Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 037 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 071 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 039 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 009 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 034 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2016 182 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 023 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 053 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 001 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 057 recueil de
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 037 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 037 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2017-037
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2017Sommaire
Préfecture du Tarn
81-2017-02-13-001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la
préfecture du Tarn (6 pages) Page 3
2Préfecture du Tarn
81-2017-02-13-001
Arrêté portant délégation de signature à des agents en
fonction à la préfecture du Tarn
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-13-001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 3_]-
De LA à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
SECRETARIAT GENERAL
Arrêté portant délégation de signature à des agents
en fonction à la préfecture du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de
la République ;
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de
Monsieur Jean-Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
l’arrêté préfectoral du 31 août 2015 portant organisation de la préfecture ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Arrête
Article 1” - Sont exclus de la présente délégation de signature :
les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux
parlementaires, aux élus et aux préfets en exercice ;
les mémoires en justice, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de la
chambre régionale des comptes ;
les lettres d’observation dans le cadre du contrôle de légalité.
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-13-001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 4Article 2 - Cabinet du préfet
2.1 Délégation est donnée à Mme Virginie BOUZAT, attachée, chef du bureau du cabinet, à
l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant du bureau du
cabinet.
Sont exclues de la présente délégation de signature les décisions relatives aux hospitalisations
sans consentement.
En cas d'absence de Mme Virginie BOUZAT, la délégation de signature qui lui est consentie
est donnée à M. Franck JURY, attaché, adjoint au chef de bureau.
2.2 Délégation est donnée à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances
courantes relevant de ses attributions, à M. Georges PEISERT, attaché, chef du service
interministériel de défense et de protection civile.
En cas d'absence de M. Georges PEISERT, la délégation de signature qui lui est consentie est
donnée à M. Denis PLATET, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef de
bureau.
2.3 Délégation est donnée à M. Thierry DON, agent principal des services techniques, cuisinier
à la résidence préfectorale, à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation
des achats pour les frais relevant du programme 307 (administration territoriale) pour les
centres de coût CABINET et PREFET dans la limite annuelle de 15 000 euros.
2.4 Délégation est donnée à Mme Nathalie LEBBE PUECH, adjointe administrative, à l'effet
d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant
du BOP 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PREFET dans la limite annuelle
de 5000 euros.
2.5 Délégation est donnée à Mme Marie LACAN, attachée, à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant du bureau de la communication de l'Etat,
ainsi que les bons de commande d'un montant inférieur à 2 000€.
2.6 Délégation est donnée à M. Eric MANTESE, adjoint principal des services techniques,
à l'effet d'utiliser la carte achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais
relevant du BOP 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFML 01081
dans la limite annuelle de 5000 euros.
Article 3 - Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales
Délégation est donnée à Mme Nicole GANDIA, conseillère d'administration, directrice des
libertés publiques et des collectivités territoriales, à l’effet de signer les pièces administratives
et correspondances courantes relevant des attributions de la direction, ainsi que les documents
suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections ;
- les bons de commande d'un montant inférieur à 5 000 € ;
- les documents relatifs à la procédure de passation de marchés en qualité de représentant de
la personne responsable des marchés ;
- les cartes professionnelles ;
- les mesures administratives liées au permis de conduire ;
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-13-001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 5- les cartes nationales d'identité ;
- les cartes de séjour d'étrangers ;
- les correspondances et avis relatifs aux demandes de naturalisation ;
- les prolongations des visas ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation administrative ou
judiciaire d’un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
avis et demandes d’avis relatifs aux demandes de passeport et cartes nationales d’identité ;
- les correspondances relatives aux inscriptions au fichier des personnes recherchées ;
- en matière de réglementation funéraire, les habilitations des opérateurs funéraires, les
transports de corps ou d’urnes à l'étranger, les dérogations au délai d'inhumation ou
d'incinération des corps dans un délai de 6 jours, les inhumations en terrain privé.
