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Déliberation - 5 Fonds europeen demande de subvention forum europeen securite urbaine
Document publié le Lundi 7 novembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Fonds europeen demande de subvention forum europeen securite urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
maintenant
!
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
7
novembre
2011
Commission
«
Finances
»
Séance
du
24
octobre
2011.
5
Fonds
européen
pour
l'intégration
de
ressortissants
de
pays
tiers
-
demande
de
subventions
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire
:
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOXK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
#
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
Mmes
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE. Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
BASMAISON
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à :
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
OYONO
Pouvoir
à
:
M.
BEAUBRUN
M.
BOULHAMANE
Pouvoir
à
:
Mme
BOUKHELIF
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à
:
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
PAMART
Pouvoir
à
:
M.
SZPIRKO
Mme
M'BAYE-DIAO
Pouvoir
à
:
Mme
JAJAN
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
MACHU,
Pouvoir
à
:
Mme
FEVRIER
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET - _
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le
conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
- _
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
36
B
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Hassan
BOUADDI,
maire-adjoint,
expose
:
Le
Fonds
Européen
pour
l'intégration
de
ressortissants
de
pays
tiers
a
lancé
à
appel
à
projet
destiné
à
financer
7
villes
européennes,
membres
du
Forum
Européen
pour
la
Sécurité
Urbaine
(EFUS).
Le
principal
objectif
de
cet
appel
à
projet
est
de
créer
des
outits
pratiques
afin
de
mettre
en
place
des
actions
pour
l'intégration
des
immigrés
et
des
nouveaux
arrivants,
pour
recenser
les
pratiques,
étudier
le
sentiment
d'insécurité
éprouvé
par
les
populations
immigrées
et
créer
une
base
de
données
européennes. Dans
cette
perspective,
les
villes
candidates
seront
chargées :
- d'évaluer
les
projets
en
cours
pour
en
mesurer
l'impact
et
les
améliorer,
- de
partager
les
résultats
avec
les
autres
villes
du
projet, 1/2 VUS
rune
Vu
à
Livrera
AU
rt
maintenant
!
-
de
comparer
leurs
dispositifs
et
leurs
pratiques
avec
d’autres
et
d'en
mesurer
les
forces
et
les
faiblesses, - de
participer
à
la
définition
d'indicateurs
transférables
dans
d’autres
contextes
locaux.
Grâce
à
ce
projet,
la
ville
aura
l'opportunité
de
participer
à
des
échanges
avec
les
décideurs
locaux,
experts
et
chercheurs
au
niveau
international.
Elle
pourra
bénéficier
d’audits
locaux
et
d’une
plateforme
online
pour
la
bonne
utilisation
des
indicateurs
européens.
Le
budget
prévisionnel
nécessaire
à
la
ville
de
Creil,
pour
participer
à
ces
différentes
actions,
s'élève
à
90
000
€
dont
90%
à
la
charge
de
l'Union
Européenne
et
10%
à
la charge
de
la commune.
Il
vous
est
proposé
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
présenter
la
candidature
de
la
ville
de
Creil
à
cet
appel
à
projet
et
solliciter
le
Fonds
Européen
pour
l'intégration
de
ressortissants
de
pays
tiers.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
m
Le
conseil
municipal
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
de
la
Ville,
Vu
l'appel
à
projet
du
Fonds
européen
pour
l'intégration
de
ressortissants
de
pays
tiers,
Vu
l’avis
de
la commission
«
Finances
»
en
date
du
24
octobre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 36
Pour:
36
Contre
: 0
Abstention
: O0
m
Décide
à
l'unanimité :
Articie
1°:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
présenter
la
candidature
de
la
ville
de
Creil,
au
Fonds
Européen
pour
l'intégration
de
ressortissants
de
pays
tiers,
Article
2
: d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
cette
instance, Article
3
: d'imputer
la
recette
correspondante
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville
(7477/04/RI). La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
{
&
NOV
2011
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
4 5
Nov.
20
Jean-Claude
VILLEMAIN
Certifié
exécutoire
le
présent
document
Creil,
le.A5:i1.41.
Signature
Le
Maire.
2/2