilisés
aux
dangers
de
la
route.
Dans
le
cadre
de
ses
activités,
l'Etat
soutient
les
communes
pour
la
réalisation
d'actions
de
ce
type,
c'est
pourquoi
la
Ville
de
Creil
a
sollicité
une
subvention
de
700
euros
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Oise. Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
pour
cette
journée
ne
dépassera
pas
la
somme
de
7
000
euros. Vous
êtes
appelés
à
voter.
1/2
PAU
4
www.
creil.fr
Les Conseil
municipal
du
22
septembre
2014
maintenant
!
M
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'avis
de
la
commission
"Culture,
citoyenneté
et
relations
internationales"
du
03/09/2014,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
Creil
d'organiser
la
seconde
édition
du
village
sécurité
routière
le
samedi
6
septembre
2014,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 39
Pour:
39
Contre
: 0
Abstention
: 0
m
Décide
à
l'unanimité
:
Article
1er
: d'accepter
la
demande
de
subvention
faite
par
la Ville
de
Creil
auprès
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
2
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
on
représentant
à
signer
les
engagements
de
dépenses
relatives
à
la journée
de
sécurité
routière.
Article
3
: d'imputer
les
dépenses
et
recettes
éventuelles
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
budget
de
la
ville,
compte
422/011/CR
et 422/
7478/CR.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
2
3
SEP,
m4
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXECUTOIRE après dépéten Sous-Préoourela.
A/S
| LOU
etpubiesionounotistionte
A / CSL ZI
aa.
LMI...
LE MAIRE
e
Pour
le Maire
et
DA
Br
Mairée
freil,
Conseiller
général
de
l'Oise
2/2
LA
VILLE
4
PICARDIE