- en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole GANDIA, la délégation qui lui est
consentie est donnée à M Rémi BOUZAT, attaché principal.
Bureau des titres
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Nicole GANDIA, à M. Philippe
SERVANTON attaché, chef du bureau des titres, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de son bureau, ainsi que les documents
suivants :
- les mesures administratives liées au permis de conduire ;
- les cartes nationales d'identité ;
- les livrets et carnets de circulation ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
avis et demandes d’avis relatifs aux demandes de passeports et cartes nationales d’identité ;
- les correspondances relatives aux inscriptions au fichier des personnes recherchées.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe SERVANTON, la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à M. Eric PONI, secrétaire administratif de classe supérieure,
et à Mme Stéphanie PARDO), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjoints au
chef de bureau.
Bureau des étrangers
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Nicole GANDIA, à M. Rémi BOUZAT,
attaché principal, chef du bureau des étrangers, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant des attributions de son bureau, ainsi que les documents
suivants :
- la déclaration de nationalité française et les autres pièces liées à la demande d'acquisition de
la nationalité française par mariage;
- les cartes de séjour d'étrangers ;
- les titres de circulation pour les étrangers ;
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-13-001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 6-4-
- les prolongations de visas ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales et aux maires concernant les
demandes de renseignements et les réponses relatives à la situation administrative ou
judiciaire d’un étranger ayant établi sa résidence dans le Tarn.
Délégation est donnée, concurremment avec M. Rémi BOUZAT, à Mme Viviane
ROQUEFEUIL, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémi BOUZAT et de Mme Viviane
ROQUEFEUIL, délégation de signature est donnée à Mme Séverine BUGAREL, secrétaire
administratif de classe normale.
En matière d'éloignement des étrangers, en cas d'urgence et par dérogation à l'article 1°,
délégation est donnée concurremment à Mme Nicole GANDIA, M. Rémi BOUZAT, Mme
Viviane ROQUEFEUIL, à l'effet de signer les requêtes devant les juridictions judiciaires, les
mémoires en réponse au tribunal administratif et toutes correspondances relatives à l'exécution
des mesures d'éloignement.
Bureau des collectivités territoriales
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Nicole GANDIA, à Mme Stéphanie
DONNAINT, attachée principale, chef du bureau des collectivités territoriales, à l'effet de
signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions de son
bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie DONNAINT, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à Mme Hélène MONSANG, secrétaire administrative
de classe supérieure, adjointe au chef de bureau.
Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Nicole GANDIA, à Mme Valérie SOYER,
attachée, chef du bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques, à l'effet
de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions de
son bureau, ainsi que les documents suivants :
- les récépissés de déclaration de candidatures pour les élections ;
- les attestations de service fait relevant de l’activité courante de son service, dépenses
relevant notamment des BOP 111, 218 et 232 et 307 ;
- les cartes professionnelles;
- les récépissés de déclaration de manifestations sportives.
En cas d'urgence, d’absence ou d'empêchement de Mme Nicole GANDIA et de M. Rémi
BOUZAT, la délégation de signature qui leur est consentie en matière de réglementation
funéraire pour le transport de corps et d'urnes à l'étranger, les dérogations au délai d'inhumation
et d'incinération des corps dans un délai de 6 jours est donnée à Mme Valérie SOYER.
Article 4 - Direction de la coordination, des moyens et de la logistique
Délégation est donnée à Mme Virginie DERICQUEBOURG, conseillère d'administration,
directrice de la coordination, des moyens et de la logistique, à l'effet de signer les pièces
administratives et correspondances courantes relevant des attributions de la direction, ainsi que
les documents suivants :
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-13-001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 7-5-
- les bons de commande d’un montant inférieur à 5 000 € ;
- les documents relatifs à la procédure de passation des marchés en qualité de représentant de
la personne responsable des marchés ;
- les documents relatifs à l’exécution du budget de l'Etat.
- les états des sommes à recouvrer en vue de leur donner un caractère exécutoire au titre du
décret 86-1073 modifié.
Bureau de l’environnement et des affaires foncières
Délégation est donnée, concurremment à Mme Virginie DERICQUEBOURG, à Mme Marie-
Annick CLERMONT, attachée principale, chef du bureau de l'environnement et des affaires
foncières, à l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant
des attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Annick CLERMONT, la délégation de
signature qui lui est consentie est donnée à M. Michel VANIN, attaché, adjoint au chef de
bureau, pour les pièces administratives et correspondances courantes relevant des attributions
du bureau.
Bureau de la coordination interministérielle
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Virginie DERICQUEBOURG, à M. Gilles
MENESTREAU, attaché principal, chef du bureau de la coordination interministérielle, à
l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des
attributions de son bureau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M Gilles MENESTREAU, la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à Mme Carole DUPEYROUX, secrétaire administrative de
classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau.
Bureau des ressources humaines et des movens
Délégation est donnée, concurremment avec Mme Virginie DERICQUEBOURG, à Mme
Christine CAMPARD, attachée, chef du bureau des ressources humaines et des moyens, à
l'effet de signer les pièces administratives et correspondances courantes relevant des
attributions de son bureau, dont celles relatives à l'exécution du budget de l'Etat dont les bons
de commande d'un montant inférieur à 1000 €.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine CAMPARD), la délégation de signature
qui lui est consentie est donnée à :
- M. Philippe GRANIER, secrétaire administratif de classe supérieure, adjoint au chef du
bureau des ressources humaines et des moyens.
- M. Xavier TESSEVRE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, animateur de formation et conseiller mobilité-carrière, pour ses attributions.
- M. Florent MERVIEL, secrétaire administratif de classe supérieure, pour les pièces
administratives courantes relevant de ses attributions et de l'exécution du budget, à l'exception
des bons de commande.
- M Bruno ZAMOLO, contrôleur des services techniques de classe normale, chef du service
intérieur, pour les attributions relevant de l’activité courante du service intérieur.
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-13-001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 8"T
Délégation est donnée à Mme Brigitte COMBES, adjointe administrative, à l'effet d'utiliser la
carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant du BOP 307
(administration territoriale) pour le centre de coût moyens et logistique dans la limite annuelle
de 15 000 euros.
Délégation est donnée à M Bruno ZAMOLO, à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour
l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant du BOP 307 (administration
territoriale) pour le centre de coût PRFML 01081 dans la limite annuelle de 15 000 euros.
Délégation est donnée à M Bernard VERGNES, agent principal des services techniques, à
l'effet d'utiliser la carte d'achat pour l'engagement et la liquidation des achats pour les frais
relevant du BOP 307 (administration territoriale) pour le centre de coût PRFML 01081 dans la
limite annuelle de 5 000 euros.
Article 5 - Service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication :
Délégation est donnée à M. Bernard TONELLI, chef du service interministériel départemental
des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer les pièces administratives et
correspondances courantes relevant de ses attributions, ainsi que les documents suivants :
- les correspondances avec les administrations et les collectivités locales ;
- les attestations de service fait relevant de l’activité courante de son service.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard TONELLI, la délégation qui lui est
consentie est donnée à M. Razi BADOURALY, ingénieur principal des systèmes d’information
et de communication, adjoint au chef de service du service interministériel départemental des
systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à M. Bernard TONELLI à l'effet d'utiliser la carte d'achat pour
l'engagement et la liquidation des achats pour les frais relevant du BOP 307 (administration
territoriale) pour le centre de coût SIDSIC dans la limite annuelle de 10 000 euros.
Article 6. —L’arrêté préfectoral du 14 décembre 2016 portant délégation de signature à des
agents en fonction à la préfecture du T'arn, est abrogé.
Article 7 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn est chargé de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi le 4 3 FEV, 2257 V3
JPA MOUGARD
Préfecture du Tarn - 81-2017-02-13-001 - Arrêté portant délégation de signature à des agents en fonction à la préfecture du Tarn 9